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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 25 PERS01 CREAT° SUP Postes Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
VILLE EXTRAIT
DE
cHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
cer DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/VP
Nombre de Conseillers :
commune de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 réuni en session ordinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTE.
votants 33 Date de consocation du Consail Municipal: 23 mars 2022
PRÉSENTS:
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM. E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, €. AMIEL
Mmes, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES,
N. AUBERT
MM, 8. CLARETON,L. IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE,
M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. 5. PONCHON {pouvoir à M. MARTEL}, A. DARASSE (pouvoir à PH. MARTIN), D. CHAMBON (pouvoir à A. SALZE), |. MILLET {pouvoir à ML. ANZALONE),C. PTAK {pouvoir à JP.
SEISSON), N. BOUABDALLAH {pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER (pouvoir à F. MOURET), S. LAMBERT (pouvoir à €. CHAUVET), B. REVNES (pouvoir à M. LOMBARDO), S. DIET-
PENCIIINAT (pouvoirà MD. PAGES),C. BARRY {pouvoir à C. LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 - 25/PERSOI. CREATIONS, TRANSFORMATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS AU TABLEAU D ES
1- Créations - transformations - suppressions de postes permanents
Afin de permettre les avancemnents de grade prévus à la C.A.P, les réussites à concours et examens professionnels et recrutements à prévoir, les changements de temps de travail, il convient de créer et supprimer les postes permanents suivants :
1 Créations /Suppressions au 01/04/2022 suite aux recrutements
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre |Grade Nombre |Grade
Adjoint administratif principal 29° 2 Adjoint administratif territorial TC |1 classe - TC
Adjoint administratif territorial — Adjoint administratif principal 1*
TNC 24h30 classe - TC
1 Adjoint administratif territorial - TC
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIAL Du 30 MARS 2022 2. Créations / Suppressions au 01/04/2022 suite aux mouvements du personnel
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre Grade Nombre Crade
1 \rédacteur principal #* classe -1C | Rédacteur territorial TC
( ke i
1 Adjoint technique principal1 2 Adjoint technique territorial - TC classe- 1C
Adjoint technique principal 1 |classe INC 31h30 2 Adjoint administratif territorial - TC
Adjoint technique territorial INC |,
A ' =TC 17h30 Adjoint d'animation territorial
Î Animateur principal 2% classe- TC
fAcioint du patrimoine principal 2*°%*
Loasse TC
3. Suppression au 01/04/2027 suite à une mutation
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Lt
tt
|
1
Nombre | Crade Nombre Grade
Ï
Vu l'examen de ce dossier en commission Personnel le 17 mars 2022, Vu l'avis du Cornité Technique du 24 rmars 2022,
Attaché principal - TC |
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE ces créations, transformations et suppressions de postes permanents au tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
D À fl A fSa Elo rlnre
4 /
ED 19160 :2022