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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220713 16 PERS01 CREAT° SUP Postes Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Outre-mer,
BOUCHES DU RHÔNE
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/HWP
Nombre de Conseillers : NGT DEUX 2022
Municipal de la mune de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 on ordinair
présents 21 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel M Maire
votants 30 Date de convocation di Conseil Municipal: 06 juillet 2022
PRÉSENTS :
Mrnes, S. PONCHON, A. JARILLO, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
Mrs. E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON,
Mmes, N. BOUABDALLAH, F. MOURET, S. COMBE, S. LAMBERT, L. ROQUEPLAN,
MD. PAGES, N. AUBERT
Mrs, C. PTAK, B. CLARETON, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et Mrs. D. MAHUET (pouvoir à A. JARILLO), I. MILLET {pouvoir à À. SALZE), D. CHAM BON {pouvoir à PH. MARTIN), €. AMIEL (pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTI), L IMBERT (pouvoir à R. SIMON), €, ALLEMANY (pouvoir à E. CHAUVET}, €. CHAUVET {pouvoir à 5, PONCHON), B REYNES {pouvoir à MD, PAGES), C. BARRY {pouvoir à C. LABARDE), S. DIET-PENCHINAT, M LOMBARDO
ABSENT
Mr. M. TEISSIER
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Hubert MARTIN
20220713 - 16/PERSOI. CREATIONS, TRANSFORMATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
1- Créations - transformations - suppressions de postes permanents Afin de permettre les avancements de grade prévus au tableau annuel, les réussites à concours et examens professionnels et recrutements à prévoir, les changements de temps de travail, il convient de créer - transformer et supprimer les postes permanents suivants :
1 Créations / Suppressions au 01/08/2022 suite aux mouvements de personnel
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre Grade (Nombre Grade
1 Adjoint administratif principal 1 Adjoint administratif territorial - 2ère classe - TC TC
1 Assistant de conservation 1 Assistant de conservation L principal TE classe - TC territorial - TC
2. Transformations au 01/09/2022 suite aux mouvernents de personnel
- 160 - MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2022 SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Adjoint administratif principal
FE classe - TC
Nombre Grade Nombre Crade
Î = Fan _} l | 1 Rédacteur principal À classe 1 | Attaché rte RS |
Adjoint administratif territorial - è 1 TNC 28h00 1 Rédacteur |
3. Créations / Suppressions au 01/08/2022 suite à un reclassement professionnel
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre Grade {Nombre [Grade
Adjoint technique principal 2ê" Adjoint administratif principal [ 1 ms classe - TC 2° classe - TC
Vu l'avis du Comité technique réuni le 23 juin 2022,
Vu l'examen de ce dossier en commission du Personnel le 30 juin 2022
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE ces créations, transformations et suppressions de postes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 18 juillet 2022
LEMAIRE /.
Marcel MARTEL