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unknown - 250426 DL DE 2025 005 afffectation résultat 2025
unknown - 250426 DL DE 2025 003 COMMUNE BP 2025
Procès Verbal - 250426 PV DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2025
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Déliberation - 250426 DL DE 2025 012
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 250426 DL DE 2025 012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 04/04/2025
Date de reception de l'AR: 04/04/2025
062-216202903-DE 2025 Olc-vr
AGEDI
DE_2025_012
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
ECURIE - Commune
Séance du samedi 29 mars 2025
Délibération N° DE_2025_012
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
10 9 10
Date de la convocation :
24/03/2025
Pour Contre Abstention
10 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie), sous la présidence de Charline
CAILLIEREZ.
Présents : Charline CAILLIEREZ, Fatima LOURDEL,
Magali LORTHIOS, Bruno BRULIN, Jacques
CAUDRON, Ginette DAUBRESSE, Marc
DERAMBURE, Michèle FOURNIER, Daniel ZYWIECKI
Représentés : Marck MERCIER représenté par Bruno
BRULIN
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Bruno BRULIN est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024
Madame le Maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est soumis à l’approbation du conseil municipal le compte de gestion présenté par Madame le receveur, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 de la totalité du budget de la commune d’Écurie, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit d’enregistrer dans ses écritures pour 2024.
Les résultats du compte de gestion sont conformes à ceux du compte administratif 2024. Statuant sur cette comptabilité,
Je vous propose de :
• Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par Madame le receveur, visé et certifié conforme par nous, Madame le Maire de la Commune d’Écurie, n’appelle ni observations ni réserves
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Date de transmission de l'acte: 04/04/2025
Date de reception de l'AR: 04/04/2025
062-216202903-DE 2025 Olc-vr
AGEDI
DE_2025_012
Charline CAILLIEREZ
Président de séance
Bruno BRULIN
Secrétaire de séance