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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 343 Impasse des champs Scop Cana Elec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 343 Impasse des champs Scop Cana Elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024_343
Arrêté de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18 Impasse des champs - SCOP CANA ELEC
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.38 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants ;
Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;
Vu la demande de l'entreprise SCOP CANA ELEC, La Pinotière, 44bis route du Grand Maine 16400 LA COURONNE représentée par Monsieur LAVILLE Damien pour l'entreprise ENEDIS , boulevard de la Quintinie 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC représentée par Monsieur PEYRONNEAUD Nicolas en date du 13/12/2024 ;
Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement “Impasse des champs" sur l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise SCOP CANA ELEC d'effectuer des travaux de branchement souterrain (Basse tension) pour ENEDIS (EARL DES ORMES);
ARRÊTE
Article Ter: - Du 27/01/205 au 27/02/2025, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, "Impasse des champs", sur l'emprise du chantier, afin de permettre à l'entreprise SCOP CANA ELEC, d'effectuer des travaux de branchement souterrain (Basse tension) pour ENEDIS (EARL DES ORMES) ;
Article 2 : - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de stockage des matériaux.
Article 3 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 4 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
Article 5 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SCOP CANA ELEC.
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive à
l'entreprise SCOP CANA ELEC. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique , dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 17/12/2024
P/Le Maire,
L'Adjoint délégué,
UISINIER