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Document publié le Dimanche 20 septembre 2015 par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 septembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
(
ODIMUNAULÉ “de
Communes
D glu Mont d'Or
des
deux
Lacs
Conseil
communautaire
22
septembre
2015
—
20h
Compte
rendu
Présents
:
M.
DÉQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
,Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
WAUTHY
Bernard
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
(Montperreux).
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
HERNANDEZ.
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
approuver
le
compte-rendu
de
l'assemblée
du
23
juin
2015.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. [
Administration
générale
1.1
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
communautaire
suite
à
la
démission
de
Madame
PONS
DOTAL
Marie
Laure,
déléguée
de
la
commune
des
Fourgs
Par
courrier
daté
du
16
juillet
2015,
Mme
PONS
DOTAL
Marie
Laure
a
demandé
à
démissionner
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire.
En
application
de
l’article
L5211-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
démission
est
effective
dès
sa
1 réception
par
le
Président.
Aux
termes
de
l'article
L273-10
du
code
électoral
(dispositions
spéciales
aux
communes
de
plus
de
1
000
habitants),
lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Lorsqu'il
n'y
a
plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
En
application
de
ces
dispositions,
Mme
Laura
DURAND
est
appelée
à
occuper
le
siège
devenu
vacant.
Le
conseil
communautaire
prend
acte. 1.2
Election
afin
de
pourvoir
les
postes
devenus
vacants
au
sein
des
commissions
et
organismes
extérieurs
suite
à
la
démission
de
Mme
PONS
DOTAL
Suite
à
la
démission
de
Mme
PONS
DOTAL,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
représentants
afin
de
pourvoir
les
postes
devenus
vacants
au
sein
des
commissions
et
organismes
extérieurs.
Se
portent
candidates
les
personnes
suivantes:
Commissions
:
-
Commission
SCOT
: Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine.
S'agissant
de
la
commission
SCOT,
Monsieur
CHEVASSU
fait
remarquer
que
dans
un
souci
de
cohérence,
il
est
souhaitable
que
les
représentants
de
la
CCMO2L
au
sein
du
futur
SMIX
du
Pays
du
Haut-Doubs
soient
désignés
afin
de
siéger
également
au
sein
de
la
commission
SCOT.
-
Commission
eau
potable
(tunnel
du
Mont
d'Or)
:M.
BELOT
Roger
Organismes
extérieurs
:
-
Parc
Naturel
du
Haut
Jura
(titulaire)
:Mme
GUYOT
Elodie
-
Artet
Muz
(titulaire)
:pas
de
désignation
- _
Syndicat
mixte
des
milieux
aquatiques
(suppléante)
:M.
BELOT
Roger
-__
PREVAL
Haut
Doubs
(suppléante)
:M.
AYMONNIER
François
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide
que
l'élection
a
lieu
à
main
levée.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
ces
représentants.
Il
Compétence
Tourisme
2.1
Programme
randonnée
Le
Conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
suivantes,
prises
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014
: Avenants
aux
marchés
:
:
:
:
Montant
ë
Montant
Montant
marché
Marché -— attributaire
marché
HT
Objet
avenant
avenant
HT
actualisé
HT
Création
base
cartographique
-
10
582.00
€ |
N°2
: Modifications
cartographiques
679,00
€
11
261.00
€
ASCONIT
(69366
Lyon
Cedex)
(tracés
trail,
ajout
départs,
modifs
logos,
circuit
pédestre
n°3)
Conception
et
mise
en
place
64
150.00
€ |
N°1
: Ajout
variantes
sentier
des
485.00
€
64
635.00
€
concept
interactif
-
Bornes
dans
application
interactive
IMPLICITE
(74400
Chamonix)
HD+
Autres
prestations
:
Entreprise
Objet
prestation
Montant
HT
PASCALE
ET
MICHELE
GUINCHARD
Inventaire
botanique
sur
les sites
de
pose
de
la
signalétique
3
300.00
€
Etudes
en
environnement
—
du
programme
d’itinéraires
de
randonnée
25
410
Villars-Saint-Georges
CPIE
HAUT
DOUBS
Renouvellement
de
l'interprétation
touristique
et
8 469.00
€
25
560
La
Rivière
Drugeon
pédagogique
du
lac
Saint
Point
: conception
originale
de
8
nouveaux
pupitres
+ carte
illustrée
Madame
TRIMAILLE
s'enquiert
de
savoir
si
la
Maison
de
la
Réserve
a
été
consultée
pour
le
renouvellement
de
l'interprétation
touristique
et
pédagogique
du
lac
Saint
Point.
Monsieur
DONZELOT
rappelle
que
le
CPIE
du
Haut
Doubs
étant
propriétaire
du
contenu
actuel
de
ces
panneaux,
il était
obligatoire
de
les
consulter
prioritairement.
Monsieur
DÉQUE
ajoute
qu'en
tout
état
de
cause,
le
personnel
de
la
Maison
de
la
Réserve
est
actuellement
mobilisé
pour
l'élaboration
du
programme
Abeilles.
2.2
Réédition
du
guide
des
pistes
de
ski
de
fond:
tarifs
de
la
vente
d’encarts
publicitaire
Il
convient
de
rééditer
comme
chaque
année
le
guide
des
pistes
de
ski
de
fond.
Ce
guide
sera
partiellement
financé
par
la
vente
d’encarts
publicitaires.
Les
tarifs
proposés
pour
la
saison
2015-2016
sont
les
suivants
:
TARIFS
2014-2015 |
TARIFS
2015-2016
Format
4,4
x
3,2
cm
75€
80€
Format
4,4
x
6,6
cm
150
€
160€
Format
9,4
x
3,2
cm
150€
160€
Format
9,4
x
6,6
cm
300
€
320€
Pour
information,
durant
la
saison
hivernale
2014-2015,
l'édition
de
ce
guide
en
10
000
exemplaires
a
coûté
3810
€
et
la
vente
des
encarts
publicitaires
a
procuré
3450
€
de
recettes. Monsieur
DONZELOT
informe
que
la
CCMO2L
s'est
engagé
à
l'égard
de
l'Office
de
Tourisme
à
éditer
12
000
plans,
augmentant
ainsi
les
frais
d'impression,
ce
qui
explique
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs.
Le
Président
rappelle
que
ces
tarifs
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
plusieurs
années.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
applicables
à
compter
de
la
saison
2015-2016.
2.3
Tarifs
redevance
ski
de
fond
hiver
2015
2016
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
le
conseil
communautaire
a
voté
les
tarifs
journaliers
de
la
redevance
ski
de
fond
et
autres
activités
nordiques
de
la
saison
2015-2016.
Les
tarifs
réciprocitaires
étant
votés
dans
un
premier
temps
par
l'Espace
Nordique
Jurassien,
dont
l'assemblée
générale
s’est
tenue
le
27
juin
2015,
il
appartient
aujourd'hui
au
conseil
communautaire
de
les
valider
tels
qu'ils
sont
annexés.
Monsieur
DONZELOT
commente
les
évolutions
tarifaires
proposées.
Un
forfait
nouveau
«
pass
saison
montagne
du
Jura
ballade
adulte
»
est
créé
afin
de
répondre
à
une
demande
de
la
clientèle.
|
Monsieur
HERNANDEZ
indique
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
l'Espace
Nordique
Jurassien,
il
a
été
décidé
de
faire
bénéficier
les
comités
d'entreprises
d'au
moins
50
personnes
d'un
tarif
à
80
€
pour
le
pass
Massif
du
Jura,
tarif
valable
dès
lors
que
8
redevances
sont
achetées
par
le
CE.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs
joints
en
annexe.
Il
est
précisé
que
la
vente
des
pass
saison
représente
une
recette
de
70
000
€
sur
les
180
000
€
de
chiffre
d'affaire
de
la
saison.
2.4
Tarifs
salle
hors
sacs
- La
Seigne
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2007,
le
conseil
communautaire
a
fixé
les
droits
d'accès
à
la
salle
hors
sac
du
bâtiment
d'accueil
de
la
Coupe
aux
Fourgs.
Le
14
décembre
2010,
une
délibération
complémentaire
a
précisé
que
ces
droits
d'accès
ne
sont
pas
dus
par
les
personnes
détentrices
d'un
pass
nordique
ou
d’un
pass
ballade.
Il'est
proposé
d'appliquer
ces
mêmes
dispositions
à
l'accès
de
la
salle
hors
sac
du
bâtiment
de
la
Seigne
et
d'adopter
une
délibération
commune
aux
deux
sites
pour
fixer
les
tarifs.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
e
Individuels -__
Moins
de
6
ans
: gratuit
-__
Plus
de
6
ans
: 1,50
euros
e
Scolaires -__
Résidents
de
la
communauté
de
communes
: gratuit
-_
Extérieurs
à
communauté
de
communes
: 1
euro
e
Groupes : -
même
tarif que
les
individuels
-
un
gratuit
pour
10
payants
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
-
d’abroger
les
délibérations
en
date
du
10
décembre
2007
et
14
décembre
2010
relatives
aux
tarifs
de
la
salle
hors
sac
du
bâtiment
d'accueil
des
Fourgs
- d'approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
et
de
la
faire
appliquer
dans
les
salles
hors
sac
des
bâtiments
d'accueil
des
Fourgs
et
de
la
Seigne
4 -
de
dire
que
l'arrêté
instituant
la
régie
de
recettes
sera
modifié
en
conséquence
à
l’article
5.
2.5
Taxe
de
séjour
- réforme
Monsieur
HERNANDEZ
expose
que
dans
le
cadre
de
la
loi
de
Finances
2015
du
29
décembre
2014,
les
conditions
d'application
de
la
taxe
de
séjour
ont
été
modifiées.
Les
conditions
d'application
de
ces
nouvelles
dispositions
sont
fixées
par
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015.
De
fait
les
collectivités
qui
perçoivent
la
taxe
de
séjour
doivent
prendre
une
délibération
conforme
aux
nouvelles
dispositions
législatives.
De
nouvelles
catégories
d'hébergement
ont
été
créées.
Les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
devant
être
fixés
avant
le
début
de
la
période
de
perception,
il
convient
de
redéfinir
des
nouvelles
périodes
de
perception
intégrant
les
nouvelles
catégories,
à
savoir
:
- du
1er
octobre
2015
au
31
décembre
2015
- du 1° janvier
2016
au
31
décembre
2016
CATEGORIES
TARIFS
TARIFS
|
TARIFS
votés
|
Proposition
|
Proposition
D'HEBERGEMENT
planchers
|
plafonds
le
2/09/2014
tarifs
du
tarifs
du
(en£par
|
(en€
par
1/10/2015
au
|
1/01/2016
au
pers
et
pers
et
31/12/2015
31/12/2016
par
par
nuitée)
nuitée)
Palaces
et
tous
les
autres
0.65
4
Nouvelle
Sans
objet
Sans
objet
établissements
présentant
des
catégorie
caractéristiques
de
classement
touristiques
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
0.65
3
Non
votés
Sans
objet
Sans
objet
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
0.65
2.25
1-
hôtel
1
1.5
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et
0.9
- autres
tous
les
autres
établissements
hébergements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
0.5
1.5
0.85
0.85
1
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
0.3
0.9
0.8
0.8
0.8
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
0.75
Village
villages
de
vacances
de
4 et 5
vac
confort
étoiles,
et tous
les
autres
0.8
Village
Vac
établissements
présentant
des
grand
confort
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes CATEGORIES
TARIFS
TARIFS
|
TARIFS
votés
|
TARIFS
du
Proposition
D'HEBERGEMENT
planchers
|
plafonds
le
2/09/2014
|
1/10/2015
au
tarifs
du
(en€par
|
(en
€
par
31/12/2015
1/01/2016
au
pers
et
pers
et
31/12/2016
par
par
nuitée)
nuitée)
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
0.2
0.75
0.75
0.75
résidences
de
tourisme
1
étoile,
0.7
hôtels
meublés
de
tourisme
1 étoile,
0.6
meublés
villages
de
vacances
1,2
et
3
gites
étoiles,
chambres
d’hôtes,
0.75
Village
emplacement
dans
des
aires
de
vac
confort
camping-cars
et
des
parcs
de
Stationnement
touristiques
par
tranches
de
24
heures
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Nouvelle
catégorie
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
0.2
0.75
Hôtels
0.4
0.4
0.75
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Nouvelle
catégorie
Meublés
de
tourisme
et
0.2
0.75
0.6
0.6
0.6
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Nouvelle
catégorie
Terrains
de
camping
et
terrains
de
|
0.2
0.55
0.5
0.5
0.5
caravanage
classés
en
3, 4
et5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
|
0.2
0.2
0.3
0.2
0.2
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Il
est
précisé
que,
pour
les
hébergements
non
classés,
mais
labellisés,
la
correspondance
établie
pour
les
logements
labellisés
entre
le
niveau
de
leur
label
et
les
étoiles
est
appliquée.
Par
exemple
:1
épi,
1
clé,
1fleur
de
soleil
sera
égal
à
1
étoile.
Exonérations
obligatoires
Les
exonérations
facultatives
n'existent
plus
et
le
régime
des
exonérations
obligatoires
a
été
revu
et
limité
à 4
cas
:
- Tous
les
mineurs
sont
désormais
exonérés
de
la
taxe
de
séjour
;
- Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le
territoire
communautaire
:
- Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
- Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
l'organe
délibérant
détermine,
à
savoir
1€
par
personne
et
par
nuitée.
Madame
BADOZ
précise
que
ces
exonérations
sont
prévues
par
la
loi.
Auparavant,
la
CCMO2L
accordait
une
exonération
pour
les
mineurs
de
moins
de
13
ans.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
tourisme
a
été
consultée
le
17
-septembre
2015.
6 Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
- d’abroger
la
délibération
du
2
septembre
2014
relative
aux
tarifs
2015
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1er
octobre
2015
;
- de
valider
la
nouvelle
période
de
perception
intégrant
les
effets
de
la
réforme
;
- de
valider
les
nouveaux
tarifs
applicables
pour
la
période
du
1”
octobre
2015
au
31
décembre
2015
;
- de
valider
les
nouvelles
exonérations
pour
l'année
2016.
2.6
Convention
de
partenariat
entre
la
CCMO2L
et
le
syndicat
Mixte
du
Mont
D'Or
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
juin
2015,
le
conseil
communautaire
a
adopté
une
délibération
de
principe
afin
de
s'engager
envers
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
à
contribuer
à
hauteur
de
100
000
€
par
an
au
programme
d'investissement
visant
à
restructurer
le
domaine
skiable.
Pour
l'heure,
les
projets
sont
en
phase
d'étude
et
devraient
aboutir
en
2017.
A
ce
titre,
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
a
adressé
à
la
CCMO2L
une
proposition
de
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
les
deux
entités.
Les
investissements
concernés
par
la
convention,
établie
pour
l’année
2015,
sont
les
premières
opérations
du
schéma
directeur
de
développement
2015-2020.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
le
renouvellement
annuel
de
cette
convention
sera
nécessaire
tant
que
la
participation
de
la
CCMO2L
ne
sera
pas
statutaire,
c'est-à-dire
liée
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat.
D'autre
part,
Monsieur
CHEVASSU
ajoute
que
le
SMMO
a
reçu
la
visite
de
Madame
la
Présidente
du
Département
le
1er
septembre
dernier,
visite
au
cours
de
laquelle
elle
a
affirmé
que
la
station
de
Métabief
représentait
50
%
de
l'attractivité
touristique
du
Doubs
et
garantie
que
malgré
les
restrictions
budgétaires,
le
développement
de
la
station
n'était
pas
remis
en
cause.
S'agissant
du
projet
de
21
millions
d'euros
d'investissement,
elle
souhaite
qu’un
plan
pluriannuel
lui
soit
présenté
pour
pouvoir
se
positionner.
Le
Président
rappelle
que
le
Département
injecte
annuellement
500
000
€
pour
la
station
de
Métabief.
Malgré
un
mauvais
début
de
saison,
l'objectif
de
4
millions
de
chiffre
d'affaire
a
été
atteint.
La
neige
de
culture
a
permis
d'éviter
la
fermeture
de
la
station
courant
janvier
et
ainsi
de
consolider
600
000
€
de
chiffre
d'affaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
Ill
Compétence
Ecoles,
Jeunesse
3.1
Modification
de
la
quotité
horaire
de
travail
d’une
ATSEM
Monsieur
Pasquier
expose
que
suite
à
la
demande
de
mutation
interne
d'un
agent,
il
convient
de
modifier
la
quotité
horaire
du
poste
concerné,
de
la
manière
suivante
:
GRADE
Ancienne
Nouvelle
Date
d'effet
quotité
horaire
quotité
horaire
ATSEM
1°"
classe
26.66/35è
29.31/35è
1%
octobre
2015 La
quotité
horaire
de
l'agent
n'étant
pas
augmentée
de
plus
de
10
%,
il
n'est
pas
nécessaire
de
saisir
le
Comité
Technique
Paritaire
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
modification
de
la
quotité
horaire
du
poste
d'ATSEM
1°°
classe
afin
de
le
fixer
à
29.31/35è
à
compter
du
1”
octobre
2015.
3.2
Création
d’un
poste
permanent
d'ATSEM
titulaire
1°"
classe
Monsieur
Pasquier
fait
part
de
la
réussite
au
concours
d'ATSEM
session
2015
de
Mme
GLORIOD
Sandrine,
ATSEM
contractuelle
à
l'école
des
Fourgs
puis
à
celle
de
Oye
et
Pallet
depuis
le
mois
de
septembre
2012.
L'évolution
des
effectifs
sur
le
territoire
communal
justifiant
la
pérennisation
d’un
poste,
il est
proposé
de
supprimer
le
poste
d'ATSEM
1°
classe
contractuel
qu’elle
occupait
et
de
créer
un
poste
d'ATSEM
1°°
classe
permanent
à
hauteur
de
23.26/35è.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
:
- de
supprimer
le
poste
d'ATSEM
1°
classe
contractuel
- de
créer
un
poste
d’ATSEM
1°"°
classe
permanent
à
hauteur
de
23.26/35è
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
3.3
Reconduction
et
création
de
postes
d'ATSEM
Monsieur
Pasquier
signale
que
les
effectifs
enregistrés
pour
la
rentrée
scolaire
2015-2016
représentent
1376
élèves,
soit
49
élèves
de
plus
que
l’année
précédente.
Ainsi,
le
nombre
d'élèves
sur
notre
territoire
se
rapproche
de
celui
de
Pontarlier.
En
conséquence,
il est
proposé
de
:
-_
Reconduire
les
contrats
existants
au
grade
d'ATSEM
1°°
classe
-_
Créer
un
poste
à
mi-temps
à
l'école
de
Malbuisson
et
passer
à
temps
complet
un
poste
jusqu'alors
à
mi-temps
à
l'école
des
Fourgs.
Quotité
Période
Poste
horaire
RPI
du
Mont
d'Or
26.5
heures
01/09/15
au
31/08/16
Poste
contractuel
28.25
heures
31/08/15
au
05/07/16
Contrat
suite
départ
retraite
CDI
Ecole
14.25
heures
31/08/15
au
05/07/16
Poste
contractuel
Longevilles/Rochejean
:
Ecole
intercommunale
de
31
heures
31/08/15
au
30/09/15
Contrat
suite
départ
retraite
Oye
et
Pallet
:
titulaire
14.5
heures
31/08/15
au
05/07/16
Poste
contractuel
Ecole
de
La
Ferrière
sous
28.25
heures
01/09/15
au
05/07/16
Poste
contractuel
suite
Jougne
mutation
titulaire
30.5
heures
31/08/15
au
05/07/16
Poste
contractuel
8 Ecole
de
Malbuison
titulaire
23.96
heures
01/09/15
au
31/08/16
Contrat
suite
départ
retraite
14.88
heures
81/08/15
au
31/08/16
Création
poste
contractuel
Quotité
Période
Poste
horaire
Ecole
des
Fourgs
26.5
heures
01/09/15
au
05/07/16
Passage
temps
complet
poste
contractuel
Ecole
de
Labergement |
13.75
heures
31/08/15
au
05/07/16
Poste
contractuel
sainte
Marie
Conformément
à
la
convention
cadre
conclue
en
application
de
la
délibération
du
10
avril
2012,
la
gestion
administrative
des
contrats
sera
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Doubs
dans
le
cadre
du
service
de
remplacement.
Le
bureau
a
émis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
renouvellements
et
créations
de
postes
3.4
Comité
de
pilotage
Relais
Petite
Enfance
En
vertu
d'une
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
bénéficie
sur
son
territoire
des
services
du
Relais
Petite
Enfance,
géré
par
le
CCAS
de
la
Ville
de
Pontarlier.
Le
Relais
Petite
Enfance
ayant
décidé
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
d'un
représentant
de
chaque
territoire
intercommunal,
il
convient
de
procéder
à
sa
désignation.
L'objectif
de
ce
comité
est
de
se
réunir
régulièrement
pour
faire
le
point
et
communiquer
davantage.
En
application
de
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
est
effectuée
à
main
levée.
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
se
porte
candidate.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre.
Une
réflexion
doit
être
engagée
sur
la
détermination
des
lieux
de
permanence
au
nombre
de
4
actuellement.
La
proposition
de
Madame
MAIRE,
responsable
du
relais,
consisterait
à
centraliser
les
permanences
sur
le
secteur
du
lac
(Malbuisson)
et
le
Mont
d'Or
(Hôpitaux
Vieux).
Cette
proposition
reçoit
l’assentiment
de
l'assemblée.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
confirme
que
les
permanences
organisées
aux
Fourgs
sont
très
peu
fréquentées
par
le
public.
IV
Ressources
humaines
Le
Président
invite
Monsieur
Adrien
GRAMONT,
instructeur
des
documents
d'urbanisme
recruté
en
juin
2015,
à
se
présenter.
Après
cette
présentation,
Monsieur
GRAMONT
quitte
momentanément
la
salle,
le
point
suivant
soumis
à
délibération
le
concernant
personnellement. Le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
d'un
poste
contractuel
de
technicien
territorial
9è
échelon
à
temps
complet
pour
une
durée
de
3
ans
afin
de
permettre
le
recrutement
d'un
agent
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
selon
l'article
3-3
2°)
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
seuls
les
emplois
de
catégorie
À
peuvent
faire
l’objet
d'un
contrat
de
3
ans,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient.
Afin
de
respecter
les
engagements
pris
envers
l'agent
lors
du
recrutement
sans
que
sa
rémunération
ne
s'en
trouve
modifiée,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
contractuel
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Décide
d’abroger
la
délibération
du
26
mai
2015
relative
à
la
création
d’un
poste
contractuel
de
technicien
territorial
-
approuve
la
création
d'un
poste
contractuel
d'ingénieur
territorial,
4è
échelon,
à
temps
complet
;
-_
dit
que
la
gestion
administrative
de
ce
contrat
sera
confiée
au
service
Missions
Temporaires
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
Le
Président
souligne
la
qualité
du
travail
réalisé
par
Monsieur
GRAMONT.
V
Finances
5.1
Admission
en
non-valeur
Madame
la trésorière
demande
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
suivantes :
n°
liste
Année
Objet
de
la
dépense
Montant
883291131
2008-2009
Redevance
spéciale
ordures
ménagères
443,00
€
1734400231
2014
Taxe
de
séjour
4
502,00
€
TOTAL
4
945,00
€
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
admissions
en
non-Valeur,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
s’il
s’avérait
possible.
10 5.2
Décision
modificative
n°
2 au
budget
assainissement
Il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°2
au
budget
assainissement
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'annulation
d’un
titre
de
1646
€
correspondant
à
une
participation
à
l'assainissement
collectif
non
due
par
un
usager.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutions
Augmentations
|
Diminutions
de |
Augmentations
de
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D
673:
Titres
annulés
(sur
1646.00
€
ex.
ant.)
Total
D67:
charges
1646.00
€
exceptionnelles R
773:
Mandats
annulés
(sur
1646.00
€
ex.
ant.)
Total
R77:
Produits
1646.00
€
exceptionnels Total
1646.00
€
1646.00
€
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°2
au
budget
assainissement.
5.3
Décision
modificative
n°
3
budget
général
Il convient
d'adopter
une
décision
modification
n°3
au
budget
général
afin
d'ajouter
la
somme
de
6
100
€
au
compte
6574
correspondant
aux
crédits
socio-culturels
alloués
aux
écoles,
les
sommes
destinées
aux
écoles
n'ayant
pas
été
inscrites
en
nombre
suffisant
au
budget
primitif
en
raison
d’une
erreur
matérielle.
Par
ailleurs,
il
convient
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
facture
d'un
montant
de
1620
€
TTC
due
à
l'Association
Les
Amis
de
la
réserve
naturelle
du
Lac
de
Remoray
au
titre
des
visites
offertes
aux
écoles
française
et
suisses
à
l’occasion
de
la
manifestation
du
Centenaire
de
la
ligne
Frasne
Vallorbe.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
611
: Contrats
prestations
de
services
1 620.00
€
D
616-02
: Primes
d'assurances
500.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
500.00
€
1
620.00
€
général
©
©
D
6574-21
: Subv.
fonct.
person.
droit
privé
6
100.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
$
10000
R
7711-81
: Dédits
et
pénalités
perçus
7 220.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
7
220.00
€
Total
500.00
€
7 720.00
€
7
220.00
€
Total
Général
|
7 220.00
€
7 220.00
€
11 Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
décision
modlificative
n°3
au
budget
général.
5.4
Remboursement
de
frais
Monsieur
MESSIKA
Il
convient
de
rembourser
la
somme
de
244.80
€
TTC
engagée
par
Monsieur
MESSIKA
Anthony,
responsable
des
Services
Techniques,
au
titre
de
la
facture
F42519
émise
par
la
SARL
JACQUIER
Major
de
l'Isle
correspondant
à
l'achat
de
boissons
servies
à
l'occasion
du
séminaire
relatif
à
la
redevance
incitative
en
date
du
9 juin
2015.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
MESSIKA
à
hauteur
de
244.8
€
TTC.
VI
Assainissement
6.1
Travaux
en
liens
avec
la
délibération
du
23
Avril
2014
Commune
Descriptif
des
travaux
Titulaire
Montant
Métabief
et
Les
Contrôle
conformité
réseaux
d'assainissement
Grangettes
neufs
GAZ
et
EAUX
1
198,63
€
Les
Modification
du
réseau
Eu
chemin
des
Grangettes
Tarreaux
ISABEY
TP
2
279,75
€
Collecteur
du
lac
Saint
Point | Mesures
de
débit
PAPERI
Environnement
5
750,00
€
Postes
du
lac | Equipement
sondes
radar
OGELEC
14
010,00
€
Contrôle
conformité
réseaux
d'assainissement
Labergement_
|
neufs
GAZ
et
EAUX
596,35
€
Contrôle
conformité
réseaux
d'assainissement
Oye
et
Pallet’
| neufs
GAZ
et
EAUX
659,75
€
Contrôle
conformité
réseaux
d'assainissement
Montperreux
| neufs
GAZ
et
EAUX
716,61
€
Malpas
Reprise
de
2
branchements
Eu
au
Petit
Malpas |
Boucard
Mt
d'Or
1146.35
En
réponse
à
Monsieur
SEGUIN,
Monsieur
MESSIKA
précise
que
les
sondes
radar
sont
des
sondes
qui
permettent
de
mesurer
la
hauteur
de
l’effluent
dans
chaque
regard
en
amont
des
postes
de
refoulement.
Cela
permet
de
mesurer,
en
cas
d'épisode
pluvieux,
la
monté
en
charge
dans
le
réseau
avant
débordement.
6.2
Etat
d'avancement
du
dossier
de
fiabilisation
du
collecteur
du
lac
Saint-Point
Le
bureau
d'étude
Berest,
maître
d'œuvre
de
l'opération,
a
présenté
lors
de
la
réunion
du
18
août
dernier,
en
présence
de
la
DDT
service
Police
de
l'Eau
et
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
les
conclusions
de
l'étude
réalisée.
Pour
mémoire,
le
cadre
du
marché
prévoit
la
compilation
des
données
existantes
sur
ce
dossier
(modélisation
du
collecteur
du
lac,
données
issues
de
la
télésurveillance
installée
courant
2014,
rapports
des
constats
du
service,
…)
et
la
mise
en
place
de
points
de
suivi
des
débits.
Le
périmètre
de
l'étude
est
situé
sur
la
rive
droite,
depuis
S1
(poste
de
refoulement
12 de
Labergement
Sainte
Marie)
à
S5
(poste
de
refoulement
de
Oye-et-Pallet,
près
de
la
passerelle
bois).
Au
cours
de
la
réflexion,
il
a
été
nécessaire
d'inclure
les
données
de
la
capacité
de
la
station
de
traitement
de
Doubs.
Monsieur
MESSIKA
présente
les
conclusions
de
l'étude:
-
la
présence
d'eaux
claires
parasites
dans
le
collecteur
du
lac
est
trop
importante
pour
parvenir
à
transiter
tous
les
volumes
sur
la
station
de
traitement.
Par
ailleurs,
et
outre
la
difficulté
technique,
le
dimensionnement
de
la
station
de
traitement
ne
permet
pas
d'accepter
le
débit
engendré.
-
la
mise
en
place
de
stockages,
objet
du
marché,
n'est
pas
une
solution
complète
pour
gérer
le
problème.
En
effet,
les
mesures
montrent
que
la
taille
des
stockages
nécessaires
implique
des
temps
de
séjour
supérieurs
à
24
h,
ce
qui
induit
une
dégradation
de
l’effluent
et
la
production
d'H2S.
-
les
volumes
d'eaux
claires
sont
constitués
d'eaux
pluviales
(apport
rapide),
en
quantité
moins
importante
que
prévue,
et
d’eau
perpétuelle
(apport
continu)
qu'il
est
intéressant
de
rechercher.
Le
bureau
d'étude
estime
qu'il
sera
difficile
de
supprimer
les
eaux
parasites
compte
tenu
du
linéaire
de
réseau,
mais
indique
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
démarche,
de
manière
à
limiter
au
maximum
les
apports.
-
la
solution
proposée
est
mixte,
incluant
un
ouvrage
de
stockage
avec
restitution
au
réseau
si
possible,
ou
rejet
au
milieu
récepteur
après
traitement
adéquat.
La
difficulté
réside
dans
l'acceptation
de
cette
solution
par
dérogation
à
l'arrêté
de
protection
du
lac
Saint-Point,
et
au
dimensionnement
précis
du
traitement.
Le
bureau
d'étude
propose
d'engager
une
première
phase
sur
le
secteur
de
Malbuisson,
pour
éprouver
le
principe,
et
adapter
l'aval
aux
résultats
attendus.
6.3
Etat
d'avancement
du
dossier
de
réhabilitation
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
bassin
d'assainissement
de
Métabief
Le
bureau
d'étude
Artelia,
maître
d'œuvre
du
projet,
a
procédé
au
diagnostic
de
l'ouvrage,
et
mesuré
les
besoins
nécessaires.
Au
vu
des
charges
reçues,
et
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
une
période
de
20
ans,
le
dimensionnement
nécessaire
est
de
13
500
Eqh
(pour
9
000
actuellement).
En
matière
d'objectifs
de
traitement,
les
deux
propositions
faites
par
le
bureau
d'étude
à
la
DDT
service
Police
de
l'Eau
ne
permettent
pas
d'atteindre
le
«
maintien
du
bon
état
écologique
»
du
cours
d’eau
récepteur,
le
Bief
Rouge
(cf.
courrier
de
la
DDT
en
date
du
07/04/2015).
La
difficulté
majeure
relève
du
fait
que
le
Bief
Rouge,
en
période
sèche,
montre
un
débit
très
limité,
voire
nul.
Par
conséquent,
tout
rejet
impacte
l’état
du
milieu.
Au
vu
de
cette
analyse,
le
bureau
d'étude
indique
qu'il
est
presque
impossible
de
réhabiliter
l'ouvrage
existant
en
espérant
atteindre
un
rendement
acceptable.
Pour
les
mêmes
raisons,
le
dimensionnement
d'une
station
neuve
sur
le
même
emplacement
s'avère
tout
aussi
difficile,
et
coûteux,
en
raison
de
la
fragilité
du
milieu
récepteur.
Ainsi,
il s'agirait
de
mettre
en
œuvre
des
process
très
avancés,
et
nécessitant
un
entretien
particulier.
Lors
de
la
présentation
de
ces
éléments
à
la
commission
environnement,
et
considérant
que
la
station
de
traitement
des
Longevilles
est
ancienne,
la
commission
s’est
interrogée
sur
l'opportunité
de
regrouper
les
deux
installations,
pour
optimiser
les
coûts
de
fonctionnement,
et
surtout
parvenir
à
un
rejet
dans
le
Doubs,
dont
le
débit
limite
les
contraintes
de
traitement.
Par
courrier
reçu
le
7
septembre
2015,
les
services
de
la
police
de
l'eau
ont
notifié
à
la
collectivité
l'arrêté
de
mise
en
demeure
de
la
station
d'épuration
du
bassin
d'assainissement
de
Métabief,
déclarée
non
conforme.
13 Monsieur
CHEVASSU
ajoute
que
la
DDT
a
fait
remarquer
qu'une
réhabilitation
de
la
station
des
Longevilles
Mont
d'Or
sera
nécessaire
à
court
terme.
Il
explique
la
nécessité
d'arrêter
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
initial
et
de
lancer
une
mission
de
diagnostic/dimensionnement
d’un
ouvrage
de
traitement
mutualisé
sur
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or.
Le
Président
affirme
que
suite
à
la
mise
en
demeure
adressée
par
le
Préfet,
il est
important
que
la
collectivité
puisse
justifier
de
sa
volonté
d'entreprendre
les
travaux
comme
en
atteste
les
décisions
prises
en
2014
en
matière
d'augmentation
de
la
redevance.
Monsieur
MESSIKA
indique
qu'une
station
d'épuration
unique
aux
Longevilles
Mont
d'Or
dimensionnée
à
18
500
habitants
peut
être
estimée
à
7.5
/
8
M€,
étant
précisé
que
ce
chiffrage
n'intègre
pas
les
réseaux
de
transfert
entre
Métabief
et
les
Longevilles.
Monsieur
JACQUEMIN
VERGUET
réaffirme
son
esprit
communautaire
et
indique
que
le
site
le
long
du
Bief
Rouge
à
Fourcatier
peut
être
examiné,
de
même
que
la
plate-forme
de
marchandises
de
la
gare
aux
Longevilles
Mont
d'Or.
Les
études
devront
permettre
de
déterminer
le
lieu
le
plus
adapté.
Il
souligne
l’obsolescence
de
la
station
actuelle,
rendant
l'entretien
coûteux.
Monsieur
MESSIKA
indique
que
la
collectivité
peut
escompter
un
taux
de
subvention
de
30%
du
Conseil
départemental
et
30
%
de
l'Agence
de
l'Eau,
reste
à
voir
si
le
contrat
de
territoire
permettra
de
majorer
ce
taux.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
initial
et
au
lancement
d'une
mission
de
diagnostic/dimensionnement
d'un
ouvrage
de
traitement
mutualisé
sur
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or.
6.4
Proposition
de
modification
du
programme
quinquennal
Monsieur
MESSIKA
explique
que
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire,
auquel
la
Communauté
de
Communes
a
adhéré
par
délibération
en
date
du
25/09/2014,
l'Agence
de
l'Eau
a
inscrit
une
majoration
de
taux
de
20%
concernant
des
«travaux
de
réduction
de
la
pollution
pluviale
issue
du
système
d'assainissement
des
Longevilles-Mont-d'Or
».
Le
montant
de
l'opération
est
fixé
à
800
000
€.
Cette
majoration
s'ajoute
à
l'aide
traditionnelle
de
l'Agence
de
l'Eau
de
30
%
pour
des
actions
similaires,
et
celle
du
Conseil
Général
qui
s'échelonne
entre
10
et
30
%
suivant
l'intérêt
de
l'opération.
Globalement,
les
travaux
entrant
dans
cet
objectif
sont
éligibles
à
un
taux
de
subvention
entre
60
et
80
%.
Pour
bénéficier
de
ces
conditions,
le
Contrat
de
Territoire
impose
de
déposer
les
dossiers
de
demande
complets
avant
fin
2015.
Le
programme
d'investissement
2015
prévoit
l'aménagement
de
l'entrée
de
la
station
d'épuration
des
Longevilles,
opération
qui
s'inscrit
dans
l'objectif
cité,
et
qui
a
été
présentée
en
ce
sens.
Par
ailleurs,
le
programme
d'investissement
quinquennal
comprend
également
2
opérations
répondant
aux
critères,
soit
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
du
Crêt
aux
Longevilles
Mont
d'Or,
et
la
mise
en
séparatif
des
Ruelles
à
Rochejean.
Au
vu
des
financements
potentiels,
la
commission
assainissement
a
proposé
d'engager
les
consultations
d'entreprises
rapidement,
pour
programmer
la
réalisation
à
l'automne
2015
ou
en
2016,
en
fonction
de
l'avancement
des
dossiers
importants
programmés
cette
année.
Il est
précisé
que
les
travaux
concernés
sont
bien
inclus
au
programme
quinquennal,
et
qu'il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
revoir
le
besoin
de
financement.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
quant
à
la
programmation
proposée.
14 6.5
Résultat
de
marché
à
procédure
adaptée
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014
Le
conseil
communautaire
est
informé
du
résultat
de
la
consultation
suivant
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
l’entrée
de
la
Step
des
Longevilles
Mont
d'Or. A
la
consultation
publiée
sur
le
site
e-marchéspublics.com,
1
seul
groupement
d'entreprises
a
fait
parvenir
une
offre.
La
commission,
considérant
que
la
consultation
a
été
présentée
durant
une
période
suffisante
et
que
19
dossiers
ont
été
téléchargés,
estime
que
la
publicité
était
suffisante,
et
accepte
l'offre
du
groupement
Boucard
TP
/ Ogelec
pour
un
montant
de
110
900.00
€
HT.
Pour
mémoire,
les
travaux
sont
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Général,
et d'une
majoration
de
20%
par
l'Agence
de
l'Eau.
6.6
Résultat
de
marché
à
procédure
adaptée
Le
conseil
communautaire
est
informé
du
résultat
de
la
consultation
suivant
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
du
Crêt
sur
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or.
Les
travaux
sont
estimés
à
191
389.50
€
HT
par
le
service
technique.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
la
société
Lacoste,
groupe
Colas,
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
pour
un
montant
de
104
998.00
€
HT.
L'opération
est
éligible
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Général,
et
d'une
majoration
de
20
%
par
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
=
valide
le
choix
de
la
Commission
d’Ouverture
des
Plis
concernant
l'offre
de
l’entreprise
LACOSTE
groupe
COLAS
pour
un
montant
de
104
998
€
H.T.
soit
125
997.60
€
T.T.C.
;
-
sollicite
l’aide
de
l’Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
global
de
l’opération
de
115
000
€
et
autorise
le
Conseil
Départemental
à
percevoir
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
et
d’une
majoration
de
20
%
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
et
à
la
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et
des
Deux
Lacs
;
-
demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
décision
attributive
de
subvention
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l’opération
;
=
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
«Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes.
6.7
Résultat
de
marché
à
procédure
adaptée
Le
conseil
communautaire
est
informé
du
résultat
de
la
consultation
suivant
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
Ruelles
sur
la
commune
de
Rochejean.
Les
travaux
sont
estimés
à
246
724.50
€
HT
par
le
service
technique.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
la
société
SADE
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
pour
un
montant
de
219
790.60
€
HT.
15 L'opération
est
éligible
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Général,
et
d'une
majoration
de
20
%
par
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
=
valide
le
choix
de
la
Commission
d’Ouverture
des
Plis
concernant
l'offre
de
l’entreprise
SADE
pour
un
montant
de
219
790.60
€
H.T.
soit
263
748.72
€T.T.C.; -
sollicite
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
global
de
l'opération
de
230
000
€
H.T.
et
autorise
le
Conseil
Départemental
à
percevoir
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
et
d’une
majoration
de
20
%
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
et
à
la
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et
des
Deux
Lacs
;
=
demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
décision
attributive
de
subvention
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
;
=
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
«Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes.
6.8
Convention
de
passage
ERDF
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
de
passage
concernant
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
n°294
sur
la commune
de
Malbuisson.
La
parcelle
est
située
à
proximité
de
la
plage
des
Landes,
et
constitue
l'emplacement
du
poste
de
refoulement
S2.
La
servitude
demandée
ne
constitue
pas
une
difficulté
pour
l’utilisation
de
la
parcelle.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
le projet
de
convention
;
=
Autorise
le
Président
à signer
la
convention.
Monsieur
MESSIKA
précise
qu'il
s’agit
d'une
parcelle
située
en
zone
protégée,
sur
le
périmètre
rapproché
du
lac
Saint
Point.
VII
Elimination
des
déchets
et
environnement
La
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
est
éligible
à
une
aide
de
l’Adème,
correspondant
à
6.6
€/Hab
et
une
aide
à
la
mise
en
place
de
matériels
pour
l’habitat
collectif.
Il y
a
donc
lieu
de
délibérer
pour
engager
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative,
et
de
solliciter
l’aide
de
l'Adème
pour
un
montant
de
153
337.80
€.
Le
démarrage
des
opérations
de
facturation,
la
validation
de
la
grille
tarifaire
et
du
règlement
de
collecte
nécessitera
une
délibération
ultérieure.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
16 -
sollicite
l’aide
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
192
757.80
€
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
;
=
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
«Général»
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
VUILLAUME
informe
que
les
4
premières
réunions
d'information
au
public
se
sont
bien
déroulées.
Monsieur
DEQUE
confirme
que
la
présentation
du
PowerPoint,
les
réponses
apportées
par
les
techniciens
et
le
cabinet
d'étude
permettent
de
désamorcer
les
tensions.
VIII
Recherche
d’eau
dans
le
tunnel
ferroviaire
des
Longevilles
Mont
d’or
Le
Conseil
communautaire
est
informé
du
résultat
de
l'appel
d'offres
suivant
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
de
création
de
forages
horizontaux
dans
le
tunnel
du
Mont
d'Or. A
la
consultation
publiée
sur
le
site
e-marchéspublics.com,
2
entreprises
ont
fait
parvenir
leur
offre.
Au
vu
des
critères
de
pondération,
prix
40%
et
valeur
technique
60%,
l'entreprise
Hydrogéotechnique
Est
a
proposé
la
meilleure
offre,
pour
un
montant
de
67
114.00
€
HT.
Monsieur
JACQUEMIN
VERGUET
indique
que
l'opération
n'a
pu
aboutir
à
100
%
puisqu'il
a
manqué
48h
à
l'entreprise
pour
finaliser
ses
recherches.
Elle
a
rencontré
des
difficultés
pour
fixer
les
tubages
en
inox
sur
les
carottages
qu'elle
effectuait.
La
roche
était
compacte
comme
l'avait
prévu
l'hydrogéologue.
La
présence
de
l'eau
est
quasi
certaine.
La
difficulté
consiste
à
trouver
des
créneaux
horaires
d'intervention,
la
nuit,
en
accord
avec
RFF.
Monsieur
MESSIKA
assure
que
l'on
a
la
certitude
d'intervenir
à
l'endroit
de
la
fissure
qui
avait
été
trouvée
à
l'époque,
fissure
de
50
cm
de
large,
2
mètres
de
hauteur,
9
bars
de
pression
équivalents
à
200
m3
d'eau
dans
le
tunnel.
Il
convient
désormais
de
travailler
sur
la
partie
scellement
béton
et
prendre
davantage
de
temps
entre
la
mise
en
place
des
tubages
inox
et
le
percement
dans
la
colonne
d'eau.
Le
pré-forage
est
de
4
mètres,
6
mètres
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
atteindre
la
faille.
Par
ailleurs,
il
est
établi
que
le
matériel
utilisé
n'impacte
pas
la
zone
de
danger
de
2.5
mètres
délimitée
par
RFF,
il
peut
donc
rester
en
place
lors
du
passage
des
trains,
cette
information
revêt
une
importance
capitale
pour
la
suite
des
opérations.
IX
Aménagement
de
bureaux
Le
Président
rappelle
la
nécessité
d'aménager
des
bureaux
supplémentaires
suite
à
la
mise
en
place
du
service
«
Instruction
des
documents
d'urbanisme
».
Un
avant-projet
a
été
établi
par
le
maître
d'œuvre
Philippe
Paillard
/
cabinet
BRUDER
/
BOUVET,
pour
un
montant
estimé
à
158
300.00
€
HT.
L'opération
prévoit
la
création
de
2
bureaux
pour
le
service
urbanisme
et
l'aménagement
d'une
salle
de
réunion
dans
une
travée
de
stockage.
A
l'étage,
l'aménagement
d'une
surface
brute
pourra
être
exploité
ultérieurement.
Sur
la
partie
existante,
la
reprise
de
la
salle
du
bureau
permet
d'aménager
2
bureaux. Monsieur
CHEVASSU
demande
si
cela
remet
en
cause
la
convention
signée
par
les
communes
pour
l'adhésion
au
service
«instruction
des
documents
d'urbanisme
»
établie
sur
la
prévision
de
60
000
€
de
frais
d'aménagement.
Monsieur
MESSIKA
précise
que
130
m2
seront
aménagés,
dont
26
m2
dédiés
à
l'urbanisme.
Cela
ne
remet
donc
pas
en
cause
les
conditions
initiales
de
la
convention.
17 Le
Président
ajoute
que
des
douches
seront
aménagées
pour
les
besoins
des
services
déchets,
assainissement
et
ski
nordique.
X
Subvention
-
Banque
alimentaire
Le
Président
présente
les
missions
remplies
par
la
banque
alimentaire
du
Doubs.
11
s’agit
d’une
association
reconnue
d'intérêt
général
et
à
but
humanitaire
œuvrant
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
contre
la
précarité
alimentaire.
Son
action
se
fonde
sur
la
gratuité,
le
don,
le
bénévolat
et
le
mécénat.
Sa
mission
consiste
à
collecter
et
trier
les
denrées
alimentaires
puis
les
distribuer
à
l'Epicerie
Sociale
Le
P'tit
Panier,
les
Restos
du
cœur
et
Travail
et
Vie.
Sur
le
secteur
de
Pontarlier,
en
2014,
ce
sont
plus
de
187
000
€
d'aliments
qui
ont
ainsi
été
sauvés
de
la
destruction
et
redistribués
aux
associations
partenaires
locales.
Pour
son
activité,
la
banque
alimentaire
a
dû
acquérir
un
local
de
200
m2
adapté
à
ses
besoins.
Afin
de
permettre
l'aménagement
de
ces
locaux,
la
banque
alimentaire
sollicite
le
versement
d’une
subvention.
À
ce
titre,
il est
proposé
d’allouer
à
cette
association
une
aide
de
3
000
€.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
3
000
€
au
profit
de
la
banque
alimentaire;
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
collectivité.
XI
Site
des
Granges
Raguins
-
électrification
Le
syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
Labergement
Sainte
Marie
a
établi
un
devis
de
69
671.95€
TTC
au
titre
du
projet
d'électrification
de
la
ferme
des
Granges
Raguins.
Le
site
des
Granges
Raguins
étant
un
point
de
départ
des
pistes
nordiques
de
la
CCMOZ2L
sur
lequel
est
installé
un
chalet
destiné
à
la
vente
des
redevances,
ce
projet
d'électrification
présente
un
intérêt
pour
la
collectivité.
Aussi,
il
est
proposé
de
contribuer
à
hauteur
de
10%
au
financement
des
travaux
relatifs
à
l'extension
du
réseau
HTA
et
la
mise
en
place
d’un
poste
de
transformation,
soit
une
contribution
de
6
968€.
La
commission
Tourisme
et
le
bureau
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
la
partie
basse
tension
est
prise
en
charge
par
la
commune
de
Rochejean.
En
réponse
à
Mme
TRIMAILLE,
le
Président
confirme
que
tout
propriétaire
de
ferme
située
sur
le
Mont
d'Or
peut
demander
son
électrification,
dès
lors
qu'il
paie
les
travaux.
Monsieur
CHEVASSU
affirme
qu'au
moment
de
l’enfouissement
du
réseau
d'électricité
sur
le
Mont
d'Or
réalisé
à
l'automne
dernier,
les
fermes
qui
souhaitaient
être
raccordées
ont
pu
le
faire
à
ce
moment
là.
Celles
qui
ont
refusé
ne
pourront
donc
plus
demain
solliciter
demain
leur
électrification.
Mme
PRÈTRE
dément
ces
propos,
prenant
l'exemple
de
la
ferme
de
la
Coquille
qui
pourra
être
raccordée
à
l'électricité
moyennant
la
somme
de
40
000€
de
travaux.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
18 Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
1
abstention
de
Mme
PRETRE
Brigitte),
approuve
cette
contribution.
XII
—
Délibération
relative
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
Le
Président
propose
que
ce
point
soit
reporté
à
la
prochaine
assemblée,
la
délibération
n'étant
pas
finalisée.
Il
annonce
qu'une
réunion
sur
la
fusion
aura
lieu
le
lendemain
à
la
mairie
de
Mouthe
avec
l'ensemble
des
Maires
de
la
CCMO2L
et
de
la
CCHD.
Questions
diverses
:
Le
Président
félicite
la
commune
de
Jougne
pour
la
réalisation
des
locaux
du
périscolaire
inaugurés
quelques
jours
auparavant.
Monsieur
CHEVASSU
informe
avoir
participé
à
la
commission
DETR
organisée
il
a
une
quinzaine
de
jours.
Tous
les
critères
d'attribution
ont
été
renouvelés.
De
nouvelles
catégories
ont
été
mises
en
place:
subventionnement
des
logiciels
compatibles
avec
e-magnus
pour
l'archivage
des
documents.
Le
logiciel
d'urbanisme
serait
aussi
subventionnable.
S'agissant
des
écoles,
les
équipements
tels
que
les
tablettes
et
vidéoprojecteurs
sont
éligibles.
Monsieur
CHEVASSU
informe
qu'une
ostéopathe
souhaitant
à
terme
intégrer
la
maison
de
santé
des
Hôpitaux
Neufs,
est
en
recherche
d’un
local
avec
2
pièces
et
un
point
d'eau,
il
invite
les
Maires
à
transmettre
toute
information
ou
proposition
susceptible
de
répondre
à
cette
demande.
Mme
CHEVALET
interpelle
les
Maires
et
conseillers
afin
de
savoir
s'ils
ont
également
relevé
des
incohérences
sur
la
signalétique
des
sentiers
de
randonnée.
Monsieur
HERNANDEZ
réagit,
confirmant
avoir
lui-même
constaté
de
multiples
irrégularités
à
la
fin
du
mois
d'août.
En
réaction,
il
affirme
avoir
contacté
l'ONF
qui
s’est
engagé
à
contrôler
la
totalité
des
parcours.
Parallèlement,
Messieurs
HOLSTEIN
et
SCHNOEBOLEN
ont
parcouru
les
sentiers
et
ont
relevé
37
panneaux
non
conformes.
Monsieur
HERNANDEZ
invite
les
délégués
à
transmettre
à
la
CCMO2L
toutes
les
irrégularités
constatées.
Monsieur
HERNANDEZ
apporte
des
informations
sur
l'avancement
des
travaux
du
complexe
nautique.
Les
délais
seront
respectés,
la
procédure
de
DSP
est
en
bonne
voie.
Les
engagements
financiers
pris
envers
les
deux
communautés
de
communes
membres
seront
respectés
également.
Mme
TRIMAILLE
annonce
que
le
nom
de
la
salle
socio-culturelle
intercommunale
de
Labergement
Sainte
Marie
a
été
entériné,
il s’agit
de
«
Espace
Les
Väallières
».
Le
Président
lève
la
séance
à
22h45.
Le
secrétaire
de
séance
D.
HERNANDEZ
19