Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA mensuel n°79 2026 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 248 du 7 aout 2026
Document publié le Vendredi 7 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 248 du 7 aout 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-248
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026Sommaire
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant
limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du
département des Deux-Sèvres (17 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / DE2I
79-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un
bureau de vote. Commune de Beaussais Vitré (3 pages) Page 21
2DDT 79
79-2026-08-07-00003
Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant
limitation d'accès et de travaux dans les massifs
forestiers du département des Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 3DAS DÉLHESURE e Direction départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral du 7 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les
massifs forestiers du département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.22154 relatif aux pouvoirs
du représentant de l’État dans le département en matière de police ; |
. Vu le code forestier, notamment ses articles L 131-1 et suivants ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au
titre des articles L. 1321 et L. 133-1 du code forestier ;
VW l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant approbation du Plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie 2023-2033 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2024 fixant la carte des secteurs boisés du département des
Deux-Sèvres listés par l'arrêté interministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés
au risque d'incendie au titre des articles L132-1 et L. 133-1 du code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en
application de l’article L. 13110 du Code forestier ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 27 et 30 juillet 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres ;.
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/4
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 4Considérant l'analyse du niveau de danger météo « feux d'espaces naturels » communiquée
par le SDIS ;
Considérant la pression opérationnelle du Service départemental d'incendie et de secours ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès aux massifs forestiers dans le département des Deux-Sèvres présentant un risque accru d'incendie afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens des activités
économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités
susceptibles d'occasionner un départ de feu;
Considérant la nécessité de limiter la réalisation de travaux forestiers et la circulation d'engins
et leurs matériels correspondants ;
Considérant que les enclaves non boisées situées au sein de la forêt de Chizé sur les
communes de Villiers en Bois et de Marigny constituent des zones de danger en cas de forts
incendies ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er: Les arrêtés préfectoraux en date des 27 et_30 juillet 2026 portant limitation
d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres sont abrogés.
Article 2 : Les bois et forêts sont des terrains occupant une superficie de plus 50 ares, avec
des arbres pouvant atteindre plus de 5 mètres de hauteur et Un couvert arboré supérieur à 10
%. Les terrains momentanément déboisés (après coupe) ou en régénération sont considérés
comme des bois et forêts. |
Article 3 : Interdiction d'accès aux massifs forestiers du département classés à risque par
arrêté préfectoral du 29 février 2024, dont la cartographie est annexée au présent arrêté, à
l'exception des activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles et la circulation des
engins destinés à la réalisation de ces travaux et activités qui restent seules autorisées de
22h00 à 13h00.
Cette interdiction s'applique aux voies traversant ou longeant les bois et forêts, mais ne
s'applique pas aux routes goudronnées ouvertes à la circulation publique.
Article 4: Limitation des accès et des travaux dans les autres massifs forestiers du
département pour les quels les activités suivantes sont interdites :
+ l'organisation de manifestations et rassemblements de personnes, y compris festifs,
au sein des espaces forestiers et dans leurs abords jusqu'à une distance de 20
mètres,
+ l’organisation de manifestations et rassemblements de personnes, y compris festifs,
dans les enclaves non boisées au sein de la forêt de Chizé sur les communes de
Villiers en Bois et de Marigny,
+ les activités d'exploitation forestière (abattage, débardage), de travaux sylvicoles, de génie civil, et la circulation des engins destinés à la réalisation de ces travaux et activités durant la plage horaire de 13h00 à 22h00,
2/4
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 5+ les activités de chargement et déchargement de grumes de bois sur camions
grumiers durant la plage horaire 13h00-22h00,
*_les actions de chasses à tir ou de régulations des espèces de faune sauvage durant la plage horaire 13h00-22h00, +
+ les activités de tir de loisir et sport (ball-trap...) durant la plage horaire 13h00-22h00.
Les espaces boisés concernés par le présent arrêté sont tous les bois et forêts situés dans
toutes les communes du département des Deux-Sèvres.
Pour les travaux sus-mentionnés réalisés pendant la plage horaire autorisée, les exploitants et
propriétaires doivent conduire les travaux avec la plus grande prudence, avec des matériels
munis de pare-étincelles. Ils doivent disposer sur le chantier d'un moyen d'extinction du feu
et d’une personne chargée de la surveillance munie d’un moyen d'alerte. Avant de quitter le
chantier, une dernière reconnaissance doit être effectuée afin de s'assurer de l'absence de
départ de feu.
Le stationnement des véhicules à moteur aux abords des voies de circulation publique, au
sein des secteurs boisés sus-mentionnés, est autorisé uniquement dans les aires de
stationnement aménagées et signalées par le gestionnaire de la voie.
L'accueil du public au sein du parc animalier Zoodyssée situé dans la commune de Villiers en
Bois, est maintenu sous réserve de la mise en place de mesures de surveillance renforcées.
Article 5 : Interdiction de débroussaillement
Les obligations légales de débroussaillement fixées par l'arrêté préfectoral susvisé du 7 juillet
2025 et toutes les opérations de débroussaillement le long des infrastructures de transport de
véhicules et d'énergie au sein des massifs forestiers et dans leur périmètre de 200 m sont
interdites pendant la période de validité du présent arrêté fixée en article 6, ainsi que l'export
des produits issus de ces opérations, à l'exception des activités des gestionnaires de voies
ferrées : en cas de nécessité de service et en l'absence de solution alternative, le gestionnaire
prendra contact avec la DDT des Deux-Sèvres afin de valider l'intervention, sous réserve de
l'approbation du SDIS.
Article 6 : Dérogation
Les interdictions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
personnes chargées de missions de service public dans l'exercice de leurs missions.
Article 7 : Période de validité
Le présent arrêté est applicable dès sa publication au RAA le vendredi 7 août 2026 jusqu'au
lundi 31 août 2026 inclus.
Article 8 : Poursuites
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues par les lois et
règlements en vigueur, notamment le code forestier et le code pénal, sans préjudice des
dommages et intérêts qui pourraient être demandés.
Article 9 : Publicité et recours
Le présent arrêté est affiché dans les mairies concernées. || peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet, et / ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site internet www.telerecours.fr.
3/4
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 6Article 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, le Directeur de l'Office national
des forêts, le commandant du Groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, le Directeur
du service départemental d'incendie et de secours, les maires des communes concernées, la
présidente du conseil départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie sur un panneau extérieur.
4/4
Niort,le * 7 AOUT 2026
Le préfet,
Pour le Préfet, et par delegation,
Le Secrétaire Général de la Prétecture
Patrick VAUTIER
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 7Eu
& Annexe 1 : Massifs forestiers exposés aux risques d'incendie dans He le département des Deux-Sèvres selon l'arrêté interministériel du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie
EM massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
0 10 20 km Référentiels et données : © IGN - BD CARTO @ - données DDT...
EE EP OREN emesenperemmennn | = Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024 Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 8En
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Like Egalité
Frescraité
Direction
départementale
des territoires
BE massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
0
Annexe 2 : Délimitation les secteurs des massifs forestiers exposés aux
risques d'incendie faisant l'objet d'une carte à plus grande échelle
10
à Lu
Pr à
FE
annexe 3 : ; Se. a
secteur d'Etusson AE 1e
& à | = d F D <
| % He © £ ee | : |
annexe 4 = j secteur Parc Challon.
x? - x ; -annexe 7 Be É F5 : Û
di | à # —— é secteur«du Fief.d'Argent £ % ” s h é EL 5 y # Li
x a. R + À F 7” é.
£- annexe 6 is | LM,
ÿ secteur de Chiché-Maisontiers Ke”
; “ 3 “= ' à F”
Es à Le
x
r k we
+
x E* CE
; * » annexe9
- =” secteur Fôret du Roux;
> 1 d ‘l È . + <
æ = 3 Lo c eu
à A a +:
À # 3 æ F td
Ro — TA
_ â LA é Æ Tr F A %
D
- s ee 9 +7 2 é _ à F Le ,
à = annexe10 :
RE. 7} secteur Vallée de la Légère
- & 2,4 annexe 11
secteur du massif de Chizé
sk
annexe 12
secteur du massif d'Aulnay - Ouest
- D ‘ANNEXE 13h —
secteur du massif d'Aulnay - Est
- Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT... 20 km
Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
ee 0 Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 9PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Lie A Annexe 3 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel
rECRNRS du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie secteur d'Etusson
[+ -} massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
— Limites département
0 0.4 0.8 km Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\T ransmission
ifs_risques_qgis\| Ifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 10PRÉFÈTE
Fons Annexe 4 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel EE du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie dome secteur Parc Challon
L mn J — F: f <<
ES £ la Lande LS = FX D * LT NKK 7
AS $ LS
Ah / (ii les Champs Ma Dillerie -Civrais
CRRCE CRC N so + + + **]00 * ( - Si
le \Parci€ ailon Nr |... ver 2
es - Qi CO ENCQ CN . " s * AUPE ‘ * SCC | ;
NT 7
. ñ . : C7
tte
NL
Le
NE
A 2 Roussières
la Gaucherie |
123
le Fief
[+7 +] massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ©® - données DDT...
0 0.4 0.8 km Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
LS roi 2 RÉ Eee | ° Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission Î \massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 11PRÉFÈTE |
M Annexe 5 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel EEE __ du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie Cirss ur-g secteur Parc d'Oiron
Dit
919 =
e + + eee. 8, 0000 ENEE
Ce à e 1@ e «© e e ru Fe
les Champs Blañcs
l . : massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8 km Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
RE] Q:\02._treval\FORETDESCRIPTION\Transmission ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 12PRÉFÈTE | |
M Annexe 6 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel "scans du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie Le secteur de Chiché-Maisontiers
[ee massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
| Référentiels et données : © IGN - BD CARTO @® - données DDT...
0 0.4 0.8km L Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
Lie > sosie À Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 13PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
CA Annexe 7 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel ———— du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie derare secteur du Fief d'Argent
[D I}
PQ PTE
AIO. i
[+7 «| massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8 km Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
ELTE 5 if UNE l'usmnes & Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 14PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Like LE Annexe 8 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel
uns du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie départementale secteur de la Forêt d'Autun
À mer: dr sn et tt
— Limites département
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8 km
(EST US ARS: Free “ Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024 Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission
ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 15PRÉFÈTE
M __ Annexe 9 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel RE , du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie Ernie secteur Fôret du Roux - Bois de Magot
[+7 .| massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie un
‘ Référentiels et d ées : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8km os _. F2 | eee] : . : Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024 Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079,qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 16PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
a Annexe 10 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel =— du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie secteur de la Vallée de la Légère
PS LiVA à
lesGarotières \
Château de Chaïllé eg 2 shà
% la Grange Ÿ
l ° «| massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8 km Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission
mir \ Ifs_risques_qgis\| ifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 17RÉ vas | Annexe 11 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel _— du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie Serre secteur du massif de Chizé
mel l DU
2 Saint Romans-d des:
RL "5 Le Bravia ,
SA 0 LS Cie cé \e + RQ ° dE TT ‘ : ee
pr éme es LI Liste
C3 massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
À Limites communes
—— Limites département
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8 km
s Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
RM | Q:\02ep Es \ ifs_risques_q) ifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 18PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Frareraité
Annexe 12 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel — du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie See" secteur du massif d'Aulnay - Ouest
Breulksur;ehzé [7 =
ANS “Asnièrés-en-Poitou DE
ea massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
1____! Limites communes
Limites département
0 0.4 0.8 km
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission -
ifs_risques_qgis\ lfs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 19PRÉFÈTE L
CS Annexe 13 : Massif forestier exposé aux risques d'incendie selon l'arrêté interministériel nn du 6 février 2024 classant certains bois et forêts à risque d'incendie ee secteur du massif d'Aulnay - Est
ED S 4
nières-en-Poitou
Fe 2
izay-le-Chapt
Î
rar
1(
À-5 Îj;
“
;
!
j
Villemain-
[+ «| massifs forestiers classés comme exposés aux risques d'incendie
1 _ ! Limites communes
—— Limites département
Référentiels et données : © IGN - BD CARTO ® - données DDT...
0 0.4 0.8 km
Réalisation : Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 20-2-2024
Q:\02_travail\FORET\DESCRIPTION\Transmission
ministere\massifs_risques_qgis\massifs_risques_079.qgz
DDT 79 - 79-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres 20PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-08-07-00001
Arrêté préfectoral portant suppression d'un
bureau de vote. Commune de Beaussais Vitré
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote. Commune de Beaussais Vitré 21E
PREFET. Direction de l'Immigration, de l'Intégration
DES DEUX-SEVRES et des Collectivités Locales Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION D'UN BUREAU DE VOTE
| COMMUNE DE BEAUSSAIS-VITRÉ
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment son article R40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Simon FETET, préfet des Deux-
Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu la demande en date du 27 juillet 2026 par laquelle la mairie de BEAUSSAIS-VITRÉ sollicite la suppression d'un de ses bureaux de vote ;
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de BEAUSSAIS-VITRÉ sont rattachés à un unique bu- reau de vote :
Commune Nombre de bureaux de vote Localisation des bureaux de vote
, Salle du conseil - 6 place de la
BEAUSSAIS-VITRE Mairie — Beaussais
Article 2: Un emplacement d'affichage sera installé à proximité immédiate du bureau de
vote.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1° janvier 2027 et seront
prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote. Commune de Beaussais Vitré 22Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels de l'affichage adminis-
tratif de la commune de BEAUSSAIS-VITRE.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire de la commune
de BEAUSSAIS-VITRÉ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour
information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-
Sèvres.
Niort, le 07 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Patrick VAUTIER
2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote. Commune de Beaussais Vitré 23Délais et voies de recours
Conformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l'objet de recours :
- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09 ;
- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale des
Collectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau des
services publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 80541
86020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de la
décision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :
wwyw.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision Un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un
recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote. Commune de Beaussais Vitré 24