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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 001 jv interdiction fete du muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Gr76 Vittaoes 1 Arrêté n° 2023-085 —
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ROUTE DE MONTPLACE/ JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R. 411-25, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise GRDF DIEM en date du 08 avril 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de terrassement pour le remplacement d’un coffret gaz, il
importe de réglementer la circulation sur la Route de Montplace à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de terrassement pour le remplacement d’un coffret gaz, réalisés par GRDF DIEM, La circulation sera alternée sur la Route de Montplace à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du 02 au 19 mai 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise GRDF DIEM responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise GRDF DIEM.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise GRDF DIEM et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 25 avril 2023,
Par délégation, le Conseiller délégué
François EDIN
Accusé de réception en préfecture
049-200058923-20230427-ARR2023085-AI
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023