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Déliberation - 2024 042 approbation du contrat de ville metropolitain
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 042 approbation du contrat de ville metropolitain)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
PB/EM -— N° 2024/042
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 22 mai 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE - BAILLY —- MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI - ALLARD-BRETON SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC — BARTHELEMY -
Membres absents excusés : M. DARCY : pouvoir remis à Mme FREYER M. BENATMANE : pouvoir remis à M. MAZOUZI — M. GAREL : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FAVRE -
Objet : Approbation du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé pour la période 2007-2009 et prolongé par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2014, le quartier d'Yvours était classé en géographie prioritaire catégorie 3.
Au 1° janvier 2015, la Ville d'Irigny est sortie de la géographie prioritaire et le quartier d'Yvours a été classé par l'Etat dans la catégorie des quartiers en veille active, avec une mobilisation des crédits de l'Etat, de la Métropole de Lyon et de la Commune dits de droit commun.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON La Ville a alors pris la décision de maintenir les actions existantes en en
VILLE D'IRIGNY pérennisant le financement sur ses fonds propres, comme par exemple: les animations de proximité, le Fonds d'initiative Habitant…
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 171 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom nee wWww.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
we E-leqait
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030, la Métropole de Lyon a observé dans le cadre de l'état des lieux réalisé, l'existence de zones de pauvreté et de fragilité sur certains secteurs de l’agglomération lyonnaise et notamment sur le quartier d'Yvours.
Face à ce constat, elle a pris la décision de poursuivre son soutien aux quartiers en veille active, désormais qualifiés de Quartiers Populaires Métropolitains.
Ce soutien de la Métropole de Lyon prendra la forme d'un co-financement pour les dépenses d'ingénierie, la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) et les animations Quartiers d'été. L'État pour sa part n'interviendra que dans le cadre des dispositifs de droit commun.
Il est à noter que la situation socio-économique du quartier fera l'objet d’un suivi particulier avec l'appui de l’agence d'urbanisme et en partenariat avec la CAF qui contribuera notamment à fournir des données sur ces périmètres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 tel qu'annexé au présent rapport.
172 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agrée € bte com
99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN 2024-2030
Engagements
quzrtiers2030
Partageons notre ambition
pour l’avenir de nos quartiers
EM | MÉTR he
PRÉFÈTE LELCUUTES DU RHÔNE RAND BA) 4
Liberté GRAND BALE Égalité
Fraternité F RECU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
B3_DE-063-216901009-20240515-2024_042-DE
SOMMAIRE
Editoriaux
[ALT LT TO
Qu’ ce le u'est-
Stratégie & modes de faire
Modalités de gouvernance
Six enjeux pour le contrat de ville métropolitain
objectifs, résultats attendus et engagements partenariaux
Les projets de territoires
Modalités de suivi & d'évaluation du nouveau
contrat de ville métropolitain
Glossaire
Annexes EDITORIAUX
Fabienne BUCCIO
Préfète du Rhône
66 Le contrat de ville traduit une ambition
collective : agir ensemble pour les quartiers et avec
leurs habitants pour les quartiers dits prioritaires
parce qu'ils sont prioritaires pour l'action publique.
Agir avec leurs habitants pour apporter des
réponses, proposer des solutions, et aussi ouvrir
des perspectives.
En effet, cette ambition collective doit d'abord
être celle des habitants, premiers concernés.
C'est pourquoi l’État a fait le choix de lancer la
démarche d'élaboration du contrat de ville en
commençant par les écouter. Courant 2023, plus de
quarante consultations citoyennes ont été menées
à l'initiative de l'État, souvent avec l'appui des
municipalités et d'acteurs associatifs du territoire.
Que nous disent les habitants ? Qu'il est souvent
difficile de trouver un médecin, de trouver un emploi,
de pratiquer un sport, d'avoir accès à la culture.
Qu'ils souhaiteraient davantage de lien social et de
dialogue. Qu'ils voudraient vivre sereinement dans un
logement digne et dans un quartier tranquille, auquel
ils sont souvent attachés. Qu'ils attendent les mêmes
chances, les mêmes droits, les mêmes perspectives
que dans tout autre quartier, toute autre ville, tout
autre territoire.
C'est pourquoi, le choix a été fait que la participation
citoyenne irrigue ce contrat de ville tout au long de sa
mise en œuvre.
Cette ambition collective est donc aussi celle de
l'État, qui s'est donné les moyens de cette ambition
par le plan « Quartiers 2030 » lancé par le Président
de la République avec des orientations claires :
agir dès aujourd'hui pour les quartiers de demain.
C'est affirmer le rôle de l'école républicaine, vecteur
d'émancipation. C'est agir contre les inégalités à
la racine. C'est lutter contre les discriminations
et garantir l'égalité des chances. C'est faire de la
transition écologique l'opportunité de mieux vivre
chez soi et dans son quartier. C'est garantir l'accès aux
services publics. C'est accompagner les copropriétés
dégradées, avec l'Agence Nationale de l'Habitat. C'est
soutenir les grands projets de renouvellement urbain,
avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.
C'est agir pour les transitions, en réservant une part
du Fonds vert aux quartiers prioritaires. C'est agir pour
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
E-lex
99_DE-069
Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
la cohésion sociale et l'accompagnement de tous les
parcours, avec notamment le Pacte des solidarités
conclu avec la Métropole de Lyon.
Dans cette ambition collective, les communes,
leurs maires et leurs élus jouent un rôle irremplaçable.
C'est avec eux, dans le dialogue et parce qu'ils
connaissent de près les quartiers et leurs évolutions,
que les nouveaux quartiers prioritaires de la politique
de la ville ont été identifiés, afin d'orienter l'action
publique au plus près de la réalité des territoires,
vers les quartiers qui en ont le plus besoin. Je
souligne aussi l'action incontournable que mènent
les communes en matière de solidarités, de
développement social, de tranquillité, ainsi que dans
leur soutien au sport, à la culture, à l'éducation. L'État
se tient à leur côté.
Cette ambition collective est aussi celle de la
Métropole de Lyon. Ce contrat de ville est le fruit
d’un travail étroit entre l’État et la Métropole, qui
s'est largement investie dans son élaboration pour
en faire un outil rénové, adapté aux enjeux du bassin
de vie métropolitain. Cette feuille de route qu'est le
contrat de ville traduit bien l'engagement fort de la
collectivité dans cette entreprise collective.
Enfin, je voudrais saluer l'ensemble des acteurs qui
mettent en œuvre cette grande entreprise d'égalité,
née il y a plus de quarante ans, qu'est la « politique
de la ville » : les bailleurs sociaux, les associations
dans toute leur diversité, les entreprises engagées, les
nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et de
leur énergie. Qu'ils en soient remerciés. Ils sont partie
prenante de cette ambition collective.
Ce nouveau contrat de ville s'appuie sur une
géographie prioritaire actualisée, qui s'adapte
aux réalités de terrain et identifie les quartiers où
les partenaires du contrat de ville doivent associer
leurs compétences et leurs moyens. Il concerne
désormais, pour la Métropole de Lyon, 43 quartiers et
près de 180 000 habitants.
Nul ne peut nier où minimiser les défis, parfois
les difficultés de nos quartiers. Mais nul ne peut,
non plus, ignorer la somme d'énergies, d'initiatives,
de volontés qu'ils concentrent. Alors, avec leurs
habitants, construisons ensemble les quartiers de
demain ! 99 Bruno BERNARD
Président de la
Métropole de Lyon
66 Pour les Grandes Lyonnaises et Grands
Lyonnais, les quartiers sont des espaces
de vie, de sociabilité et d'échanges.
Depuis des décennies, notre métropole
a peu à peu pris sens par ses quartiers
et en particulier ses quartiers populaires.
Depuis la Grappinière à Vaulx-en-Velin en
1979 en passant par la marche pour l'Égalité
et contre le racisme née aux Minguettes en
1983 jusqu'aux émeutes de 1990 c’est ici que
se sont inventés les principes fondamentaux
de la politique de la ville. Mais c’est surtout
ici que des femmes et des hommes ont
cherché à inventer, réinventer le lien social
dans les quartiers de manière de plus en plus
en plus délicate, de plus en plus ardue tant
les inégalités se sont accrues depuis 40 ans.
Le contrat de ville est un document cadre
qui permet de donner un cap à l’action
des pouvoirs publics, des associations,
des structures d'éducation populaire, des
habitants et habitantes dans nos quartiers
populaires. Ce contrat prend une importance
singulière pour la période 2024-2030.
En effet, l'ampleur des défis écologiques et
sociaux auxquels les quartiers populaires
sont confrontés implique, plus que jamais,
de mobiliser toutes les politiques publiques
pour assurer transition et justice sociale.
Les habitantes et les habitants sont en effet
les premières victimes du réchauffement
climatique et des inégalités. Depuis 2020,
nous avons engagé une action déterminée :
développement des mobilités avec la
création de nouvelles lignes de tramways,
réhabilitation du parc social, création de
parcs et espaces publics végétalisés, justice
alimentaire, tarification solidaire pour
les transports en commun et à la cantine
des collèges...
Ce contrat nous engage à passer un
nouveau cap. || s'appuie sur les paroles
et sur les interpellations et attentes
EDITO 1!
Renaud PAYRE
Vice-Président de la Métropole
en charge du logement social
et de la politique de la ville
exprimées notamment lors des Assises des
Quartiers Populaires organisées en 2023.
Nous devons mobiliser en synergie avec
l’État, les communes, les partenaires, toutes
les politiques publiques que la Métropole a à
sa disposition.
Trois priorités caractérisent le présent contrat
de ville.
D'abord assurer par tous les moyens
possibles l'accès aux droits et aux services
publies des habitants et habitantes des
quartiers populaires. Cela suppose la
mobilisation de l'ensemble des pouvoirs
publics. C'est la voie privilégiée pour réduire
les inégalités. Les enjeux relatifs à l'accès au
logement pour toutes et tous, l'alimentation
ou l'adaptation au changement climatique
seront des thématiques sur lesquelles la
Métropole aura une action particulièrement
forte pour les quartiers populaire
Ensuite renforcer la présence humaine
dans nos quartiers populaires pour plus de
tranquillité, pour assurer une plus grande
réussite à toutes et tous. C'est par la
présence humaine que nous souhaitons à
agir en matière de prévention, de médiation,
d'insertion et d'emploi et bien évidemment
d'éducation.
Enfin rendre possible la participation
effective des habitants et habitantes et
faire en sorte qu'ils soient associés à la
conduite de la politique dans les quartiers
populaires. Ils sont les premiers porteurs des
solutions. Sur ces six années, elles devront
être entendues et œuvrer à l'inflexion et à la
transformation de la politique de la ville.
Les défis à relever pour ces territoires sont
nombreux, pour autant, nous devons agir
ensemble avec un unique objectif: celui de
contribuer à la qualité de vie et à la réussite
de nos quartiers populaires. ÿ%
7 CLLUI 00
5/2 624 © Jean
Vivian
- Mairie
de
Vénissieux
L REÇU EN PREFECTURE 1
| 7 Se le 17/85/2824
|
Qu'est-ce
La loi « LAMY » du 21 février 2014 définit la politique de
la ville comme étant une politique de cohésion urbaine
et de solidarité nationale et locale envers les quartiers
défavorisés et leurs habitants. L'objectif fixé par la loi est
d’assurer l'égalité entre les territoires et d’améliorer les
conditions de vie.
Qu'est-ce que le contrat de ville métropolitain
« Engagements Quartiers 2030 » ?
Le cadre d'intervention des pouvoirs publics est fixé par le contrat
de ville. Il est co-piloté à l'échelle intercommunale par la Métropole de Lyon et l’État en lien avec les communes. || mobilise l'ensemble
des partenaires concernés : la préfecture, France Travail, la CAF,
la CPAM, la CARSAT, l'Éducation nationale, l’ARS, la Banque des
Territoires, l'ADEME, le Sytral Mobilités, le SYMALIM et les bailleurs
sociaux. Le contrat de ville métropolitain a pour objectif de mobiliser prioritairement le droit commun de la Métropole de Lyon et de l'État.
Les engagements formulés dans le cadre du contrat de ville
métropolitain cherchent à aller vers toujours plus d'égalité. L'objectif est de mobiliser pleinement le droit commun dans les quartiers et lorsque cela est nécessaire, de dédier des moyens supplémentaires.
Ce document cadre a été construit de manière partenariale, avec
l'ensemble des signataires mais aussi avec la participation des
habitants et des associations qui agissent au quotidien dans les
quartiers politique de la ville. / x REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
se E-legalte cc
INTRODUCTION | CONTRA 99_DE-069-216301009 2024 _042-DE
0
HISTOIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
UN MODÈLE LYONNAIS
DE POLITIQUE DE LA VILLE
Dans l’histoire nationale de la politique de la ville, Lyon et
son agglomération occupent une place à part. Différents événements locaux ont été particulièrement marquants. Dès les années 1970, des mouvements de violences urbaines se sont produits à Villeurbanne, Vénissieux et Vaulx-en-Velin.
De nouvelles mesures ciblées ont été prises par l’État lors des événements ayant eu lieu aux Minguettes à Vénissieux en 1981, de la marche pour légalité et contre le racisme de 1983 et lors des émeutes de Vaulx-en- Velin en 1990. C’est d’ailleurs à leur suite que le Ministère de la ville a été créé sur la volonté de François Mitterrand, Président de la République à cette période.
Six points paraissent saillants et rendent compte des spécificités lyonnaises en matière de politique de la ville sur près de cinquante ans.
1. Le portage d’agglomération
En 1989, la Communauté urbaine de Lyon fait partie des 13 sites français qui expérimentent
les contrats de ville, mais est la seule à le faire sur une base intercommunale. Le premier contrat
de ville d'agglomération voit le jour en 1992, sa préparation a nécessité plus de deux ans.
La dynamique insufflée a permis la formation d'un quatuor d'acteurs institutionnels (État, Grand
Lyon, communes et bailleurs sociaux) qui agrégera, par la suite, d’autres acteurs, notamment
autour des questions d'habitat.
2. Des projets « intégrés » conjuguant l’urbain et l’humain
Dans un premier temps, au regard de ses compétences historiques sur l'urbanisme et le logement,
le Grand Lyon va intervenir principalement sur les questions urbaines. Néanmoins, à partir de
cette entrée structurante par l'urbain, des projets de développement intégrés, non sectoriels, au
service d'un projet de territoire global vont se déployer. La gestion sociale et urbaine de proximité
complète cette approche. Développée à partir des années 1980 et 1990 à Vaulx-en-Velin et
Vénissieux, elle touche à l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un
quartier et à la qualité de la vie urbaine. L'évolution institutionnelle et le passage en « Métropole »
apporte de nouvelles compétences notamment dans le champ social, à même de venir renforcer
les projets intégrés. || s'agit là d'une exception nationale. ï REÇU EN PREFECTURE 1
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heat: ré E-kex com
_042-DE
4 L
3. Des équipes opérationnelles dédiées
La politique de la ville nécessite une ingénierie dédiée : elle va faire émerger de nouveaux métiers
d'agents de développement et de chefs de projets. Dans les années 80, la communauté urbaine
connaît un mouvement important de qualification de la maîtrise d'ouvrage communautaire, ainsi
que de la création de postes de chefs de projet. Pour la plupart des territoires, les équipes locales
animées par un chef de projet sont au cœur d'un tri-mandatement correspondant aux trois
principaux partenaires (Métropole de Lyon, État, commune). Les agents de développement restent
communaux tout en étant rattachés fonctionnellement au chef de projet.
4. Le renouvellement urbaïn et l’enjeu de la mixité
Le renouvellement urbain a une longue histoire dans l’agglomération lyonnaise. Les premiers
projets émergent à Villeurbanne, Bron-Parilly et Vénissieux au cours des années 70 et 80. Le
renouvellement urbain apparaît dans les années 2000 comme une politique structurante
dans la volonté de rééquilibrage du logement social entre l'est et l'ouest de l'agglomération.
L'objectif est de passer de quartiers parfois constitués à plus de 80 % de logements sociaux
à des quartiers connectés au centre de l'agglomération avec des fonctions économiques, des
équipements et des logements diversifiés. Depuis les années 2020 la transformation urbaine
se poursuit en intégrant les enjeux de transition écologique et en renforçant la participation
citoyenne (rénovation énergétique plutôt que démolition, végétalisation, déploiement du réseau
de transport public, Assises des Quartiers Populaires et concertations citoyennes..).
5. Une attention aux questions culturelles
Le domaine culturel fait l'objet depuis les années 90 d'initiatives, avant de devenir un volet culture
dans le cadre du contrat de ville. Sur la musique, la danse, le graphe et les arts plastiques, ou
encore le théâtre, la politique de la ville a été présente pour soutenir ce qui relevait, à l'époque
des « cultures émergentes », où se rencontrent plusieurs cultures urbaines issues des différentes
immigrations. Le défilé de la Biennale de la danse, dont la première édition se déroula en 1996,
fait partie de cette histoire. Mobilisant les quartiers de l’agglomération, cet évènement permit,
à l'époque, à la banlieue de défiler avec des chorégraphes nationaux et locaux au centre de
Lyon. Depuis, la charte de coopération culturelle fait dialoguer les cultures et les publics dans les
principaux événements et équipements d'agglomération. Des filières professionnelles et amateurs
se diffusent dans la société dans un objectif de reconnaissance réciproque et d'égalité.
X
SeNS NS N
RQ NS ï REÇU EN PREFECTURE 1
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pplication agrése E-legalte cc
INTRODUCTION 1 CONTRA
6. L’appui c ence d’urbanisme Urbal:
La Métropole de Lyon et les communes ont développé depuis près
d'une cinquantaine d'années un travail important d'observation des quartiers.
Le travail a été initié dans les années 70 avec la commande de nombreuses études,
diagnostics auprès des universitaires, chercheurs et bureaux d’études. Aujourd’hui,
l'agence d'urbanisme (Urbalyon, financée par la Métropole de Lyon et l'État) gère
un système d'observation des quartiers depuis les années 1990 : l'Observatoire
partenarial de la cohésion sociale et territoriale, devenu Observatoire des quartiers
populaires en 2024. Par ailleurs, les services de l’État disposent de systèmes
d'observation et de suivi spécifiques qui constituent une base de données fournie
sur laquelle les partenaires peuvent s'appuyer.
Cet historique représente une sorte d'acquis de la politique de la ville et
un patrimoine en terme de mode de faire pour le partenariat mobilisé autour du
contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 ». © Jean Vivian
- Mairie
de Vénissieux
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Mion agrée E-leqalte com
99_DE-069-216 042-DE L REÇU EN PREFECTURE 1
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INTRODUCTION | CONTRA 99 _DE-069
MISE EN PLACE
DE LA NOUVELLE
GEOGRAPHIE PRIORITAIRE
LA MÉTHODE
Critères de la loi
ÿ Lamy de 2014
maintenus :
État des lieux un quartier d'au moins # _: 1000 habitant.
précédente A o £ 1 dans une zone urbaine
contractualisation : d'au moins 10 000 habitants
137 QPV l'avec un revenu médian
1152 600 habitants* inférieur à 13 300 € / an*
* Seuil arrêté par décret
5j \
Travailtechnique préparatoire
sur le terrain de définition des
COTE ACTE NN AE) périmètres parles délégués de communes permettant d'arrêter ETS LCA EE ut Ed ES les nouveaux périmètres partenaires
* Données FILOSOFI 2019
Pour la Métropole de Lyon,
passage de 37 à 43 QPV L REÇU EN PREFECTURE 1
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ve E-leg
12 _042-DE
NEUVILLE- SUR-SAÔNE
La Source à Neuville-Sur-Saône
SORT DU CLASSEMENT QPV
Ville Nouvelle
Le Vergoin
Duchère
RILLEUX-LA-PAPE
VAUX-EN-VELIN
Saint-Jean Grande Ile Les Sources-Le Pérollier < Berthaudière-Sablons-Cornavent
te FN ae Æ, MEVZEU
DÉCINES- Gorge de Loup-la Vallonière TA VILLEURBANNE E- Fo Plantées
Monod-Baratin-Cacard Se s Es . at
ET LYON Sœur Janin sève Moncey ® 3èME sr Mathiolan
Moulinà Vent Laënnec 0 SR T Brosses
Cités sociales Gerland
TÈME 8 M BRON DO
Le TRS ER
Etats-Unis-Langlet-Santy
ta Sautel _ ai véisseux Mermoz a Saulaie US La Borelle SAINT-PRIEST
PIERRE-BÉNITE
Arsenal-Carnot-Parmentier PANE Duclos-Barrel … Bellevue-Ermitage
Haute-Roche bé Ÿ €
__ HR in Bel-Air
Monery
Les C: s Collonges Minguettes-Clochettes
Les Marronniers Satbels
VERNAISON
Le Péronnet
Les Vernes x" Vallon 3
D JGNY
_. QUARTIERS POLITIQUE T4 DE LA VILLE DANS
LA MÉTROPOLE" SUR 17 COMMUNES
* Données INSEE/FILOSOFI de papulation arrêtées définitivement fin mars 2024
N- Centre
GIVORS QPV AVEC
PÉRIMÈTRES MODIFIÉS
1Bron
Parilly
Terraillon-Chenier
1 Décines
Prainet
1 Givors
Centre
Les Plaines
Les Vernes
1 Grigny
Le Vallon
[Lyon
Cités sociales Gerland
Sœur Janin
Gorge de Loup-La Vallonière
Moulin à Vent
États-Unis-Langlet-Santy
Duchère
1 Oullins-Pierre-Bénite
Haute-Roche
l'Rillieux-La-Pape
Ville Nouvelle
1 Saint-Fons
Arsenal-Carnot-Parmentier
Minguettes-Clochettes
1 Saint-Priest
Bellevue-Ermitage
Bel-Air
Garibaldi
1 Vaulx-en-Velin
Grande Île
Terraillon-Chenier
1 Vénissieux
Duclos-Barrel
Minguettes-Clochettes
[Villeurbanne
Monod-Baratin-Cacard
Tonkin
Saint-Jean
Bel-Air-les Brosses
Les Buers
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
INTRODUCTION | CONTRAT 99_DE-069-216901009-20240515=2024_042-DE
QPV AVEC
PÉRIMÈTRES MAINTENUS
ÎLyon
Moncey
Le Vergoin
Mermoz
1 Meyzieu
Les Plantées
Le Mathiolan
1 Oullins-Pierre-Bénite
La Saulaie
1 Saint-Genis-Laval
Les Collonges
1 Vaulx-en Velin
Sud
Ro a TS
Berthaudière-Sablons=
Cornavent
ALU
Les Sources= Le Pérollier
[La Mulati
OMS STCTaTEe
RTC ZT TETE
[AE]
Laënnec
1 Vénissieux
Les Marronniers
La Borelle
Monery
{ Vernaison
DECO 14
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
E-keqa
99_DE-069-216901009-202 4_042-DE
Les « Quartiers Populaires
Métropolitains » 2024-2030,
26 quartiers concernés sur le territoire
La géographie prioritaire n’épuise pas la pauvreté et la fragilité observées dans certains secteurs de l’agglomération lyonnaise. Ainsi, les Quartiers Populaires Métropolitains, reconnus par la Métropole de Lyon, se distinguent par une situation fragile sans atteindre toutefois les difficultés des QPV. Dans une logique de prévention, les partenaires du contrat de ville métropolitain sont invités à avoir une
attention particulière pour ces quartiers en mobilisant leur droit commun.
Ces quartiers pourront bénéficier des dispositifs spécifiques de la politique de la ville de la Métropole de Lyon (soutien aux équipes, Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, et Métropole Quartiers d'été) et participeront aux instances de suivi technique et de gouvernance du contrat de ville métropolitain.
L'État interviendra exclusivement par le droit commun.
La situation socio-économique de ces quartiers fera l’objet d’un suivi particulier avec l'appui de l'agence d'urbanisme. La CAF contribuera notamment à fournir des données sur ces périmètres.
28 Quartiers Populaires Métropolitains sont comptabilisés.
Ils sont répartis sur 15 communes.
Certaines communes de Certaines communes de
la Métropole sont uniquement la Métropole sont à la fois
inscrites dans la géographie concernées par la géographie
des QPM. I! s'agit de : de la politique de la ville et
1 Caluire-et-Cuire des QPM. I! s’agit de :
1Décines 1 Feyzin
1 Fontaines-sur-Saône 1 La Mulatière
Lirigny I lyon
{ Mions 1 Oullins-Pierre-Bénite
1 Neuville-sur-Saône 1'Rillieux-La-Pape
1Saint-Fons
1 Saint-Genis-Laval
1 Saint-Priest
1 Vénissieux [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
INTRODUCTION | 1 | CONTRA ane ns 99_DE-069-216301009-2024 05 024_042-DE
aint-Clair
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SYNTHÈSE
DU DIAGNOSTIC
URBALYON
NNNNNNNNKKKKKKKKK
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| nn plus exposée ne | | Me Ménene Fe te . paie ue |
7, Sermitonmelanee on atout ave d 7 7 IErESte de MEOpOle éienettement plus bas dans 7 7 130 % de la population en GP les communes com portant des 7 7 ER 17 ans contre 22 % se s concernés par la politique 7
= — . A 7 7 ÎLes quartiers prioritaires | n QPV. 7 7 cueill % du p 1 Dans les collèges de 7 7 k eme sta oué on rennes Fe 7 7 lan de + . déf. Vorisé ontre 29 % hors 7 7 45 % en 20 din ducation prioritaire 7 7 socialI. en rs 4 7 a Pace ae FPE ublies poli 1 Dans les QPV métropol 7 7 Une population ACLNE composée les ha bit s des qBv PrEnon près du vers des départs à 7 mar dus nee po sn nan de 7 7 essentiels à la cRésian sociale dématérialisation des guichets de fréqu p re / 7 de la Métropole (services, aide à di fées administrations. commun est moins im portante 7 : a HE ss .. ! Serenata ë quipés 7 7 Sneeenee, emenne 7 7 QPV) émoignent d'une limentation de qual 7 7 non-maîtrise du smart phone cessible lbéalér 2 7 7 ) fnancirement 7 7 _ 7 Agence d'Urbanisme de l'aire 7 7 métropolitaine YO nnaise 7 | | ntm INTRODUCTION 1 CONTRA
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
99_DE-089
- FOCUS SUR DES PUBLICS SPÉCIFIQUES -
Les jeunes et
les personnes âgées
Les jeunes représentent 40 %
dela population des quartiers
prioritaires
133 %'des jeunes de 15 à 25
ans en QPV non scolarisés
sont sans diplôme:
Les-quartiers populaires ont vu
leur population de +de 75 ans
augmenter de 13% contre 7%
hors territoire politique de la ville
entré 2013 et 2019:
Le profil de la population âgée
dans les quartiers comporte
des caractéristiques sources
de fragilité:
1Les personnes étrangères et
immigrées sont
surreprésentées parmi
les 65-79 ans;
154 %des femmes dede
715 /ans en QPY vivent seules:
Les publics
en situation
de vulnérabilité
Des disparités femmes-
hommes importantes.
1Le taux d'activité des femmes
est bien inférieur alta moyenne
métropolitaine (56 % contre:
TO).
145 des femmes n'ont pas
le permis de conduire contre
25% dans ta métropole:
Une’ offre insuffisante de
logements adaptés aux
personnes en situation
dehandicap et une grande
complexité des dossiers de ta
Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées (MDPH)
pourles publics précaires:
La population d'immigrés est
deux fois plus importante dans
les quartiers prioritaires que dans
lereste dela Métropole:
1C'est une population en
moyenne moins diplômée,
confrontée à un chômage plus
élevé et à des discriminations:
Les familles
monoparentales
Une surreprésentation des
familles monoparentales dans
les quartiers (16 %contre 9%
dans le reste du territoire) et des
ménages dé plus de 5 personnes:
Les référents des familles
monoparentales sont très
majoritairement des femmes
confrontées aux difficultés dé
conjuguer vie professionnelle et
vie familialé (emplois précaires,
àtemps partiels en horaires
décalés}.
La monoparentalité expose à
des facteurs de précarité tels
que les ruptures personnellés
et familiales lés ruptures dans
tes parcours professionnels où
lemanque de qualification qui
amènent vers dés métiers peu
rémunérateurs: L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agrée € bte com
18 99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
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LES MOYENS __ DÉDIÉS
SPÉCIFIQUES À LA POLITIQUE DE LA VILLE
EN 2023* POUR LES 37 QPV
“Ces informations sont données à titre indicatif elles
ne concernent que l'exercice budgétaire 2023 ainsi
que le précédent périmètre de la géographie prioritaire
et ne présagent pas des futurs montants alloués
annuellement par l'État et la Métropole de Lyon.
VIE ASSOCIATIVE,
LIEN SOCIAL
ET INGENIERIE,
DISPOSITIFS LUE SES SPÉCIFIQUES
ciole K€ (0)
4 Sites pour les bataillons
de la prévention
1,26 M€ (État)
177K€ «| (eS 8 on 50 K€ «.
(État, FIPD) ÉTAT ee Les Quartiers d’hiver olympique L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
INTRODUCTION 1 CONTRAT
LES ÉQUIPES DÉDIÉES
Les délégués de la Préfète Les équipes projet politique de la ville
Placés sous l'autorité de la Sous-Préfète en charge Les équipes projets politique de la ville sont co-mandatées de la politique de la ville, les délégués de la Préfète par la Métropole, l’État et les communes pour assurer
assurent la présence de l’État au quotidien au sein des la mise en œuvre des conventions locales d'application
quartiers prioritaires de la politique de la ville. En tant du contrat de ville métropolitain et des conventions de
qu'interlocuteurs de proximité des partenaires locaux (élus, site du Nouveau Programme National de Renouvellement équipes projet, acteurs associatifs, habitants, etc.) ils ont Urbain NPNRU. pour mission d'expliquer et de rendre plus lisible l'action de . . n . g
l'État, tout en s’assurant qu'elle réponde aux enjeux propres Les équipes projets politiquesce levillessonteompasées à chaque territoire d'intervention. d'une direction de projet et, en fonction des sites,
d'agents de développement thématiques ou territoriaux.
Elles mettent en œuvre le projet de territoire en articulant
toutes les échelles d'intervention (quartier, commune,
métropole) et l'ensemble des politiques publiques. Elles
sont garantes du projet intégré et partenarial.
Plus concrètement, les délégués de la Préfète suivent
la mise en œuvre des contrats de ville, apportent leur
expertise sur la programmation des actions et des
dispositifs relevant de la politique de la ville, participent à
leur coordination et les évaluent. Ils veillent également à la
bonne application des politiques de droit commun. Elles assurent l'animation du partenariat local entre les
collectivités, les partenaires, les bailleurs, les acteurs
Ils travaillent, enfin, en collaboration avec leurs homologues ï ie ï HS à 8 associatifs et les habitants du territoire.
dans le département, pour garantir une harmonisation de
l'action de l'État au sein du périmètre de la géographie Elles organisent les démarches de concertation et de co-
prioritaire. 8 délégués de la Préfète sont nommés sur le construction avec les habitants et veillent à leur prise en
territoire métropolitain à la date de signature de ce contrat. compte dans la conduite du projet de territoire.
CADRE DE VIE ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN,
LRANCATUE
ETC A
700 M € Financements ANRU
(prêts et subventions)
17ME€ mn Financement
des équipes projet
600 M € (LEO) L 5 M € étae) NN NS LL
NNN NS
NN RK #5
NN
NS NN N NS a NS
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
99 _DE-069
DES ENGAGEMENTS
EN LIEN AVEC
D’AUTRES STRATÉGIES
MÉTROPOLITAINES
& NATIONALES
Afin de coordonner les interventions publiques au
bénéfice des publics confrontés à des difficultés
systémiques, le contrat de ville, à l’instar des
autres contractualisations de la sphère sociale,
garantit à ses bénéficiaires une logique de
parcours. À ce titre, les cosignataires de ces
contrats et porteurs de ces outils déployés sur
le territoire de la Métropole de Lyon s’engagent -
chacun selon ses compétences et ses modalités
d’intervention - à veiller à une complémentarité
et une articulation efficace avec le contrat de ville
métropolitain « Engagements Quartiers 2030 ». :
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le 17/85/2824
24 ce
ÉTAPES D’ÉLABORATION
DU CONTRAT DE VILLE
Engagements
quartiers2030
2023
2022 (septembre) Évaluations du Entretiens avec les directions
contrat de ville 2015-2020 de la Métropole de Lyon et
sur les volets insertion les partenaires signataires de l'État
et éducation (Préfecture, CAF, Éducation Nationale, ARS, France Travail...)
es ASSISES ::
QUARTIERS
POPULAIRES
2023
(février - avril)
Organisation des Assises des Quartiers
Populaires par la Métropole de Lyon :
1000 participants
aux 8 ateliers thématiques
800 participants
à la Grande Journée
2023 EX 2023
(mai - juillet) PRÉFÈTE (juillet)
Une quarantaine de = Comité de pilotage pour lancer
concertations citoyennes DU RHÔNE le travaild'élaboration
pilotées parles délégués de Ziberté du nouveau contrat de Ville la préfète Égalité « Engagements Quartiers 2030 » Fraternité REÇU EN PREFECTURE
le 17/05/2824
E-kes
INTRODUCTION | CONTRA Te
2024
(avril)
Signature du
contrat de ville
2023 {novembre - décembre)
Groupes de travail entre
signataires pour formaliser
les engagements partenariaux
2024
(janvier)
Rencontre avec
les habitants et
les associations
afin de réagir à
la première maquette
du contrat de ville métropolitain
2024 (mars)
Comité de pilotage final du
contrat de ville métropolitain
2024 2024 (mars)
(février) 2°° rencontre avec les habitants pour Comité de pilotage partenarial pour travailler la participation des habitants à la partager la première version du gouvernance et au suivi du contrat de ville document cadre métropolitain agrée E-lrqaite
LA © N »= © = + ln La o 2-1 7 STRATÉGIE ET MODES DE FAIRE | CONTRA en —
. .
_ . |
7
| Stratégie& | |. trategie . _ s _ modesdefaire |
7 7 7 _
. | 7 Mobiliser toutes = politiques publiques 7 7 pour tendre vers l'égalité 7 7 Il s'agit dans le cadre dun 7 7 P les eff pour prend 7 7 eflemilse en ceuvre des politiques publiques de droit commun. Cela 4 7 Re pape Eh 7 7 adaptées d'intervention. Les crédits « politique de la ville » doivent être 7 7 meme uen catinene anus 7
7 7 |. | 7 Renforcer la présence humaine 7 7 dans les quartiers 7 7 Afin d'atteindre cet objectif, il faudra se donner les moyens d'être 7 7 préserits dans les quartiers ë rendre visible les actions menées sur 7 7 Ar ner dual ii pa 7 7 lee recraner das au quotidien. ° 7
_ . _
. . _ _ | |.
_ | dj le 17/85/2024
28 99_DE-069-2 cation se E-ke com
6901009 4 _042-DE
Agir avec les habitants et les associations
L'association des habitants est un principe fondamental de la politique de la ville. À ce titre la
participation citoyenne doit être prise en compte, par des moyens divers (conseils citoyens,
tables de quartiers, maisons de projets...) en s'appuyant sur les démarches déjà engagées,
et ce tout au long de la vie du contrat de ville. || s'agira aussi de valoriser en permanence les
habitants comme acteurs et contributeurs des actions. Agir avec eux, c'est aussi faciliter le
travail des associations, acteurs au quotidien du lien social et partenaires à part entière dans
la déclinaison des politiques publiques.
Expérimenter et essaimer les méthodes
Cela consiste à tester des approches différentes, innovantes, quand le droit commun ne
répond pas aux problématiques rencontrées. Il faut se donner le « droit à l'erreur », mais en tirer
les enseignements pour mieux avancer, savoir prolonger l'expérimentation en cas de succès et
diffuser les bonnes pratiques dans le droit commun.
Faciliter la coordination entre les partenaires
4 4
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| 4 7 7
7
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7 son milesa er, à touts ls écho tnfotale d'erenton Conti rason 7 pour laquelle la coardinationentre les partenaires est essentielle.Call ci permet ébalernent
|: Rs 7
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«
Une vigilance renforcée sur des publics
particulièrement vulnérables des QPV
L'approche de la politique de la ville est territoriale, elle se met en œuvre sur les quartiers
prioritaires (QPV) et s'adresse à toutes les habitantes et tous les habitants de ces quartiers.
Cependant, compte-tenu des évolutions démographiques et socio-économiques, des actions
spécifiques s'avèrent nécessaires pour renforcer l'action publique sur certains publics ou
certaines situations. Le diagnostic du contrat de ville a montré les inégalités et vulnérabilités
auxquelles sont confrontées certaines catégories de public comme les personnes âgées
isolées, les jeunes, les familles monoparentales, les femmes et les personnes porteuses de
handicap.
Les partenaires du contrat de ville métropolitain s'accordent sur l'attention particulière à
apporter à ces publics dans la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun et
de la politique de la ville. Plusieurs engagements concernent directement ces publics dans la
volonté de les soutenir ou de mieux les accompagner. La recherche d'indicateurs de résultats
et d'évaluations qualitatives sur les politiques publiques s'adressant spécifiquement à ces
publics devra guider les travaux sur le suivi et l'évaluation du contrat de ville métropolitain et
permettre d'améliorer la connaissance de ces publics. MODALITÉS DE GOUVERNANCE | CONTRA
Comité de pilotage plénier
Quand ?
1 fois par an - fin d'année
Pourquoi ?
Pour suivre les avancées et l'évolution des
indicateurs sélectionnés et partager1 ou 2 focus
thématiques en évoquant les publics spécifiques
Qui?
+ État (préfet délégué à l'égalité des chances /
Sous-Préfet ville et services techniques
associés, Éducation nationale, ARS, CAF,
France Travail...)
- Vice-Président à la politique de la ville, Vice-
Présidents associés et directions associées
+ Maires des communes en QPV et QPM
+ Bailleurs sociaux
+ Représentants associatifs et habitants
+ Membres du collège habitants du
Conseil National des villes, résidant dans
la métropole.
ie
Participation des habitants et
des associations
+ Un temps annuel d'échange métropolitain
habitants-associations pour préparer
le COPIL plénier et désigner les représentants
associations / habitants en fonction des
thématiques abordées (par exemple des
parents d'élèves concernant l'éducation)
+ Des instances spécifiques selon les
territoires : Conseils de quartiers, Tables de
quartiers, Conseils Citoyens...
+ Des comités de pilotage des conventions
locales d'application
N Suivi technique
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
39_DE-
Pilotage partenarial
+ Des réunions régulières entre la Sous-Préfète
en charge de la politique de la ville et le Vice-
Président dédié
+ Un comité de pilotage restreint associant
l'État, les collectivités et les principaux
partenaires
+ Des comités de pilotage des conventions
locales d'application
Animation des conventions
locales d’application
Qui?
23 Équipes projet, 8 délégués de la Préfète
Comment ?
Mise en œuvre des Conventions Locales
d'application / mobilisation des partenaires locaux
- Participation aux réseaux thématiques
(Culture, Éducation, GSUP, NPNRU,
Participation citoyenne)
du contrat de ville métropolitain
Qui?
Représentants techniques État, Métropole de Lyon
et partenaires associés Éducation nationale, ARS,
CAF, France Travail.)
Comment ?
2 à 3 groupes de travail par an de préparation
des focus thématiques qui seront évoqués lors du
COPIL plénier 30
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
E-kequ
99_DE-069-21630100<
Six enjeux pour le contrat
de ville métropolitain
Le contrat de ville métropolitain
« Engagements Quartiers 2030 »
est structuré sous la forme
d’enjeux afin de croiser les sujets et
les engagements.
Des constats et verbatims
Des constats chiffrés issus du diagnostic de l'agence
d'urbanisme ou d'études nationales et des verbatims tirés
des Assises des Quartiers Populaires ou des concertations
citoyennes préfigurent chaque enjeu. Il s’agit de remettre
en perspective ces éléments avec les engagements
proposés par les partenaires.
Des objectifs opérationnels,
des résultats attendus,
des engagements des partenaires
Cette structuration permet de mettre en avant
les engagements des partenaires par rapport à
des résultats attendus et des objectifs opérationnels bien
définis.
Les points de vue des habitants
et des associations
La maquette du contrat de ville a fait l'objet d'une
présentation aux habitants et associations. Afin d'être
le plus en phase avec les réalités et attentes territoriales,
la prise en compte de leurs réactions, remarques et
propositions s'avère essentielle. Le choix a été fait de
les mentionner dans le document final, notamment
pour ouvrir des pistes de réflexion avec les partenaires
signataires quand les interpellations ne pouvaient trouver
un engagement à inscrire immédiatement dans le présent
contrat. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
LES ENJEUX |
Les communes actrices de la politique de la ville
Les engagements du contrat de ville s'appuient sur l’implication des
communes pour les mettre en œuvre. Les conventions locales d'application préciseront leurs engagements en la matière. Aussi, les engagements du contrat de ville métropolitain mentionnent leurs porteurs (État, Métropole de Lyon ou autre partenaire) sans citer pour chacun les communes.
| ENJEU 1
MÉDIATION,
PRÉVENTION,
TRANQUILLITÉ
Des quartiers plus sûrs, des espaces de
vie plus accueillants : nos engagements
pour la tranquillité par la présence
humaine de proximité.
ARE
EMPLOI-INSERTION
ET DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Se former, travailler, entreprendre,
ÉaeCMoe eETUR R TRE UE E
LA
ÉDUCATION
Scolarité, éducation populaire et
ETAT ETAT ele NAT tele)
l'avenir de nos jeunes.
RARES
HABITAT ET
LLOo ES
ÉCOLOGIQUES
De chez soi jusqu'au cœur des
quartiers : façonnons
un environnement où il fait bien vivre.
PAL RIT
CULTURE, SPORT,
ES CEE = A 112
SN LS
Épanouissement, bien-être individuel
et collectif, territoires d'émancipation :
se construire à tous les âges de la vie. J ENJEU 1
ACCÈS AUX DROITS
& AUX SERVICES
Des services publics
plus connus,
plus accessibles et
des habitants acteurs
de leur parcours :
favoriser l’accès aux
droits des habitants,
aux ressources
de leur ville et de leur
métropole LES
CONSTATS
« Nous voulons une égalité
réelle, être considérés
et traités comme tout
le monde. »
Focale Lyon
38 des sondés déclarent des
difficultés d’accès
aux droits
Étude de la ville de Lyon et du CCAS -Odenar - Lyon 7 et 8
1 Î 3 des personnes éligibles
ne demandent pas
le revenu de solidarité
active
«1 foyer sur 5 est en situation de
non-recours pérenne.
Données nationales - Étude sur le non-recours au RSA -
DRESS-Février 2022
PAROLES D'HABITANTS"
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ion agréce € OM
ÉES ENJEUX, 1 ‘CONTRA 99_DE-065-216901009-20240515-2024_042-DE
En 2022, à l’échelle nationale,
entre 25 % et 42 %
des salariés éligibles après une fin
de contrat ne réclament pas
leurs droits au chômage
DARES - Document d'étude n°263
=
À l'échelle nationale,
75 % des habitants des QPV
ont un ordinateur
contre 89 % hors QPV ;
37 % témoignent d’une
non-maîtrise du smartphone
contre 24 % hors QPV.
Enquête sur les usages du numérique menée au niveau national - 2019
CAEN TTC ER re TS
de réponses à mes
questions, c'est
un parcours du
combattant. »
Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (êté 2023) L REÇU EN PREFECTURE 1
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sion ac we E-leqaite
93 _DE-06 16901009-20240515-2024_042-DE
D ALT NE LE
Des lieux plus accueillants et
accessibles en proximité
+ Élaborer un schéma métropolitain d'accès aux droits avec un focus sur les QPV. Étude des temps d'accès des habitants des QPV aux MDML (Métropole)
+ Mieux faire connaître les Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) comme lieu d'accueil inconditionnel des habitants (Métropole)
+ Consolider le réseau France Services dans les QPV de la Métropole par des financements complémentaires pour les espaces labellisés existants (État)
- Maintenir les points d'accueil retraite présents sur les communes avec un
QPV (CARSAT)
+ Soutenir des tiers-lieux numériques dans les centres sociaux et collèges en
QPV (Métropole)
+ Appuyer les structures d'Animation de la Vie sociale (AVS) comme lieu relais pour orienter les publics vers les institutions afin d'accéder à leurs droits (CAF)
Du personnel formé,
des ayants droits considérés
+ Pérenniser le réseau des conseillers numériques et son animation (État, Métropole)
+ Garantir la formation des conseillers numériques et des aidants numériques (État, Métropole)
+ Développer l'information et la formation des professionnels aux outils numériques qui favorisent l'accès aux droits : Géorienté, Métropole pour l'emploi, portail Res’IN, portail CAF et France Travail (Métropole)
+ Accompagner à la professionnalisation des adultes-relais (État)
- Faire connaître les formations ouvertes aux professionnels médicaux et
sociaux (IREPS)
+ Ouvrir les webinaires et séminaires de la Métropole ou de la CAF aux partenaires locaux (centres sociaux, associations...) pour croiser les approches
(Métropole, CAF)
+ Développer des temps d'échanges professionnels / associations sur les sujets complexes comme la MDPH dans des lieux de proximité (Métropole) L REÇU EN PREFECTURE 1
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sion ac ve E-legalte cc LES ENJEUX |!
405452 024 _042-DE
D ALL Le)
droits
forcer
ler vers »
et de Finclusion numérique
+ Automatiser les droits CAF d'ici 2030 dans le cadre des développements nationaux engagés (CAF)
+ Poursuivre les démarches «pro-actives» d'ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA (CPAM en partenariat avec la CAF) ACCÈS
AUX
DROITS
&
AUX
SERVICES
/
ENJEU
1
+ Poursuivre l'accompagnement des personnes vers l'ouverture des droits ou la réalisation des soins, à partir des détections transmises par l'ensemble des partenaires (CCAS, associations.) (CPAM)
+ Soutenir l'organisation d'animations par les membres de Res’in en QPV (Métropole)
+ Expérimenter dans les QPV les nouveaux services numériques (application mes papiers, assistance numérique téléphonique, dons de matériels aux plus précaires) (Métropole)
Des démarches « d’aller-vers » coordonnées
et de lutte contre le non-recours
+ Poursuivre le financement des médiateurs en santé pour faciliter l'accès aux droits en santé (ARS)
+ Renforcer le réseau des partenaires faisant de l'accès aux droits sur les QPV et soutenir des actions partenariales (MDML, CAF, centres sociaux, associations de terrain...)
+ Participer à des démarches d'aller-vers en lien avec des partenaires (CPAM, État)
+ Amplifier les actions Super Demain en QPV (Métropole)
+ Développer des temps d'échanges « hors les murs » (dans les écoles, dans les centres sociaux) entre professionnels et associations sur les sujets complexes comme la MDPH (Métropole)
- Poursuivre les 3 expérimentations Territoires Zéro Non-Recours comprenant des QPV (Vaulx-en-Velin, ville de Lyon, Vénissieux) (État, Métropole) L REÇU EN PREFECTURE 1
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36
ALU LE
ment sensibilisés
à légalité
évolution
place un baromètre des discriminations dans les territoires
permettant de mesurer régulièrement les discriminations dans l'accès à
certains métiers, biens ou services (État)
+ Déployer une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l'accès aux stages, à l'embauche ou au logement (État)
- Assurer le déploiement du plan de lutte contre les discriminations dans l'emploi impulsé par la Métropole (Métropole)
+ Renforcer l'expertise de la MMl'e en matière de lutte contre les discriminations, dans le cadre de ses liens avec les entreprises, les employeurs et avec des outils dédiés (État, Métropole)
- Diffuser les méthodes mises en place en matière d'égalité et de non discrimination sur certains territoires (Métropole, État)
* Réaliser un état des lieux sur les ressources en matière d'accès au droit et d'accompagnement des personnes victimes de discriminations dans l'emploi en lien avec le Défenseur des droits, l'État, les communes et les
associations spécialisées (Métropole) #® Point de vue
des habitants et
des associations :
Les pistes de réflexion à
ouvrir avec les partenaires
Aménager les horaires d'ouverture
(plages horaires plus étendues etc.)
des services publics et des lieux
d'accès aux droits
Mettre en place un interlocuteur
unique pour chaque bénéficiaire où
ayant droit
Soutenir et valoriser les emplois
&. d'aidants souvent peu reconnus et
précaires
L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-keqa
LES ENJEUX |!
S
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où u
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À ne pas oublier
pour réussir u
le contrat de ville ©
métropolitain 2
Cartographier l’ensemble des
services publics afin de simplifier
l'information auprès des habitants
Améliorer l'accessibilité et
la proximité des services publics
d'accès aux droits dans les QPV
Identifier plus précisément
les insuffisances du droit
commun en matière d'accès aux
droits et renforcer l'engagement
des partenaires pour y répondre
Informer les aidants des
personnes en situation de
handicap, mais aussi les aidants
numériques
©
Préfecture
du
Rhône [ REÇU EN PREFECTURE L
le 17/85/2824
VAPEUR)
MÉDIATION, PRÉVENTION,
TRANQUILLITÉ
Des quartiers plus
sûrs, des espaces
de vie plus
accueillants :
nos engagements
pour la tranquillité
par la présence
humaine de proximité e
LES
CONSTATS
Les préoccupations des
habitants des QPV par rapport à
ceux des autres quartiers sont :
> LA DÉLINQUANCE
55 % O contre 23%
> LE BRUIT
50 % contre 27 %
> L'ENVIRONNEMENT
dégradé, mal entretenu ou
sale
46G % © contre 20 %
Rapport 2019 ONPV :
« Bien vivre dans les quartiers prioritaires »
in Les cahiers du DSU 2021 n°74)
PAROLES D'HABITANTS
« Ce qui mine nos
quartiers, c'est le trafic
et le deal. »
« Les rues sont
dangereuses, beaucoup
d'insécurité routière. »
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ion agréde € OM
| CONTRA LES ENJEUX 99_DE-065-216901008-20240545-2024_042-DE
> UN SENTIMENT D’INSÉCURITÉ
1 Î 3 contre 13 % ailleurs
constatent la présence de personnes
hostiles aux abords de leurs immeubles
1/3 contre 13 % ailleurs
ont été inquiétés par des groupes
délinquants à l’origine de trafics de
drogues au cours des 12 derniers mois
Plus de la moitié contre 23 % ailleurs
estime que leur quartier est
concerné par la délinquance
O, : 27 /o contre 11 ailleurs
renoncent à sortir seuls de chez eux
en raison de la présence de groupes
aux abords de leur domicile
Guide sur la sécurité dans la politique de la ville à l'attention des élus et des acteurs
locaux, ANCT, mai 2021
« Il faut restaurer
OU TC
entre les institutions
et la population,
notamment la police. »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agrée€ bte com
99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE 40
PACA
rogrammation du Ministère de l'Intérieur (État)
- Intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants grâce à l'Office anti-stupéfiants (OFAST) au niveau national et la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants
(CROSS) au niveau départemental. Renforcer les moyens d'enquête et occuper le terrain grâce aux opérations « Places nettes » à forte dimension partenariale (État)
- Favoriser le rapprochement police / population par le soutien à la mise en place d’actionssurl'espace public,la pérennisationetl'amplificationd l'action des délégués à la cohésion police / population et en développant la réserve opérationnelle de la Police Nationale et de la Gendarmerie (État)
+ Cofinancer des actions de prévention de la délinquance en particulier dans les QPV (État)
+ Maintenir le dispositif partenarial de tranquillité (État, Métropole, bailleurs)
+ Soutenir en partenariat, la présence et l'action des intervenants sociaux en commissariat
et gendarmerie, spécialisés dans le traitement des violences intrafamiliales (État)
+ Promouvoir le dispositif de gardes particuliers assermentés, en accord avec le
Parquet (Bailleurs)
Des espaces communs apaisés
et partagés par toutes et tous
+ Développer des actions d'amélioration du cadre de vie dans le cadre de la GSUP et de l'abattement de la TFPB (nouvelle convention GSUP-TFPB 2025-2030 Métropole, État, bailleurs)
-+ Capitaliser les bonnes pratiques du réseau d'acteurs de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (Métropole, État, bailleurs)
+ Renforcer les démarches de concertation des projets d'aménagements avec les habitants et notamment les jeunes (Métropole, bailleurs)
+ Développer des approches plus égalitaires des aménagements pour en favoriser
l'appropriation par les femmes notamment (Métropole)
+ Généraliser l'approche en matière de prévention situationnelle lors d'aménagements des espaces publics et capitaliserles bonnes pratiques (Métropole, État-référents sûreté)
+ Prendre en compte la charte des espaces publics pour des aménagements durables dans les sites NPNRU et hors NPNRU (Métropole, État, bailleurs)
- Travailler avec les bailleurs sur les espaces extérieurs du parc social et en étudier les modalités de financement (Métropole) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
We E-legalte com
LES ENJEUX | CONTRA 39 _DE-t 40815-22024 _042-DE
+ Développer des outils pour animer et revitaliser les pieds d'immeubles (bailleurs, Métropole)
+ Construire des stratégies partenariales et concertées avec les habitants pour lutter contre les « nuisibles » (punaises de lit, cafards, rats) (Métropole, bailleurs, communes)
+ Améliorer la sécurité routière en s'inscrivant dans la démarche métropolitaine « En Vie Demain » (avec l'objectif de tendre vers zéro tué et blessé grave à l'horizon 2050) (Métropole)
Renforcer la présence humaine
auprès des habitants et des jeunes
Une médiation sociale renforcée
+ Renforcerla présence adulte de médiateurs sociaux sur les quartiers (État, Métropole, bailleurs) et la professionnalisation des adultes relais (État)
+ Expérimenterun dispositif de médiation sociale dans les collèges en QPV (Métropole)
+ Conforter la médiation dans les transports en commun, prioritairement ceux
desservant les QPV (Sytral Mobilités et opérateurs)
- Mettre en place des modalités de coordination médiation-prévention en cohérence avec la gouvernance de la prévention spécialisée à l'échelle métropolitaine et
territoriale (Métropole, État, bailleurs)
+ Appuyer les structures d'éducation populaire dans leurs démarches d’aller-vers les jeunes en « pied d'immeuble » sur les QPV ou via le numérique (CAF)
Une prévention spécialisée
au plus près des territoires
+ Développer l'intervention d'équipes de prévention précoce dédiées aux 10-15 ans
intervenant dans les collèges situés en REP (Métropole)
- Adapter l'intervention de la prévention spécialisée en prenant en compte les OPV (Métropole)
+ Promouvoir le partage de cultures professionnelles entre acteurs de la tranquillité, de la prévention, de la médiation et de la sécurité, en lien avec les CLSPD (État, bailleurs, Métropole)
+ Poursuivre, développer les chantiers jeunes et autres dispositifs d'insertion tout en
anticipant le suivi post chantiers (Métropole, bailleurs)
+ Cofinancer des actions de lutte contre les drogues et les conduites addictives en
priorisant les QPV (État)
-Accompagner les structures d'éducation populaire dans leurs démarches d'« éducation aux médias et à l'information » et dans la promotion des valeurs de
la République en associant les habitants et les jeunes (État, CAF) F REÇU EN PREFECTU 1
le 17/85/2824
z
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5Ê
S& ô
& Les pistes de réflexion à ouvrir
avec les partenaires
Développer une « fonction sociale » aux forces
de sécurité. La police pourrait être présente
aux fêtes de quartier, aux tournois de sport, aux
journées portes ouvertes des établissements
scolaires etc.
Accorder plus de moyens aux postes
d'éducateurs et d’assistants sociaux pour que les
dispositifs de médiation sociale soient un plus
dans les QPV
Remplacer le terme de médiateur social
par médiateur urbain
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
E-leqaite
LES ENJEUX | 2405152 24_042-DE
À ne pas oublier pour réussir
le contrat de ville métropolitain
Rendre les habitants acteurs du quartier
pour participer à l’apaisement
Continuer à prôner la mixité femmes-
hommes (dans les associations, les
collectivités etc.) et accroître la mixité
sociale dans les quartiers
Impliquer les associations de commerçants
dans une dynamique de territoire et sur les
sujets de la tranquillité
Valoriser les parcours de réussite grâce à
des témoignages et des parrainages de
jeunes qui sont sortis de la délinquance
Identifier des habitants ressources qui
participent aux groupes de travail avec
les bailleurs et les institutions pour
désamorcer les conflits
Développer le dialogue entre les médiateurs
sociaux et les forces de l’ordre
Aménager des espaces publics plus
ouverts, avec plus de visibilité et de
luminosité (réduire les haies hautes,
accroître l'éclairage public par exemple).
Favoriser une occupation de l’espace public
par tous : les habitants, les acteurs de
la sécurité, les familles, les jeunes
Mener des actions de prévention dans
les écoles notamment sur les thématiques
de l’addiction
Prévoir des équipements pour les jeunes
de type « maison de quartier », pour éviter
que les jeunes soient dehors 23_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
| ENJEU 3
EMPLOI-INSERTION ET
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Se former, travailler,
entreprendre,
s’engager :
pouvoir agir et
se réaliser LES
CONSTATS
Dans les communes de
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Application agréée E-lec
39-DE- 063-2163
abte com
LES ENJEUX | CONTRA 024 0819-2024 _042-DE
79 % (contre 62 % à l'échelle
ls Métropole syshtun QPV, de la Métropole) des nouveaux
PROGRESSION établissements créés en 2021 en DE L'EMPLOI de QPV l'ont été sous le régime de la miero-
22 % contre 21%
à l’échelle de la Métropole,
depuis 2014.
Données URSSAF
La plupart des QPV de la
Métropole de Lyon ne constituent
pas de véritables pôles d'emploi.
En revanche, les communes
qui ont des QPV portent la
majorité du tissu économique
de la Métropole de Lyon.
Elles rassemblent
8/10 des établissements
économiques.
PAROLES D'HABITANTS"
entreprise. Majoritairement, les activités
créées par les micro-entrepreneurs
des QPV sont précaires et demandent
peu de qualifications.
Étude Urbalyon, Les micro-entrepreneurs de la Métropole de Lyon, janvier 2023
En 2019, le taux de chômage des QPV
atteint 27,5 % contre 13,3 %
dans la métropole, soit 14 points de plus
que le taux moyen observé.
Insee 2019
Le taux d’activité des femmes
des QPV est de 56 %
contre 70 % à l'échelle de la métropole.
Insee 2019
« La diversité dans une
entreprise fait gagneren
performance. »
« La question de l'emploi
MT TES 1e EXe
(Krue CIRE
«Ce quiestindispensable
c’est de pouvoir
connaître ses droits ou
savoir où s'informer ! »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
46 _042-DE
ALTER
ener vers :
tion des habitants
s orientés et conseillés
S'APpuyer sur le réseau des 17 lieux « proximité MMIE » et leurs ressources physiques et numériques (conseillers numériques, portail « Métropole pour l'emploi ».….), en complément du réseau des acteurs de l'emploi (France Travail, Métropole)
+ Soutenir les « actions d'aller vers » (associations, médiateurs...) de façon coordonnée dans l'objectif de ramener les publics vers le réseau des acteurs
pour l'Emploi (État, Métropole)
Rapprocher entreprises et habitants
avec des modalités renouvelées
e e LJ #7
Des entreprises impliquées dans les QPV
+ Accompagner et sensibiliser les entreprises de la Charte des 1000, à la lutte contre les discriminations (France Travail, MMPe)
+ Outiller les entreprises de la Charte des 1 000 sur le « recruter » autrement (État, Métropole)
+ Sensibiliser les entreprises à développer des emplois compatibles avec les
charges de famille (horaires, mobilité...) (Métropole)
+ Mobiliser les entreprises sur l'apprentissage et la diversité des métiers
notamment ceux en tension (Métropole, France Travail, MMle)
+ Développer l'accueil des stages de 3*"° notamment pour les élèves sans
réseau professionnel (Éducation nationale, État, Métropole, MMle-PaqTe)
+ Positionner des territoires de la Métropole dans la mise en place de pactes
plein emploi (État)
+ Capitaliser sur l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
et étudier la possibilité d'en essaimer les méthodes (État, Métropole) [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
LES ENJEUX | CONTRA en — 93 _DE-065-216901003-20240$1522024_042-DE
om
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Lu
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ent effectif et décloisonné è
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6 l'accompagnement des bénéficiaires RSA dans les QPV : Lu , | parcours (Métropole) 5
5poser un accompagnement personnalisé et adapté avec un référent unique e
pour les bénéficiaires RSA en QPV (Métropole) © |
+ Porter un système d'information permettant le partage des données entre Lu les différentes structures dans le respect de la réglementation RGPD (Métropole) a
A
=
e w 9 e L4 il
Des freins à l’emploi levés z
+ Soutenir les pôles linguistiques de proximité et assurer le maillage des QPV E (Métropole) Lu a - Favoriser le déploiement de places en crèche dédiées aux personnes en parcours Z
d'emploi (crèches) (CAF) T
+ Développer des programmes d'accompagnement « sur mesure » prioritairement 9 pour des bénéficiaires en QPV (État, Métropole) à
- Faciliter l'insertion et les parcours via le dispositif Mobilité inclusive (Métropole) ë
L'insertion par l’activité économique facilitée
- Flécher des publics cibles (femmes, jeunes des QPV) dans le cadre des marchés passés par les pouvoirs publics (clauses sociales, marchés réservés.) (État, Métropole)
- Accroître les heures d'insertion et diversifier les supports d'insertion, en lien avec
les bailleurs sociaux et les promoteurs privés (État, Métropole, bailleurs sociaux)
+ Répondre aux besoins d'accompagnement social des publics SIAE par des liens privilégiés avec les équipes de travailleurs sociaux en territoire (Métropole, CCAS)
+ Développerles chantiers d'insertion, les chantiers jeunes comme oùtil d'insertion,
de découverte du monde du travail et de gratification (État, Métropole, bailleurs) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Application agréée E-legalte com
48 99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
CAT OULE
tiel économique des QPV
Des activités économiques
au cœur des QPV
+ Maintenir les développeurs écono-
miques territorialisés et renforcer leur
intervention (Métropole)
+ Favoriser et soutenir l'émergence et
l'implantation de projets économiques
structurants, sur une logique de filières
d'avenir, contribuant à la transition
économique et environnementale
notamment à l'occasion des projets de
+ Poursuivre le soutien aux coopératives renouvellement urbain (Métropole, État) jeunesse (Métropole)
e et CitésLab en
post-création avec
ès (Vaulx-en-Velin, Rillieux,
aint-Fons) (Métropole)
- Évaluer la capacité foncière permettant
+ Concevoir les démarches « talents » et d'accueillir de l'activité économique
«entrepreneuriat au féminin » en mobili- (Métropole)
sant les publics des QPV (Métropole, État) + Créer les conditions d’incubation de
+ Accompagner à l'entrepreneuriat les projets économiques et d'Économie publics féminins et seniors dans les QPV Sociale et Solidaire (ESS) (Métropole,
par les dispositifs CitésLab et BPI, le ré- bailleurs)
seau Lyve ainsi que les pépinières d'en- e S'appuyer sur les projets économiques treprises en veillant à leur bonne articu- structurants de Vaulx-en-Velin et
lation (État, Métropole). Bron-Parilly (bâtiment durable et nu- mérique responsable) pour développer
l'animation, la sensibilisation la forma-
tion et l’expérimentation à la transi-
tion économique et environnementale
(Métropole, État)
mm) OBJECTIF 5
arritoriale
isible
ance : Faire concorder les comités territoriaux de
es Territoriales de l'insertion et de l'Emploi (CTIE) comme
iale (MMle, État, Métropole)
- Assurer une animation territoriale de qualité au bénéfice des habitants : Positionner les Coordinateurs Emploi-Insertion (CEI) de la MMIE comme les coordinateurs des actions
locales, en lien avec les équipes projet de la politique de la ville (MMle, État, Métropole)
+ Généraliser des instances d’information sur l'ensemble des dispositifs emploi à destination de l'ensemble des partenaires intervenant auprès des habitants (État) F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
sion 26 se E-legalte cc
LES ENJEUX || CONTRAee
® Point de vue
des habitants et
des associations
4
Les pistes de réflexion à ouvrir
avec les partenaires
Renforcer les actions de lutte contre
la discrimination à l'embauche et renforcer le
suivi des engagements des entreprises de la
Charte des 1000
Renforcer l’aller-vers comme base du travail
social. Le travail social s'est bureaucratisé
ces dernières années. La problématique est
ancrée le manque de moyens et les demandes
accrues de compte-rendu, reporting...
Négocier avec les entreprises et
les institutions qui s'installent dans les QPV
afin qu’un pourcentage d'emplois soit réservé
aux habitants des QPV
Veiller à ce que l’auto-entrepreneuriat
ne créée pas que des emplois précaires
À ne pas oublier pour réussir
le contrat de ville métropolitain
Amplifier les actions d'« aller-vers » pour
permettre aux habitants de bénéficier
d’un service de qualité
Développer l'Économie Sociale et Solidaire
(ESS) dans les QPV
Intégrer davantage les associations dans
la gouvernance et le réseau d'acteurs.
Les associations sont présentes
auprès des publics spécifiques (jeunes
notamment, mais aussi femmes/
jeunes filles) et ont un impact en termes
d'innovation (dans les approches, dans
les méthodes, insertion parle sport,
accompagnement par les pairs...)
Mener des ateliers de partage des
compétences afin de permettre aux
demandeurs d'emplois de sortir de
l'isolement
Travailler sur l'orientation dès le
collège mais en évitant les orientations
professionnelles « prématurées ou subies »
pour certains élèves
o
2
Lu n
Z
Lu
…
Lu
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(4 2
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Préfecture
du
Rhône F RECU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agréée E-legalte com
B3_DE-063-216901009-20240515-2024_042-DE
APE
ÉDUCATION LES
CONSTATS
Ÿ
> RÉUSSITE SCOLAIRE
En 2021,
78 % de réussite
au Brevet en REP- REP+
contre 87 % hors Éducation
prioritaire et 98 % dans le privé
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse,
DEPP Académie de Lyon
> COMPÉTENCE
SCOLAIRE
50 % des élèves
de CP ont une maîtrise
dite satisfaisante des
compétences contre 70 %
dans les établissements hors QPV
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse,
DEPP, Académie de Lyon
PAROLES D'HABITANTS"
de collèges pour que
nos enfants connaissent
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
LES ENJEUX | CONTRA 99_DE-069 52024_042-DE
Une représentation majoritaire
des CSP dites « défavorisées »
en REP et REP + même si leur proportion
a diminué entre 2015,
52 % enrepet 67 Yo en REP+
et 2021,
49 % en REP et 60 % en REP +
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse,
DEPP Académie de Lyon
Seulement 10 à 20 %
des collégiens en QPV utilisent
la restauration scolaire
Métropole de Lyon
à
desenfants des jeunes
et des familles. »
CT LENCO
< Il faudrait davantage
valoriserles parcours de
réussite. »
CIC TU ETS
le soutien à la
parentalité aux actions
éducatives à destination
« On pourrait imaginer
des «jumelages. »
CAO EU MEI a
d’une main tendue pour
leur montrer qu'ils sont
capables de bien des
choses. »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agrée€ bte com
99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE 52
D ACTU
+ Renforcer la continuité éducative notamment par le déploiement progressif de l'ouverture étendue 8h-18h des collèges en Réseau d'Éducation prioritaire dans une logique de coordination renforcée
(État)
+ Développer l'ouverture des écoles durant la deuxième quinzaine d'août pour les établissements relevant de l'Éducation prioritaire (État, Éducation nationale)
Ouvrir le hors-quartier
« Favoriser les projets inter collèges Éducation prioritaire / hors
éducation prioritaire (Métropole)
+ Construire des parcours de réussite éducative Collège-Lycée- Enseignement supérieur, notamment par le déploiement du dispositif « Cordées de la réussite » et l'accès facilité aux Internats
d'excellence (État)
+ Maintenir l'accès des élèves boursiers des QPV aux internats
d'excellence (État, Éducation nationale)
+ Favoriser la mise en œuvre du dispositif des colos apprenantes (État, Éducation nationale)
+ Maintenir une priorisation des QPV dans la mise en œuvre des politiques jeunesse (comme le dispositif ville-vie-vacances) (État, CAF)
e Poursuivre un accompagnement particulier des jeunes publics
résidant en QPV dans certains dispositifs relevant de la jeunesse et des sports (par exemple aisance aquatique, priorisation dans le cadre des inscriptions au SNU..) (État, Éducation nationale)
+ Favoriser la mise en réseau des acteurs de la jeunesse afin de faciliter et renforcer leurs pratiques professionnelles, par exemple
avec le réseau Promeneurs du net (CAF)
+ Favoriser l'autonomie des jeunes des QPV et leur prise de responsabilité via l'accompagnement de projets collectifs de
jeunes (CAF)
+ Maintenir la localisation en QPV comme critère de priorisation des
dossiers (par exemple colos apprenantes) (État, SDJES) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agréée € com
LES ENJEUX | CONTRA 99_DE-069-216901009-2024 0545-2024 _042-DE
CITE ns mi
54
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d’accueil ä e L4 —
qualité Z
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«
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édiateurs sociaux au sein des établissements scolaires 8
des équipes de prévention dédiées aux 10-15 ans intervenant dans ollèges situés en REP (Métropole)
+ Poursuivre et étendre à l'ensemble des établissements en QPV l'accueil des nouveaux enseignants pour une meilleure connaissance du quartier, des publics, des acteurs (Métropole, État)
+ Conforter la médiation dans les transports en commun, prioritairement ceux desservant les QPV et leurs collèges (Sytral Mobilités, opérateurs)
Un cadre de travail épanouissant
- Prioriser les interventions sur le bâti (rénovation/réhabilitation), sur les espaces extérieurs (végétalisation) et la restauration scolaire en veillant à l'inclusion (Métropole)
+ inciter davantage les collégiens en REP à recourir à la restauration scolaire en proposant des lieux de restauration scolaire dans chaque établissement et en développant un rôle de prescripteur avec les activités organisées sur le temps
méridien (Métropole)
éussite éducative
um éducatif
D] e A
dès le plus jeune âge
er le développement de places en crèche en QPV via des
ents bonifiés (CAF)
romouvoir l'accueil des enfants à partir de 2 ans en lien avec la PMI-Métropole (État, Éducation nationale) ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
54 L Apphcation agréée E Jegpite com 1
99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
Des parcours éducatifs renforcés
+ Développer l'accueil des stagiaires de 3ème notamment pour les élèves sans réseau professionnel par une mobilisation des services publics, de
l'éducation populaire et des entreprises (État, Métropole)
+ Soutenir les dispositifs de réussite éducative, par exemple les Programmes de Réussite Éducative co-financées par les communes (État)
+ Développer l'association des partenaires au Groupe de Prévention du Décrochage scolaire en collège (État, Éducation nationale)
+ Enrichirles cartes de formations dans les établissements les plus défavorisés et accompagner les élèves issus de milieux défavorisées vers des formations
rares d'autres établissements (État, Éducation nationale)
+ Soutenirles projets éco-citoyens des collèges, particulièrement en éducation prioritaire (Métropole)
+ Dans les communes volontaires, renouveler la labellisation des « cités éducatives » existantes et les généraliser progressivement d'ici 2027 (État)
+ Prioriser les QPV dans le soutien aux « Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) en vue d'accompagner les enfants et les jeunes dans
la réussite éducative (CAF)
+ Poursuivre le soutien aux dispositifs d'accueil des élèves exclus temporairement, et favoriser l'essaimage de dispositifs d'accueil innovants (Métropole, État)
2 Cle
activité
ts scolaires
forcés pour réussir
pte, sous réserve des directives et des arbitrages nationaux,
S de la géographie prioritaire dans la mise à jour de l'éducation
afin d'assurer la convergence progressive de l'éducation prioritaire et
éographie prioritaire (État, Éducation nationale)
+ Renforcer la coordination des dispositifs existants relevant de l'Éducation nationale et de la Métropole, dès le plus jeune âge et sur les temps scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires (État et Métropole)
+ Bonifier les dotations accordées aux collèges en éducation prioritaire (Métropole)
+ Renforcer le recours aux bourses par une information mieux ciblée et une médiatisation adaptée (État, Éducation nationale, Métropole) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-069-216901009-2024054622024_042-DE
LES ENJEUX | CONTRA
Mixité scolaire et sociale stimulée
+ Expérimenter des projets de mixité sociale et scolaire avec les communes volontaires en lien avec Éducation nationale (Métropole)
+ Encourager la mixité scolaire par l'offre d'options dans les établissements en
QPV (État, Éducation nationale) et par des aménagements (dérogation sur critère boursier par ex.) à la sectorisation de la carte scolaire (Métropole) ION
/
ENJEU
4
- impliquer le conseil métropolitain des jeunes à travers une interconnaissance entre les collégiens Éducation prioritaire et hors Éducation prioritaire (Métropole)
+ Mieux valoriser l'offre de formation et les réussites des établissements scolaires
en QPV (Métropole, État) ÉDUCAT
confiance
eunes reconnus
en place d'un budget participatif en direction des collégiens
ièrement en réseau d'éducation prioritaire (Métropole)
outenir le développement d'espaces d'accueil dédiés aux parents ou dédiés au dialogue entre parents et leurs enfants, notamment les adolescents (Métropole, État, CAF)
* Intégrer des parents d'élèves dans le groupe de suivi « éducation » du contrat de
ville métropolitain (État, Métropole)
Des parents accompagnés
+ Développer des lieux mobilisables et équipés pour et par les parents dans les
collèges en QPV en lien avec l'Éducation nationale (Métropole).
+ Poursuivre le soutien aux actions favorisant le lien entre les parents et l'école dans le cadre des dispositifs de soutien à la parentalité (comme le Contrat local d'accompagnement à la scolarité, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, les espaces ressources parentalité) (CAF)
+ Promouvoir et développer l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail « laclasse.com » dans les réseaux d'éducation prioritaire (Métropole)
+ Accompagner les familles allophones dans leur rôle de parents d'élèves via le dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » en proposant des ateliers au sein des établissements situés en QPV ou accueillant des élèves
de QPV (État) 56
® Point de vue
des habitants et
des associations
4
Les pistes de réflexion à ouvrir
avec les partenaires
Prioriser les QPV pour le remplacement
des professeurs absents
L'ouverture des collèges de 8h à 18h
doit s'accompagner de moyens accrus
et de recrutements d’animateurs et de
professionnels.
Augmenter le nombre d'éducateurs spécialisés
dans les QPV
Augmenter les moyens alloués à l'assistance
sociale ainsi qu’à la médecine scolaire en
collège QPV
Soutenir les lieux de restauration scolaire qui
sont des lieux de socialisation
Renforcer l’accueil des enfants handicapés en
QPV (handicap visible et invisible).
Favoriser la mixité scolaire par des allers-
retours dans les deux sens : des élèves des QPV
vers des établissements hors OPV mais aussi
en brisant les représentations et a priori des
élèves « hors QPV » sur les établissements (et
les élèves) en QPV
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
E-lex
99_DE-069-2169 0515
À ne pas oublier pour réussir
le contrat de ville métropolitain
Veiller à la prise en charge des élèves exclus
temporairement et éviter leur stigmatisation
Valoriser les expériences collectives menées
dans les établissements scolaires de QPV,
notamment lors des portes ouvertes
Renforcer la mixité des enseignements et
des options pour favoriser l'attractivité des
établissements en QPV
Renforcer les sorties culturelles sur le
territoire métropolitain (et pas seulement
à l'international), certains élèves de collège
ne connaissent pas d’autres quartiers
Valoriser le soutien à la réussite éducative
mené par les centres sociaux ainsi que la vie
associative (éducation populaire).
Renforcer l'information des parents sur
l'orientation des élèves, mieux informer, mieux
conseiller les élèves et les parents
Renforcer l'accompagnement des parents
dans leur rôle de parents d'élèves
Créer des groupes de soutien aux parents
de pré-adolescents
Favoriser les rencontres parents-professeurs
dans les QPV et sensibiliser les professeurs à
avoir un comportement et un discours adapté
aux parents d'élèves des QPV (sans jugement,
sans les dévaloriser) RER REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2024
LES ENJEUX 1 CONTRAemmement annee] 39 69-216901009-2024051522024
ION
/
ENJEU
4
ÉDUCAT
©
Laurence
Danière F RECU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
pplication agrée E-legalite com
53_DE-063-216301009-20240515-2024_042-DE
ALBI
HABITAT ET
TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES LES
CONSTATS
®
En 2021, les QPV métropolitains
concentrent 322 %o de l’offre
locative sociale et
G3 % de l'offre à bas loyer Diagnostic Urbalyon - données RPLS
En 2019,
le taux de sur-occupation est
2 fois plus important en QPV sur la métropole (12,9 %)
Données INSEE RGP 2019
45 % des femmes
(contre 25 % dans la métropole)
n’ont pas le permis de conduire
Diagnostic Urbalyon
40 % des ménages
(contre 29 % métropole)
ne sont pas motorisés
Diagnostic Urbalyon - données EDGT 2015
PAROLES D'HABITANTS"
« Un espace vert et
CA CAC RE Te)
où tout le monde trouve
ÉCTAIC Ne Te RATS
conçu avec des espaces
pour chacun. »
« Déjà... Des logements
dignes ! »
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
| CONTRA hcation agrése E-kegolte com
99_DE-069-216901009-2024 05152024 _042-DE LES ENJEUX
Une part modale des transports
en commun (20,5 %) proche de
la moyenne métropolitaine (19,5 %)
mais des situations contrastées
selon le positionnement du QPV
Diagnostic Urbalyon - données EDGT 2015
=
Au niveau national,
82 Vo des habitants des QPV estiment avoir accès facilement
à des produits de qualité
(contre 88 % hors QPV)
70 % des habitants
des quartiers ANRU (contre 56 % au
niveau national) indiquent avoir été
confrontés à des températures
trop élevées pendant l’été dans
leur logement
Diagnostic Urbalyon - données Harris Interactive,
ANRU, 2022, « Baromètre d'opinion, les français dans leur quartier »
« Des quartiers où
l’on peut bien vieillir:
logements adaptés lieux
conviviaux adaptation
des espaces publics. »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (êté 2023) REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
L Apphcation géée Ekegite com 1
60 99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
D ALLO
’agir
professionnels
ormés et informés
es à l'information des habitants avec les opérateurs existants et ographier les lieux ressources sur l'habitat et le logement au sein de la métropole (Métropole, État)
+ Former les associations de locataires sur les thématiques générales de l'habitat et du logement (encadrement des loyers, précarité énergétique...) (Métropole, bailleurs)
+ Mobiliser plus fortement les associations de locataires dans le dialogue avec
les habitants (Métropole, bailleurs)
+ Prendre en compte les habitants des QPV dans la réflexion sur la location active,
en complément de la bourse d'échanges de logement et des offres d'AL'in (Métropole, bailleurs, Action Logement)
- Rendre plus visibles et lisibles les règles d'attribution des logements sociaux (État, Métropole, bailleurs)
+ Former les associations de locataires sur les thématiques générales de l'habitat et du logement (encadrement des loyers, règles d'attribution des logements sociaux,
sobriété énergétique...) (Métropole, bailleurs)
=} OBJECTIF 2
brage de l'offre de logements Æ
la métropole
$ efforts de rééquilibrage de l'offre de logements sociaux entre l’est territoire métropolitain, tel qu'affiché dans le PLUH (Métropole)
re”et accompagner les communes carencées au titre de la loi SRU via les
contrats de mixité sociale (État, Métropole)
- Étudier la faisabilité d'un observatoire des loyers du pare social afin d'éclairer les leviers du rééquilibrage (Métropole, bailleurs) REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
e E-lec
LES ENJEUX | CONTRA _042-DE
Une offre diversifiée et adaptée aux QPV
+ Expérimenter de nouveaux dispositifs permettant d'accompagner la diversification de logements en QPV sur le long terme (Métropole)
- Analyser l'évolution des marchés immobiliers dans les quartiers PNRU et NPNRU et réaliser un bilan qualitatif de la politique publique de la diversification (Métropole)
in
D LU
A
Z LU
=
n
Lu
2
© © * Analyser dans le temps l'évolution des copropriétés créées par la vente HLM en
OPV (Métropole)
+ Accompagner les copropriétaires des nouvelles copropriétés en QPV dans la
compréhension de leur rôle et du bon fonctionnement des instances (Métropole)
HABITAT
ET
TRANSITIONS
ÉCOLO
+ Soutenir le développement des colocations à projets solidaires en QPV (Métropole, bailleurs)
Des parcours résidentiels adaptés et de qualité
- Accompagner le bien vieillir dans les quartiers : recenser les logements sociaux adaptés au vieillissement et aux personnes à mobilité réduite présents dans les
QPV (bailleurs, Métropole)
- Faciliter les mutations au sein du parc de logements sociaux : mieux faire connaître la bourse de logement notamment, mieux connaître les motifs de demande de mutation et travailler les leviers pour les situations de sous- occupation (Métropole, inter-bailleurs)
+ Poursuivre le copilotage du travail partenarial autour des parcours résidentiels dans les instances de réflexion de la CIL (Métropole, État)
e Poursuivre les objectifs d'attributions en QPV dans le respect des obligations de
la CIA (Métropole)
- Favoriser l'attribution de logements sociaux aux ménages les plus en difficulté en dehors des QPV et faire le lien avec les travaux de la CIL (État, Métropole)
+ Dans le cadre de la révision du FSL, conduire une réflexion sur les modalités de
l'analyse de la couverture des publics en OPV (Métropole)
+ Poursuivre la mise en œuvre de la charte locale de relogement du NPNRU et
renforcer le fonctionnement interbailleurs (Métropole, État, bailleurs) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
L Apphcation agréée E Jegpite com 1
62 99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
Des copropriétés accompagnées
- Poursuivre la veille préventive sur les copropriétés récentes construites en
QPV ou à proximité (Métropole)
° Apporter un soutien en ingénierie aux syndics et conseils syndicaux dans le cadre des dispositifs opérationnels (POPAC, OPAH ou Plans de sauvegarde) (Métropole, État, Anah)
+ Pour les copropriétés dégradées ayant bénéficié d'un dispositif opérationnel, prévoir un suivi de la copropriété et de l'évolution du marché immobilier en
fin de dispositif (Métropole)
+ Renforcer les interventions pour la réhabilitation des copropriétés, selon les
termes de la loi à venir et Écoréno' (État, Métropole)
+ Mobiliser des moyens pour financer la GSUP pour les copropriétés dégradées
(État, Anah, Métropole)
Des logements de qualité et confortables
+ Poursuivre le déploiement des dispositifs de la lutte contre l'habitat indigne
dans les QPV (Métropole, État)
+ Soutenir la rénovation des logements en QPV par la mobilisation des aides de
la Métropole et de l’Anah (Métropole, État)
+ Mobiliser les aides à la végétalisation dans les projets de résidentialisation (Métropole, bailleurs)
+ Accompagner la mise en place du service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie lors de ses interventions dans les QPV comme sur le reste du
territoire métropolitain (Métropole)
+ Essaimer les expérimentations de lutte contre les nuisibles (punaises de lit, cafard, rats.) en réfléchissant à un soutien spécifique aux publics précaires
confrontés au sujet (Métropole, État, bailleurs)
+ Soutenir l'auto-réhabilitation accompagnée pour des locataires du parc social ou des propriétaires occupants modestes (Métropole, État, bailleurs)
=) OBJECTIF 3
e e e
des institutions
exion sur les « fonctions de proximité » dans l’ensemble
et notamment dans les QPV (rôle de chacun, coordination...)
oursuivre le soutien aux fonctions de proximité via les dispositifs GSUP /
TFPB (Métropole, État, bailleurs) ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ion agréée E-leqa
LES ENJEUX | CONTRA 99_DE-069 1009-20240545 4 _042-DE
CALE
GIQUES
/
ENJEU
5
e la consommation d’eau
erver et renforcer la désimperméabilisation des sols et la récupération
d’eau dans les OPV (Métropole, État)
HABITAT
ET
TRANSITIONS
ÉCOLO
+ Renforcer la couverture végétale et la biodiversité des espaces en OPV (Métropole, bailleurs) et soutenir des actions y contribuant (État, Métropole)
- Diffuser les bonnes pratiques en faveur de la gestion économe de l'eau dans
les jardins partagés (Métropole)
+ Veiller à la part prise par les QPV dans le fonds vert (État)
#7 e e e ©
Réduction, tri, valorisation : # e e #
des déchets mieux traités
+ Renforcer l'information incitative, auprès des habitants des QPV pour réduire
la production des déchets (Métropole, bailleurs)
+ Expérimenter la mise en place d'un éco-centre de tri et de valorisation des déchets sur un QPV de la Métropole en veillant à une complémentarité des
dispositifs de collecte déjà existants (Métropole)
+ Poursuivre le partenariat dans le cadre de la convention « déchets » visant à traiter conjointement des sujets nécessitant une coordination : collecte,
propreté, encombrants (Métropole, bailleurs)
#7 ope e
Résilience des quartiers
+ Essaimer les dynamiques quartiers Quartiers Fertiles et Quartiers Résilients (État, Métropole)
+ Poursuivre le déploiement du réseau de chaleur urbain pour desservir les OPV (Métropole, ADEME)
+ Cofinancer les projets de transformation écologique des OPV (Banque des Territoires)
- Apporter des investissements favorables à la transition grâce à la dotation
politique de la ville DPV (État)
+ Mettre en place une priorité QPV dans le plan d'accompagnement à la
transition et à la résilience (Métropole)
+ Prendre en compte la charte des espaces publics pour des aménagements durables des sites NPNRU et hors NPNRU (Métropole, État, bailleurs)
+ Faire connaître le dispositif éco chaleur (Métropole) [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
64 L Application agréée Edegaite com 1
99_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
ger abordable
n saine et accessible
entation abordable et de qualité (tarification
solidaires, épiceries sociales et solidaires,
ieux manger pour tous ») (Métropole, État, bailleurs)
expérimentation « territoire à vivre » mise en place sur
Lyon 8 et en étudier son essaimage possible (Métropole)
+ Soutenir le développement des jardins partagés et des projets
d'agriculture urbaine (bailleurs, Métropole)
Suivre et capitaliser les opérations quartiers fertiles dans
leur capacité à favoriser l'auto-production et le maraîchage
(Métropole, État) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
se E-legale com
99_DE-069-216901009-2024 05152024 _042-DE LES ENJEUX | CONTRA
ee OBJECTIF 6
tion sociale accessible
® D a © 3 3 = D © Fi] D un © un & &
GIQUES
/ ENJEU
5
non-recours à la tarification sociale et solidaire de manière
orialisée (Sytral Mobilités)
HABITAT
ET
TRANSITIONS
ÉCOLO
aciliter la mise en place d'une expérimentation pour l'accès automatique à la tarification sociale et solidaire des transports en commun (État)
+ Suivre la proportion des bénéficiaires issus des QPV émargeant au Dispositif Mobilité inclusive (diagnostic personnalisé et offre mobilité aux bénéficiaires du RSA et personnes en insertion) (Métropole)
e #7 #7
Des quartiers désenclavés
+ Prendre en compte les QPV dans le plan de mobilité des territoires lyonnais (horizon 2040) (Sytral Mobilités) et dans le plan local de mobilité (Métropole)
+ Prendre en compte les QPV dans les arbitrages des Plans de transport adapté (Sytral Mobilités)
+ Prendre en compte les QPV dans le cadre du schéma cyclable cible 2030 (Métropole)
+ Communiquer plus fortement sur les linéaires des modes actifs (notamment les voies lyonnaises) desservant ou traversant les QPV (Métropole)
Des changements d’usages accompagnés
+ Renforcer l'action locale de l'Agence des Mobilités et suivre la proportion de bénéficiaires issus des QPV : évaluation des permanences délocalisées déjà
en place (Métropole, Sytral Mobilités)
- Aider à l'achat de vélos à assistance électrique et de voitures crit’Air O/1 (Métropole)
+ Maintenir et renforcer la démarche « Vélo-Ecoles » avec un ciblage spécifique de 30 % des bénéficiaires issus des QPV (Métropole)
+ Cibler les QPV dans le dispositif « savoir rouler à vélo » » (État)
+ Profiter de l'extension du réseau Vélo'v pour mieux desservirles QPV (Métropole)
- Intégrer plus fortement les QPV dans le déploiement de la politique de stationnement sécurisé pour les vélos (Métropole) 66
® Point de vue
des habitants et
des associations
UR L’HAB 4
Les pistes de réflexion à ouvrir
avec les partenaires
Informer davantage les habitants sur les critères
d'attribution du logement social et favoriser les
demandes de mutation
Maîtriser davantage les augmentations de loyers
et de charges en cas de rénovation ou pour les
résidences neuves
Mieux prendre en compte les personnes âgées
isolées, leur besoin de logement et de vie sociale
Veiller à renouveler régulièrement les
représentants des associations de locataires
pour « faire tourner la parole » et garantir
la représentativité
Simplifier les aides à la végétalisation :
les dossiers sont trop complexes pour
les copropriétaires
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
cation agrése E-leqalte
99_DE-069-216301009
À ne pas oublier pour réussir
le contrat de ville métropolitain
Développer dans les QPV de
l'habitat participatif, les logements
intergénérationnels (étudiants et
habitants plus âgés) ou le Bail Réel
Solidaire (BRS)
Veiller à la qualité des logements neufs
(normes, matériaux, isolation...) et à
leur adaptation aux habitants des QPV
(typologie, balcons, jardins...)
Mener des formations pédagogiques à
destination des bénévoles d'associations
de locataires afin de leur expliquer
les régularisations de charges
Travailler avec les copropriétaires et les
syndics de copropriétés sur la gestion (des
immeubles où des espaces extérieurs) en
s'appuyant sur les associations d'insertion
où pour la transition écologique
Faire de la recherche sur des problèmes
qui touchent beaucoup de quartiers
notamment les « nuisibles » (cafards,
punaises, souris, rats...) pour trouver des
solutions et les diffuser F EE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
LES ENJEUX | CONTRAT ere rend
# Point de vue
des habitants et
des associations
SUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE |: 4
Les pistes de réflexion à ouvrir
avec les partenaires
Proposer des aides à l’achat de voitures
crit’Air 0/1 plus importantes
Sensibiliser le Sytral Mobilités au transport
interne au quartier (navette interne)
Soutenir les structures de distribution
alimentaire, en complément des épiceries
solidaires et des groupements d'achat
Veiller à la non dégradation de l'offre de
bus existante lorsque les quartiers sont
desservis par une nouvelle ligne forte de
transports en commun
Développer de nouveaux projets « quartiers
fertiles »
Valoriser les circuits-court dans le Projet
Alimentaire Territorial
À ne pas oublier pour réussir
le contrat de ville métropolitain
Équiper les QPV en points d'eau :
fontaines brumisateurs et pédiluves par
exemple
Penser les aménagements en
tenant compte des personnes âgées
(en disposant de nouvelles assises par
exemple)
Développer de la pédagogie sur les bonnes
pratiques en matière de stationnement.
Diminuer progressivement le
stationnement et les mésusages mais
en tenant compte des besoins des
habitants (des secteurs avec des déficits
de place) et reconnaître que la voiture est
nécessaire dans les QPV
Rechercher de la pédagogie auprès des
habitants sur la gestion des déchets le
recyclage et le déploiement des bacs à
compost
Développer les actions de sensibilisation
à la sobriété énergétique comme le
dispositif « Energie Tour » qui permet de
faire de réelles économies au quotidien
S’'appuyer sur les associations existantes
pour déployer l’accès à la tarification
sociale
Promouvoir les dispositifs de locations de
réparation et d’autoréparations de vélos
OLOGIQUES
/
ENJEU
5
HABITAT
ET
TRANSITIONS
EC
© Agence TER F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
pplication agréée E-leqalt.
39_DE-069-216901009-20240515-2024_042-DE
ADR
CULTURE, SPORT, SANTE
ET VIE ASSOCIATIVE LES
CONSTATS
®
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
hcation agréde E-legalse com LES ENJEUX | CONTRA
99_DE-069-216301009-2024051522024_042-DE
= =
> SPORT > SANTE
En QPV, un nombre de licenciés
nettement inférieur à la moyenne régionale
de l’ordre de 20 % en 2021
Diagnostic Urbalyon
> CULTURE
Les freins à l’accès aux ressources
culturelles et artistiques exprimés
principalement par les habitants : « Ce n’est
pas pour moi », « C’est loin », « Je ne savais pas »
Une dynamique partenariale portée
par la charte de coopération
En 2021, 22 partenariats réalisés,
132 équipements culturels et socio-culturels
engagés, 195 projets menés
Diagnostic Urbalyon
PAROLES D'HABITANTS"
«il faudrait davantage
valoriser les pratiques
et les talents dans les
quartiers et encourager
ut te (EE
Des inégalités démontrées
tant sur la prévalence de
certaines pathologies
(diabète, asthme, ALD...) que
sur l’offre de soins locale
40 % des habitants
des QPV ont déclaré avoir
renoncé à au moins à
un soin pour des raisons
financières (optique,
dentaire, consultation de
médecin généraliste)
contre 26 % dans les unités
urbaines environnantes
Diagnostic Urbalyon
AN
« Les associations ont
des difficultés pour se
renouveler : beaucoup de
turn-over, le vieillissement
des personnes, il faudrait
qu’on arrive à engager les
jeunes, mieux valoriser le
bénévolat, donner plus de
moyens aux structures. »
« L'offre en direction
des seniors elle n’est pas
très développée qu'elle soit
CNT le No TE
le même esprit, il faudrait
aussi penser des pratiques
adaptées aux personnes
en situation de handicap. »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
Application agréée E-leqalte
70 93DE-060-216001009-20240518 _042-DE
et le bien-être
la vie
nté, bien-être encouragé
ir ou porter un regard particulier sur les structures labellisées « maisons
ort-santé » situées en QPV (Métropole, ARS)
+ Mobiliser annuellement les réseaux de professionnels « sports-santé-Handicap » et « sport inclusif solidaire et écologique » sur la thématique QPV (Métropole)
Accès aux soins et santé mentale
+ Soutenir le fonctionnement des points d'écoute adultes situés en QPV (ARS,
Métropole) et des Points Accueil et Écoute Jeunes (CAF)
e Poursuivre le développement des Contrats Locaux de Santé sur la Métropole en
priorisant les territoires les plus fragiles (ARS)
+ Accompagner les communes volontaires les plus fragiles dans la mise en place d'un conseil local de santé mentale ou d'un volet santé mentale dans les contrats
locaux de santé (ARS)
+ Soutenir les maisons de santé pluridisciplinaires (ARS, CPAM) les centres de santé
communautaires (ARS) et les Centres de Santé et d'Éducation Sexuelle (Métropole)
situés dans ou à proximité des QPV
-Intégrer, dans la contractualisation avec les Communautés Professionnelles
Territoriales de Santé (CPTS), des objectifs pour la réduction des inégalités de santé (ARS, CPAM)
+ Inscrire pour toutes les CPTS couvrant des communes avec des QPV un objectif de développement de maîtres de stages universitaires pour l'accueil des étudiants en
médecine (ARS)
- Actualiser les zonages « zone d'intervention prioritaire » et « zone d'action complémentaire » en cohérence avec les OPV début 2025 permettant l'octroi d'aides pour faciliter l'installation des médecins libéraux (ARS)
+ Mettre en œuvre le plan d'actions « zéro patient en affection longue durée sans
médecin traitant » (CPAM)
+ Soutenir le déploiement de l'expérimentation de la Maison de l'enfance et de la famille sur les QPV de la Métropole et en tirer les enseignements au niveau local (ARS)
+ Poursuivre les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), pour soutenir les professionnels et structures qui font face à des personnes confrontées à des besoins en santé complexes permettant notamment de favoriser le maintien à
domicile (ARS)
+ Cartographier la démographie médicale pour anticiper les besoins de demain (Métropole, Agence d’urbanisme)
+ Soutenir les parents / aidants de personnes en situation de handicap (Métropole) ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
ation agrée€ ge com
99 _DE-069-216901009-20240515*2024_042-DE
LES ENJEUX | CONTRA
e © e #
Des actions en proximité
+ Prioriserles territoires fragilisés (QPV) dans les appels à projets de prévention (alimentation,
santé mentale, activité physique) (ARS)
+ Poursuivre le financement des médiateurs en santé pour la prévention et la promotion de la
santé prioritairement dans les territoires fragilisés (ARS)
+ Poursuivre les démarches d'ateliers santé-ville sur les territoires volontaires pour contribuer à
la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (État)
+ Mettre en place des actions de prévention (MT dents, les dépistages et les examens de prévention santé pour les habitants des QPV) (CPAM) SSOCIATIVE
/
ENJEU
6
- Adapter les campagnes de prévention et de dépistage en lien
avec les acteurs locaux (Métropole)
+ Soutenir la prévention santé dans les établissements
scolaires à travers les cités éducatives (État)
CULTURE,
SPORT,
SANTÉ
ET
VIE
A
sage des valeurs de l'Olympisme et du paralympisme (État)
Des pratiques sportives pour toutes et tous
+ Promouvoir le déploiement des éducateurs socio-sportifs auprès des clubs sportifs des OPV (État)
+ Prioriser des aides à l'emploi pour les clubs sportifs dans les OPV (État)
+ Prioriser les QPV dans le déploiement des dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » (État)
- Étudier de manière spécifique les pratiques sportives des habitants en QPV afin de mieux
identifier les besoins (Métropole)
+ Favoriser aux côtés des offices municipaux des sports des communes la découverte des
sports par une intervention des clubs en QPV (Métropole)
+ Développer la pratique sportive féminine dans les QPV via l'AAP Sport inclusif et solidaire (Métropole)
+ Élaborer, d'ici 2026, une charte de coopération sportive « politique de la ville » en associant
les acteurs locaux (Métropole) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Application ac E-brqait
99_DE 042-DE
eilleur accès
et des droits culturels
es et tous
Des équipements culturels engagés
+ Poursuivre la démarche de coopération culture et politique de la ville par la signature d'une nouvelle déclaration de coopération culturelle*
(Métropole, État)
«Associer d'autres acteurs concernés par le contrat de ville à la démarche de coopération : bailleurs sociaux missions locales fédération d'éducation populaire Sytral Mobilités... (Métropole, État)
+ Mobiliser de nouveaux équipements métropolitains dans le cadre de la convention de coopération culturelle (Métropole)
- Inscrire dans les conventions avec les établissements culturels un objectif QPV (État, Métropole) : faciliter l'accès aux habitants des
QPV, produire des médiations adaptées, travailler la programmation où co-construire des projets avec les habitants, s'impliquer dans la programmation estivale Quartiers d'été (Métropole)
+ Amplifier l’utilisation individuelle du Pass Culture par des jeunes des
QPV et à s'appuyer sur la part collective du Pass pour développer des parcours EAC (Métropole, État)
* Faciliter l'accès des enfants aux conservatoires et écoles de musique
par des dispositifs existants et à expérimenter (État, Métropole)
Proximité et égalité territoriale
+ Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques dans les QPV pour les communes volontaires par un abondement exceptionnel (État)
+ Accompagnerla création deréseauxintercommunauxdebibliothèques dans les Conférences Territoriales des Maires (CTM) prioritairement dans celles ayant des communes relevant de la politique de la ville (Métropole, État)
+ Expérimenter la mise en place d'un 1 % culturel sur les projets publics en QPV (Métropole, État)
+ Mobiliser des adultes relais sur de la médiation culturelle (État)
*8 grands équipements et événements de la Métropole sont concernés : Musée Lugdunum, Musée des Confluences, les Biennales d'Art contemporain et de la Danse, les Archives départementales, les Journées Européennes du Patrimoine, les Nuits de Fourvière et le Festival Lumière L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Mion agrése E-legalte com
LES ENJEUX | CONTRA 99_DE-069
Des projets artistiques et culturels
de qualité et durables
* Poursuivre un soutien conjoint des projets artistiques et culturels par des financements croisés culture et politique de la ville (Métropole)
+ Renforcer les moyens en matière de médiation sociale et culturelle : appui à une coordination culturelle en CTM soutien à la diffusion artistique EAC (Métropole, État)
- Accompagner la présence d'artistes, de journalistes, d'architectes et d'acteurs du patrimoine dans les QPV via des résidences sur des durées suffisamment longues pour un travail avec les habitants (Métropole, État)
wo
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il + Soutenir des projets de micro-folies dans les QPV pour les communes
volontaires (État)
- Favoriser l'organisation de temps forts et d'événements dans le cadre de
Quartiers d'été visant à donner de la visibilité aux actions et projets menés (Métropole, État)
CULTURE,
SPORT,
SANTÉ
ET
VI
* Renforcer le soutien aux actions d'insertion par la culture (Culture pour tous) et favoriser les parcours et chantiers culturels pour les habitants des OPV et
notamment à destination des jeunes (État, Métropole)
Des pratiques culturelles et savoir-faire
reconnus, soutenus et valorisés
+ Mener un travail de repérage des lieux de pratiques culturelles ou autres lieux pouvant accueillir des projets artistiques et des pratiques amateurs (État, Métropole)
+ Soutenir l'articulation entre les projets culturels des établissements locaux ou métropolitains et les projets artistiques déployés dans les territoires et la continuité entre ces projets et la pratique artistique amateur (État, Métropole)
+ Développer une politique concertée en matière d'EAC sur le temps scolaire et hors scolaire et encourager les actions d'éveil artistique et culturel 0-6 ans (État, Métropole)
- Travailler les questions des langues et de l'illettrisme à travers des projets artistiques et interculturels (État, Métropole)
+ Accompagner la mise en place de classes à horaires aménagés orientées culture dans les QPV et en évaluer leurs impacts sur la réussite scolaire (État, Éducation nationale, Métropole)
+ Développer des formes de colonies de vacances artistiques auprès des
enfants et des jeunes sur la période des vacances scolaires (Métropole, État)
- Accompagner des projets intergénérationnels en veillant à la place des
seniors (État, Métropole) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
74
E. OBJECTIF 4
ociative en QPV
garantir le lien social
locales et les associations d'éducation populaire à
s sociales de l'État et de Métropole Quartiers d'été
tat, le déploiement de structures d'animation de la
al ou espace de vie sociale) dans les OPV qui en sont
ctionnement des structures d'Animation à la Vie Sociale
Venant en QPV et renforcer la concertation entre les partenaires
Utionnels (Métropole, communes, État, Caf) dans le soutien à ces structures
(CAF, État)
- Favoriser les initiatives habitantes et soutenir le pouvoir d'agir des habitants (groupes d'habitants, émergence d'associations locales) (État, Métropole)
Des ressources à destination des associations
+ Prendre en compte les QPV dans les conventions d'objectifs des 5 structures
d'accompagnement à la Vie Associative (Métropole)
+ Faire connaître le réseau Guide Asso aux associations en QPV (État)
+ Prendre en compte la dimension QPV dans le futur dispositif « éducation
populaire engagement citoyenneté » (Métropole)
* Mettre en place et animer un réseau associatif spécifique à la politique de la
ville (Métropole, État)
+ Poursuivre la priorisation dans les QPV des services civiques et des postes
FONJEP (État)
+ Développer les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) pour les
financements État-politique de la ville (État)
e Favoriser et soutenir l'émergence de «Tiers lieux jeunesse» permettant aux jeunes d'accéder à des services et de s'investir dans la vie associative (CAF)
Un accueil des publics les plus fragiles
+ Renforcer la qualité d'accueil des publics fragiles via le financement de postes d’animateurs en surencadrement dans les accueils de loisirs en QPV dans le cadre de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires (CAF)
+ Renforcer l'accessibilité des accueils de loisirs aux publics fragiles via un soutien financier à l'amorçage de la mise en place d'une tarification accessible
aux plus fragiles et un accompagnement méthodologique des gestionnaires (CAF) REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
LES ENJEUX 1 CONTRA he 99_DE-06
VIE
ASSOCIATIVE
/
ENJEU
6
CULTURE,
SPORT,
SANTÉ
ET
arc miribel jonage
LE GRAND PARC
MIRIBEL-JONAGE
© Thierry
Fournier 76
® Point de vue
des habitants
Les pistes de réflexion à ouvrir
avec les partenaires
Libérer la parole sur la santé mentale dès
le primaire pour prévenir au plus tôt
Soutenir les parents les aidants de
personnes en situation de handicap en
augmentant le nombre de structures et
de solutions de répit
Adapter le coût des licences sportives aux
moyens financiers des habitants
Établir des lieux d’accueil pour les parents
lorsqu'ils amènent leurs enfants au sport
Développer l’intergénérationnel au sein
des associations présentes dans les QPV
Développer des « tiers lieux » pour
compléter les centres sociaux existants
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
E-lex
99_DE-069-2169 0515
À ne pas oublier pour réussir
le contrat de ville métropolitain
Mieux communiquer sur l'offre de soins et l'offre
associative existante
Développer l'accès des terrains de sport au public
féminin aujourd’hui encore trop peu présent
Rénover les terrains de sports existants pour en
faire des terrains multisports
(et pas uniquement des terrains de sports dédiés
à la pratique du football)
Mieux communiquer sur l'offre culturelle en
proximité
Faciliter la pratique des arts en général et
reconnaître la diversité des pratiques artistiques
Faire des évènements de quartiers dans et avec
les autres QPV
Favoriser les initiatives ou les évènements qui
mélangent les cultures issues des différentes
communautés
Favoriser les évènements intergénérationnels
en mixité sociale et qui laissent une place aux
femmes
Développer les initiatives de type « Café du
dimanche ». Une fois par mois une réunion est
organisée avec des personnes isolées (jeunes,
seniors etc.) autour d'un café afin de leur
présenter le programme culturel à venir. Un
acteur culturel est invité à cette rencontre
Favoriser les subventions pluriannuelles
aux établissements culturels ainsi qu'aux
associations œuvrant pour la culture dans les
QPVv REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
CONTRAT LES ENJEUX
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@ Les projets
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/05/2824
99_DE-069
de territoires
Dans le territoire métropolitain, le contrat de
ville « Engagements Quartiers 2030 » constitue
le cadre de référence de la politique de la ville.
IlLest décliné localement par des feuilles de route
opérationnelles, déployées pour chaque commune et
dénommées Conventions Locales d’Application (CLA).
Ces conventions constituent les projets de territoires.
Ces conventions sont la coloration
territoriale du contrat de ville
métropolitain. Elles doivent donc être en
cohérence avec le présent contrat.
Toutes les communes de la Métropole inscrites
dans la géographie prioritaire de la politique
de la ville se dotent de cet outil stratégique.
Ces conventions s'appuient, en fonction des
sujets identifiés localement et des spécificités
locales, sur les enjeux et les objectifs définis
à l'échelle métropolitaine. Les CLA déclinent
de manière opérationnelle le contrat de ville
métropolitain à travers des engagements
locaux des partenaires. Des sujets ou
des thématiques identifiés localement,
peuvent, avec le dialogue partenarial et
intercommunal, s'intégrer dans la CLA.
Les communes uniquement dotées de
Quartiers Populaires Métropolitains ont
également la possibilité d'établir une CLA.
Les CLA font l'objet d'une signature par
les principaux partenaires du contrat
de ville métropolitain dont les bailleurs
présents sur la ville concernée et la CAF.
S'agissant de la gouvernance, les conventions
locales d'application sont co-pilotées par
la Commune, l'État et la Métropole de Lyon.
La Préfète et le Président de la Métropole
de Lyon en charge de la politique de la
ville où leur représentant sont membres
des comités de pilotage des différentes
CLA présidés par les Maires.
Le service politique de la ville de la Métropole
de Lyon, les délégués de la Préfète des
territoires respectifs sont membres des
comités techniques des CLA. Cette collégialité
renforce ainsi les coopérations entre
les institutions et l'articulation entre
le contrat de ville métropolitain et les
conventions locales d'application. F REÇU EN PREFECTURE 1
SA en | le 17/85/2024
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
Apphcat réde E-legalte com
Modalités de suivi
& d'évaluation
du nouveau
contrat de ville
métropolitain
Il convient de distinguer, dans
le cadre du contrat de ville
métropolitain, les éléments relevant
du suivi et de l’évaluation.
consiste à mesurer l’évolution
de la situation économique et sociale
sur les territoires en politique de la
Ville. Cette observation se base sur
un certain nombre d'indicateurs
dont les données émanent de
différentes sources (INSEE, CAF,
ARS, Éducation nationale...).
a pour objectif de
mesurer, à partir de critères et de
questions évaluatives, l'impact et
l’effet des politiques publiques. Cohésion urbaine,
suivi des quartiers au sein
de notre territoire
Créée en 1978, l'agence d'urbanisme de l'aire
métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) est une
association qui rassemble et fédère aujourd’hui
des collectivités et des acteurs intervenant dans
l'ensemble de l'aire métropolitaine, voire à l'échelle
régionale. Elle regroupe 52 membres à vocation
d'intérêt général : collectivités territoriales, Etat,
syndicats mixtes, chambres consulaires...
L'agence d'urbanisme Urbalyon assure depuis 1996
l'Observatoire de la Cohésion Sociale et Territoriale
qui devient en 2024, l'Observatoire des Quartiers
Populaires. || a pour objectif de suivre l'évolution
des écarts entre les quartiers de la politique de la
ville et la Métropole de Lyon, à partir d'indicateurs
sociaux et d'un indice de sensibilité.
Le niveau de chômage, de revenus, de diplôme,
la composition des ménages ou la répartition
des emplois sont des paramètres régulièrement
analysés. Des fiches par quartier compilant ces
données statistiques et des focus thématiques
quantitatifs et qualitatifs sont réalisés. Urbalyon est
également chargée du tableau de bord du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain,
permettant de mettre à jour des données relatives à
la transformation urbaine.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Urbalyon
pilote l'Observatoire des Solidarités. C'est une
instance de connaissance et d'échanges sur
trois grandes problématiques des solidarités :
la protection de l'enfance, la santé-autonomie et
la précarité-inclusion. L'observatoire diffuse les
données permettant de comprendre les mécanismes
à l'œuvre et d'éclairer les politiques publiques de
solidarité. Il s'intéresse également aux métiers
de l’action sociale et du médico-social et vise à
organiser des espaces d'échanges et débats, avec
des personnalités issues du monde académique et
les personnes concernées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2682
LES ENJEUX | CONTRA 99_DE-069
Évaluation en continu du nouveau
contrat de ville métropolitain
L'année 2024 aura pour objectif de définir une
méthodologie d'évaluation en continu du nouveau
contrat de ville métropolitain.
Deux outils sont à concevoir en partenariat :
le baromètre d'évaluation et les études de suivi de
cohortes.
Le baromètre d'évaluation comprend les questions
évaluatives et les indicateurs permettant de mesurer
la réalisation des engagements partenariaux. || s’agit
de déterminer leur nombre, les modalités de collecte
et de mesure.
Le suivi de cohortes a pour objectif d'analyser dans
le temps un échantillon de population. A l'échelle
des QPV, la photographie statistique peut générer
une impression de stagnation où d'aggravation alors
que les parcours de vie, d'entrée et de sorties des
quartiers sont riches d'enseignements. Dans le cadre
du nouveau contrat de ville métropolitain, il s'agit
notamment d'analyser les parcours résidentiels,
le parcours des élèves en éducation prioritaire ou des
personnes bénéficiaires du RSA.
Ces deux outils viendront nourrir les échanges au
sein des instances de pilotage du contrat de ville
métropolitain « Engagements Quartiers 2030 ».
Ils permettront de rendre compte aux habitants et
aux associations des actions menées et de leurs
impacts sur les territoires concernés.
Clause de revoyure du contrat
de ville métropolitain
À mi-parcours, en 2027, le présent contrat fera
l'objet d'une évaluation spécifique. À l'issue de
cette évaluation, en fonction des résultats observés,
une clause de revoyure du document contractuel
pourra être activée. Elle permettra le moment venu
d'adapter le contrat à la réalité des territoires et aux
besoins des habitants et d'ajuster les engagements
et les réponses des partenaires.
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GLOSSAIRE
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Agence De l'Environnement et de
la Maîtrise de l'Énergie
ANAH
Agence Nationale de l'Habitat
ANCT
Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires
ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
ALD
Affection de Longue Durée
ARS
Agence Régionale de Santé
ASV
Atelier Santé Ville
AVIP / AVIS (crèche)
À Vocation d'Insertion Professionnelle /
À Vocation d'Insertion Sociale
AVS
Animation de la Vie Sociale
BRS
Bail Réel Solidaire
CAF
Caisse d'Allocations Familiales
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé
Au Travail
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
CIA
Convention Intercommunale d'Attribution
CIL
Conférence Intercommunale du Logement
CLA
Convention Locale d'Application
CLAS
Contrat Local d'Accompagnement
à la Scolarité
CLSPD
Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance
CMT
Conférence Territoriale des Maires
COPIL
Comité de Pilotage
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPO
Convention Pluriannuelle d'Objectifs
CPTS
Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé
CROSS
Centre Régional Opérationnel de
Surveillance et de Sauvetage
CSP
Catégorie Soico-Professionnelle
EAC
Éducation Artistique et Culturelle
EDGT
Enquête Déplacement Grand Territoire
ESS
Économie Sociale et Solidaire
FIPD
Fonds interministériel de Prévention
de la Délinquance
FSL
Fonds de Solidarité pour le Logement
GSUP
Gestion Sociale Urbaine de Proximité
GT
Groupe de Travail
INSEE
Institut National de la Statistique et
des Études Économiques
IREPS
Instance Régionale d'Éducation et
de Promotion de la Santé
HLM
Habitat à Loyer Modéré
MDML
Maison de la Métropole de Lyon
MDPH
Maison Départementale pour
les Personnes Handicapées
MMIE
Maison Métropolitaine d'Insertion pour
l'Emploi
NPNRU
Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain
GLOSSAIRE
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le 17/85/2824
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OFAST
Office anti-stupéfiants
ONPV
Observatoire National de la Politique de la
Ville
OPAH
Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat
PDV
Politique De la Ville
PLH
Programme Local de l'Habitat
PLUH
Plan Local d'Urbanisme et Habitat
PNRU
Programme Nationale de Rénovation
Urbaine
POPAC
Programme Opérationnel de Prévention
d'Accompagnement des Copropriétés
QPM Quartier Populaire Métropolitain
QPV
Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
REP
Réseau d'Éducation Prioritaire
RGP
Recensement Général de la Population
RPLS
Répertoire du Parc Locatif Social
RSA
Revenu de Solidarité Active
SIAE
Structure d'Insertion par l'Activité
Economique
SDJES
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
SNU
Service National Universel
TFPB
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
URSSAF
Union de Recouvrement des cotisations de
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DLL LL dd dd dd dd dd dd dd dd dd dd dd
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
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ANNEXES
NI Diagnostic du contrat de ville 2015-2023 de la Métropole de Lyon | Urbalyon KX
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des villes du 27 octobre 2023
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NT https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/comite-interministeriel-des- villes-chanteloup-les-vignes
Décret du 28 décembre 2023 concernant
la nouvelle géographie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
JORFTEXTO00048707345#:-:text=2014%20relatif%20...-D%C3%A9cret%20 n%C2%B0%202023%2D1312%20du%2028%20d%C3%A9cembre%20
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d%C3%A9partements#20m%C3%AItropolitains
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Loi n° 2014-173 du 21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00028636804
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le 17/85/2824
ation agrée E-legalte com
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PRÉFECTURE DU RHÔNE MÉTROPOLE DE LYON
18 rue de Bonnel 20 rue du Lac
© Graphisme
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Vif
1©
Illustrations
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69 003 Lyon CS 33569 - 69 505 Lyon Cedex 03
EX PRÉFETE
DU RHÔNE
Liberté
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Fit www.rhone.gouv.fr
MÉTROPOLE