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Arrêté - 1001 ERS 17 Rue Edouard Branly
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1001 ERS 17 Rue Edouard Branly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE CR/JP/23.07.26/1001
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de branchement au réseau d’électricité haute tension 17 rue Edouard Branly
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de branchement au réseau d’électricité haute tension qui doivent avoir lieu du 31 Juillet au 1 Septembre 2023, au 17 rue Edouard Branly, réalisés par ERS – 140 avenue Jean Lolive –TSA 20001 – 93691 Pantin Cedex, pour le compte d’Enedis. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La rue Edouard Branly sera interdite à la circulation des véhicules sauf riverains du 31 juillet au 1er septembre 2023.
La circulation des piétons sera maintenue par la mise en place d’un jalonnement en tenant compte des passages existants.
L’accès aux riverains et service de secours sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue Georges Cuvier et la rue Louis Pasteur.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité. La signalisation subsistant de nuit la rétroréflectorisassions des panneaux de danger sera mise en place selon les règles en vigueur.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 26 juillet 2023,
Pour le Maire absent,
Le 1er Adjoint
Anséric LEON.