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Déliberation - Délibération n°21 2025 RIFSEEP révision annuelle du régime indemnitaire Filière administrative et technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°21 2025 RIFSEEP révision annuelle du régime indemnitaire Filière administrative et technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
Département
du
Loiret
Arrondissement
de
Montargis
Canton
de Lorris
Commune
de
#
02
38
92
40
72
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
$
[
ñ
EXT
Publié
le
ID
: 045-214502304-20250327-212025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYERS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Annick
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:20
mars
2025.
Présents
:
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jacques
AUBERT,
Angélique
BEAUDOIN,
Sylviane
CAILLE,
Martine
CORDIER,
Christiane
DENIZARD,
Hubert
DESPREZ,
Jacques
FOUCHER,
Yannick
GERVAIS,
Richard
MARCEAUX,
Florence
QUIGNON.
Absents
excusés
:Sarah
BADER
(procuration
donnée
à
Marie-Annick
MARCEAUX),
Pierre
BADER
(procuration
donnée
à
Angélique
BEA
UDOIN).
Secrétaire
de
séance
: Martine
CORDIER
Nombre
de
Conseillers
“
Enexercice Présents Votants
Objet
:RIFSEEP
:révision
annuelle
du
régime
indemnitaire
- Filière
administrative
et
technique
Délibération
n°21/2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
de
Noyers
a
mis
en
place,
pour
le
personnel
de
la
Mairie,
depuis
le
1%
mars
2018
(délibération
N°
06/2018),
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
ou
R.IL.F.S.E.E.P.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
le
R.L.F.S.E.E.P.
comprend
2
parts
:
oL'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
ou
IFSE,
oLe
Complément
Indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
ou
CI.
Madame
Le
Maire
précise
que,
comme
convenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/24,
il
convient
de
réviser
les
montants
et
les
conditions
d'octroi
du
R.I.F.S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir,
pour
l’année
2025,
les
montants
et
les
conditions
suivantes
du
R.I.F.S.E.E.P.
:
1/
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE :
Groupes
de
;
Es
Montants
annuels
de
l'IFSE
dans
la
FONCTIONS
Fonctions
/ postes
de
la
collectivité
collectivité
Adjoints
Administratifs
Montant
minimal
Montant
maximal
G1
Fonction
de
secrétaire
de
Mairie
800
€
7
000
€
G2
Autres
fonctions
400
€
4
000
€
172
Mod,
510595-05/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wiupenrvenre Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
G
FILIERE
TECHNIQUE
ID
: 045-214502304-20250827-212025-DE
Groupes
de
à
ee
Montants
annuels
de
l’IFSE
dans
la
FONCTIONS
Fonctions
/ postes
de
la
collectivité
collectivité
Adjoints
technique
Montant
minimal
Montant
maximal
G1
Polyvalence,
technicité,
expertise
800
€
7
000
€
G2
Autres
fonctions
400
€
4
000
€
21
Le
Complément
Indemnitaire
:
Groupes
de
fonctions
Montants
annuels
du
Complément
Indemnitaire
Adjoints
administratifs
Montants
annuels
maximum
G1
1260
€
G2
1200
€
Adjoints
techniques
Montants
annuels
maximum
G1
1260
€
G2
1200
€
Le
présent
régime
indemnitaire
sera :
- attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
dans
les
mêmes
conditions
que
préalablement,
- révisé
annuellement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Madame
Le
Maire,
Madame
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Annick
MARCEAUX.
Martine
CORDIER.
AY
Kw
de
Certifié
exécutoire
Publié
et transmis
en
S/Préfecture
le 28
mars
2025.
2/2
Mod.
510595-05/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
memenvenre