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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25035 483 2020 046 Arrete de delegation Elisabeth Claverie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25035 483 2020 046 Arrete de delegation Elisabeth Claverie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2020_046
Objet : Délégation de fonctions à madame Elisabeth CLAVERIE, 2ème vice-présidente
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux autres membres du Bureau,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire,
VU le procès verbal d’élection de la séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vice-présidents et les membres du Bureau,
ARRÊTE
Article 1 : Champ de la délégation
Délégation de fonctions est donnée à madame Elisabeth CLAVERIE en sa qualité de deuxième vice-présidente, pour les champs de compétence suivants : - Planification, schéma de cohérence territoriale, plan paysage, urbanisme et notamment actes relatifs à l'exercice du droit de préemption urbain et actes relatifs à la délégation du droit de préemption urbain
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Lescure d’Albigeois,
- Courriers d’information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Lescure d’Albigeois en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2: exécution
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45