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Compte-Rendu - CRCM 30 06 17
Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 30 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1/4
Le TRENTE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT à 17h30, le Conseil Municipal de la commune d’Aubigny-au-Bac, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BOULANGER, Maire
Etaient présents : M. Alain BOULANGER, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Joseph ANSART, Mme Lisiane DUBUS, M. Henri DERASSE, Mme Edith HANNOIS, Mme Marie-Pierre BATAILLE, M. Gilles GRESIAK.
Etaient Absents : M. Laurent BARDIAU, Mme Barbara KAMEZAC, M. Jérémy DUBOIS, Mme Sandrine BEAUSSEAUX, M. Guillaume MOLLET, M. Frédéric JAKUBOWSKI, Mme Annick DELFORGE.
Procuration(s) : aucune
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Mme Marie-Pierre BATAILLE a été désignée secrétaire de séance
***************************
Ont été abordés les points suivants :
LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 MARS 2017 EST APPROUVÉ.
1 - DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SÉNATEURS
Vu le code électoral et notamment ses articles L280 à L293, R131 à R148
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2, L2121- 15 à L2121-18, L2121-26 et L2122-17
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017
Monsieur le Maire, a procédé à la nomination du bureau électoral,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’AUBIGNY-AU-BAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2017
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton d’ANICHE
AUBIGNY-AU-BAC
59265 2/4
- Président :
Alain BOULANGER, Maire
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Edith HANNOIS, Conseillère
Marie Madeleine LEFEBVRE, Adjointe
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Marie Pierre BATAILLE, Conseillère
Joseph ANSART, Adjoint
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.
289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats
est déclaré élu.
Il a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de
Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées
de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L.
531 et L. 556 du code électoral).
Il a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de
la commune.
Il a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de
délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.
Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Monsieur le Maire a déclaré le scrutin ouvert à 17h30.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le
président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui- 3/4
même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos à 17h46. Les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 8
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 8
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus.
NOM DE LA LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
AUBIGNY AU BAC – Pour les Sénatoriales 8 3 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
PRENDS ACTE des résultats de cette élection pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
2 - RYTHMES SCOLAIRES : SEMAINE D’ENSEIGNEMENT DE 4 JOURS
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’Education nationale
Vu le décret n°2017-1108 du 28 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que le directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut autoriser des adaptations à 4/4
l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’effectuer une demande conjointe avec le Conseil d’école, en vue de déroger à l’organisation actuelle du temps scolaire à l’école communale Jean de la Fontaine pour revenir, dès la rentrée scolaire 2017/2018, à 4 jours d’enseignement par semaine répartis comme suit :
- le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Le service de garderie sera maintenu aux horaires suivants :
- le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h à 17h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES.
***************************
La séance est levée à 18h15.
A. BOULANGER (Maire) M.M. LEFEBVRE J. ANSART
L. DUBUS H. DERASSE E. HANNOIS
M.P. BATAILLE G. GRESIAK