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unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
Compte-Rendu - compte rendu 26 mai 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2015
Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque,
ONINUNAULÉ “de
Communes
au
Mont
d'Or
X. des
deux
Lacs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
20
octobre
2015
—
20h00
Compte-rendu
Présents
:
M.
DÉQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-
Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
(Métabief),
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés:
Mme
DURAND
Laura
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
représenté
par
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
Mme
BIESSE
Danièle
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
(Montperreux),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac)
Le
Président
explique
qu'en
raison
de
la
succession
des
précédents
conseils,
les
comptes-
rendus
de
séance
seront
communiqués
ultérieurement.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance:
Madame
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
Il
Administration
générale
Nomination
d’un
délégué
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
suite
à
démission Le
Président
explique
que
par
délibération
en
date
du
7
avril
2015,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
8
délégués
titulaires
et
8
délégués
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
la
composition
de
la
commission
SCOT
interne
à
la
CCMO2L,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
représentante
titulaire,
a
fait
part
de
sa
démission
de
cette
fonction
afin
d'ouvrir
la
possibilité
à
Monsieur
FERCOT
Emmanuel
de
présenter
sa
candidature. Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
désignation. Il
Ressources
humaines
2-1
Poste
urbanisme/assistance
administrative
chargé
de
développement
Le
Président
expose
que
le
1°
juin
2014,
Mme
Lise
MESAS
a
été
recrutée
en
qualité
d’adjointe
administrative
2è
classe.
Initialement,
l'intégralité
de
ses
fonctions
était
consacrée
à
l'assistance
administrative
du
chargé
de
développement
et
notamment
au
suivi
des
marchés
publics
et
subventions,
ainsi
qu'à
la
gestion
du
pôle
associatif.
Sa
fiche
de
poste
a
été
modifiée
le
1°” juillet
2015
afin
d'intégrer
les
missions
suivantes :
Assistance
au
service
commun
d'instruction
des
documents
d'urbanisme
50%
- Mise
à jour
du
site
internet
50%
- Assistance
administrative
du
chargé
de
développement
et
notamment
suivi
des
marchés
publics
et
subventions
- Gestion
du
pôle
associatif
- Remplacement
secrétariat
Le
contrat
de
Madame
MESAS
arrive
à
son
terme
le
30
novembre
2015.
Le
Président
précise
que
la
gestion
en
interne
du
site
Internet
est
plus
économique
que
le
recours
à
un
prestataire.
D'autre
part,
il
rappelle
la
nécessité
d'organiser
la
polyvalence
du
service
urbanisme,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
en
cas
d'absence.
Par
ailleurs,
Madame
MESAS
a
démontré
ses
compétences
et
son
efficacité
au
service
de
la
communauté. En
réponse
à
Madame
TRIMAILLE
qui
s'interroge
sur
le
rôle
de
Madame
MESAS
dans
le
cadre
du
pôle
associatif,
le
Président
explique
qu'elle
apporte
une
assistance,
Monsieur
FLEUROT
restant
chargé
du
pôle,
tout
comme
elle
apporte
une
assistance
sur
les
dossiers
relatifs
au
complexe
aquatique,
aux
bases
nautiques,
etc.
Madame
CHARDON
rappelle
que
cet
agent
se
charge
également
du
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour.
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
- Vu
le
décret
n°87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
- Vu
le
décret
n°87-1108
du
30
décembre
1987
modifié
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
-
Vu
le
Décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
-
d’approuver
la
création,
à
compter
du
1”
décembre
2015,
d'un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe,
à
temps
complet
;
-
de
dire
que
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
-
de
décider
de
modifier
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes. Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'ensemble
de
ces
dispositions.
2-2
Contrat
renfort
Le
Président
informe
que
Madame
AMET
a
été
recrutée
le
12
août
2015
afin
de
pallier
aux
absences
liées
aux
congés
estivaux,
apporter
un
renfort
au
niveau
de
la
réception
des
appels
du
numéro
vert
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
redevance
incitative,
mettre
à jour
le
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
notamment
en
traitant
les
enquêtes
réalisées
durant
l'hiver
2015.
Ce
recrutement
a
permis
de
remettre
à
jour
le
traitement
de
la
taxe
de
séjour.
Plusieurs
agents
se
sont
succédés
sur
cette
tâche
et
ont
dû
faire
l'apprentissage
du
logiciel,
c'est
pourquoi
du
retard
a
été
pris.
Aujourd'hui
ce
retard
est
en
voie
de
résorption
et
le
produit
de
120
000
euros
a
été
atteint.
L'efficacité
du
logiciel
est
démontrée,
le
gain
escompté
en
termes
de
recettes
est
de
10%.
Le
contrat
de
Madame
AMET
arrive
à
terme
le
18
octobre
2015.
La
commission
communication,
lors
de
la
réunion
du
7
octobre
2015,
a
émis
le
souhait
que
le
contrat
de
cet
agent
soit
prolongé
afin
de
finaliser
l'intégration
des
données
des
communes
dans
le
nouveau
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Madame
CHARDON
explique
que
la
fiche
de
poste
de
Madame
MESAS
ne
prévoit
qu'une
demi-journée
par
semaine
consacrée
à
la
mise
à
jour
du
site
Internet,
ce
qui
est
insuffisant
au
regard
du
travail
restant
à
accomplir.
Toutes
les
communes
n'ont
pas
communiqué
l'intégralité
de
leurs
données.
Seuls
4
mini-sites
sont
à
ce
jour
finalisés
à
titre
d'exemple.
Le
Président
conclut
qu’en
l'absence
de
ce
renfort,
le
site
Internet
ne
serait
pas
opérationnel
pour
la
fin
de
l'année.
Il
invite
également
les
communes
n'ayant
pas
encore
transmis
leurs
informations
à
les
faire
parvenir
aux
services
de
la
communauté.
Monsieur
BRACHOTTE
s'enquiert
de
la
date
de
mise
en
ligne
du
site,
sa
construction
ayant
débuté
le
1°
novembre
2014,
soit
depuis
presque
un
an.
Madame
CHARDON
explique
que
la
partie
du
site
consacrée
à
la
communauté
devrait
être
mise
en
ligne
fin
octobre,
car
la
quasi-totalité
des
éléments
ont
été
complétés,
de
même
que
les
mini-sites
des
communes
ayant
communiqué
leurs
informations.
Madame
BADOZ
précise
que
le
lien
du
site
Internet
sera
transmis
aux
maires
pour
leur
permettre
de
le
visualiser
avant
sa
mise
en
ligne.
Ce
lien
a
d'ores
et
déjà
été
transmis
aux
représentants
de
la
commission
communication.
Monsieur
SEGUIN
s'étonne
que
les
photos
présentes
sur
l’ancien
site
ne
figurent
pas
dans
le
nouveau.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
demander
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
le
renouvellement
de
ce
contrat
pour
la
période
du
18
octobre
au
31
décembre
2015.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
renouvellement. Ill
Convention
collège
la
source
Le
Président
précise
que
par
délibération
en
date
du
17
juin
2014,
le
conseil
communautaire
s'est
engagé
à
participer
au
financement
de
la
salle
polyvalente
du
collège
La
Source
située
à
Mouthe,
à
hauteur
de
110
000
€.
La
contrepartie
est
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
hors
temps
scolaire
à
titre
gratuit
d'accès
et
d'usage,
pour
les
associations
de
leur
secteur
d'intervention
durant
15
ans
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2016/2017,
soit
jusqu’au
terme
de
l’année
scolaire
2031/2032.
Le
planning
d'utilisation
prendra
en
compte
une
égale
répartition
des
heures
réservées
entre
les
communautés.
Aussi,
le
conseil
départemental
a
transmis
une
proposition
de
convention
définissant
les
modalités
de
financement
et
d'utilisation
de
cet
équipement.
En
réponse
à
Madame
CHARDON,
le
Président
confirme
que
l'ensemble
des
associations
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
pourront
en
disposer,
et
pas
seulement
celles
situées
sur
le
territoire
de
la
CCHD.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
cette
convention.
IV
Compétence
Ecoles
4-1
Transfert
des
agents
techniques
aux
communes
Monsieur
PASQUIER
expose
que
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2014,
le
conseil
communautaire
a
validé
le
transfert
de
4
agents
techniques
chargés
de
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
aux
communes
propriétaires
de
ces
bâtiments,
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
en
matière
scolaire
se
limitant
au
fonctionnement
du
service.
Les
transferts
étant
intervenus
en
cours
d'années
et
le
temps
de
travail
des
agents
étant
annualisé,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
afin
que
le
temps
de
travail
rémunéré
par
les
communes
corresponde
exactement
au
temps
de
travail
effectué
pour
leur
compte
à
compter
de
la
date
du
transfert.
Les
agents
concernés
par
ces
régularisations
sont
les
suivants
:
Heures
Heures
Heures
1HÉONQUES
théoriques
Heures
effectives
Heures
SHEUes
devant
cart
Coût
horaire
de
‘
RS
dues
à
la CC
du
dues
à la
ue
être
réalisées
au
sein
de
|constaté
du|
Total
du
à la
théoriques
réalisées
à la CC du
|
l'agent
charges
nelle
01/01/15
au
commune
du
01/01/15
au
30/04/15
la commune
du
01/05/15
à la
CoBTISES
commune
NOM
30/04/15
|
01/05/15au
au 31/12/15
commune
f
AGENT
31/12/15
MESNIER
803.5
267.8
535.7
296
504
31.7
16.99]
538.02
€
LORIN
477
159
318
168]
299)
19.0
16.55|
314.45
€
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
le
versement
des
sommes
dues
aux
communes
de
Malbuisson
et
Labergement
Sainte
Marie,
-__
autorise
le
Président
à
émettre
les
mandats
correspondants,
-
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
à
l’article
62875-21
:
«
Remboursement
aux
communes
membres
du
groupement
».
4 4-2
Pratique
du
ski
dans
les
écoles
Monsieur
PASQUIER
annonce
que
par
courrier
en
date
du
29
septembre
dernier,
le
Conseil
Départemental
a
informé
la
collectivité
de
la
reconduction
du
dispositif
de
soutien
de
la
pratique
du
ski
dans
les
écoles
primaires
pour
la
saison
2015-2016
en
lien
avec
le
Comité
Départemental
du
Ski
et
l'Inspection
Académique.
Le
Conseil
Départemental
assure
le
financement
du
dispositif
pour
les
mois
de
janvier
à
mars
tandis
que
les
communautés
de
communes
concernées
prennent
en
charge
les
frais
du
moniteur
pour
le
mois
de
décembre,
soit
3123
euros
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et des
Deux
Lacs
Le
moniteur
serait
affecté
aux
missions
suivantes :
Sur
le temps
scolaire :
8
demi-journées
par
semaine
sur
le
temps
scolaire
(soit
24h).
Le
reste
du
temps
(soit
11h)
est
réparti
entre
le
temps
de
préparation
des
séances
pédagogiques
et
l'encadrement
des
activités
au
sein
des
clubs
de
ski
locaux.
Durant
les
vacances
scolaires
: encadrement
des
stages
de
ski
au
sein
du
club
local.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
-
la
mise
en
place
dès
le
mois
de
décembre
2015
du
dispositif
du
Conseil
Départemental
pour
le
développement
de
la
pratique
du
ski
en
faveur
des
écoles
primaires
au
cours
de
l'hiver
2015-2016
;
-
d'accepter
de
prendre
en
charge
le
coût
du
moniteur
(salaire
et
charges)
du
mois
de
décembre
sous
réserve
que
celui-ci
intervienne
dans
les
clubs
sportifs
locaux
durant
la période
de
vacances
scolaires
;
-_
d’autoriser
le président
à
établir le mandat
correspondant
;
-_
de
s'engager
à
inscrire
le
crédit
nécessaire
au
budget
de
la
communauté.
V
FINANCES
5-1
Régie
de
recette
ski
nordique
Le
Président
expose
que
durant
la
saison
d'hiver
2013-2014,
des
chèques
vacances
dont
la
date
de
validité
était
dépassée
ont
été
encaissés
sur
les
différents
points
de
vente
du
domaine
nordique.
Ces
chèques
représentent
une
somme
de
140€.
Afin
de
rétablir
la
conformité
de
la
régie
de
recette
et
ne
pas
mettre
en
cause
personnellement
le
régisseur
de
recettes,
il
est
proposé
d'ouvrir
un
crédit
au
compte
673
«titres
annulés
sur
exercice
antérieur
»
à
hauteur
de
ce
montant
en
prélevant
sur
les
dépenses
imprévues.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-_
de
dégager
la
responsabilité
personnelle
du
régisseur
suite
à
la
perception
de
ces
chèques
-
de
valider
l'ouverture
d’un
crédit
au
compte
673
«
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
»
à
hauteur
de
ce
montant
en
prélevant
sur
les
dépenses
imprévues. 5-2
Décision
modificative
n°
4
au
budget
général
Le
Président
annonce
qu'il
convient
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
sur
les
lignes
budgétaires
suivantes :
-_
Charges
de
personnel
: prolongation
congé
maternité
Eve-Lyne
NICOLIER
—
poste
urbanisme
juin
2015
—
création
2
mi-temps
ATSEM
rentrée
2015
—
renfort
congés
été
-
achat
mobilier
scolaire
rentrée
2015
-__
Versement
subvention
banque
alimentaire
- _
reversement
crédits
scolaires
non
consommés
-_
reversement
aux
communes
heures
agents
techniques
des
écoles.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°4
au
budget
général.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutions
de |
Augmentations
crédits
de
crédits
Diminutions
de
crédits
Augmentations
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
62875-21
: Remb
aux
cnes
membres
GFP
900.00
€
Total
D
011:
charges
à
caractère
général
900.00
€
D
6411-02
: personnel
titulaire
15
000.00
€
D
6413-02
: personnel
non
titulaire
10
000.00
€
Total
D
012
: charges
de
personnel
25
000.00
€
D
023-02
: virement
section
investissement
32
950.00
€
Total
D
023
: virement
à
la
section
d'investissement
32
950.00
€
D
6574-02
: subv.
Fonc.
Person.
droit
privé
3000.00
€
D
6574-21
: subv.
Fonc.
Person.
droit
privé
4050.00
€
Total
D
65:
autres
charges
gestion
courante
7050.00
€
Total
32
950.00
€
32
950.00
€
INVESTISSEMENT D
2184
: Mobilier
22
000.00
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
22
000.00
€
D
2313-2013001
: maison
de
santé
54
950.00
€
Total
D
23:
immobilisations
en
cours
54
950.00
€
R
021-01
: virement
de
la
section
de
fonct.
32
950.00
€
Total
R
021
: virement
de
la
section
de
fonct.
32
950.00
€
Total
54
950.00
€
22
000.00
€
32
950.00
€
Total
-32
950.00
€
-32
950.00
€ VI
Tourisme
6-1
Tarifs
des
secours
réalisés
sur
le
domaine
nordique
Monsieur
DONZELOT
explique
que
comme
chaque
année,
il convient
d'émettre
un
avis
sur
les
tarifs
des
secours
réalisés
sur
le
domaine
nordique.
Ces
tarifs
sont
ensuite
délibérés
dans
les
communes
concernées.
Il
s'agit
d'uniformiser
les
tarifs
entre
les
communes.
Pour
information,
ils
sont
actuellement
fixés
comme
suit :
-
50€
pour
les
interventions
sans
rapatriement
sur
pistes
balisées
;
150
€
pour
les
interventions
avec
rapatriement
sur
pistes
balisées
(l'essentiel
des
secours
sur
le
domaine,
correspondant
à
un
chargement
sur
moto-neige)
250
€
pour
les
interventions
avec
rapatriement
sur
les
secteurs
hors-pistes.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable
à
la
reconduction
de
ces
tarifs
pour
la
saison
2015-2016.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs.
6-2
Convention
de
prestation
de
services
entre
la
CCMO2L
et
le
SMMO),
relative
au
damage
et
aux
secours
sur
le
secteur
de
Métabief/
Mont
d’Or
Le
Président
annonce
qu'il
est
proposé
de
renouveler
et
d’actualiser
cette
convention
signée
le
16
décembre
2008,
et
modifiée
par
un
avenant
en
date
du
31
aout
2010.
Monsieur
DONZELOT
ajoute
que
suite
à
la
fusion
entre
le
syndicat
mixte
d'exploitation
du
Mont
d'Or
et
le
syndicat
mixte
exploitant
les
tremplins
de
Chaux-Neuve,
il
y
avait
lieu
d'actualiser
cette
convention.
À
cette
occasion
d'autres
aspects
de
cette
convention
ont
été
révisés,
en
accord
avec
Sylvain
AUTHIER,
responsable
de
la
sécurité
sur
la
station
de
Métabief.
Les
modifications
portent
sur
les
tarifs
d'intervention
et
les
obligations
respectives
des
parties.
Il'ajoute
que
les
pisteurs
de
ski
alpin
de
la
station
de
Métabief
interviennent
lors
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
du
Mont
d'Or,
ce
qui
évite
à
la
communauté
de
recruter
du
personnel
à
cet
effet,
et
d'investir
dans
du
matériel
de
secours
qui
serait
peu
utilisé.
Il s'agit
en
quelque
sorte
d'une
de
mutualisation
du
service
de
secours.
En
cas
de
panne
de
matériel
de
damage,
cette
convention
permettrait
également
de
faire
appel
aux
services
du
SMMO.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe.
6-3
Convention
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
sur
les
itinéraires
de
randonnée
entre
la
CCMO2L
et
le SMMO
Monsieur
DONZELOT
explique
que
suite
à
la
fusion
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Stade
des
Sauts
à
Skis
de
Chaux
Neuve
et
le
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement,
le
développement
et
l'exploitation
touristique
du
Mont
d'Or,
il
convient
de
signer
un
avenant
afin
de
prendre
acte
du
changement
de
dénomination
juridique.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°1
à
la
Convention
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
sur
les
itinéraires
de
randonnée
entre
la
CCMO2L
et le
SMMO. Question
diverses :
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
Le
Président
explique
qu'il
n'a
pas
pu
se
rendre
à
temps
à
la
CDCI
le
16
octobre
2015.
Aussi,
il
a
demandé
à
Monsieur
Jean-Marie
BINETRUY
d'intervenir
pour
communiquer
la
délibération
de
la
communauté,
à
savoir
le
refus
de
toute
fusion
que
ce
soit
à
l'horizon
2017
où
à
l'horizon
2020.
|
Il fait
part
de
son
entretien
ce
jour
avec
Patrick
GENRE
sur
les
moyens
possibles
de
contrer
cette
décision.
Il
ajoute
que
le
préfet
ne
fait
que
son
travail
d'application
de
la
loi,
la
responsabilité
de
son
adoption
incombant
aux
législateurs
qui
ont
voté
ces
dispositions.
IL informe
que
lors
du
congrès
de
l'ANEM,
la
question
de
la
loi
NOTRe
et
des
diminutions
de
dotation
a
été
longuement
débattue.
Il constate
un
décalage
entre
le
pouvoir
central
à
Paris
et
les
territoires
de
montagne.
Le
périmètre
contesté
va
être
soumis
à
la
CDCI
au
mois
de
janvier.
Le
Préfet
prendra
sa
décision
définitive
au
mois
de
mars
2016.
;
Le
Président
précise
que
le
refus
de
transférer
intégralement
la
compétence
scolaire
entrainera
une
reprise
de
compétences
par
les
communes,
ce
qui
est
contraire
aux
objectifs
de
l'intercommunalité.
La
fusion
sera
pénalisante
pour
ce
mandat
puisque
les
projets
ne
pourront
être
engagés.
Monsieur
SEGUIN
se
montre
sceptique
quant
à
l'impossibilité
de
fusionner
deux
communautés
issues
de
deux
départements
différents,
ayant
connaissance
de
ce
cas
de
figure
sur
d’autres
secteurs.
:
Le
Président
informe
que
les
Préfets
du
Doubs
et
du
Jura
s'y
opposent
tous
deux,
or
c'est
bien
au
Préfet
que
revient
au
final
la
détermination
du
périmètre.
Il
souligne
l'énorme
travail
réalisé
par
la
CCHD,
notamment
la
compétence
chaufferie,
le
centre
de
vacances,
la
compétence périscolaire.
Selon
lui, le
seuil
de
population
n'est
pas
représentatif
des
projets
réalisés
par
un
territoire.
- Redevance
incitative
Monsieur
BRACHOTTE
souhaite
aborder
la
question
de
la
redevance
incitative.
Le
Président
l'invite
à
se
rendre
à
la
réunion
publique
organisée
aux
Fourgs
le
jeudi
22
octobre
prochain.
Monsieur
BRACHOTTE
se
dit
déçu
de
ne
pouvoir
aborder
la
question
en
assemblée
communautaire.
Il
souhaiterait
connaître
la
proportion
de
foyers
qui
verront
leurs
taxes
augmenter
et
diminuer.
Le
Président
rappelle
que
le
budget
du
service
reste
le
même
donc
globalement
la
charge
imposée
aux
ménages
reste
identique.
Par
contre
il
confirme
qu'une
famille
avec
enfants
pourra
subir
une
augmentation
tandis
que
les
personnes
seules
ou
les
couples
profiteront
d’une
diminution.
Monsieur
BRACHOTTE
se
dit
favorable
à
la
redevance
incitative
mais
ne
constate
que
des
augmentations
et
ce,
quelle
que
soit
la
composition
du
foyer.
Le
Président
l'invite
à
nouveau
à
participer
à
la
prochaine
réunion
au
cours
de
laquelle
des
informations
très
complètes
seront
communiquées
à
ce
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
20h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
G.
DEQUE
C.
BULLE
LESCOFFIT