Arrêté - 615 N.J ENTREPRISE 17 rue de Larçay

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Arrêté - 615 N.J ENTREPRISE 17 rue de Larçay Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Arrêté - 615 N.J ENTREPRISE 17 rue de Larçay)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, A R R Ê T É

ARRETE SC/AG/22.04.20/615

Réglementant la circulation et le stationnement

pour la réparation d’un mur

17 rue de Larçay

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,

Considérant la demande pour des travaux de réparation d’un mur qui doivent avoir lieu du 25 avril au 30 avril inclus, au 17 rue de Larçay, effectués par l’entreprise N.J Entreprise – Moulin de Ronsard, 4 route de la Braye – 41800 VALLEE DE RONSARD pour le compte de M. GALLERON. Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UN ECHAFAUDAGE

Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir et la chaussée au droit du 17 rue de Larçay aux dates mentionnées ci-dessus.

Il sera muni d’une bâche contre les projections et protégé par un platelage afin de se prémunir contre les chutes d’outils ou de matériaux.

ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION

La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.

ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit au droit de l’encombrement.

Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code la route.

ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION

La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par le demandeur 48 h avant le début du chantier et sous son entière responsabilité afin d’assurer la sécurité des piétons (en amont et en aval du chantier).

Le demandeur devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE CINQUIEME : VITESSE

La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.

ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE SEPTIEME : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION

- Commissariat Central de Police de Tours

- Police Municipale

- Le Pétitionnaire

Saint-Avertin, le 20 avril 2022

Le Maire,

Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,

Laurent RAYMOND.