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Arrêté - 2024 456 PM SARL Joubert Freres rue de la Broche et impasse Alexandre Tenebre travaux pour la depose de la statue sur le pignon du Secours Catholique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 456 PM SARL Joubert Freres rue de la Broche et impasse Alexandre Tenebre travaux pour la depose de la statue sur le pignon du Secours Catholique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ Ville de:
ge
;
le
Sk
Dpniment
és Le Fnnié
SANNRE
TRES
D
de
ont
Cl
Cris
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
0251 55 2955
25
AVR.
2024
FB/PR N°
2024
—
456-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Broche
et
impasse
Alexandre
Ténébre,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
dépose
de
la
statue
qui
se
trouve
sur
le
pignon
au-dessus
de
la
maison
du
Secours
Catholique,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.414,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
2 avril
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
la
SARL
Joubert
Frères ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Broche
et
impasse
Alexandre
Ténébre,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
dépose
de
la
statue
qui
se
trouve
sur
le
pignon
au-dessus
de
la
maison
du
Secours
Catholique,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
—
48
bis
route
de
l’Aiguillon-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1
er-
Les
travaux
pour
la
dépose
de
la
statue
qui
se
trouve
sur
le
pignon
au-dessus
de
la
maison
du
Secours
Catholique,
rue
de
la
Broche
et
impasse
Alexandre
Ténébre
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage,
ainsi
que
la
suppression
des
trois
places
de
stationnement
pour
les
manœuvres
d'un
télescopique
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
pour
exécuter
les
travaux.
Pour
la
sécurité
des
véhicules,
des
deux
roues
et
le
cheminement
des
piétons
aux
abords
du
chantier,
il convient
de
délimiter
et sécuriser
la zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
{piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
pour
la
mise
en
place
de
l'échafaudage,
les
manœuvres
d'un
télescopique
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
la
vielle
par
la
SARL
Joubert
Frères,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Les
mercredi
Matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
dans
la
rue
de
la
Broche
et
impasse
Alexandre
Ténébre.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
29
avril
2024
au
vendredi
3
mai
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4-
Article 5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
W\W\\.telerecours.f.
#7
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
desServides
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliationou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
avril
2024.