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Conseil Municipal - 24.074 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATIO
Déliberation - 2024 043 convention de partenariat avec l association patadome theatre 17052024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 convention de partenariat avec l association patadome theatre 17052024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216301009-20240515-2024_043-DE
PB/EM — N° 2024/043
VILLE D'IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 22 mai 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI — MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE -— BAILLY —- MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI - ALLARD-BRETON SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC -— BARTHELEMY -
Membres absents excusés : M. DARCY : pouvoir remis à Mme FREYER M. BENATMANE : pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. GAREL : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FAVRE -
Objet : Convention de partenariat avec l'association « Patadôme Théâtre »
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Irigny a affirmé différents principes d'accès à la culture et aux pratiques artistiques. Elle souhaite notamment garantir l'accès au spectacle vivant pour tous les élèves scolarisés dans les établissements scolaires implantés sur le territoire de la Commune, et par ailleurs favoriser la pratique amateur du théâtre.
Soucieuse de garantir une offre diversifiée et de qualité, la Ville d’lrigny a décidé de s'associer à d’autres acteurs capables d'enrichir son offre culturelle, et RépugLique Françase notamment avec l'association Patadôme Théâtre, acteur investi et Métropole pe Lvon Complémentaire reconnu en matière de diffusion de spectacles et de formation théâtrale auprès du public amateur.
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 173 6 9 540 | R | G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom SR wWww.irigny.fr
TéL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 A —
REÇU EN PREFECTURE
39 _DE-069-2169
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales et financières en vue de maintenir le lien de partenariat qui unit le Patadôme Théâtre et la Ville d'Irigny.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la convention de subventionnement en accompagnement de projets pour la saison 2024-2025 avec l'association « Patadôme Théâtre » (ci-jointe).
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
174
le 17/85/2682
we E-leqait
4 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
we E-hex
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT EN ACCOMPAGNEMERNE ETAT
Entre les soussignés :
LA VILLE D’IRIGNY
Représentée par Madame Blandine FREYER, Maire, dûment habilitée et autorisée par la délibération
du Conseil Municipal n°.
Ci-après dénommée la Ville d'IRIGNY
ET
L'association « PATADOME THEATRE »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Rhône le 5 janvier 2005 dont
le siège est au 62 rue d’Yvours, 69540 IRIGNY
Représentée par Monsieur LACROIX, Président, habilité à l'effet des présentes en vertu de l’article 12
des statuts du 10 juin 2019.
Ci-après dénommée l’association « PATADOME THEATRE »
EXPOSE
La Ville d’Irigny mène une politique culturelle qui souhaite notamment favoriser l'accès des jeunes et
des enfants au spectacle vivant et à une pratique artistique.
Dans ce cadre, elle souhaite favoriser l’accès au spectacle vivant des élèves scolarisés sur la Commune.
C'est pourquoi, la Ville a décidé pour la saison 2024-2025 d'établir un partenariat avec l'association
Patadôme Théâtre, acteur investi et complémentaire en matière de diffusion de spectacles vivants et
de proposition d'ateliers de pratique théâtrale.
Ceci rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales et financières en vue de
garantir la mise en œuvre d’un véritable partenariat entre la Ville d'Irigny et l'association.
Elle porte notamment sur les points suivants :
A - La participation financière de la Ville à la venue d’élèves scolarisés sur la commune aux spectacles
donnés en représentations scolaires du Patadôme situé 62 rue d’Yvours, 69540 IRIGNY.
B - Le soutien aux ateliers de pratique théâtrale, notamment en direction des jeunes.
C - La mise à disposition du Sémaphore pour la réalisation du spectacle de fin d'année des ateliers
théâtre du Patadôme Théâtre.
1/5 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
we E-hex
ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE 99-DE-069-216901009-20240515-2024_0M4S-DE
À - La participation financière de la Ville à la venue d’élèves scolarisés sur la commune aux spectacles
donnés en représentations scolaires du Patadôme
La Ville d’Irigny s'engage à apporter une participation financière au Patadôme pour la venue des élèves
scolarisés sur la Commune aux spectacles qu'il organise en représentation scolaire. Cette prise en
charge s'applique uniquement dans le cadre pédagogique d’une sortie de classe.
Afin de permettre au Patadôme Théâtre d'organiser un nombre suffisant de représentations pour
accueillir les élèves scolarisés sur la Commune, la Ville d’Irigny s'engage à lui verser un minimum
garanti de 3 000 € (trois mille euros) pour l’organisation d’au moins trois spectacles, dont un en
direction des maternelles, un en direction des primaires et un en direction des collégiens.
Le montant de la participation financière de la Commune est le même que le tarif municipal demandé
aux élèves lors de leur venue au Sémaphore, soit pour la saison 2024-2025, la somme de 5 € (cinq
euros) par élève.
En conséquence, la formule de calcul appliquée est la suivante :
e __ Nombre d'élèves X 5 € = montant à régler par la Ville d’Irigny à l'association Patadôme Théâtre.
Si ce montant est inférieur à 3 000 €, la Ville d’Irigny s'engage à verser le minimum garanti de 3 000 €.
Si le montant est supérieur à 3 000 €, la Ville d’Irigny s'engage à verser la totalité du montant
correspondant au calcul de la formule appliquée.
B - Le soutien aux ateliers de pratique théâtrale, notamment en direction des jeunes
Le Patadôme organise chaque année, des ateliers à destination des jeunes en vue de favoriser leur
accès à une pratique artistique et culturelle.
Dans ce cadre, la Ville d’Irigny s'engage à verser au Patadôme une subvention forfaitaire de soutien
liée à l’activité des ateliers, pour l’année scolaire 2024-2025 de 2 000 € (deux mille euros).
Etant entendu qu’un dispositif permettant de donner la priorité aux demandes des habitants de la
Commune devra être mis en place par le Patadôme.
C- La mise à disposition du théâtre municipal
Le soutien de la Commune à cette activité se traduira également par la mise à disposition gracieuse de
son théâtre municipal, Le Sémaphore, (comprenant les frais techniques et de sécurité qui s'élèvent à
environ 2 500 €), à l'association pour la réalisation du spectacle de fin d'année de ses ateliers théâtre,
sous réserve de la disponibilité du lieu.
En vertu de la délibération municipale n°2023-104 du 5 décembre 2023 fixant les principes de
tarification des salles municipales, l'Association Patadôme Théâtre proposera à la ville, 10 places
gratuites par représentation, lors du spectacle des ateliers théâtre, afin de contribuer à sa manière à
la vie de la commune. Ces places seront mises à disposition des personnes relevant du service social
de la Ville d’Irigny.
2/5 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
ve E-ke
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION 99-DE-069-2
L'association Patadôme Théâtre s'engage à :
e Organiser un minimum trois spectacles et cinq représentations répartis comme suit :
o Un spectacle en direction des maternelles avec deux représentations
o Un spectacle en direction des primaires avec deux représentations,
o Un spectacle en direction des collégiens avec une représentation.
e Le coût total estimatif (artistique, technique, administratif et autres) de ces trois spectacles
répartis en cinq représentations se monte approximativement à 9 000 € HT
e Informer la Ville d’Irigny du tarif appliqué aux élèves pour la saison suivante dès la fin de la
saison en cours, et ce au plus tard au mois de mars.
e Justifier à tout moment, et sur simple demande de la Ville d’Irigny, de l’utilisation de la
subvention reçue.
e Communiquer sans délai à la Commune, copie des déclarations relatives aux changements
intervenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que tout acte portant
modification des statuts ou portant dissolution de l’association.
e Souscrire toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité et être à jour des primes
en résultant.
e Insérer le logo de la Ville et faire mention de la participation de la Ville d’Irigny sur tout support
de communication et dans les rapports avec les médias.
e Donner une priorité d’accès à ses activités aux Irignois.
e _S'impliquer à la demande de la Ville dans un événement municipal à caractère culturel et festif,
de nature à dynamiser la vie locale.
ARTICLE 4- ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
À - La participation financière de la Ville à la venue d'élèves scolarisés sur la commune aux spectacles
donnés en représentations scolaires du Patadôme.
La Ville d’Irigny versera en début de saison à l’association Patadôme Théâtre le minimum garanti pour
l’organisation des représentations de spectacles destinées à accueillir les élèves scolarisés sur la
Commune.
En fin de saison, l’association Patadôme Théâtre transmettra à la Ville d’Irigny, pour chaque spectacle,
un état comptable de chaque représentation, faisant apparaître le nombre total d'entrées, le nombre
d’entrées correspondant aux élèves scolarisés sur la Commune, le nom de l'établissement et la classe.
Selon les critères définis à l’article 2A, la Ville d’Irigny versera, s’il y a lieu, le complément financier au
plus tard dans les deux mois suivant la remise des justificatifs comptables.
Les groupes scolaires de la Commune s’inscriront et régleront leurs places directement au Patadôme
Théâtre sur la base du tarif municipal.
B - Le soutien aux ateliers de pratique théâtrale, notamment en direction des jeunes, faisant l’objet
d’une subvention de 2 000 €.
L'association Patadôme Théâtre s'engage à :
e Organiser un minimum quatre ateliers de pratique théâtrale annuels pour enfants répartis
comme suit:
o Unatelier pour la tranche 6/8 ans comprenant un groupe de 12 participants maximum
3/5 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
we E-leqa
24 _043-DE o Un atelier pour la tranche 9/10 ans comprenant un groupe F-25952
maximum
o Un atelier pour la tranche 11/13 ans comprenant un groupe de 12 participants
maximum
o Un atelier pour la tranche 14/17 ans comprenant un groupe de 12 participants
maximum
e Le coût total estimatif (pédagogique, technique, administratif et autres) de ces quatre ateliers
à l’année se monte à 10 400 € HT.
L'association Patadôme Théâtre sollicitera en fin d'année civile la subvention et remplira le dossier
municipal de demande de subvention. Elle fournira un bilan moral et financier de l’ensemble de son
activité. Celui-ci fera apparaître notamment le nombre d’inscrit par tranche d'âge et selon une
répartition géographique.
La Ville d’Irigny sous réserve du vote du Conseil municipal, versera la subvention au premier trimestre
de l’année suivante.
C - La mise à disposition du Sémaphore pour la réalisation du spectacle de fin d'année des ateliers
théâtre du Patadôme Théâtre.
Le Sémaphore sera mis à disposition à titre gracieux pour une durée de 4 jours au plus, du mercredi au
samedi, en fin d'année scolaire aux mois de juin. Les dates seront fixées par la Ville en concertation
avec l’association.
A titre indicatif le coût de fonctionnement tout compris du Théâtre Le Sémaphore pour cette mise à
disposition représente un montant de 2 500 € environ de frais techniques et de sécurité, hors coûts de
location.
ARTICLE 5 : AFFECTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
L'association utilise les fonds versés dans le respect des objectifs et selon les modalités ainsi définies
dans la présente convention.
L'association ne pourra reverser en tout ou partie à d'autres organismes privés, la subvention
accordée.
Si ceux-ci ne sont pas utilisés ou s’ils le sont de manière partielle, la Ville d’'IRIGNY est en droit d'exiger
le remboursement des sommes concernées.
Ilen est de même si l'association utilise les fonds versés à d'autres fins que celles prévues initialement,
sans avoir reçu l'accord préalable et écrit de la Commune.
ARTICLE 6 — CONTROLE FINANCIER
L'association accepte de se soumettre à l'ensemble des contrôles prévus par les lois et règlements en
vigueur concernant le versement de la subvention.
A cet effet, elle fournit sur simple demande de la Commune ou du représentant désigné par cette
dernière, tous documents comptables et de gestion aux fins de lui permettre d'opérer toutes
vérifications utiles, en particulier les pièces justificatives liées aux paiements effectués en relation avec
le versement de la subvention.
4/5 A —
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85
99 _DE-069-21 301003-2
ARTICLE 7 — SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PRESENTE CONVENTION.
+ Sanctions pécuniaires
S'il est constaté que l'association ne produit pas dans les délais impartis les documents comptables en
relation avec le projet quinze jours après une mise en demeure restée sans résultat, la Commune
pourra suspendre tout ou partie des versements de la subvention restant à effectuer.
* Sanctions résolutoires
En cas d'une faute d'une particulière gravité, notamment si l'association devait utiliser la subvention
pour un objet autre que celui prévu par la présente convention où enfreignait gravement ses
obligations légales et réglementaires ou conventionnelles, la Commune pourra prononcer la résiliation
de la convention, et ce sans que l’association puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.
ARTICLE 8 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le 1° juin 2024 au titre de la saison 2024-2025 et s’achèvera le 31
mai 2025.
Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle de la
convention, pour décider ou non de sa reconduction.
ARTICLE 9 — RESOLUTION DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention, toute voie amiable de règlement.
En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Irigny, en deux exemplaires, [e
Le Président de l'Association Le Maire d'Irigny,
« PATADOME THEATRE », Madame Blandine FREYER
Monsieur LACROIX
5/5
we E-leqait
/2824
240515-2024_043-DE