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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete de delegation Yves CHAPRON
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete de delegation Yves CHAPRON)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2020_055
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Yves CHAPRON, 11ème vice-président
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux autres membres du Bureau,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du cConseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire,
VU le procès verbal d’élection de la séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vice-présidents et les membres du Bureau,
ARRÊTE
Article 1 : Champ de la délégation
Délégation de fonctions est donnée à monsieur Yves CHAPRON en sa qualité de onzième vice-président, pour les champs de compétence suivants : - Déplacements doux - Sentiers de randonnées - Mise en valeur du patrimoine - Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Terssac,
- Courriers d’information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Terssac en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : exécution
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le
département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45