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Lien du pdf (Arrêté - 2023 026 jv circulation grand rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-026
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
GRAND’RUE / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de M. LECOINTRE Odéric, en date du 10 février 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de terrassement, il importe de réglementer la circulation sur la Grand’Rue (RD 59) à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE _1 : A l’occasion de travaux de terrassement, réalisés par l’entreprise BÉTON MATÉRIAUX ANGEVINS (BMA) pour le compte de M. LECOINTRE Odéric, la circulation et le stationnement seront interdi r la Grand’Rue (RD 59) entre la Rue de la Mairie et la Rue Blin à Jarzé, commune déléguée de
Jarzé Villages, le 16 février 2023 de 12h à 14h30.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : ITINÉRAIRE ET DÉVIATION
Sens JARZÉ vers SERMAISE / CHAUMONT D’ANJOU : Rue Blin, Rue de la Mairie.
Sens SERMAISE / CHAUMONT D’ANJOU vers JARZÉ : Grand’Rue, Rue Jean Bourré, Rue Caroline
Ledeux, Rue de la Mairie, Rue Blin.
ARTICLE 4 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise BMA, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise BMA.
ARTICLE 6: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise BMA, M. LECOINTRE Odéric et le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Seiches sur Le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 14 février 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
añçois FDIN- Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-026