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Arrêté - 2024 479 PM SARL Joubert Freres 104 quai de la Republique travaux de reparation de la couverture avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 479 PM SARL Joubert Freres 104 quai de la Republique travaux de reparation de la couverture avec une nacelle)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
SZ
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le
SAINT
GILLES
LA
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C5
Crcis-ch
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
7 6
AVR.
2024
FB/PR N°
2024
—
479-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
de
réparation
d'une
couverture,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Joubert
Frères ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
17
avril
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
104
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
de
réparation
de
la
couverture,
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
—
48
bis
route
de
l’Aiguillon-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1
er -
Les
travaux
de
réparation
de
la
couverture,
au
104
quai
de
la
République
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
d'une
nacelle
et
d’une
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
et
le
trottoir,
au
droit
de
l'habitation,
ainsi
que
là
suppression
temporaire
de
deux
places
de
stationnement
en
zone
bleue
rue
du
Café
Noir
pour
le
stationnement
de
la
nacelle
la
nuit
et
une
zone
de
stockage
de
matériaux.
La
zone
de
stationnement
et
de
stockage
devra
être
délimitée
et sécurisée
par
des
barrières
ou
des
cônes
K5a.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
sera
mis
en
place
à
l'aide
des
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
le
panneau
B21/a2
indiquant
l'obligation
de
contourner
la
zone
de
chantier,
Le
cheminement
des
piétions
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvre
de
la
nacelle
et
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Le
stationnement
de
la
nacelle
pour
la
nuit
et
la
zone
de
stockage
de
matériaux
nécessite
de
supprimer
temporairement
deux
places
de
parking
en
zone
bleue
rue
du
Café
Noir.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
17
mai
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation‘ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
avril
2024.