Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-095
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-11-25-00036 - Arrêté n° 22-48 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP776405409 ADMR des
Collines (3 pages) Page 3
42-2022-11-25-00034 - Arrêté n° 22-46 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP776403362 ADMR de St
Genest Malifaux (2 pages) Page 7
42-2022-11-25-00032 - Arrêté n° 22-47 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP776404485 ADMR des
Vals d'Aix et d'Isable (2 pages) Page 10
42-2022-11-25-00035 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776403362 ADMR de St Genest Malifaux (2
pages) Page 13
42-2022-11-25-00033 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776404485 ADMR des Vals d'Aix et d'Isable (2
pages) Page 16
42-2022-11-25-00037 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776405409 ADMR des Collines (3 pages) Page 19
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE
DEMAIN pour les commune de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et
Saint-Symphorien-de-Lay et la Communauté de Communes du Pays
entre Loire et Rhône (212 pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2023-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_01 du 8 juin
2023 portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau (2
pages) Page 236
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à
Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de
l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de
pôles et à certains agents de ce service. (5 pages) Page 239
2 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00036
Arrêté n° 22-48 portant renouvellement
d’agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP776405409
ADMR des Collines
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00036 - Arrêté n° 22-48 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776405409 3 EE
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 22-48 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP776405409
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR DES COLLINES,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Monsieur Christian MASSONIE en qualité de Président,
Vu le certificat délivré le 2 septembre 2021 par AFNOR Certification,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR DES COLLINES, dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – 4, place Clémenceau – 42570 SAINT-HEAND, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00036 - Arrêté n° 22-48 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776405409 4 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00036 - Arrêté n° 22-48 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776405409 5 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Étienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00036 - Arrêté n° 22-48 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776405409 6 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00034
Arrêté n° 22-46 portant renouvellement
d’agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP776403362
ADMR de St Genest Malifaux
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00034 - Arrêté n° 22-46 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776403362 7 Liberté
PET PP TA
ÆL£EULILC
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Arrêté n° 22-46 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP776403362
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR DE SAINT GENEST MALIFAUX,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Madame Evelyne ESTELLE en qualité de Présidente,
Vu le certificat délivré le 2 septembre 2021 par AFNOR Certification,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR DE SAINT GENEST MALIFAUX, dont le siège social est situé Mairie – Maison des Services ADMR – Le Bourg – 42660 SAINT GENEST MALIFAUX, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00034 - Arrêté n° 22-46 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776403362 8 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00034 - Arrêté n° 22-46 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776403362 9 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00032
Arrêté n° 22-47 portant renouvellement
d’agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP776404485
ADMR des Vals d'Aix et d'Isable
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00032 - Arrêté n° 22-47 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776404485 10 Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Arrêté n° 22-47 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP776404485
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR DES VALS D’AIX ET D’ISABLE,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Monsieur Philippe THOINET en qualité de Président,
Vu le certificat délivré le 2 septembre2021 par AFNOR Certification,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR DES VALS D’AIX ET D’ISABLE, dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – ZA de Pralong – 42260 SAINT GERMAIN LAVAL, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00032 - Arrêté n° 22-47 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776404485 11 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00032 - Arrêté n° 22-47 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776404485 12 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00035
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP776403362
ADMR de St Genest Malifaux
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00035 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776403362 13 Liberté
PET PP TA
ÆL£EULILC
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776403362
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Madame Evelyne ESTELLE, en qualité de Présidente, pour l’organisme ADMR DE SAINT GENEST MALIFAUX dont le siège social est situé Mairie – Maison des Services ADMR – Le Bourg – 42660 SAINT GENEST MALIFAUX et enregistrée sous le n° SAP776403362 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00035 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776403362 14 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00035 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776403362 15 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00033
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP776404485
ADMR des Vals d'Aix et d'Isable
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00033 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776404485 16 Liberté
PET PP TA
ÆL£EULILC
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776404485
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Monsieur Philippe THOINET, en qualité de Président, pour l’organisme ADMR DES VALS D’AIX ET D’ISABLE dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – ZA de Pralong – 42260 SAINT GERMAIN LAVAL et enregistrée sous le n° SAP776404485 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00033 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776404485 17 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00033 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776404485 18 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00037
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP776405409
ADMR des Collines
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00037 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776405409 19 Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776405409
N° SIRET : 77640540900025
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Monsieur Christian MASSONIE, en qualité de Président, pour l’organisme ADMR DES COLLINES dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – 4, place Clémenceau – 42570 SAINT-HEAND et enregistrée sous le n° SAP776405409 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00037 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776405409 20 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00037 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776405409 21 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00037 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776405409 22 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-16-00005
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les commune de Neulise, Régny,
Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay
et la Communauté de Communes
du Pays entre Loire et Rhône
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 23 ® . — ER uQue ‘an agence nationale ES di: FRANÇAISE t de la cohésion Liberté C des territoires Pers villes ne COPLER Fait . de demain por mr ” del'habitat
AA ent ny
CONVENTION - Page 1 sur 15
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les commune de Neulise, Régny,
Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay
et la Communauté de Communes
du Pays entre Loire et Rhône
ENTRE
Neulise
Représenté par Hubert ROFFAT, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 21 septembre 2022,
Ci-après désigné par « Neulise »,
Régny
Représenté par Jean-François DAUVERGNE, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 20
septembre 2022,
Ci-après désigné par « Régny »,
Saint-Just-la-Pendue
Représenté par Romain COQUARD, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 15 septembre 2022,
Ci-après désigné par « Saint-Just-la-Pendue »,
Saint-Symphorien-de-Lay
Représenté par Dominique GEAY, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 19 septembre 2022,
Ci-après désigné par « Saint-Symphorien-de-Lay »,
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
Représentée par Jean-Paul CAPITAN, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 22 septembre
2022,
Ci-après désigné par « CoPLER »,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 24 CONVENTION - Page 2 sur 15
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Catherine SÉGUIN,
Ci-après désigné par « l’État » ;
L’ANAH,
Représenté par Catherine SÉGUIN,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
EN PRESENCE DE :
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 25 CONVENTION - Page 3 sur 15
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de
20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de
l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 – Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction
de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses
parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces
vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention-cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des
moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021- 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Les communes de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Symphorien-de-Lay ont souhaité s’engager dans le
programme Petites villes de demain, en partenariat avec la CoPLER, selon les termes de la convention d’adhésion en
date du 23 mars 2021.
La CoPLER en tant que Communauté de communes est composée de 16 communes qui représentent environ 14 000
habitants. Cinq bourgs-centres comptent plus de 1 000 habitants, quatre ont été reconnus comme pôles structurants
du territoire dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLUi est le point de départ de la
démarche Petites villes de demain, la programmation a permis aux communes de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue
et Saint-Symphorien-de-Lay d’obtenir une labélisation groupée. Ces quatre communes représentent 46% de la
population de la CoPLER.
La CoPLER bénéficie d’une dynamique économique propice pour la population (300 emplois nets créés en 10 ans), avec
la présence de TPE et de PME dans toutes les communes. 20% des emplois se situent à Neulise, 19% à Saint-Symphorien-
de-Lay et 14% à Saint-Just-la-Pendue. Par ailleurs, ce savoir-faire industriel a été reconnu grâce à la labellisation
Territoire d’Industrie. Les commerces sont présents essentiellement dans les centres-bourgs.
La CoPLER bénéficie d’un foncier et d’un immobilier attractif tant pour les entreprises que pour les résidents. Elle gagne
chaque année +0.5% d’habitant synonyme d’un cadre de vie agréable. Elle est aussi dotée d’équipements publics avec
un espace labellisé France Services et aussi des services en lien avec l’enfance/jeunesse (relais petite enfance,
Association Sport Activités Jeunesse-ASAJ…), la culture (programmation culturelle et école intercommunale de musique
et de danse), le tourisme (sites touristiques et sentiers de randonnée) et les personnes âgées (4 EHPAD publics et 1
privé).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 26 CONVENTION - Page 4 sur 15
Des problématiques au sein du territoire de la CoPLER sont aussi présentes. La capacité financière des ménages est la
première. Le revenu fiscal moyen des ménages est de 20 412€. Il est inférieur dans les centres-bourgs (périmètres
d’intervention prioritaires de PVD) et supérieur dans les hameaux (jusqu’à 20% de différence pour certaines
communes).
L’offre en services de santé reste insuffisante pour le territoire, la création et le développement de maisons de santé ne
permettent pas de répondre aux besoins de la population. Effectivement, il y a seulement 2,8 consultations pour la
médecine générale par an et par habitant alors qu’il est de 3,8 à l’échelle régionale. Ce taux est compris entre 0,4 et 3,5
en fonction des communes. Aussi, les EHPAD présents sur la CoPLER, sont vieillissants et des programmes de travaux
sont à venir.
La CoPLER est soumise à une forte dépendance aux véhicules individuels pour les déplacements. Près de 92% des
ménages possèdent au moins une voiture et 80% des déplacements sont réalisés en voiture. Il existe peu de transports
collectifs en dehors des transports scolaires, d’une ligne SNCF qui dessert 2 communes et d’une ligne de bus interurbain
qui dessert 3 communes. Ajouté à cela une topographie chahutée, il n’y a donc pas ou peu d’alternatives à l’autosolisme
surtout que le rabattement vers les gares n’est pas développé. De plus, les équipements publics et sportifs sont
inégalement répartis sur le territoire.
Sur la commune de Régny, un travail est en cours afin de reconquérir la friche industrielle « Jalla » qui est la plus grande
du département de la Loire avec 7 hectares dont 4 de bâti avec des pollutions.
En 2020, 12% des logements étaient vacants en centre-bourgs. Avec la crise sanitaire, une partie de la vacance s’est
résorbée la faisant descendre à 9 %, mais la vacance de longue durée persiste. La vacance de logements et les logements
potentiellement indignes se décomposent actuellement de la manière suivante (données 2021) :
Communes Logements
vacants 2021
Vacance
entre 2015
et 2020
Logements
pot indignes
Communes Logements
vacants 2021
Vacance
entre 2015
et 2020
Logements
pot indignes
Chirassimont 19 à 21 - 6 09 Pradines 3 à 6 - 1 02
Cordelle 11 à 13 - 3 02 Régny 180 à 185 entre + 9
et + 14
32
Croizet-sur-
Gand
4 + 4 09 Saint-Cyr-de-
Favières
9 à 17 + 7 09
Fourneaux 3 à 6 +1 04 Saint-Just-la-
Pendue
84 à 89 entre + 7
et + 12
19
Lay 11 à 12 +1 05 Saint-Priest-
la-Roche
3 à 6 - 5 03
Machézal 6 à 7 +5 01 Saint-
Symphorien-
de-Lay
30 à 35 entre - 42
et - 47
09
Neaux 7 +1 03 Saint-Victor-
sur-Rhins
8 à 10 + 19 03
Neulise 30 à 35 entre - 51
et - 71
18 Vendranges 3 à 6 - 6 04
Sources : INSEE + enquêtes de terrain par l’agence EPURES (2022)
La part des propriétaires occupants est comprise entre 73% et 90% en fonction des communes. Les communes de plus
de 1 000 habitants possèdent plus de logements locatifs que les autres communes. Les bailleurs sociaux interviennent
dans 13 communes sur les 16 que compte la CoPLER. Il existe 38 copropriétés, ce qui représente 119 logements répartis
sur 12 communes de la CoPLER. Le parc immobilier est ancien avec 46% des résidences principales construites avant
1946, et 31% des logements possèdent une étiquette énergétique comprise entre E et G.
La loi Climat et Résilience va donc impacter 31% du parc de logements de la CoPLER d’ici 2034. A noter : deux des
principaux centres-bourgs PVD, ont un périmètre ABF (Régny et Saint-Symphorien-de-Lay).
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Les principaux pôles de la CoPLER, ont des particularités et sont très complémentaires :
- Neulise, 1 390 habitants, possède une zone d’activités économiques, un EHPAD, un pôle sportif, une médiathèque
départementale, deux écoles primaires, une crèche, un théâtre à réhabiliter, un nouveau quartier est en
construction avec un pôle de santé.
- Régny, 1 542 habitants, possède une halte ferroviaire sur l’axe Roanne-Lyon, un collège, une école primaire, une
maison de santé et un EHPAD, un potentiel foncier économique est disponible avec Jalla et le Forestier, des secteurs
sont en zones inondables.
- Saint-Just-la-Pendue, 1 691 habitants, possède un centre hospitalier et un EHPAD, une entreprise d’imprimerie, une
future maison de santé pluridisciplinaire, une école primaire, une crèche, une maison des services et un théâtre.
- Saint-Symphorien-de-Lay, 1 935 habitants, traversée par la route nationale 7, possède une zone d’activités
commerciale et artisanale avec un supermarché, deux écoles primaires, une crèche, des entreprises
agroalimentaires et de luxe, une maison de santé, un EHPAD et un théâtre privé.
A noter : Le programme Petites villes de demain s’intègre pleinement dans les politiques tant nationale (CRTE), que
locale (PLUi, CTG…).
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des
fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires
publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une
évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2
du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 – Les ambitions du territoire
L’Agenda 21 de 2011, Territoire d’Industrie signé en 2020, le CRTE de 2021, le PLUi et la Convention Territoriale Globale
adoptés en 2022 par la CoPLER sont les fruits d’un travail de l’ensemble du territoire, des 16 communes et des parties
prenantes. Ils définissent le projet de territoire durable dans lequel intervient Petites villes de demain et donc la
dynamisation des quatre polarités de la CoPLER. Effectivement, PVD permet une programmation longue dans le temps
afin d’améliorer les bourgs, de les redynamiser et de préserver la qualité de vie sur le territoire. L’objectif étant de rester
attractif ou pour certaines communes d’être plus attractives tout en luttant contre l’étalement urbain, la vacance des
logements et les friches économiques, qui seront, dans le contexte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les « pépites »
de demain. Avec comme ligne d’horizon la loi Climat et Résilience, le programme d’actions permettra aussi de lancer un
travail autour de l’isolation des logements, des villes moins polluées, de la nature en ville, d’une alimentation plus
durable, d’une meilleure communication auprès des citoyens, les énergies renouvelables…
Les lauréates partagent des thématiques et des besoins en lien avec les aménagements urbains, l’habitat, la mobilité,
le maintien et développement des activités de proximité, le maintien et développement des services de santé, la culture
et l’éducation.
Quelques exemples de problématiques partagées :
- Comment lutter contre la vacance des logements ?
- Comment repenser la circulation des véhicules, des piétons et des vélos ?
- Comment reporter les stationnements des voiries fréquentées vers des poches de stationnement ?
- Comment se déplacer en vélo et à pieds dans les centres-bourgs ?
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- Comment amener de la nature en ville (embellissement, fraîcheur, réseaux humides souterrains…) ?
- Comment mieux gérer les espaces publics et verts ?
- Comment désimperméabiliser les sols ?
La réflexion autour de Petites villes de demain doit permettre de répondre aux six problématiques identifiées. L’étude
d’aménagements urbains et d’habitat recentre donc les périmètres d’actions et permet de dégager un plan guide par
commune. Le projet de territoire et la stratégie Petites Villes de Demain reposent sur trois piliers reprenant les thèmes
obligatoires de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Les ambitions de revitalisation des centres-bourgs passe donc par :
L’amélioration de l’habitat :
- Pour satisfaire les besoins en logements des résidents et des nouveaux habitants et aussi pour limiter l’étalement
urbain, il convient d’avoir une politique d’amélioration de l’habitat pour lutter contre : la précarité énergétique, la
vacance de logements et les logements dégradés voire indignes. L’objectif est de réhabiliter des logements en
centres-bourgs anciens et de permettre un parcours résidentiel spécifique à chaque public (personnes à mobilité
réduite, personnes âgées…).
Le maintien de l’offre de commerces, de services et d’équipements :
- Les dynamiques commerciale, artisanale et industrielle sont positives. Les linéaires commerciaux sont à recentrer
et à renforcer dans les centres-bourgs.
- La commercialisation des ZAE intercommunales et la réhabilitation de la Friche Jalla sont des points stratégiques
pour le territoire afin de maintenir le taux d’emplois et de pouvoir rester attractif.
- Les services liés à la santé sont insuffisamment nombreux sur le territoire. Il convient donc d’avoir des actions
ciblées pour offrir une meilleure qualité et offre de soins aux usagers (création et développement de maisons de
santé pluridisciplinaires et rénovation des EHPAD).
- Les équipements culturels et liés à l’éducation sont inégalement répartis. Le développement de la culture en centre-
bourg pourra permettre au plus grand nombre d’accéder aux programmations en place et à venir. Aussi, la baisse
d’attractivité du collège de Régny doit être enrayée.
Des centres-bourgs durables :
- Le territoire dispose d’un cadre de vie et d’un environnement architectural et paysager qualitatifs qu’il faut
préserver et continuer d’améliorer. Cette préservation doit aussi prendre en compte les enjeux environnementaux,
au travers de la rénovation thermique des bâtiments publics.
- La reconquête des espaces publics devra se traduire par le développement de la nature en ville afin de lutter contre
les îlots de chaleur et aussi d’améliorer la qualité des espaces publics existants ou à venir.
- La lutte contre l’étalement urbain est une composante essentielle du programme. C’est pourquoi, l’ensemble des
projets sont réalisés en centre-bourgs, dans une logique de concentration des projets afin de limiter l’étalement
urbain et notamment de réduire les problématiques de mobilité liées à cet éloignement.
- L’apaisement des circulations et le stationnement seront au cœur de tous les projets d’aménagements urbains des
communes. Tout comme le développement des mobilités actives qui est primordial afin de connecter les pôles
d’équipements et de services des bourgs, les bourgs entre eux et les bourgs aux autres communes environnantes
en dehors de la CoPLER. Le rabattement vers les haltes ferroviaires est aussi à intégrer dans le cadre des projets.
Les ambitions spécifiques des communes sont les suivantes :
La commune de Neulise a déjà débuté sa redynamisation depuis la création du contournement de la commune via la
nationale 82. Elle souhaite désormais axer sa transformation dans le secteur historique du centre-bourg, à proximité de
l’église, à travers : la construction d’un nouveau quartier (pôle de santé, logements sociaux et accession libre), la
pacification de la circulation, la gestion des stationnements, la création d’un vrai espace pour les piétons et les cyclistes,
l’aménagement d’espaces publics qualitatifs, la réhabilitation de l’ancien théâtre, la rénovation de logements… La partie
commerciale sera développée en continuité de la place centrale, en direction de la rue de la Poste, afin de retrouver sa
nomenclature d’autrefois.
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La commune de Régny souffre d’un manque d’attractivité. C’est pourquoi, elle souhaite mener une politique
volontariste de lutte contre l’habitat indigne et dégradé au travers notamment de démolitions et la reconstruction d’une
offre de logements adaptée à la population (personnes âgées, ménage à faibles revenus…). L’objectif étant s’enrayer la
hausse de la vacance des logements (environ 25% du centre-bourg) en créant des aménités pour les logements (espaces
extérieurs, espaces publics qualitatifs, stationnement…). La démolition des deux tours de Loire Habitat majoritairement
vacantes et la recomposition de l’offre en logement social pourra permettre de réduire la vacance et de recréer une
offre qualitative (sur site et en centre-bourg). La partie commerciale sera recentrée autour de l’actuelle supérette et de
l’axe passant principal. La reconquête de la Friche Jalla sera l’opportunité pour la commune de renouer avec le
développement économique.
La commune de Saint-Just-la-Pendue souhaite renforcer l’ensemble de ces pôles (culturels, éducatifs, sportifs, emplois,
commerces et services, santé…) grâce à des liaisons douces en cœur de bourg. Aussi, l’axe principal sera aménagé en
zone partagée et mixte piétons, vélos et voitures afin de lui redonner une vraie attractivité résidentielle (notamment
par la création de poches de stationnement pour supprimer les stationnements dans la rue). Le projet de la commune
porte aussi sur le retour de la nature en ville. Le pôle culturel sera lui aussi développé avec la rénovation de la cure, du
théâtre et la création d’une offre en logements dans l’ancienne école privée. La commune soutient aussi deux projets
privés : de l’habitat inclusif à destination des seniors et des gîtes bioclimatiques réalisés dans le périmètre ORT.
La commune de Saint-Symphorien-de-Lay projette de rénover à la fois le secteur de la nationale 7, mais aussi du cœur
de bourg. Le premier est un projet de réaménagement de l’axe majeur qui traverse la commune, tout en pacifiant la
circulation, en repensant le stationnement des commerces et en donnant la possibilité de créer des voies cyclables et
piétonnes praticables et sécurisées. Le second porte notamment sur le réaménagement des espaces publics en lien avec
la création d’un nouveau sens de circulation, la végétalisation des espaces, l’optimisation des espaces de stationnement
et la création d’espaces multiusage. S’engager dans la transition énergétique à travers les trois leviers que sont ceux de
la sobriété, du déploiement de réseaux collectifs et de production d’énergie verte constitue la base stratégique que
souhaite mettre en œuvre la commune.
Ces 3 piliers sont découpés en 10 axes dans l’ORT et un axe en dehors de l’ORT et 73 fiches actions, avec la répartition
suivante :
Commune Fiche action Montant global
(estimé à ce jour)
Neulise 14 fiches actions 3 890 474 €
Régny 22 fiches actions 4 376 538 €
Saint-Just-la-Pendue 20 fiches actions 3 064 937 €
Saint-Symphorien-de-Lay 10 fiches actions 3 441 077 €
2 ou 4 PVD 7 fiches actions sont communes 124 480 €
TOTAL 14 897 506€
Article 3 – Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques :
Pilier 1 : Amélioration de l’Habitat
● Axe 1 : Du bâti à réhabiliter pour construire une offre de logement répondant aux besoins
● Axe 2 : Un tissu historique de bâti patrimonial et de clôtures à préserver et à mettre en valeur
Pilier 2 : Maintien de l’offre de commerces, services et équipements
• Axe 3 : Des équipements à conforter ou à créer pour des centres-bourgs animés et vivants
• Axe 4 : Une armature commerciale à maintenir et à organiser pour participer au dynamisme des centres-bourgs
Pilier 3 : Ville durable (valorisation du patrimoine et des paysages, reconquête des espaces publics, lutte contre
l’étalement urbain, apaisement et développement des mobilités)
• Axe 5 : Des espaces publics de qualité pour des centres-bourgs agréables à vivre au quotidien
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• Axe 6 : Des jardins partagés et des squares végétalisés pour des logements attractifs et de la fraîcheur en centre-bourg
• Axe 7 : Des voiries à requalifier ou à créer pour des centres-bourgs pacifiés et attractifs pour les riverains
• Axe 8 : Une offre de stationnement desservant commerces et logements tout en délestant les centralités
• Axe 9 : Des liaisons cycles et piétonnes à renforcer ou à créer pour faciliter le recours aux modes doux
• Axe 10 : Communication et concertation
+ l’axe 11, avec des actions en dehors des périmètres de l’ORT qui concourent grandement à la redynamisation du
centre-bourg.
Le plan guide de chaque commune est l’annexe 1 de la convention.
En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage,
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L’évolution des actions ne fait pas l’objet d’avenant (point
suivant).
Article 4 – Le plan d’action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des
acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de
la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant
de la présente convention.
L’annexe 5 regroupe les fiches actions validées. Elle est mise à jour à l’issue de chaque comité de projet ayant validé des
modifications ou de nouvelles actions. Cette mise à jour ne nécessite pas d’avenant.
Il existe 4 secteurs d’intervention ORT à l’échelle de la CoPLER. Il s’agit des 4 bourgs-centres des communes Petites villes
de demain, à savoir :
- Périmètre ORT de Neulise ;
- Périmètre ORT de Régny ;
- Périmètre ORT de Saint-Just-la-Pendue ;
- Périmètre ORT de Saint-Symphorien-de-Lay.
Les secteurs sont précisément délimités à l’annexe 2.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en
annexe 3 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant
sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article 6.3.)
pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
4.2. Actions en maturation
Des actions, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’action. Les actions feront l’objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à la
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signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et
de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Les actions en maturation sont listées à l’annexe 5 bis.
4.3 Les effets de l’ORT
Par dérogation aux dispositions du code de commerce, les communes décident que, dans les secteurs d’intervention ORT
des centres-villes des 4 communes PVD sont interdits, les travaux qui conduisent, dans un même immeuble, à la
condamnation de l'accès indépendant aux locaux non commerciaux/artisanaux.
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l’ANCT, la
Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme… pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet
accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à
apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et
dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la
date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de
conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, les communes de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay
assument leurs rôles de centralité au bénéfice de la qualité de vie de leurs habitants et des territoires alentours, et leurs
volontés de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Les communes signataires et la Communauté de communes s’engagent à désigner un chef de projet Petites villes de
demain, responsable de l’animation du programme et de son évaluation.
Les 4 communes PVD s’engagent à prendre en charge le poste du chef de projet PVD au réel du temps passé par le chef
de projet en se basant sur le salaire mensuel chargé et les frais de services liés aux missions pour la durée du programme
Petites Villes de Demain.
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Les communes signataires et la Communauté de communes s’engagent à animer le travail en associant les acteurs du
territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements
publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de
territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au
moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant
et également après la signature de la convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du
programme et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Les communes signataires et la Communauté de communes s’engagent à mobiliser les moyens, tant humains que
financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Les communes signataires et la Communauté de communes s’engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au
programme, dont il est maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise
en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de
ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation
de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en
complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le possible
cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État
disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d’intervention
(France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la revitalisation commerciale.
L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier du
Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs
projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services
bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d’amélioration de
l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre
l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le
vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut
être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs
immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action, ainsi que pour
la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et
d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
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PR,
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- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition
écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB),
la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 6.
6.4. Engagements des autres partenaires et opérateurs publics
6-4-1. Le Conseil Départemental de la Loire
Le Conseil Départemental de la Loire s’engage à désigner dans leurs services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets. Le Conseil
Départemental s’engage à soutenir les actions et projets du programme, compatibles avec leurs politiques publiques et
cadres d’intervention.
6-4-2. Les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux (notamment Alliade habitat, Bâtir et Loger, Loire Habitat et Ophéor), s’engagent à désigner dans
leurs services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage,
de suivi et d’évaluation des actions et projets.
6-4-3. EPORA
EPORA s’engage à désigner dans leurs services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du programme
ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets. EPORA s’engage à soutenir de manière
prioritaire les actions et projets du programme en lien avec les Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF),
compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention.
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s’agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap
collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation
de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux
types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles
synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
6.6. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention-cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au
31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de programme
PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD
de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
Le modèle et la maquette financière figurent en annexe 4.
La maquette financière récapitule les engagements des signataires du contrat sur la période contractuelle, et valorise
les engagements financiers des partenaires, en précisant les montants :
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- Des crédits du plan France relance ;
- Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non-intégrés) ;
- Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du programme ;
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités
internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
Article 7 – Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du
programme, en association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie. Cette gouvernance est intégrée à la
gouvernance mise en place pour le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l’exécutif, des services de l’Etat, de la Caisse
des dépôts – Banque des territoires, de l’Anah, du Cerema, de l’ADEME, ainsi que d’autres établissements publics et
opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain, et de représentants des collectivités
départementales et régionales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions (inclusion,
adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement des dossiers, analyse
les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
- Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations
et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de
projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au comité de projet. D’autres tableaux de
bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de
l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus
une fois par an devant le comité de projet. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation du programme national PVD.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 35 CONVENTION - Page 13 sur 15
Principaux indicateurs globaux
Pilier Indicateur Référence Objectif
Transversal Evolution du nombre d'habitants dans la
commune
INSEE Maintien voire augmentation du nombre
d’habitants dans les communes
Transversal Evolution du nombre d'emplois et évolution du
ratio emploi actif
INSEE Maintien et développement de l’emploi sur
le territoire
Habitat Evolution du nombre de logements (résidences
principales) selon leur typologie
(appartement/maison)
INSEE Développement de l’offre de logements
attractifs (notamment en location) en
centre-bourg et maintien des prix pour
favoriser l’accession pour tous Habitat Evolution du prix du marché (prix au m² et prix
médian suivant type de bien : maison ou
appartement)
DVF/Fichiers
Fonciers
Habitat Nombre de dossiers de subventions et
montant moyen accordés dans le cadre des
dispositifs d'accompagnement à la
réhabilitation (ANAH, PIG…)
ANAH / CoPLER Accompagnement des propriétaires
occupants et bailleurs pour la réalisation de
leurs travaux
Habitat Nombre de logements vacants (vacance de
plus de 2 ans) et taux de vacance des
logements
DVF/Fichiers
Fonciers/INSEE
Baisse de la vacance notamment dans les
centres-bourgs
Habitat Nombre de logements indignes Fichiers fonciers Baisse du nombre de logements indignes
Habitat Nombre de logements énergivores (par
étiquette énergie)
Imope / ADEME Baisse du nombre de logements énergivores
Habitat Nombre d'autorisations ADS pour la
construction de nouveaux logements
Service ADS Suivi des constructions nouvelles à mettre
en lien avec le taux de vacance
Commerce,
services,
équipemen
ts
Fréquentation des équipements culturels créés
et aménagés (bibliothèques, théâtres, Micro-
Folie…)
Communes/CoPL
ER
Développement des services culturels
Commerce,
services,
équipemen
ts
Nombre d’établissements, de professionnels et
d’activités de santé
Communes/CoPL
ER
Maintien et développement des services de
santé
Commerce,
services,
équipemen
ts
Nombre de cellules commerciales vacantes et
taux de vacance commerciale
CoPLER Baisse de la vacance notamment dans les
périmètres ORT
Commerce,
services,
équipemen
ts
Pérennité des commerces en place et créés CoPLER Accompagnement des commerçants pour
pérenniser les activités
Ville
durable
Nombre de logements qui disposent d'un
stationnement ou d'un garage
INSEE Création d’aménités pour rendre les
logements attractifs
Ville
durable
Evolution du nombre de places de
stationnement en centre-ville
Communes/CoPL
ER
Maintien des stationnements via des poches
de stationnement nouvelles
Ville
durable
Typologie des projets urbains réalisés et
verdissement des projets
Communes/CoPL
ER
Développement de l’attractivité des centres-
bourgs (espaces publics, renaturation,
voirie…)
Ville
durable
Evolution du nombre de kilomètres des voies
cyclables
Communes/CoPL
ER
Développement de l’offre cyclable sur le
territoire
Ville
durable
Typologie et récurrence des dispositifs ou
instances de participation volontaire mis en
place
Communes/CoPL
ER
Création d’instance de participation
citoyenne
A noter : Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en
annexe 5 et 5 bis pour les actions en maturation.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 36 4 à
«A # 4
D D 4
ANR 7 À 3
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CONVENTION - Page 14 sur 15
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente telle que figurant en annexe 7, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat
entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à
l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui
de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle
afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou
pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la
raison.
Les communes sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville (modèle
disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
• Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L’Etat
s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne) ;
• Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement propres à
chaque Partie.
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 12 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est notamment le cas lors
d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente présent convention.
Article 14 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la convention, les
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 37 parƟes s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute acƟon contenƟeuse et sous réserves des disposiƟons prises au
Ɵtre des arƟcles précédents, les parƟes s’engagent à recourir à la médiaƟon en applicaƟon des arƟcles L 213-1 du
code de la jusƟce administraƟve du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administraƟf
compétent à l’effet d’organiser la mission de médiaƟon et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une soluƟon amiable, tout liƟge ou contestaƟon auxquels la présente convenƟon pourrait donner
lieu tant sur sa validité que sur son interprétaƟon, son exécuƟon ou sa réalisaƟon, sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort de la juridicƟon de Lyon.
Signé à REGNY
Le 16 novembre 2022
Pour l’Etat, Madame la Préfète de la Loire,
signé
Catherine SEGUIN,
Pour l’ANAH, Madame la Préfète de la Loire,
signé
Catherine SEGUIN,
Pour la CoPLER, Monsieur le Président,
signé
Jean-Paul CAPITAN,
Pour Neulise, Monsieur le Maire,
signé
Hubert ROFFAT,
Pour Régny, Monsieur le Maire,
signé
Jean-François DAUVERGNE,
Pour Saint-Just-la-Pendue, Monsieur le Maire,
signé
Romain COQUARD,
Pour Saint-Symphorien-de-Lay, Madame le Maire,
signé
Dominique GEAY,
CONVENTION - Page 15 sur 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 38 ee ‘al Ÿ Re vRals ASUS li di e conesion rar CT des territoires de villes CoPLER
Patents u dedemain nationale Anah en de l'habitat
AA ent ny
ANNEXES - Page 1 sur 197
ANNEXES CONVENTION-CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les communes de Neulise, Régny,
Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay
et la Communauté de Communes
du Pays entre Loire et Rhône
TABLE DES MATIERES
ANNEXE 1 – PLAN GUIDE DE CHAQUE COMMUNE ........................................................................................... 3
ANNEXE 2 – PRESENTATION DES SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ORT ......................................................... 7
ANNEXE 3 : MODÈLE DE FICHES ACTION ......................................................................................................... 11
ANNEXE 3 BIS : MODÈLE DE FICHES ACTION UTILISÉ ...................................................................................... 12
ANNEXE 4 –MAQUETTE FINANCIÈRE ............................................................................................................... 13
ANNEXE 5 – PROGRAMME D’ACTIONS ........................................................................................................... 15
ANNEXE 5 BIS – ACTIONS EN MATURATION ................................................................................................. 195
ANNEXE 6 – CONTRIBUTION SPECIFIQUE A LA CONVENTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OPERATEURS ................................................................................................................................................. 196
ANNEXE 7 – CHARTE GRAPHIQUE ................................................................................................................. 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 39 ANNEXES - Page 2 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 40 Neulise
Scénario préférentiel
D 2 = À
L_ : Préservation, mise en valeur du bâti ancien
— Préservation, mise en valeur des clôtures
Traitement mixte piéton / voiture
Traitement spécifique pour piétons
dont plateau traversant
17; Stationnement créées et / ou réaménagés
1 Façades à valoriser
Chemin piéton à créer ou valoriser
— (Commerces / services existants
— — Commerce à encourager
mm Vocation d'habitat à conforter
._ MA Maison de retraite à conforter
EM Aréhobiliter pour logements
EM Aréhobiliter pour tiers-lieux
" bu Equipement scolaire à conforter
\ PC pour 3 logements (coup parti)
O Arbres à préserver
= © Arbres créés
s Jardins à créer et mettre à disposition
des logements sans extérieurs
Square à aménager
mu Voies ou accès créés |
EM A réhabiliter pour projet culturel
ou équipement
"=> Itinéraire pour cycles
xx) Référence au n° de la fiche action
Chu
LL LE
Er Ca
ANNEXES - Page 3 sur 197
ANNEXE 1 – PLAN GUIDE DE CHAQUE COMMUNE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 41 Régny
Scénario préférentiel
— _
ES
ï
Lun
17 -
A Préservation, mise en valeur du bâti ancien : — Préservation, mise en valeur des clôtures Traitement spécifique pour piétons
dont plateau traversant
ï__: Stationnement créées et / ou réaménagés
1] Façades à valoriser
+++ Clôtures à valoriser
Chemin piéton à crée ou valoriser
= Commerces / services existants
Commerce à encourager
Vocation de placette à affirmer ou créer
A réhabiliter pour commerce
A réhabiliter pour tiers-lieux avec vocation
autre que sur la gare (ateliers d'artisans ?)
A réhabiliter pour logements
Cône de vue mis en valeur
Espace à paysager
Arbres créés
Jardins à créer et mettre à disposition
des logements sans extérieurs
A réhabiliter pour espace vert collectif
Boisements existants préservés
A réhabiliter pour projet culturel
A réhabiliter pour projet enfance / scolaire
Projet de nouvel EHPAD
) Référence au n° de la fiche action
10OËÛ Sc844
HE:
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É &)
1 & $
ANNEXES - Page 4 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 42 Saint-Just-la-Pendue
Scénario préférentiel
L | Préservation, mise en valeur du bâti ancien
— Préservation, mise en valeur des clôtures
Traitement mixte piéton / voiture
Traitement spécifique pour piétons
dont plateau traversant
7 Vocation de placette à affirmer ou créer
| Er à |
“ : _. Stationnement créées et / ou réaménagés
“ —] Façades à valoriser
Chemin piéton à créer ou valoriser
= Commerces / services existants
@ Commerces / services à développer
MM Equipement créé où à créer
Cas Projets logements sociaux
SX Projet logements neufs
EM Logements à réhabiliter ou à créer
M Projet de gîte
<$ Cône de vue mis en valeur
@R Espace à paysager
=> |tinéraire pour cycles
_U © arbres créés
1 ) Carrefour amélioré
, - Jardins à reconnecter aux habitations
== Voie à créer à plus long terme
Lf : | Espace mixte piéton / voiture existant
1! CC) Boïsements existants préservés
mm Location d'habitat à conforter
Square à aménager
©" @ Espace de tri a structurer
2 || Chicane créée : début de zone 30
mm Voies ou accès créés
MM Voies ou acces à prolonger à long terme
(xx) Référence au n° de la fiche action
ANNEXES - Page 5 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 43 Saint-Symphorien-de-Lay
Scénario préférentiel
— Commerces
/ss"
pret
1 ©
Commerces/
:
in
EN Préservation, mise en valeur du bôti ancien
Traitementspécifique
pourpiétons dantplateau
traversant
D 1 Snenntosn t'a
Er
À amine
rer DA Fosaces ü
vaine
AN Projetd'extension del'usine
Favrichon te
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de BR Maison de retraite
à conforter =" ÆMA rénover
pour
projet
culturel
—+ Sens unique de circulation à étudier
2
Piste
cyclable
créée
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l'inéraire
cyclable
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L1 Espacemixtepiéton
/ voitureexistant
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Projet
hal de
marché
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à 1 Terrain
deboule à : L (x) Référence
au n° de lafiche action
Free
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ANNEXES - Page 6 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 44 ip / Le Re
ANNEXES - Page 7 sur 197
ANNEXE 2 – PRESENTATION DES SECTEURS
D’INTERVENTION DE L’ORT
A noter : la grande propriété, de presque deux hectares (identifiée avec une étoile), est en zone N du PLUi. Elle est
intégrée complètement au périmètre ORT. Il s’agit d’un verrou en cas de revente de la propriété. Le parc, véritable poumon vert et îlot de fraicheur de la commune de Neulise nécessite une attention particulière.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 45 ANNEXES - Page 8 sur 197
A noter : la parcelle où se situe l’EHPAD et le parc de l’EHPAD à Régny (identifiée avec une étoile), est en zone N dans le PLUi. Elle est intégrée complètement au périmètre ORT. Un projet d’aménagement du parc de l’EHPAD (parc public paysager) et de l’EHPAD (création de logements à destination des séniors) est en cours de réflexion. Le projet pourra
être réalisé uniquement si le changement de lieu d’implantation de l’EHPAD est acté. Il s’agit de lutter contre les friches urbaines.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 46 -
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ANNEXES - Page 9 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 47 A LAE;\ PÉRIMÈTRE ORT SAINT-SY MPHORIEN-DE-LAY HI y
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ANNEXES - Page 10 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 48 ru
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
28 E LA COHÉSION
À DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° xx
NOM COURT DE L'ACTION
Petites villes
de demain
ANNEXES - Page 11 sur 197
ANNEXE 3 : MODÈLE DE FICHES ACTION
Orientation stratégique Nom de l’orientation stratégique telle qu’indiqué dans la convention cadre
Action nom
Action n°
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation et Type de l’organisation
Description de l’action Expliquez l’intérêt du projet. Précisez l’historique et les caractéristiques principales du projet : d’où vient-il ? où en est-il ? N’hésitez pas à indiquer les chiffres (ou les fourchettes) qui permettront de comprendre sa dimension : quel coût, quelle superficie, combien de personnes bénéficiaires, etc. (0,5 à 1 page max, renvoyer si besoin à une annexe détaillée)
Partenaires Qui... ...s'engage à quoi... A cette date est-il acquis ? en discussion ? à discuter ? Prochaine étape /
action à entreprendre - Rôle ?
Dépenses prévisionnel/définitif Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement par maître d’ouvrage et/ou financeur. Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux, foncier…, les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
Préciser les impacts récurrents éventuels en termes de fonctionnement.
Préciser les recettes éventuellement envisagées
Plan de financement prévisionnel / définitif Décrire ici les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels par maître d’ouvrage et/ou financeur.
Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation, contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à projet …).
Préciser les recettes (de cession ou d’exploitation) éventuellement envisagées Calendrier Indiquez ici le calendrier prévisionnel du projet et de ses différentes étapes, les procédures ou évolutions réglementaires à mettre en œuvre. Par exemple, faut-il une étude préalable ou un appel d’offres et le cas échéant quand sont-ils prévus ? Quelles sont les échéances prévues pour le lancement des travaux ? l’achèvement des travaux ?
Lien autres programmes et contrats territorialisés Fiche action également inscrite dans un Territoire d’industrie / en lien avec une Action cœur de
ville / AMI Centre-Bourg / PNRQAD/NPNRU/en lien avec une convention OPAH ou OPAH-RU/dans
le programme Avenir Montagne ? [NB : par défaut la fiche action est inscrite dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de centralité Expliciter en quoi cette action contribue au renforcement des fonctions de centralité, et si ce n’est
pas le cas en quoi cela est pertinent dans le cadre du programme PVD validé. S’inscrit-elle dans un
secteur d’intervention prioritaire ?
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en conformité avec la
réglementation en vigueur + Carte si opportun
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 49 Co mmune Partenaires à mobiliser
N° Action
N° du Pilier Nom de l'action Estimatif des dépenses
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux ŒT)
Aménagements projetés Périmètre
Statut de l'action
En projet / Validée /
engagée
Total travaux estimé
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) | €
Niveau de priorité
Fort/Moyen/Faible Plan de financement
Maître d'ouvrage
Nom et type d'organisation Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme
Lien avec d'autres
Références pour le projet dispositifs :
Nom programme/contrat
Documents
. ne annexés à cette
Description | Objectifs fiche Titre annexe...
ANNEXES - Page 12 sur 197
ANNEXE 3 BIS : MODÈLE DE FICHES ACTION UTILISÉ
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 50 L 8 ! Lé Li
RÉPU £ an npence nationale de ls cohésios
des tocritoires
FRANÇAISE
2heet t 2 DR LA Petites villes de demain
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNE PVD DE LA CoPLER
ANNEE 2023
Autitre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention-cadre, la maquettefinancière
annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année:
Niveau de Part et nom des
. Maître Montant Part Part ER validation pour
TER d'ouvrage (MO) total MO Etat fi RS chaque financeur
1.1 Réhabilitation dela S £ Pas de demande
Cure et du presbytère pour Privé 730000€ 730000€ 0€ 0€ S de financement
du logement
1.3 Etude préalable à
ï à 7 5 30000€ 18000€ Demandes de l'intervention sur l'habitat . : financements à
(lot déradés entre les rue Mairie de Régny 60 000€ 12 000€ PACA : 30% Banque des fréaliser G. FouillandetG. Dron) 50 % ANAH Territoi erritoires
1.7 Rénovation de
l'ancienneécole privée Pas de demande 2 Bailleur social 150000€ 150000€ 0€ O£ £ pour du logement - Saint- de financement
Just-la-Pendue-acquisition
1.8 Aménagement de deux | Mairie de Saint- Demande de
logements le long de la Symphorien-de- 303 000€ 303000€ à définir à définir financements à
RN7 Lay réaliser
1.9 Création de logements : one one ne DS Financement du | Mairie de Régny à définir à définir à définir - is communaux - Régny CD42 CD42 validé
2.1 Amélioration du 0e Pas de demande
logement dans le bâti CoPLER 10220€ 10220€ 0€ 0€ : = de financement ancien -PIG
2.2 Miseen place d'un plan! Mairie de Saint- Pas de demande 0€ 0€ 0€ 0€ © façade Just-la-Pendue de financement
_ 340000€ Demande de . n Mairie de Louon
3.1 Rénovation du théâtre Neulise 850000€ 510000€ à définir 40%Région [financement
AURA réalisée
3.3 Réhabilitation du 8000€ ; ns Demande de presbytère pour accueillir pe : Lovers fi ;
une MAM - acquisition + Mairie de Régny 140 000€ 20000€ 0€ 67000€ PRE en
travaux CAF
; n Mairie de Saint- Lou Loin Eeranee _ k 3.5 Rénovation du théâtre 133000€ 133000€ à définir à définir financements à Just-la-Pendue HSE réaliser
3.8 ReIDCAIERIE dela Mairie de Saint:
bibliothèque et È Re ms Pas de demande à ah Symphorien-de- 5146€ 5146€ à définir à définir È implantation d'une salle ay de financement
associative - phase 1
5.6 Requalification du site à définir Demande de
de la gareet ses abords- Mairie de Régny à définir à définir 0€ 50%Région [financements à
étude AURA réaliser
6.4 Création d'un jardin Demande de
publicen contrebas de Mairie de Régny à définir à définir à définir à définir financements à
l'église réaliser
ANNEXES - Page 13 sur 197
ANNEXE 4 –MAQUETTE FINANCIÈRE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 51 6.5 Création d'un théâtre
Mairie de Saint- Demande de
de verdure et d'un jardin 20000€ 20000€ à définir à définir financements à ‘ Just-la-Pendue &
panoramique réaliser
de d
7.1 Requalification de la Mairie de Te nsne one JS : 323754€ 323754€ à définir à définir financements à rue de l’église Neulise : 1 réaliser
7.3 Requalification de la Mairie de Saint- géné a à ER Boca Financements du rue du commerce Just-la-Pendue j ju CD42 CD42 validé
7.6 Requalification de la Mairie de Saint- Demande de
RN7 - réseaux, honoraires | Symphorien-de- 846240€ 846 240€ à définir à définir financements à
et test Lay réaliser
7.7 Traitement de la rue de | Mairie de Saint- Pas de demande
Saint-Just-la-Pendueetde | Symphorien-de- 1200€ 1200€ 0€ 0€ L £ de financement la rue des écoles Lay
Demande de
8.1 Stationnement à Mairie de à e È à définir à définir à définir à définir financements à Neulise-les Verchères Neulise FRE réaliser
gs = Demande de 9.9 Miseen place d'un Mairie de Saint- RTE snaes Re son ‘ : HE à définir à définir à définir à définir financements à itinéraire mode doux Just-la-Pendue ss
réaliser
9.10 Piétonnisation de la Mairie de Saint Pas de demande ÿ Symphorien-de- 450€ 450€ 0€ 0€ ë rue de Régny de financement Lay
9.12 Connexions cyclables 35000€ Demande de
mecs ee - CoPLER 70000€ 35000€ à définir 50% Région men
étude voie du Taco AURA réalisée
4800€ Demande de
10.1 Démarche population | 4communes 10600€ 4800€ 0€ Banquedes [financements à
Territoires |réaliser
10.2 Elaboration d'un ou Financements du projet de territoire résilient| Mairie de Régny 60100€ 0€ nan 0€ Cerema et de et participatif 20% Cerema et l'ANCT validés 50% ANCT
11.2 Création d'une Micro- 32000€ 5 = ; à ? Financement du Foliedans l'enceinte du Mairie de Régny 40000€ 8000€ 0€ SE
A 80% FNADT FNADT validé collège
11.3 Rénovation du Chalet | Mairie de Saint- Loun AIT DEnone Se : RS 9595€ 4797€ à définir 50% Banque des [financements à Merlin -étude Just-la-Pendue ete PAU Territoires réaliser
ÉÉACICSNAEEUNR Mairie de Saint- 500000€ 300000 € DEAR de |
complexe sportif 1003 520€ 203 520€ financements à £ Just-la-Pendue ANS CDa2 EE multisport réaliser
11.5 Rénovation de la salle | Mairiede Saint- Demande de
d'œuvre pour un projet Symphorien-de- 447913€ 447913€ à définir à définir financements à
culturel Lay réaliser
TOTAL 5 511 093 € 4 018 598 € 622 100 € 822 912 €
Total crédits ._.il e solli ité dont Voletterritori Autres icites par PRE à partype |Plan derelance FNADT DETR DSIE duCPER (préciser) de crédits
622 100 € 0<€ 32 000 € 0<€ 0<€ 0<€ 590 100 €
ANNEXES - Page 14 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 52 ER
b— o È2 BR # Loire re CoPLER LE DÉPARTEMENT Agence nationale Asan del ee
LE | Le * a | d A2 RÉPUBLIQUE an suence nationsle Z\) Prat +4 ; NT \ 1 7) jUST NÇAIS de k» cohésion à Sue — ” $ ; Æ Ct"""" Petites villes eur Vis de Réÿny Nÿ)jusr de demain
Juillet 2022SE
Petites Villes de
Demain — CoPLER
Communes de Neulise,
Régny, Saint-Just-la-
Pendue et Saint-
Symphorien de Lay
Programme d'actions
Œoures
ANNEXES - Page 15 sur 197
ANNEXE 5 – PROGRAMME D’ACTIONS
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 53 ANNEXES - Page 16 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 54 Sommaire du plan d’actions
1er pilier
Amélioration de l’habitat
AXE N°1
Du bâti à réhabiliter pour construire une offre de logement
répondant aux besoins
N°
Nom de l’action Communes
1.1 Réhabilitation de la cure et du presbytère pour du
logement
1.2 | Réhabilitation d'un bâtiment rue des artisans pour du NEULISE logement
1.3 |Etude préalable à l'intervention sur l'habitat sur
l'ensemble d'ilots dégradés situés entre les rues
Georges Fouilland et Georges Dron
1.4 | Lutte contre l'habitat indigne — Mise en place du permis REGNY
de louer
1.5 Action en maturation
Réhabilitation de l'ancien EHPAD pour du logement
adapté aux personnes âgées
1.6 | Action en maturation
Réhabilitation de l'ancien centre de loisirs pour du! SAINT-JUST-LA-
logement PENDUE 1.7 | Rénovation de l’ancienne école privée pour du logement
1.8 | Aménagement de deux logements le long de la RN7 SAINT-
SYMPHORIEN-
DE-LAY
1.9 | Action en maturation
Création de logements communaux REGNY
+ __ Régny: bâtiment Ophéor pour du logement à SAINT-JUST-LA-
destination des réfugiés PENDUE
+ Saint-Just-la-Pendue : rue du 11 novembre
1.10 | Action en maturation
Appui à l'accès à la propriété pour les ménages en, 4communes
difficulté (BRS et PSLA)
ANNEXES - Page 17 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 55 AXE N°2
Un tissu historique de bâti patrimonial et de clôtures à
préserver et à mettre en valeur
Communes N° Nom de l’action
2.1 |Amélioration du logement dans le bâti ancien 4 communes
2.2 |Mise en place d’un plan façade SAINT-JUST-LA-
PENDUE
ANNEXES - Page 18 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 56 2ème pilier
Maintien de l'offre de commerces, services et
équipements
AXE N°3
Des équipements à conforter ou à créer pour des
centres-bourgs animés et vivants
N° Nom de l’action Communes
3.1 Rénovation du théâtre
32 |Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la NEULISE mairie
3.3 Réhabilitation du presbytère pour accueillir une MAM
3.4 Implantation du CLSH dans l’ancienne école pme 3.5 |Rénovation du théâtre
3.6 |Aménagement d'un nouveau centre de loisirs SAINT-JUST-LA-
3.7 |Actionen maturation PENDUE
Réhabilitation du bâtiment du CIS pour un équipement en
lien avec le pôle éducation/enfance/jeunesse
3.8 |Relocalisation de la bibliothèque et implantation d’une SAINT-
salle associative SYMPHORIEN-
DE-LAY
3.9 Action en maturation
+ __ Rénovation de l'EHPAD de Neulise et du centre
hospitalier F. Merlin à Saint-Just-la-Pendue 4 communes
+ __ Rénovation de l'EHPAD de Saint-Symphorien-de-Lay
et création du nouvel EHPAD de Régny
AXE N°4
Une armature commerciale à maintenir et à organiser pour
participer au dynamisme des centres-bourgs
N° Nom de l’action Communes
4.1 | Action en maturation
Réhabilitation d'une ancienne usine en tiers lieu (ateliers REGNY
partagés)
4.2 Renforcement du commerce sur des secteurs ciblés | 4 communes
5
ANNEXES - Page 19 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 57 3ème pilier :
Ville durable - Valorisation du patrimoine et des
paysages, reconquête des espaces publics, lutte
contre l’étalement urbain, apaisement et
développement des mobilités
AXE N°5
Des espaces publics de qualité pour des centres-bourgs
agréables à vivre au quotidien
Nom de l’action Commune(s
)
9.1 |Requalification de la place de l’église NEULISE
5.2 |Création d'une placette en entrée de bourg devant la
_____|supérette " S ü us . 5.3 |Création d'une placette dans le secteur de place de Trêves/rue Georges Fouilland
5.4 Création d'un espace public en terrasse rue Georges REGNY
Fouilland
5.5 |Actionen maturation
L | Agrandissement de l'espace public place du 14 juillet
5.6 Action en maturation
Requalification du site de la gare et ses abords
3.7 | Réhabilitationdu square Mertesdorf,en centre-bourg
5.8 |Action en maturation
Aménagement qualitatif des abords de l’église SAINT-JUST-LA- 5.9 |Action en maturation PENDUE Amélioration de la place de la chapelle
5.10 | Recomposition de la place de Verdun SAINT-
5.11 |Action en maturation SYMPHORIEN-
Traitement de la place de l’église DE-LAY
ANNEXES - Page 20 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 58 AXE N°6
Des jardins partagés et des squares végétalisés pour des
logements attractifs et de la fraicheur en centre-bourg
N° Nom de l'action Commune(s)
6.1 Aménagement de jardins partagés derrière la place du
Beaujolais NEULISE
6.2 | Aménagement d'un jardin public clos
6.3 | Action en maturation
Mise à disposition des jardins du flanc est pour les
habitants REGNY
6.4 | Action en maturation
Création d'un jardin public en contrebas de l'église
6.5 |Création d'un théâtre de verdure et d'un jardin
panoramique L Es
6.6 | Action en maturation M di, Réaménagement des jardins de la cité Combier devant les
logements
6.7 | Action en maturation SAINT-
Aménagement de vergers à l'ouest du bourg SYMPHORIEN-
DE-LAY
AXE N°7
Des voies à requalifier ou à créer pour des centres-bourgs
pacifiés et attractifs pour les riverains
Nom de l'action Commune(s)
7.1 Requalificationde la rue de l'église NEULISE
7.2 |Requalificationde la rue Georges Fouilland REGNY
7.3 | Requalificationde la rue du commerce
7.4 Création d'une nouvelle voie à l'arrière de la rue du! SAINT-JUST-LA-
commerce PENDUE
7.5 | Traitement de l'avenue des saignes
7.6 |Requalificationde la RN7
SAINT-
7.7 | Traitement de la rue de Saint-Just-la-Pendue et de la rue du des écoles
ANNEXES - Page 21 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 59 AXE N°8
Une offre de stationnement desservant commerces et
logements tout en délestant les centralités
Commune(s
Nom de l’action
)
8.1 | Recomposition et développement de l'offre de
stationnement pour délesterles centralités
+ Aménagement du parking place du Beaujolais
+ Aménagement du parking périphérique des Verchères
+ Aménagement du parking existant derrière l’église NEULISE
+ Création de deux poches de stationnement à l'arrière
de la rue de l'Eglise
8.2 Création d'une placette avec du stationnement à proximité ____ dela supérette = ... | LE 8.3 Aménagement de stationnements en face de la supérette
84 Action en maturation REGNY Aménagement de stationnements place de l'Europe
8.5 Aménagement de stationnements le long de l'avenue du 8
Mai SAINT-JUST-LA-
8.6 | Réaménagement de stationnements à l’ouest de la rue du PENDUE
| _| commerce J
ANNEXES - Page 22 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 60 AXE N°9
Des liaisons cycles et piétonnes à renforcer ou à créer pour
faciliter le recours aux modes doux
N° Nom de l'action Commune(s)
9.1 |Action en maturation
Traitement qualitatif des venelles piétonnes sur la place
de Flandre
9.2 |Création d'une nouvelle liaison piétonne entre le secteur
de l'église et la rue de la Poste NEULISE 9.3 |Action en maturation
Création d'une liaison entre le centre-bourg et la ZA Les
Jacquins
9.4 | Action en maturation
Création d'un plateau piétonnier dans le centre historique
9.5 |Action en maturation
Création d'une liaison piétonne entre la route de Roanne
et la place du 14 juillet à travers le bâtiment de l'ancien EHPAD REGNY
9.6 | Réhabilitation des riotons
9.7 |Action en maturation
Aménagement d'un cheminement piéton le long des
berges du Rhins vers le site Jalla
9.8 | Action en maturation
Affirmation de la venelle et de la liaison piétonne entre la
rue du commerce, l'avenue des saignes et la rue des
écoles SAINT-JUST-LA-
9.9 |Action en maturation PENDUE
Mise en place d'un itinéraire mode doux reliant le
complexe sportif à l'imprimerie Chirat et la place de la
chapelle à la place de l'église
9.10 |Piétonnisation de la rue de Régny SAINT-
9.11 | Aménagement du chemin de ronde piéton SYMPHORIEN- DE-LAY
9.12 |Connexions cyclables entre les communes 4 communes
AXE N°10
Communication et concertation
N° Nom de l'action Commune(s)
10.1 | Démarche avec la population 4 communes
10.2 |Elaboration d'un projet de territoire résilient et participatif REGNY
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 61 Actions hors périmètre ORT
N° Nom de l'action Commune(s)
11.1 | Action en maturation NEULISE
Transformation d'une école en groupe scolaire
11.2 | Création d'une Micro-Folie dans l'enceinte du collège REGNY
11.3 | Rénovation du Chalet Merlin SAINT-JUST-LA-
11.4 | Création d'un complexe sportif multisport PENDUE
11.5 |Rénovation de la salle d'œuvre SAINT-
SYMPHORIEN-
DE-LAY
ANNEXES - Page 24 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 62 Du bâti à réhabiliter pour
construire une offre de
logement répondant aux
besoins
ANNEXES - Page 25 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 63 ANNEXES - Page 26 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 64 Commune : Neulise
Action N° 1.1
1e" pilier : Amélioration
de l'habitat
Statut de l’action :
Engagé
Niveau de priorité :
|
FORT
Maître d'ouvrage :
Porteur privé
Réhabilitation de la cure et du
presbytère pour du logement
Description Objectifs
La cure et le presbytère fomment un ensemble Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
caractéristique à proximité immédiate de l'église. Les | ViSant les objectifs suivants : bâtisses s'organisent autour d'un jardin clos de murs,
idéalement placées pour être transformées en
logement.
ll s'agit du secteur le plus ancien de la commune. A
ce titre, la réhabilitation devra être soignée
(conservation et mise en valeur des matériaux
d'origine, conservation de la proportion des
ouvertures, conservation/mise en valeur des murs de
clôtures et des arbres existants ....).
+ _ Diversifier l'offre de logements dans le secteur de
l'église en favorisant la réhabilitation pour du
logement ;
* Accueillir de nouveaux habitants dans le centre-
bourg :
+ _ Revaloriser le secteur de l'église en lien avec la
mise en valeur de la place de l'église.
Ce tènement sera également valorisé grâce aux
projets de requalification de la place de l'église (fiche
n° 5.1) et de la rue de l'église (fiche n°7.1).
Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité.
ANNEXES - Page 27 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 65 Estimatif des dépenses
Le bâtiment appartenant à la commune a été vendu 130 000 €.
Les travaux à réaliser sont de l'ordre de 2 000€/m°
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Achat du bâtiment 130 000€ (Aucune) 130 000€
Travaux à réaliser 2000€/m? soit 600 000€ Non estimées 600 000€
Total 730 000€ 730 000€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Vente du bâtiment
Horizon 2024 : Fin des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres nine nas gel cu net Échéance
dispositifs Confort | Se - Amén nt A la des logements rieur et qualitafif du parc |. - Isolation par livraison ormance l'intérieur des
rgétique travaux Documents
annexés à cette pa | PS es pour | des
fiche maéraux, ss
clôture et des
arbres pour le
ANNEXES - Page 28 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 66 Commune : Neulise
Réhabilitation d’un bâtiment
rue des artisans pour du
Action N° 1.2
1e pilier : Amélioration
de l’habitat
Statut de l’action :
Engagé
Niveau de priorité :
|
FORT
Maître d'ouvrage :
Bailleur social
Description Objectifs
Le bailleur Ophéor a initié un projet de rénovation sur
un bâtiment situé au 1 rue des artisans (parcelle
cadastrale 90). Le bâtiment comporte un logement
(T4) inoccupé depuis 2017. Il fait actuellement l'objet
d'un bail emphytéotique.
Une parti du bâtiment sera démolie et reconstruite
afin de créer 3 logements (1 T2 et 2 T3) disposant
d'espaces extérieurs (balcons ou terrasses) et de
garages. L'isolation complète du bâtiment sera
réalisée.
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2022.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Résorberla vacance;
+ Rénover énergétiquement l'habitat ;
+ Développer une offre de logement diversifiée et
adaptée à la demande en centre-bourg.
Cette action accompagne le projet de requalification
de la rue de l'église, qui concerne également la
requalification de la rue des artisans (fiche n° 7 1).
Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité.
14
ANNEXES - Page 29 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 67 Estimatif des dépenses
Selon l'étude de faisabilité, le montant de l'opération s'élèverait à 500 000€ (travaux et honoraires compris).
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux à réaliser 500 000€ Non estimées 500 000€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Choix du scenario retenu
Horizon 2024 : Livraison des logements
on avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Échéance
Diversification et |Nombre de 2023
amélioration de |logements créés
D t l'offre de (selon ocuments \onenient use
sS à disposant d'un an nexes à cette See
fiche d'un stationnement
ANNEXES - Page 30 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 68 Commune : Régny
Action N° 1.3 À Etude préalable à l'intervention sur l'habitat
1er pilier : Amélioration D SUT l’ensemble d’ilots dégradés situés entre de l'habitat les rues G. Fouilland et G. Dron
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
EL à
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
Cet ensemble d'ilots comprenant 41 bâtiments > £>
concentre les problématiques dans l'habitat : ‘Extfäit du diagnostic Habitat - 14 bâtiments en très mauvais état ou en ruine, e $e | 4 - 24 bâtiments repérés comme vacants, > a 5e - 5 logements potentiellement indignes, : ° ..\ Vacance - 11 logements potentiellement énergivores + Pr = Oui (DPE&«E » ). Fa | : ” mm Semble vacant L3 Etat du bâti
ll s'agit de réaliser sur ce secteur à l'échelle de » 2 | Engins L}
Le)
. 4 Sp /1
© CE 4 A à
chaque îlot une étude préalable à la définition 4 oÿ + ? res es d'un programme de traitement des îlots bâtis Fe à à è À Logement indigne MAJIC
dégradés : caractéristiques techniques des © Logements construits avant 1971
immeubles, situation et profil des propriétaires et
des occupants, typologie des logements à réaliser et diagnostic de faisabilité des opérations à réaliser.
D on = me MR 1
Cette étude apportera la connaissance nécessaire à la définition avec l'ensemble des acteurs (bailleurs......), de
la stratégie d'acquisition, de réhabilitation ou de démolition des immeubles dégradés pour une reconstruction
ou l'aménagement d'espaces publics. La création d'espaces de respiration (jardins, squares......) au sein de ce
tissu ancien dense, afin d'apporter des aménités qualitatives pour les logements, est d'ores et déjà un enjeu
identifié. L'étude préalable permettra de préciser les périmètres et les dispositifs opérationnels (notamment les
immeubles à cibler pour une (ou plusieurs) Opération de Restauration Immobilière, la réalisation de travaux
d'office....), et de vérifier l'éligibilité du projet à un financement ANAH au titre de la RHI ou du THIRORI.
16
ANNEXES - Page 31 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 69 Objectifs
A terme, cette action concourt à renforcer le centre-bourg en visant les objectifs suivants :
+ _ Résorber la vacance, l'habitat indigne et rénover énergétiquement l'habitat :
+ Développer une offre de logement diversifiée et adaptée à la demande en centre-bourg ;
+ Améliorer le cadre de vie et créer des aménités pour les logements (traitement paysager des espaces
publics, espaces de jardins, stationnements... ).
Partenaires à mobiliser
La DDT42 et l'ANAH ont une mission d'accompagnement des collectivités en matière d'habitat indigne et
dégradé. A ce titre, ils conseillent la Mairie dans les démarches à conduire. Aussi, ils financent en partie les
études et pourraient financer en partie les déficits d'opération de certains projets.
La Banque des Territoires pourrait intervenir en cofinancement de l'ANAH sur la partie étude. Le Conseil
Départemental de la Loire a été sollicité au titre de sa compétence voirie et de l'enveloppe territorialisée.
Aucune confirmation des aides pour ces deux structures.
Les bailleurs sociaux seront associés à cette démarche afin de pouvoir reconstituer leur offre (suite à deux
démolitions pour Loire Habitat et suite à une rupture de bail emphytéotique pour Ophéor).
L'ABF sera intégré dans les réflexions car l'ensemble du périmètre est en ABF.
Estimatif des dépenses
Etude : 60 000€
Budget d'investissement sur l'ensemble de l'ilot -
Tranche 1 : 320 000€ et tranche 2 à 5 : 1 600 000€
L'intervention sur l'ilot situé entre la place du Trêve et la rue Georges Fouillant (désamiantage, démolition de 4
bâtiments et reprise des pignons est estimée à 287 400€ (fiche n°5.3 détaillant l'aménagement sur cet ilot).
Plan de financement prévisionnel
jure de Dépenses Recettes Reste à charge épenses 30 000€ (50% ANAH)
18 000€ (30% Banque des Territoires)
Etude 6D OOUE Aucune confirmation du financement de la Banque 12:000€ des Territoires
Travaux 1 344 O00€ si RHI (déficit d'opération financé à 70%)
tranche 1 320 000€ | 758 000€ si THIRORI (déficit d'opération financé à | ?/8 000€ Travaux 40%) tranches 2 à 5 FAIRE Aucune confirmation des financements de l'ANAH F'ÉRAANOS 588 000€ à Total 1 980 000€ 1 164 000€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Lancement de l'étude
2023 — 2026 : Opération de requalification d'un îlot par an envisagée
- CNE 27 -
dispositifs Critère Indicateur | Seuil de succès Echéance
Sécurisation de | Finalisation Partenariat et 2022
Documents la démarche du financements confirmés É S partenariat annexes a cette
: Valeur ajoutée Périmètres et dispositifs 2023
fiche de l'étude opérationnels précisés
....i
ANNEXES - Page 32 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 70 Commune : Régny
Action N° 1.4
1er pilier : Amélioration
de l'habitat
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
Lutte contre l’habitat indigne
- Mise en place du permis de
Objectifs
La commune de Régny dans le cadre de son projet de
lutte contre l'habitat indigne, envisage de recourir au
permis de louer dans un périmètre concentrant les
situations d'indignité (7 logements potentiellement
indignes), et plus généralement l'habitat dégradé.
Dans cette zone, les propriétaires souhaitant proposer
leur bien à la location devront obtenir une autorisation
de mise en location préalablement à la signature de
chaque nouveau contrat de bail. Si celle-ci n'est pas
accordée, le propriétaire devra procéder aux
opérations et travaux prescrits pour la remise en état
du logement avant de toute nouvelle demande. En cas
de manquement, le propriétaire s'expose à des
amendes.
La mise en place du dispositif s'accompagnera d'une
information des propriétaires concernés.
Le périmètre initial pourra être ajusté suite à la mise en
œuvre d'opérations d'amélioration de l'habitat sur
certains secteurs.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Lutter contre l'habitat indigne et dégradé ;
+ Traiter la problématique des marchands de
sommeil en centre-bourg ;
+ Soutenir l'amélioration du parc de logement privé
en centre-bourg.
ANNEXES - Page 33 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 71 Partenaires à mobiliser
La DDT42 et l'ANAH, ainsi que la CAF seront des partenaires à solliciter sur le sujet. Des discussions sont à
venir très prochainement sur le sujet.
L'ADIL pourrait aussi intervenir afin de conseiller les locataires et propriétaires.
Aucune action n'a été réalisée pour mettre en place le dispositif.
Estimatif des dépenses
Il y a 70 bâtiments sur le périmètre avec en moyenne 3 logements soit 210 logements sur le secteur.
Si le permis de louer est délégué à un opérateur, le coût estimé est de 22 200€ pour 3 ans (20 dossiers/an).
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Opérateur 22 200€ 0€ 22 200€
Calendrier prévisionnel
2022 : Lancement de la démarche en lien avec les différents partenaires
12 17
re nie Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance
Sécurisation Finalisation du Partenariat et 2022 de la partenariat financements démarche confirmés Documents - - TR Résorption de | Nombre de 1/an à partir annexes à cette l'habitat logement visités. de la mise : indigne refusés à la mise en place du
fiche en location et dispositif remis en état
ANNEXES - Page 34 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 72 +99
Action N° 1.5
1er pilier : Amélioration
Commune : Régny
Réhabilitation de l’ancien
de l'habitat
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
|
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
EHPAD pour du logement
adapté aux personnes âgées
h. !
Objectifs
. Bâtiment de l'actuel EHPAD
F
L'EHPAD « Le Bel Automne », qui comprend environ
80 lits, est aujourd'hui vieillissant et inadapté à
l'accueil de personnes âgées en perte d'autonomie.
Il est envisagé un déménagement de l'établissement
dans un nouveau bâtiment sur un terrain acquis par
EPORA au nord du bourg.
Dans cette perspective, l'ancien bâtiment est ciblé
pour une réhabilitation permettant de le faire évoluer
vers une résidence partagée pour personnes âgées.
Le programme pourra comprendre l'aménagement
d'appartements autonomes et d'espaces communs
permettant de partager des moments de convivialité.
La présence de personnel de santé et d'une
conciergerie (repas, pressing...), par intermittence ou
de façon permanente, pourra être organisée.
La proximité du pôle commercial en entrée de bourg
et la présence des ascenseurs dans le bâtiment
appuient le choix de cette nouvelle vocation.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Adapter l'offre de logement au vieillissement :
+ Développer une solution d'hébergement
intermédiaire entre le maintien à domicile et
l'accueil en EHPAD :
+ Réhabiliter un bâtiment pour éviter une situation
de vacance et de friche urbaine.
Cette action accompagne les projets
d'agrandissement de la place du 14 juillet à l'est
(fiche n°55), de création d'une liaison piétonne à
travers le bâtiment de l'ancien EHPAD (fiche n°95),
et de création du nouvel EHPAD fiche n°3.9).
ANNEXES - Page 35 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 73 Partenaires à mobiliser a
EPORA pourrait être sollicité afin de porter le foncier en amont de la réalisation d'un projet de logements à
destination des personnes âgées. Les bailleurs sociaux pourraient aussi être intégrés à ce projet.
Aussi, une réponse à l'AMI « Bien vieillir » dans le cadre de PVD, et porté par l'ANCT, la CNSA et la Banque
des Territoires pourrait être envisagée.
Cette action étant conditionnée au déplacement de l'EHPAD, aucune démarche n'a été réalisée et validée,
dans l'attente du feu-vert des tutelles (ARS et Département) sur le projet de reconstruction de l'EHPAD de
Régny sur le terrain acquis par EPORA.
Des aides complémentaires auprès de l'Etat et du Conseil Départemental pourraient être demandées.
Plan de financement prévisionnel
Non estimé.
Estimatif des dépenses
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme
2022 : Retour de l'ARS sur le projet du nouvel EHPAD
Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d'autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Sécurisation Finalisation du Partenariat et 2022 de la démarche | partenariat financements Documents technique et confirmés
annexés à cette TENCET : Diversification | Nombre et A la
fiche etamélioration | typologies de livraison de l'offre logements créés des travaux
ANNEXES - Page 36 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 74 Action N° 1.6
1er pilier : Amélioration
de l’habitat
Commune : Saint-Just-la-Pendue
Réhabilitation de l’ancien
centre de loisirs pour du
logement
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
|
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Bailleur social ou privé
Description Objectifs
Le centre de loisirs, est aménagé dans une ancienne | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en école de filles, dont l'entrée principale se situe rue du | sant les objectifs suivants : 11 novembre. || devrait être déplacé dans un lieu plus
adapté d'ici 2025 (fiche n°3.6).
D'une superficie importante et bien orienté, ce
bâtiment s'ouvre sur l'ancienne cours d'école C'est
pourquoi, il est particulièrement adapté pour une
réhabilitation à usage de logement locatif social ou
privé.
Un accès motorisé permet d'accéder à la supérette et
à la station service depuis l'avenue des granges
blanche (RD 5). Un aménagement spécifique est à
envisager à partir de là pour faciliter l'entrée sur le
site.
Partenaires à mobiliser
+ Diversifier l'offre de logements dans le bourg en
favorisant la réalisation de logements locatifs
sociaux ou privés à destination des personnes à
mobilité réduite :
+ Créer un nouvel accès via l'avenue des granges
blanches ;
+ Valoriser le porche entre l'ancien centre de loisirs
et la rue du 11 novembre.
Le bâtiment appartient à la commune Les élus seront donc très vigilants au produit de sortie qui pourra être
porté par un bailleur social ou un opérateur privé. La création de logements à destination des personnes à
mobilité réduite est envisagée/souhaitée.
ho[Le]
ANNEXES - Page 37 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 75 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2025 : Négociation entre la commune et les bailleurs sociaux pour la réalisation d'études pré-opérationnelles 2025 : Déplacement du centre de loisirs Horizon 2026 : Démarrage des travaux
: Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
dispositifs on _—— on Définition et Validation de |Projetdéfiniet [2024 validation du projet |l'option validé, maîtrise
d'aménagement et | d'ouvrage
du portage de précisée
Documents l'action
annexés à cette Diversification et [Nombre et À la livraison f h amélioration de typologies de des travaux
icne l'offre logements créés
Lee
D
ANNEXES - Page 38 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 76 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 1.7
1er pilier : Amélioration
de l'habitat
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
le à |
FORT
Maître d'ouvrage :
Bailleur social
Description
Rénovation de l’ancienne
école privée pour du logement
L'ancienne école privée, aujourd'hui vacante,
représente un tènement important face à l'église.
L'ancienne école pourrait être rénovée ou
déconstruite afin de proposer des logements adaptés
aux demandes de la population. Un discussion est en
cours avec les bailleurs sociaux.
Par ailleurs, il est envisagé un aménagement qualitatif
des abords de l'église à plus ou moins long terme
(fiche n°58). Cette action est aussi en lien avec
l'aménagement du théâtre (fiche n°35) qui va
redynamiser le pôle culturel de la commune.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Diversifier l'offre de logements en favorisant la
réalisation de logements sociaux ;
+ Mixer la forme des logements (appartements avec
extérieurs et/ou des maisonnettes avec jardin le
long de la rue de la fontaine) ;
+ Aménager un parc public derrière l'église
(transition avec la nouvelle opération de
logements) en veillant à préserver les arbres
existants :
+ _ Multiplier les liaisons piétonnes entre l'église et la
rue de la fontaine.
Des discussions sont en cours avec les bailleurs sociaux. Un bailleur est particulièrement intéressé et des
échanges sont en cours avec le propriétaire et l'agent immobilier du propriétaire du bâtiment.
EPORA pourrait être sollicitée si l'ancienne école est déconstruite.
La commune intervient en facilitateur.
ANNEXES - Page 39 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 77 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Achat du bâtiment 100 000€ à 150 000€ Non estimées 100 000€ à 150 000€
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme 2022-2023 : Négociation sur le prix entre le propriétaire, l'agence immobilière et le bailleur social et études pré- opérationnelles
Horizon 2026 : Livraison de l'opération
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres EEE REC Seuil de succès Echéanc
dispositifs °
Confirmation de |Acquisition du |Bâti acquis par le bailleur [2023
l'investissement | bâtiment par le
rivé bailleur Documents p |
PE à Diversification et | Nombre et A la annexes à cette amélioration de |typologies de RE
l'offre logements créés des
fi < h 8 travaux Mise en valeur |Qualité de Conservation et mise en
patrimoniale réhabilitation |Valeur des murs de clôtures et des arbres
pour le parc
ANNEXES - Page 40 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 78 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 1.8 Aménagement de deux
1er pilier : Amélioration logements le long de [a RN7
de l'habitat
Statut de l’action :
Engagée
Niveau de priorité :
it à à: |
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-
Symphorien-de-Lay
bare aux-p réséée _
Description Objectifs
ll s'agit de restructurer le front bâti et d'agrandir la cour | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
intérieure pour créer un espace de terrasse ouvert | visant les objectifs suivants :
vers la rue du monument et la place de Verdun. Le | «+ Développer une offre de logement diversifiée et
bâti à démolir esten mauvais état et vacant. adaptée à la demande en centre-bourg :
« Requalifier la RN7 et le développement des
Le projet comprend: circulations douces sur cet axe structurant ;
- la démolition de 2 bâtiments (parcelles 3 et 4), la | « Végétaliser les espaces publics :
reprise des pignons et le traitement des façades, + Améliorer la structuration des commerces.
- la construction d'un nouveau bâtiment comprenant | LL Lu mur un logement. Une attention particulière sera portée à l'intégration
= Ja réhabilitation du bâtiment de l'ancienne pizzeria | PaySagère de la nouvelle construction au sein de ce (parcelle 1) : 1 logement et 1 commerce de RDC, front bâti présentant un fort intérêt patrimonial.
- l'aménagement d'un espace extérieur en cœur d' 6 ÿ ilot. Cette action accompagne les projets concernant la
- l'agrandissement du trottoir pour faciliter la | RN7 (fiche n°76) et la place de Verdun (fiche circulation des piétons et des vélos. n° 5.10). 20
ANNEXES - Page 41 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 79 Partenaires à mobiliser
Une discussion est en cours avec EPORA pour le portage foncier des bâtiments à démolir et à réhabiliter.
Le recours à l'enveloppe territorialisée du Conseil Départemental est envisagé pour financer une partie des
travaux des deux logements (aucune confirmation mais les discussions sont à venir).
Des aides complémentaires auprès de l'Etat pourraient être demandées.
Estimatif des dépenses
RELELELELELELEELEEEEEE—— |
Valeur juin 2022 - Les dépenses estimées ne prennent pas en compte les acquisitions foncières, ni les travaux
de réhabilitation de l'ancienne pizzeria.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Désamiantage complet 18 600€
Démolition des bâtiments et déconstruction 21 700€
Reprise des pignons après démolition (dont confortement et 4 800€ traitement des façades)
Déconnexion de réseaux existants 4 000€
Construction de bâtiment R+1 : commerce au RDC et 145 000€ logements au R+1
Réfection revêtement de sol (placette circulée) 8 000€
Reprise des trottoirs — cheminement piéton imperméable 9 350€
Total travaux estimé 211 450€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 243 167€
Plan de financement prévisionnel OS
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux 243 167€ Non estimées 243 167€
Acquisition bâtiment 60 000€ Nrecériéès 60 000€
(parcelles 3 et 4)
Total 303 000€ 303 000€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022-2023 : Lancement d'une étude de faisabilité, acquisition de l'immeuble et de la parcelle 4
2023 : Lancement des travaux
Horizon 2026 : Livraison de l'ilot
Lien avec d'autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance
Sécurisation |Finalisation du Acquisitions 2022
de partenariat technique et |foncières la démarche |financier et maîtrise finalisées, Documents foncière partenariat et 7 = financements
annexes à cette EN iSe
fiche Diversification |Nombre de logements |2 logements créés |2026 et créés (selon typologies) |disposant d'un amélioration |et disposant d'un extérieur et/ou de l'offre de |extérieur et/ou d'un d'un logement stationnement stationnement 27
Indicateurs de suivi et d'évaluation
ANNEXES - Page 42 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 80 SO> Communes : Régny, Saint-Just-la-Pendue
Action N° 1.9 ECréation de logements
1*pilier : Amélioration KE communaux
de l’habitat
e—
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
REGNY : s
FORT
SAINT-JUST-LA-PENDUE :
ré EEE
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Communes
Description
REGNY SAINT-JUST-LA-PENDUE
Ce bâtiment d'habitation, situé en contrebas de la rue La commune est propriétaire de deux logements
Georges Fouilland/RDS (parcelle cadastrale 78), est attenant à l'actuel centre de loisirs rue du 11
actuellement en mauvais état et sous-occupé. Un bail novembre (parcelle cadastrale 419) qui va
emphytéotique est en cours avec Ophéor (bailleur déménager d'ici 2025 (fiche n°36).
social).
Une réflexion est en cours dans le cadre d'une
ll est ciblé pour un projet de logement locatif social démarche de rénovation du logement non-occupé
permettant d'accueillir temporairement des réfugiés. (regroupement et recomposition des volumes...).
Pour ce faire, des travaux de remise aux normes
seront nécessaire.
La commune a d'ores et déjà évoqué avec le bailleur
Ophéor une rupture du bail et une rétrocession du
bâtiment à la commune.
ANNEXES - Page 43 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 81 Objectifs
EEEEEEEEEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈEZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZEZEZZZZ—
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en visant les objectifs suivants :
* Eviter ou traiter la vacance en centre-bourg par la réhabilitation du bâti existant ;
+ Lutter contre les friches urbaines à venir ;
+ Développer une offre de logement diversifiée et adaptée à la demande en centre-bourg.
À Régny, cette action accompagne le projet de création d'un espace public en terrasse rue Georges Fouilland
(fiche n°5.4) ë s je
Partenaires à mobiliser
Le recours à l'enveloppe territorialisée du Conseil Départemental est envisagé pour financer une partie des
travaux des deux logements (aucune confirmation mais les discussions sont à venir). Une première enveloppe
a été fléchée (3 315€).
Des aides complémentaires auprès de l'Etat pourraient être demandées.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Rénovation logements ._ > 3 315€ accord du Conseil ._ Non estimées E Non estimé communaux Départemental
Calendrier prévisionnel Ie
Long Terme
Projet de Régny Projet de Saint-Just-la-Pendue
2022 : Lancement des Lancement des travaux en 2026
travaux
Livraison en 2024
2023 : Réflexion sur la typologie de logements souhaitée pour les deux projets
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance
Régny
Sécurisation de Rétrocession du Rétrocession 2022 Documents la démarche bâtiment à la effective
+ commune
annexes a cette - k Saint-Just-la-Pendue
fiche TRE = Définition et Validation du Projet défini et 2025
validation du parti-pris validé
projet d'aménagement
ANNEXES - Page 44 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 82 10P 4 communes PVD
Action N° 1.10 E Appui à l’accès à la propriété
plersaméerter LE pour les ménages en difficulté
(BRS et PLSA)
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
|
FORT
Maître d'ouvrage :
Bailleurs sociaux
image : Freepik.com
Description
Une réflexion est engagée à l'échelle des quatre communes PVD sur la mise en place de dispositifs permettant
aux ménages en recherche de logement et disposant de faibles ressources de devenir propriétaire en centre-
bourg :
- le Bail Réel Solidaire (BRS), qui donne la possibilité d'acquérir uniquement les murs d’un bien tout en louant
le terrain pour un prix modique à un Organisme Foncier Solidaire (OFS),
- le Prêt Social Location-Accession (PSLA), qui permet une accession à la propriété progressive avec la
possibilité d'acquérir un logement loué dans un premier temps à un bailleur social dans des conditions
favorisant la constitution de l'apport nécessaire.
Le choix du recours à l'un ou l'autre de ces dispositifs, la forme du partenariat (notamment la constitution de
l'Organisme Foncier Solidaire dans cas du BRS), les secteurs en centre-bourg, les typologies de logements
concernés (ancien avec ou sans réhabilitation nécessaire, neuf...) ainsi que les publics bénéficiaires (plafonds
de ressources, âge et taille des ménages...) restent à étudier.
Cette démarche s'accompagnera d'actions de communication auprès de la population.
Objectifs
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en visant les objectifs suivants :
+ Développer l'offre en logement social par un volet accession aidée pour répondre aux demandes de publics
modestes aujourd'hui non-accompagnés :
+ Lutter contre la vacance résidentielle et le maintien de la mixité sociale en centre-bourg.
ANNEXES - Page 45 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 83 Partenaires à mobiliser
EEE EEE LE
Des échanges ont été réalisés avec l'ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire. Certains se sont
montrés intéressés pour le montage de l'une et/ou l'autre des opérations proposées.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Non estimé.
Calendrier prévisionnel
EE Moyen Terme Long Terme
2023 : Réflexion sur les secteurs favorables à l'utilisation de tels outils.
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance Définition et | Validation du Projet défini et | 2023 validation parti-pris validé Documents du projet d'aménagement
_. nexés a cette Taux de Nombre de A partir de la fiche recoursau | dossiers traités mise en place
dispositif du dispositif
ANNEXES - Page 46 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 84 Un tissu historique de
bâti patrimonial et de
clôtures à préserver et à
mettre en valeur
ANNEXES - Page 47 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 85 ANNEXES - Page 48 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 86 4 communes PVD
Action N° 2.1 E Amélioration du logement
4er pilier : Amélioration dans le baAti ancien
de l'habitat
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
à
FORT
Maître d'ouvrage :
COPLER
Description
Chacune des 4 centralités inscrites dans la démarche PVD de la CoPLER, est dotée d'un patrimoine bâti
caractéristique participant pleinement à la qualité du cadre de vie de ces communes. Malheureusement, il n'est
pas toujours reconnu, et dans bien des cas, il souffre d’un déficit de mise en valeur, le plus souvent lié à une
méconnaissance des spécificités architecturales et techniques de ce bâti ancien. Ce constat s'applique aussi
bien aux édifices qu'aux clôtures maçonnées qui les prolongent, constituant un marqueur fort de l'identité
paysagère de ce territoire.
Aussi, 31% des logements possèdent une étiquette énergétique comprise entre E et G. Afin d'accompagner la
rénovation des logements, la CoPLER est engagée dans le PIG Départemental. Aussi, elle soutient activement
Renov'Actions 42. Le PIG va prendre fin en 2022. Une réflexion est en cours pour continuer d'accompagner
financièrement les usagers dans leurs rénovations énergétiques.
Objectifs
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en visant les objectifs suivants :
+ _ Rénover énergétiquement l'habitat ;
+ Apporter un appui aux particuliers en lien avec la rénovation énergétique notamment ;
+ Améliorer la qualité du cadre de vie ;
+ _ Valoriser le patrimoine bâti.
Objectif du PIG jusqu'à 2022 : 112 dossiers dont 92 dossiers en autonomie et 20 dossiers en économie
d'énergie. Sur la période 2019 à 2021, 57 dossiers notifiés : 42 en autonomie et 15 en économie d'énergie.
ANNEXES - Page 49 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 87 Partenaires à mobiliser
Les partenaires du nouveau PIG Départemental (en cours de réflexion), associant le Conseil Départemental, la
DDT42 et les autres intercommunalités de la Loire, seront sollicités.
L'architecte conseil du Département sera également mobilisé.
Renov'Actions 42 reste le guichet unique d'accompagnement à la rénovation énergétique.
Estimatif des dépenses
a
Sur la période 2019-2022, le PIG Départemental prévoit de financer 539 577€ d'aides pour réaliser les travaux,
ce qui représente un total de travaux de 1 369 259€ (uniquement pour la CoPLER).
La CoPLER finance uniquement l'ingénierie du prestataire (SOLIHA) pour un montant de 40 880€.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Financement SOLIHA 40 880€ 0€ 40 880€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Fin du PIG départemental et réflexion sur le nouveau PIG à mettre en œuvre
Lien avec d'autres
dispositifs :
- PIG Départemental
Documents
annexés à cette
fiche
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Part de public Nombre de Bilan annuel
informé/sensibili {contacts
sé dans le cadre
du PIG
Taux Nombre de X% de dossiers Bilan annuel
d'engagement |dossiers traités dans les
des porteurs de |traités centres-bourgs
projet
Mise en valeur ualité de Conservation et : patrimoniale non nee eve Ban AnRUe! - des façades pour
le bâtiment
(matériaux,
proportions des
ouvertures)
- des murs de
clôture et des
arbres pour le
parc
ANNEXES - Page 50 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 88 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 2.2 E Mise en place d’un plan
4er pilier : Amélioration façad e
de l'habitat
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
1 +
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la
Pendue
Description Objectifs
Sur la traversée du village : rue de Lyon et avenue des
granges blanches, ainsi que le secteur du commerce
et la rue du 11 novembre, la commune souhaite mettre
en place une aide aux façades.
Il s'agit d'une aide financière pour que les habitants
puissent rénover, nettoyer etfou repeindre leurs
façades (avec un coup de pouce financier).
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
‘+ Améliorer l'attractivité du secteur cible :
+ Soutenir les personnes qui réalisent des travaux
sur leur bien immobilier en centre-bourg.
Elle vise plus généralement des retombées
économiques pour l'ensemble du territoire grâce à
l'effet levier de l'aide.
ANNEXES - Page 51 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 89 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire ne sera mobilisé.
Estimatif des dépenses
Enveloppe communale à définir : 5 000€/ an sur 3 ans (2023-2026)
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Aide aux façades 15 000€ 0€ 15 000€
Calendrier prévisionnel
2023 : Début de l'aide
Moyen Terme Long Terme
Lien avec d'autres
dispositifs
Documents
annexés à cette
fiche
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Critère Indicateur Seuil de succès Échéance
Taux Nombre de Bilan annuel
d'engagement |dossiers traités
des porteurs
de projet
Mise en Qualité des Enduits et : valeur façades colorimétrie adaptés |Bilan annuel patrimoniale aux spécificités du bâti ancien
ANNEXES - Page 52 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 90 Des équipements à
conforter ou à créer pour
des centres bourgs
animés et vivants
ANNEXES - Page 53 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 91 ANNEXES - Page 54 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 92 Commune : Neulise
Action N° 3.1 KRénovation du théâtre
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
Es
à |
FORT
Maître d'ouvrage
Commune de Neulise
Description Objectifs
La commune dispose d'un bâtiment d'intérêt |Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
patrimonial vacant depuis plus de 10 ans, {visant les objectifs suivants :
anciennement utilisé comme théâtre, et qui ne
répond plus aux normes actuelles (sécurité,
chauffage, isolation).
La rénovation de cet édifice en lieu culturel (théâtre)
permettrait d'offrir un nouvel équipement en lien
avec la politique culturelle menée par la commune.
Elle permettrait également d'étoffer l'offre de loisirs
dans ce quartier.
+ Diversifier l'offre d'équipements à l'échelle
communale ;
+ Développer la politique culturelle de la commune :
+ _ Renforcer le quartier de l'église qui est le secteur le
plus ancien de la commune ;
+ _ Valoriser le patrimoine bâti autour de l'église.
Partenaires à mobiliser
L'Etat, au travers de la DRAC, pourrait être mobilisé dans le cadre de cet équipement culturel.
Aussi, une demande de subvention a été déposée auprès de la Région.
Les discussions autour de ce projet sont à venir.
40
ANNEXES - Page 55 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 93 Estimatif des dépenses
PE ————————— 2 —*t
850 000€ pour les travaux : extensions accueil, ouvertures, sols, plafonds, menuiseries, chauffage, charpente,
isolations
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
- . 340 000€ soit 40% de
es DENTS Laco-pnoe la Région 510 000€ (aucune confirmation)
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
Horizon 2026 : Fin des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Sécurisation de |Finalisation du |Partenariat et 2022
la démarche partenariat financements technique et confirmés
Lien avec d’autres
dispositifs
financier
Fréquentation de |Nombre Bilan annuel à
Documents annexés l'équipement |d'entrées partir de l'ouverture
à cette fiche
at
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 94 Commune : Neulise
Action N° 3.2 KE Rénovation énergétique et
2"pilier : Commerces, E mise en accessibilité de la services et équipements
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
|
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Description Objectifs
La mairie de Neulise est aménagée dans un bâtiment |Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en ancien qui ne répond plus aux nomes en vigueur : | visant les objectifs suivants :
mauvais bilan énergétique, accessibilité inadaptée |+ Réaliser la rénovation énergétique du bâtiment
pour les personnes à mobilité réduite (notamment la |+ Rendre la mairie accessible par tous :
salle du conseil qui est à l'étage). + Finaliser la restructuration de ce quartier autour de
la nouvelle offre d'équipements ;
La rénovation de ce bâtiment viendra parfaire le |+ Mettre en valeur le patrimoine.
réaménagement du quartier initié, notamment, avec
la réalisation de la médiathèque départementale, et
communale, le restaurant scolaire et l'aménagement
global du chemin vieux.
Partenaires à mobiliser
Le
Le SIEL et l'ALEC pourront être mobilisés sur la partie rénovation énergétique.
Aussi des crédits issus de la DSIL ou du DETR sont envisageables.
Le Conseil Départemental pourrait intervenir sur la mise en accessibilité du bâtiment.
42
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 95 Estimatif des dépenses
Travaux de la mairie : 200 000€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux de seen 200 000€ Non estimées 200 000€ de la mairie
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2024 : Lancement des études puis démarrage des travaux
Lien avec d’autres Indicateurs de suivi et d'évaluation dispositifs Critère | Indicateur Seuil de succès Échéance Sécurisation | Finalisation du | Partenariat et 2023 de la partenariat financements démarche techniqueet | confirmés financier
Documents annexés
à cette fiche
ANNEXES - Page 58 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 96 Commune : Régny
Action N° 3.3 KE Réhabilitation du presbytère pour
2e pilier : Commerces, accueillir une Maison
ere ereuReners EE d'Assistant(e)s Maternelles (MAM)
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
D
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
L'ancien presbytère, dont la mairie vient de se rendre | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg
propriétaire, accueillera une MAM en rez-de- | en visant les objectifs suivants :
chaussée dans une partie du bâtiment. Le projet |‘+ Diversifier l'offre d'accueil petite enfance pour
intégrera un espace extérieur sécurisé. répondre à une partie des besoins non couverts
sur la commune ;
Le même bâtiment accueillera également un |+ Réhabiliter et intensifier les usages d'un
logement. Une vigilance particulière sera apportée bâtiment communal en centre-bourg.
au maintien des accès indépendants.
Elle s'articule au projet de création d'un jardin
public en contrebas de l'église (fiche n°6 4).
Partenaires à mobiliser
Pour l'aménagement de la MAM, une réunion sera organisée prochainement avec le porteur de projet et la CAF.
Le département — Service Protection maternelle et infantile (PMI) sera également sollicité.
-
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 97 Estimatif des dépenses —————————————_—_—_—_—
Achat du bâtiment par la commune : 80 000€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Achat du bâtiment par 80 000€ 0€ 80 000€
la commune
LOU PORCENMENEEERE 8 000€/an = 32 000€ | Non estimé | logement
Pour la MAM 67 000€
Aucune confirmation du | Non estimé
financement de la CAF
Travaux de rénovation
du bâtiment 1209/0006 200 000€ 99 000€ 101 000€
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme 2022 : Lancement des travaux 2023 : Ouverture de la MAM
; Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
: ti Critère Indicateur Seuil de Echéance dispositifs
Sécurisation de |Validation de la Accord de la |2022 la démarche localisation par la [CAF
Documents annexés PSE s = Fréquentation de| Nombre d'enfants Tous les ans à à cette fiche l'équipement [accueillis partir de
45
ANNEXES - Page 60 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 98 Commune : Régny
Implantation du CLSH dans
l’ancienne école
Action N° 3.4
2"d pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
D
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs Le projet de regroupement scolaire, sur le site de l'école élémentaire, est une opération prioritaire dont
le coût avoisine le million d'euro La commune
souhaite mobiliser en priorité et en volume des
financements de l'Etat, du Département et de la
Région afin que l'ensemble des classes soient
réimplantées sur un même site au nord du bourg. La
tranche 3 de la nouvelle école primaire sera réalisée
prochainement et le regroupement de toutes les
classes devrait être effectif en 2025.
l'est envisagé de réhabiliter le bâtiment de l'ancienne
école maternelle afin d'accueillir le Centre de Loisirs
Sans Hébergement (CLSH) et autres services
périscolaires, ainsi que quelques commerces le long
de la rue du 8 mai 1945. Le jardin attenant pourra être
aménagé pour être mis à disposition du CLSH.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _Intensifier les usages (commerce et périscolaire)
pour créer une dynamique de fréquentation au
bénéfice du pôle commercial d'entrée de bourg ;
+ Engager une rénovation thermique du bâtiment ;
+ Réhabiliter un bâtiment pour éviter une situation
de vacance.
Elle s'articule à la démarche de renforcement du
commerce sur des secteurs ciblés (fiche n°42) et de
l'aménagement de stationnement en face de la
supérette (fiche n°8.3).
La CAF et le Conseil Départemental de la Loire (services de Protection Maternelles et Infantiles et Jeunesse et
Sports) seront associés à ce projet.
46
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 99 Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022 - Les dépenses ont été estimées pour le seul aménagement du jardin attenant au bâtiment.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Cheminement piéton perméable 19 000€
Défrichage et recomposition pour jardin 22 500€
Création d'escaliers y compris mise aux normes accessibilité 276 000€
Reprise des trottoirs - Cheminement piéton imperméable 15 000€
Maintien et mise en valeur du puit 1 500€
Total travaux estimé 58 000€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 66 700€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Aménagements 66 700€ Non estimées 66 700€
Calendrier prévisionnel
(Courtrerme Moyen Terme Long Terme 2025 : Lancement des travaux 2027 : Livraison
Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Sécurisation | Finalisation du | Partenariat et 2022
de la partenariat financements
démarche technique et confirmés
Documents annexés DERRE
a cette fiche
47
ANNEXES - Page 62 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 100 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 3.5 KE Rénovation du théâtre
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l'action :
En projet
Niveau de priorité :
+ |
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description Objectifs
Le théâtre est situé rue Bel Air, sur la partie haute du Cette action concour à renforcer le centre-bourg en village à proximité de l'église. visant les objectifs suivants : *_ Diversiier l'offre d'équipements globalement sur la
Il s'agit d'un bâtiment ancien à destination culturelle commune ;
(théâtre). Les bâtiments encadrent une placette |* Renforcer l'offre d'équipements dans ce quartier marquant l'entrée de la salle. central ; + Valoriser le patrimoine bâti autour de l'église.
Cet ensemble d'une grande valeur patrimoniale,
envisagés autour de l'église : rénovation de
l'ancienne école privée pour du logement (fiche
n°1.7), aménagement qualitatif des abords de l'église
(fiche n°5.8), création d'un théâtre de verdure et d'un
jardin panoramique attenant à la cure (fiche n°65).
Aujourd'hui, ce bâtiment n'est plus aux normes
actuelles : sécurité, isolation .., et nécessite une
réhabilitation soignée.
Partenaires à mobiliser
L'Etat au travers de la DRAC, ainsi que la Région, dans le cadre de sa politique culturelle, pourraient être
mobilisés.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 101 Estimatif des dépenses
Travaux : 133 000€ (préau, toiture, façades, bardage bois, isolation et menuiseries).
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
FN ATEN AU | jar gppe Non estimées 133 000€ théâtre
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Travaux de mise hors d'eau, hors d'air du bâtiment
2023-2026 : Réalisation des autres travaux
Len avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Échéance
Sécurisation de |Finalisation du Partenariat et 2022 la démarche partenariat financements
technique et confirmés
financier
Documents annexés Fréquentation Nombre d'entrées Bilan à cette fiche de l'équipement biannuel à partir de
l'ouverture
ANNEXES - Page 64 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 102 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 3.6
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Aménagement d’un nouveau
Centre de Loisirs
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
a + ||
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description Objectifs
L'ancienne école élémentaire est un bâtiment de
caractère mais très vétuste.
Aussi, ce projet s'inscrit dans une logique de
regroupement du pôle éducation, enfance et jeunesse
sur un même site, et dans une volonté de rénovation
énergétique des bâtiments.
Il vise à optimiser les équipements déjà existants
avec : la garderie, une grande cour, un préau.....
La rénovation et le réaménagement de l'ancienne
école et l'agrandissement de l'ancienne bibliothèque,
ont pour objectifs d'agrandir l'actuelle garderie, et
d'installer le centre de loisirs dans les locaux de
l'ancienne école.
Il s'agira alors, de relier les deux bâtiments situés
dans la même enceinte, en créant un hall et des
sanitaires communs.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Conforter le pôle éducation, enfance et jeunesse à
l'est et optimiser les équipements déjà existants
avec : la garderie, une grande cour, un préau...... ;
+ Rénover les bâtiments en vue d'atteindre de
bonnes performances énergétiques.
Un partenariat avec la CAF est engagé dans le cadre du plan mercredi. Le financement et l'accord de
subvention ont été validés.
La Région AURA a été sollicitée dans la cadre du contrat Ambition Région.
50
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 103 Estimatif des dépenses
Travaux et mobilier : 633 379€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Aménagement du nouveau 300 000€ (aide validée par
centre de loisirs la CAF) SRE
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023-2024 : phase de travaux
2028 : Livraison
Lien avec d’autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs : Critère Indicateur Seuil de succès | Échéance - Plan mercredi (CAF) | | Sécurisation | Finalisation du | Partenariat et 2022
démarche technique et confirmés , financier
Documents annexés Fréquentatio | Nombre de A l'ouverture
Féquipement | d'enfants les deux ans
utilisant le
service
proposé
51
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 104 Action N° 3.7
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Commune : Saint-Just-la-Pendue
Réhabilitation du bâtiment du CIS
pour un équipement en lien avec le
pôle éducation/enfance/jeunesse
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
a à
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description Objectifs
L'actuel CIS (Centre d'incendie et de Secours) sera
prochainement déménagé dans un secteur plus
approprié.
Ce bâtiment est particulièrement bien situé à deux pas
de l'école et d'une ancienne usine textile reconvertie
en brasserie / bar / restaurant. L'accès au secteur est
aisé (stationnement aménagé en limite sud, projet de
renforcement des modes doux).
La commune sera propriétaire du bâtiment, une fois le
CIS déplacé.
Tous ces atouts font de ce tènement un lieu privilégié
pour le développement du pôle éducation, enfance et
jeunesse qui permettra d'accueillir notamment, la
future cantine.
Partenaires à mobiliser
EEE
Aucun partenaire identifié pour le moment.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Réhabiliter l'édifice en lien avec le pôle éducation,
enfance et jeunesse et notamment en lien avec
l'école toute proche ;
+ Paysager les espaces attenants : cour intérieure,
stationnements limitrophes.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 105 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Long Terme
2023-2024 : Réflexion autour du futur projet
Lien avec d’autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Échéance
Définition et | Validation dela | Projet défini et 2023 validation vocation et du validé du projet parti-pris
d'aménagement
Documents annexés
a cette fiche
ANNEXES - Page 68 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 106 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 3.8
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
a |
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-
Symphorien-de-Lay
Relocalisation de la bibliothèque
et implantation d’une salle
associative
Description Objectifs
Un déménagement de l'actuelle bibliothèque | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
implantée rue des écoles à proximité de l'école | visant les objectifs suivants : primaire publique est prévue dans un bâtiment situé plus à l'est dans cette même rue.
L'ancien bâtiment devrait accueillir une salle
associative.
Partenaires à mobiliser
Les associations pourront être associées au projet.
+ Diversifier l'offre d'équipements globalement sur
la commune :
+ Structurer l'offre d'équipements dans ce quartier
central.
Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat.
54
ANNEXES - Page 69 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 107 Estimatif des dépenses
Phase 1 : Travaux d'amélioration du bâtiment existant (5 146,13€)
Phase 2 : Déplacement de la bibliothèque
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Améboration du batiment | 54e Non estimées 5 147€ phase 1 Phase 2 Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme Les travaux se dérouleront en deux phases. La première phase consiste à améliorer le bâtiment existant (changement des menuiseries) avant son déplacement en phase 2.
2025 : Lancement des travaux pour le nouveau bâtiment prévu pour la bibliothèque
2026 : Livraison de la nouvelle bibliothèque et lancement des travaux dans l'ancienne bibliothèque
2027 : Livraison de la salle associative
Lien avec d'autre Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de | Echéance succès
Fréquentation | Nombre Tous les 2 ans de l'équipement | d'adhérents pour la à partir de 7 bibl ue l'ouverture Documents annexés ro |
. Ê
d'associations
à cette fiche Bénénciaires pour
la salle associative
et% de réservation
à l'année
55
ANNEXES - Page 70 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 108 SO> 4 communes PVD
Action N° 3.9 E Rénovation du centre hospitalier
2" pilier : Commerces, EF, Merlin et des EHPAD services et équipements
Statut de l’action :
En projet ‘ \ A Ke 2! Dos ve à | _. LAS.
Niveau de priorité : QE ce de
Maître d'ouvrage :
Communes
à. a
Description
RENOVATION DE L'EHPAD DE NEULISE ET AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT-JUST-LA-PENDUE
La commune de Neulise dispose d'un EHPAD bien situé à l'entrée nord du centre-bourg. Cet édifice est
vieillissant et la commission de sécurité détecte de nombreuses problématiques. Il convient donc
d'entreprendre de lourdes rénovations.
Saint-Just-la-Pendue, quant à elle, accueille le centre hospitalier Fernand Merlin à deux pas du centre via
l'avenue du 8 mai ou le chemin des amoureux. Il s'agit d'un des plus gros employeurs de la commune. Cet
établissement comprend différentes activités : Soins de Suite Réadaptation (SSR), Etat Végétatif Chronique
(EVC), EHPAD, accueil de jour... soit au total 94 lits et 14 places. Cette structure aujourd'hui vieillissante,
nécessite une rénovation globale. Un projet d'extension est aussi envisagé. Le centre hospitalier sera
connecter par un itinéraire mode doux reliant le complexe sportif à l'imprimerie Chirat et la place de la chapelle
à la place de l'église (fiche n°99)
D'autre part, un rapprochement d'ordre administratif est en cours entre l'EHPAD de Neulise et celui de Saint-
Just-la-Pendue tous deux dotés du même Conseil d'administration.
RENOVATION DE L'EHPAD DE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY ET CREATION DU NOUVEL EHPAD A REGNY
L' EHPAD de Régny, situé sur la place du 14 juillet, est actuellement vieillissant et difficile à exploiter. Il s'agit
du plus vieil EHPAD sur le territoire de la CoPLER. La construction du bâtiment en plusieurs phases
successives rend son utilisation d'autant plus complexe aujourd'hui, notamment pour les soignants. Un projet
de reconstruction de l'établissement sur la parcelle cadastrale n°70 rue Jules Ferry au nord du centre-bourg
(parc Aussandou), initié depuis plusieurs années, est en cours d'examen par l'ARS. La réhabilitation de
l'actuel bâtiment pour du logement est également projetée (fiche n°1.5).
56
ANNEXES - Page 71 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 109 L'EHPAD de Saint-Symphorien-de-Lay, situé rue de Saint-Just-la-Pendue et rue des écoles, fait l'objet d'un
projet de rénovation global, qui pourra s'accompagner d'un agrandissement. |! s'agit d'augmenter le nombre de
chambres individuelles et de proposer des chambres pours les couples. Un accès par ascenseur au jardin clos
attenant au niveau inférieur, aujourd'hui non accessible, sera prévu pour les résidents. Un audit sera à venir
pour voir ce qu'il est possible de faire avec le personnel. Par ailleurs, le traitement des rues de Saint-Just-la-
Pendue et des écoles permettra de sécuriser les abords de l'établissement (fiche n°77).
Un rapprochement administratif des deux EHPAD de Saint-Symphorien-de-Lay et de Régny est en cours Les
deux projets devront ainsi être menés conjointement. Les deux projets sont complémentaires, l'EHPAD de
Régny étant dédié aux pathologies lourdes tandis que celui de Saint-Symphorien-de-Lay aura davantage une
vocation intermédiaire.
Objectifs
Cette action concourt à renforcer les centres-bourgs en visant les objectifs suivants :
+ Maintenir une offre de santé et d'hébergement qualitative à destination des personnes âgées et prenant en
compte la diversité de leurs situations ;
+ _ Développer l'attractivité des centres-bourgs grâce à cette offre à proximité des commerces et des services :
+ Améliorer la qualité de vie des résidents et du personnel soignant.
Partenaires à mobiliser
1
L'ARS et le Conseil Départemental de la Loire sont associés à la réflexion menée sur la rénovation des EHPAD
et l'agrandissement du centre hospitalier.
L'EPORA sera mobilisé dans le cadre du projet de création du nouvel EHPAD de Régny (cession du terrain).
Estimatif des dépenses
Non estimé, à l'exception du projet de création du nouvel EHPAD à Régny :
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Acquision dufoncieret | 46342 me Non estimées 10 à 12 ME construction
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Divers scénarios en cours d'étude par le directeur de l'établissement à Saint-Just-la-Pendue et Neulise
2023 - 2024 : Réalisation des études du projet commun Régny/Saint-Symphorien-de-Lay
2026 : Démarrage des travaux de rénovation souhaités à Neulise
: Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Échéance
Définition et | Validation du Scenarios 2024
validation scenario pour | d'évolution des £ des projets | l'évolution des | quatre sites
à cette fiche
un
ANNEXES - Page 72 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 110 Une armature
commerciale à
maintenir et à organiser
pour participer au
dynamisme des centres
bourgs
ANNEXES - Page 73 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 111 ANNEXES - Page 74 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 112 Commune : Régny
Action N° 4.1 KE Réhabilitation d’une ancienne
es 2 usine en tiers lieu (ateliers
partagés)
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Ni
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
Ce bâtiment très dégradé abrite actuellement des | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
logements concernés par une forte vacance et une | visant les objectifs suivants :
problématique de marchands de sommeil. Deux | + Soutenir et développer l'économie locale :
logements potentiellement indignes sont identifiés. Un | + Développer le lien social à travers cet espace
arrêté de mise en sécurité a été pris (5 rue du pont) et partagé favorisant les rencontres et les
une procédure avec le propriétaire est en cours. dynamiques professionnelles ;
* Traiter le bâti dégradé, vacant et les situations
Sur ce bâtiment hébergeant déjà un tailleur de pierre, il d'indignité et de péril dans le logement.
est envisagé un projet de réhabilitation pour créer un
tiers lieu à vocation productive et artisanale. Celui-ci
pourrait comprendre un atelier partagé à destination
des professionnels (statuts et secteurs d'activité
restant à définir).
Partenaires à mobiliser
nn
EPORA pourrait être sollicité pour le portage foncier du bâtiment.
60
ANNEXES - Page 75 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 113 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme 2028 : Lancement des travaux 2031 : Livraison
Li
St Ce Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Définitionet | Validation de la Projet défini et 2025 validation du | vocation du bâtiment | validé
Documents projet et du projet
annexés à cette CPS OnE
fiche
6i
ANNEXES - Page 76 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 114 4 communes PVD
Action N° 4.2 FRenforcement du commerce
2wpilier : Commerces, Esur des secteurs ciblés services et équipements
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
+
FORT
Maître d'ouvrage :
Communes
Objectifs
Les commerces sont des composantes essentielles à la vitalité économique comme à la qualité de vie
quotidienne des habitants.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en visant les objectifs suivants :
+ _ Soutenir et pérenniser l'économie locale ;:
+ Satisfaire les besoins d'approvisionnement en biens et services de proximité des habitants ;:
+ Animer et améliorer la fréquentation du centre-bourg, contribuant ainsi au maintien du lien social.
Pour les quatre communes, la stratégie commerciale s'inscrit dans un projet d'ensemble qui articule la
valorisation du patrimoine et des espaces publics attenants aux commerces, et le traitement des
problématiques de mobilité et d'accessibilité à leurs abords.
Par ailleurs, cette action participe du maintien d'un bon équilibre des concurrences notamment avec la
périphérie, en veillant à privilégier dans les centres-bourgs les commerces de proximité.
62
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 115 Description
A Neulise, le droit de préemption commercial est
en vigueur. L'implantation du commerce est
limitée à la place de Flandre où la disponibilité
des locaux se raréfie.
L'extension du commerce sur la partie haute
de la rue de la Poste, creuset historique du
commerce bénéficiant de la proximité des
équipements scolaires et culturels, est
envisagée.
À Régny, le commerce est largement fragilisé
(difficultés financières, départ à la retraite sans
projet de reprise... ).
Il s’agit de s'appuyer sur la fréquentation
générée par la RD9 pour maintenir le linéaire
commercial rue Georges Fouilland et renforcer
le pôle autour de la supérette. Sur ce dernier
secteur, il est envisagé d'installer du
commerce en rez-de-chaussée dans
l'ancienne école.
La rue de la tour, qui accueille une
ressourcerie, est pressentie pour des activités
tournées vers l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS).
L'implantation d’un tiers lieu/ateliers partagés)
{fiche n°4.1).
A Saint-Just-la-Pendue, une migration du
commerce depuis la partie centrale vers le nord
de la rue du commerce (secteur de l'église) et
vers le sud (rue du 11 novembre) est observée.
Le projet prévoit de conforter ces deux
secteurs en priorité.
63
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 116 A Saint-
Symphorien-
de-Lay, l'offre
commerciale
de première
nécessité est
assez
diversifiée.
Il s'agit de maintenir et de développer le commerce sur la RN7, en lien avec le projet de requalification
de cet axe (fiche n°7.6), ainsi que sur la rue de l’ancienne Poste à l'articulation avec la place de
Verdun. Deux cellules commerciales seront aménagées à l’occasion de la restructuration d’un îlot
prévu dans le projet.
Partenaires à mobiliser
Les commerçants et artisans seront sollicités autour de ces actions en lien avec le manager du commerce de
la CoPLER et les partenaires aux commerces (dont les consulaires).
Estimatif des dépenses
Non estimé, à l'exception de Neulise pour l'ancienne boucherie : 300 000 € de dépenses (fiche n°82).
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Recomposition de l'offre en 300 000€ Non estimées 300 000€ commerce - Neulise
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme 2023 - 2026 : Cette démarche pourra mobiliser certains outils de l'ORT en matière de commerce. A titre d'exemple et selon le contexte, le manager de commerce pourra également proposer un accompagnement renforcé à la transmission/reprise et aux développements des activités de proximité.
A Régny, la commune a d'ores et déjà engagé une politique d'acquisition. Des négociations sont en cours pour
le rachat des murs et du fond de commerce de la supérette en 2022-2023.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres Critère Indicateur Seuil de | Echéance
dispositifs _— Résorption des Nombre de 2025
locaux commerces commerciaux vacants/rénovés/ Docu dé ents vacants occupés
annexes à cette Santé des Pérennisation Sur toute la fi c h e commerces dans des activités période
les secteurs ciblés
64
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 117 ANNEXES - Page 80 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 118 Des espaces publics de
qualité pour des centres
bourgs agréables à vivre
au quotidien
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 119 ANNEXES - Page 82 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 120 Commune : Neulise
Action N° 5.1 FRequalification de la place de
3ème pilier : Ville durable l’église
Aménagements
= _ projetés
Statut de l’action : Ev : =— étection escaers
Validé _ nt idées ‘ EC] Ststonnement impemmésbie [ _ ] Pracons ciroulée qualite
Niveau de priorité : F Arbre à pienter * [TT] espèce vert, bosquet
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Description Objectifs
La place de l'église est le centre historique de la | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
commune. Actuellement, ce lieu n'est pas aménagé. | visant les objectifs suivants :
Les voitures se garent de manière anarchique et | + Apporter une identité forte à ce lieu qui est le plus
encombrent tout l'espace. chargé d'histoire :
ll s'agit de redonner une véritable vocation de place à | + Aménager un espace public très qualitatif mettant
ce lieu, un parvis à l'église, et mettre en valeur le en valeur les particularités patrimoniales
patrimoine bâti, de manière à créer de nouveaux préservation de la bascule, reprise de l'escalier,
espaces de convivialité pour les habitants. traitement paysager prévoyant le maintien des
Ce nouvel aménagement favorisera la réorganisation arbres existants. :
du stationnement, notamment à l'est, le long de la voie | + Végétaliser les espaces publics ;
d'accès à l'est, redimensionnée pour l'occasion. Enfin, | + Améliorer la qualité de vie des habitants.
il s'agira de végétaliser davantage ce nouveau lieu de
convivialité pour le bien-être des habitants. S
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 121 Partenaires à mobiliser
nement
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé sur cette
action.
Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat.
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Réalisation d'une placette circulée qualitative 120 000€
Remodelage du terrain pour stationnement et mise à niveau des 16 400€
trottoirs avec la rue
Aménagements paysagers 5 750€
Reprise des escaliers 30 800€
Démolition des sanitaires existants et réalisation de nouveaux 54 000€
sanitaires
Traitement mixte piéton/voiture 160 000€
Total travaux estimé 390 950€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 449 593€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux de requalification 449 593€ Non estimées 449 593€
Calendrier prévisionnel
nn)
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2027 : Lancement des travaux Horizon 2030 : Achèvement des travaux
. Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Échéance Finalisation du |tenariat et Sécurisation de | partenariat S financements 2023 la démarche technique et Coin financier
Augmentation Le
| des espaces | Me PACS A la livraison Documents annexés publics pe des travaux sn aménagés
à cette fiche
68
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 122 Commune : Régny
Action N° 5.2 ECréation d’une placette en
3° pilier : Ville durable L'entrée de bourg devant la
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
supérette
Objectifs
La création de cette placette concerne la parcelle
cadastrale 111, et plus précisément l'espace de 245m°?
situé devant la superette.
Cet espace est aujourd'hui privé (propriété de la
supérette), il est utilisé comme un parking non
aménagé, occasionnant du stationnement
désordonné.
Le projet comprend :
- le traitement qualitatif des sols,
- la création de bosquets paysagers.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Créer un réseau de placette animant la traversée
par la RD9 (rue Georges Fouilland) et donnant à
voir une image qualitative du centre-bourg,
+ Aménager un espace public qualifiant le pôle
commercial envisagé en entrée de bourg. Cette
action a vocation à accompagner la réhabilitation
de la supérette :
+ Végétaliser les espaces publics.
Elle s'articule avec le projet d'aménagement de
stationnement en face de la supérette (fiche n°8.3).
65
ANNEXES - Page 85 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 123 Partenaires à mobiliser Lcd
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé sur cette
action. Aussi, il convient d'impliquer les commerçants du secteur.
Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat .
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022 - Les dépenses estimées ne prennent pas en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Revêtement de sol 25 000€
Remodelage du terrain pour stationnements 10 800€
Aménagements paysagers 2 400€
Total travaux estimé 38 500€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 42 275€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Création placette 42 275€ Non estimées 42 275€
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2022 : Acquisition de la parcelle comprenant la supérette et l'espace devant celle-ci 2024 : Lancement des travaux
Horizon 2026 : Achèvement des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
dispositifs Sécurisation de | Finalisationdu | Acquisitions 2024 la démarche partenariat foncières technique et finalisées,
financier et partenariat et
; maîtri fin ts
Documents annexés a. rl
à cette fiche Augmentation | m°d'espaces A la
des espaces publics livraison publics aménagés des aménagés travaux
ANNEXES - Page 86 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 124 Commune : Régny
Action N° 5.3 Ecréation d’une placette dans le
3ère pilier : Ville durable Ésecteur de place du Trêve/rue
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
7.
Georges Fouilland
Propriété communale
LE |
(mm Reprise des pignons accès dérnclition
our le
Thizyes-Bourgs (69)
Description
rojet
Objectifs
La recomposition de cet îlot de 716 m? est identifiée
comme prioritaire. Ce secteur concentre les
problématiques dans l'habitat : présence de deux
logements potentiellement indignes (non occupés),
forte vacance (1 logement occupé sur la parcelle 30),
très mauvais état du bâti à l'exception de ceux
donnant sur la rue du Trêve.
Le projet comprend -
- la démolition des 4 bâtiments (parcelles 132, 246,
247, 248 et 249),
- la reprise des pignons, le traitement des façades et
la réhabilitation des 3 bâtiments conservés pour du
logement (parcelles cadastrales 129, 130 et 131),
- un aménagement en terrasses et la création d'une
placette ouverte sur la rue G. Fouilland,
- l'implantation de mobilier urbain,
- le traitement des voiries attenantes en espace
mixte.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Créer un réseau de placette animant la traversée
par la RD9 (rue Georges Fouilland) et donnant à
voir une image qualitative du centre-bourg :
+ Aménager un espace public qualifiant le commerce
existant (bar restaurant) ainsi que les logements à
proximité ;
+ _ Végétaliser les espaces publics :
+ Améliorer le bâti dégradé et vacant alentour visant à
rendre l'offre de logement plus attractive.
Cette action s'articule avec l'étude préalable à
l'intervention sur l'habitat sur cet ilot (fiche n°13).
|[en
ANNEXES - Page 87 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 125 Partenaires à mobiliser
EL
Le Conseil Départemental a été sollicité sur cette action afin de travailler sur l'aspect sécurité et voirie de ce
carrefour. EPORA pourra aussi être mobilisé pour le portage du foncier.
Les bailleurs sociaux seront sollicités afin de créer une offre en logement social sur cet îlot.
Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat .
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022 - Les dépenses estimées ne prennent pas en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Désamiantage complet 92 400€
Démolition des bâtiments et déconstruction 184 800€
Reprise des pignons après démolition (dont confortement et 10 200€ traitement des façades)
Déconnexion de réseaux existants 4 000€
Réfection revêtement de sol qualitatif (placette circulée) 23 000€
Aménagement paysager 5 000€
Mobilier (bancs/poubelle) 4 000€
Total travaux estimé 323 400€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 371 910€
Plan de financement prévisionnel
Type ss Dépenses Recettes Reste à charge dépenses
Graton 371 910€ Non estimées 371 910€ placette
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023-2024 : Poursuite de la réflexion sur le volet coercitif de l'intervention et lancement d'une étude de
faisabilité, acquisition des immeubles concernés (parcelles cadastrales 132, 246, 247, 248 et 249, 130 et 131)
2025 : Lancement des travaux (uniquement si des aides sont mobilisables)
Horizon 2026 : Achèvement
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
= "4: Sécurisation de la Finalisation du Acquisitions 2022 dispositifs démarche partenariat et foncières maîtrise foncière finalisées, partenariat et
financements
; confirmés Documents annexes 7 = : . Augmentation des m“ d'espaces publics Ala
à cette fiche espaces publics aménagés livraison aménagés des
Paysagement et Nombre d'arbre SX végétalisation de la planté, m° d'espaces place de pleine terre créé 72
ANNEXES - Page 88 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 126 Commune : Régny
Action N° 5.4 ECréation d’un espace public en
3éve pilier : Ville durable terrasse rue Georges Fouilland
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
D à
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Olliergues (637 128
Description Objectifs
L'intervention consiste en la démolition de trois | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
bâtiments, afin d'aménager un espace public | visant les objectifs suivants :
panoramique de 710m? environ. Les démolitions | -« Traiter le bâti dégradé et de l'habitat vacant ;
concernent un bâtiment en très mauvais état (parcelle | + Ouvrir le front bâti dense sur le grand paysage
77) et deux bâtiments en mauvais état et vacants pour gagner en luminosité au profit de l'attractivité
(parcelles 76 et 75), dont un logement potentiellement commerciale et résidentielle ;
indigne (parcelle 75). + _ Végétaliser les espaces publics ;
Le projet comprend : + _ Créer un réseau de placette animant la traversée
la démolition de 3 bâtiments (parcelles 75, 76 et 77), par la RDS9 (rue Georges Fouilland) et donnant à
- la reprise du pignon et le traitement de la façade voir une image qualitative du centre-bourg.
concernant le bâtiment conservé (parcelles 74),
- la création d'e 12 places de stationnement, La requalification de la rue G. Fouilland est
- la création d'une terrasse en N-1, dont une partie | étroitement liée à la lutte contre l'habitat indigne et
sous les stationnements et le comblement du N-2, dégradé (fiches n°1.3 et n°1 4). Elle sera réalisée en
- le remodelage du terrain en escalier, amont des acquisitions et démolitions, c'est pourquoi
- l'aménagement d'un cheminement piéton. le projet devra être intégré au projet global. = 73
ANNEXES - Page 89 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 127 Partenaires à mobiliser
D
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé sur cette
action. EPORA pourra aussi être mobilisée pour le portage du foncier.
Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat .
Estimatif des dépenses nn
Valeur juin 2022 - Les dépenses estimées ne prennent pas en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Désamiantage complet 84 600€
Démolition des bâtiments et déconstruction 169 200€
Reprise des pignons après démolition (dont confortement et 7 200€ traitement des façades)
Déconnexion de réseaux existants 4 000€
Reprise des trottoirs — cheminement piéton imperméable 7 200€
Stationnement en superstructure 460 000€ Création d'une terrasse publique sur structure BA avec FEPORTERE 72 000€ is
Aménagement paysager 15 750€ Création d'escaliers y compris mise aux normes accessibilité 16 500€
Mobilier (bancs/poubelle) 4 000€
Total travaux estimé 878 850€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 1 010 677€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Création placette 1 010 677€ Non estimées 1 010 677€
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2023-2024 : Lancement d'une étude de faisabilité, acquisition des immeubles et parcelles concernées (parcelles cadastrales 77, 76, 75 et 227) 2025 : Lancement des travaux Horizon 2028 : Achèvement des travaux
Lien avec d’autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Sécurisation de la Finalisation du Acquisitions foncières |2023
démarche partenariat et finalisées, partenariat et
maîtrise foncière financements confirmés
Documents annexés Augmentation des |m’ d'espaces publics Ala x - espaces publics aménagé livraison à cette fiche RE a eo sé
Capacité et taux Nombre de places de jé d'occupation du stationnement et
stationnement nombre de places
occupées
74
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 128 Jo? Commune : Régny
Action N° 5.5 EAgrandissement de l’espace
3% pilier : Ville durable E public place du 14 juillet
Statut de l’action : | _Bn
En projet ‘8 ee ME. Du Démolitions — 1° phase
e à ao) | Plac | Niveau de priorité : MST | 14 juiet |
F le parc sn :e | 1?
FORT | |
ncien EHPAD:é Nu A.
éhabiliter po Démolitions — 2° phase
Maître d'ouvrage : | dulogemen or” 14 Juillet | |
Commune de Régny
LI
|
|
|
|
Description Objectifs
Le dégagement d'un espace de de 313 m? par la | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
démolition de 4 immeubles est envisagé afin | visant les objectifs suivants :
d'agrandir et d'ouvrir la place du 14 juillet dans la | + Améliorer cette place pour conforter la
continuité de la rue du marché. bibliothèque et accompagner le projet de
réhabilitation de l'EHPAD pour du logement ;
Les démolitions concernent trois parcelles dont le | - Traiter le bâti dégradé et vacant et des situations
bâti est identifié comme très dégradé (parcelles 257, d'indignité dans le logement ;
118 et 119), ainsi que l'immeuble situé sur la parcelle | + Végétaliser les espaces publics ;
117. + _ Créer une placette comme lieu de vie.
Cette action est concomitante de la création d'une
perméabilité piétonne à travers le bâtiment de
l'ancien EHPAD, qui permettra également d'ouvrir la
place vers le parc à l'ouest (fiche n°95).
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 129 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé sur cette
action. Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat .
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Ris Le Dépenses Recettes Reste à charge épenses Non estimé | Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme 2022-2026 : Lancement d'une étude de faisabilité, acquisition par DUP des immeubles et parcelles concernées
2026 : Lancement des démolitions et travaux
Les démolitions pourront s'échelonner en deux phases :
- _1=
- _2née phase de démolition des 3 bâtiments situés sur les parcelles 117, 118 et 119.
Horizon 2031 : Achèvement des travaux
Critère Indicateur Seuil de succès Echéance Lien avec d’autres
dispositifs
Sécurisation de | Finalisation du | Acquisitions foncières | 2026 la démarche partenariat et finalisées, partenariat
maîtrise et financements
Documents annexés foncière confirmés
2 : Augmentation m* d'espaces Ala
à cette fiche des espaces publics livraison publics aménagés des
aménagés travaux
76
ANNEXES - Page 92 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 130 Action N° 5.6
3ème
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
ee UE ET,
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
&o
pilier : Ville durable
FORT
Commune : Régny
Requalification du site de la
gare et ses abords
Description Objectifs
La gare de Régny accueille 50 voyageurs par jour en | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
2019 et 60 voyageurs par jour en 2020. visant les objectifs suivants :
La commune doit aménager et sécuriser les abords de
la gare (vidéoprotection, aménagement d'un jardin
partagé, d'un parc de vélos électriques et/ou bornes
de recharge pour des véhicules en autopartage).
Ce projet comprend :
Sur le bâtiment de la gare : une démarche à
engager avec la SNCF Gare et Connexions dans le
cadre du programme « Place de la Gare » pour y
réintégrer une activité (restant à définir). L'objectif
est de rouvrir la salle d'attente de la gare, un enjeu
subordonné à la mise ne place d'une surveillance
du site,
Sur les abords de la gare : une démarche à
engager en lien avec la Région AURA grâce aux
contrats d'aménagements de mobiltés vertes
(CAMV), pour la réalisation d'une étude
d'aménagements et les travaux qui seront ciblés.
+ Redynamiser le site de la gare, un atout pour la
revitalisation de la commune et de son centre-
bourg ;
+ Mettre en connexion la gare de Régny et son
centre-bourg :
+ Végétaliser les espaces publics.
77
ANNEXES - Page 93 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 131 Partenaires à mobiliser
Une discussion est engagée avec Sncf Gares-Connexions et la Région.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
_aLLtnenneeeenennnnnnmnhÀ
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
50 % de financement
Etudes et travaux des de la Région dans le
aménagements aux Non estimées cadre des CAMV Non estimé
abords de la gare jusqu'à 600 000€ de
dépenses
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Demande de financement auprès de la Région AURA
2023 : Lancement des études et des travaux
: Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d'autres
dispositifs :
Programme « Place de la Définition et Définition et Projet défini et 2023 Gare » validation du validation du parti- validé Contrat d'aménagements de projet pris d'aménagement mobilités vertes (CAMV) (suite à l'étude
programmée)
Augmentation | m° d'espaces publics Ala
Documents des espaces | aménagés livraison annexes à cette Las = ° nagés vaux fiche
78
ANNEXES - Page 94 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 132 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 5.7 ERéhabilitation du square
3% pilier : Ville durable EMertesdorf, en centre-bourg
Démolition
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité : Lo) avec EEE Ts
æ Ê BA LL] Pracuite crovdés quatres
: Aménagement phase 2
Maître d'ouvrage : (option sans
Bailleur social ou commune b. ou DS
de Saint-Just-la-Pendue L j 4
Placette paysagé
Objectifs
La rue du commerce est l'axe central de la commune | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en permettant de relier les deux places du bourg, l'une | visant les objectifs suivants :
située au nord (place de l'église) et l'autre au sud |. Marquer l'entrée de la rue du commerce grâce à (place de la chapelle). L'espace à traiter, le square la réalisation d'une placette arborée et qualitative
Mertesdorf, marque l'entrée de la rue du commerce. faisant le pendant de celle existante en face, de Il s'agit d'un espace peu valorisé actuellement, bordé l'autre côté de la rue :
Per de RTE FRERES SES lu Mettre en valeur le cadre de vie des habitants : Deux options sont envisagées après démolition de la | * Renforcer, éventuellement, l'offre de logement et pharmacie : de commerce par une reconstruction à
- soit la création d'une placette sur la totalité de l'emplacement de l'ancienne pharmacie. l'emprise,
- Soit la reconstruction d'un bâtiment de deux
logements avec un rez-de-chaussée commercial sur
une placette réduite, en cas de portage par un
bailleur social.
ANNEXES - Page 95 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 133 Partenaires à mobiliser RE
Une discussion est en cours avec Loire Habitat afin de réaliser deux logements et un commerce en rez-de-
chaussée.
Le Conseil Départemental pourrait être mobilisée dans le cadre de l'aménagement de la voirie liée au square
Mertesdorf...
EPORA interviendra dans le portage du foncier prenant en compte la démolition de l'ancienne pharmacie, avant
rétrocession du foncier à la collectivité ou au bailleur social.
Des aides complémentaires auprès de l'Etat pourraient être demandées.
Estimatif des dépenses
A
Valeur juin 2022. Les dépenses sont estimées pour la création d'une placette sans reconstruction de logement.
Elles ne prennent pas non plus en compte en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Démolition et déconstruction de l'ancienne pharmacie y compris 60 450€
désamiantage
Déconnexion des réseaux existants (EU/EP) 67 650€
Reprise des pignons 7 200€
Placette avec revêtement des sols qualitatif 16 000€
Aménagement paysager dont défrichage et recomposition pour 2775€
jardins
Reprise du tracé de la RD 5 et des trottoirs 16 800€
Total travaux estimé 170 875€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 197 506€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Création de la 197 506€ Non estimées 197 506€ placette
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme
2022 : Choix de l'option et acquisition de l'immeuble
2023 : Début des réflexions opérationnelles
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de succès Échéance
dispositifs Définitionet |Validation de |Projet défini et 2022
validation du |l'option validé, maîtrise
projet d'aménagement |d'ouvrage précisée
et du portage de
l'action
Documents annexés Augmentation |m? d'espaces A la livraison des : | des espaces |publics travaux à cette fiche DUDICS né bnés
aménagés
ANNEXES - Page 96 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 134 Action N° 5.8
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description
Commune : Saint-Just-la-Pendue
Aménagement qualitatif des
abords de l’église
Objectifs
L'église marque l'entrée du centre de Saint-Just-la-
Pendue au nord.
Elle est l'élément central d'un îlot composé de
bâtiments remarquables tels que le théâtre,
l'ancienne école privée et la cure.
La rue fait office de parvis et un espace de
stationnement paysagé borde l'édifice au sud, mais la
facade est, est actuellement, non accessible
L'objet de cette action est de réaliser un véritable
espace public permettant de faire le tour de l'église.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Aménager un espace public de qualité tout autour
de l'église permettant : de valoriser l'édifice, de
créer une transition avec le programme de
logements sociaux projeté, de créer de nouveaux
lieux de convivialité pour les habitants :
+ Renforcer la qualité du cadre de vie du centre-
bourg.
Elle est à combiner à d'autres actions : la rénovation
de l'ancienne école privée pour du logement (fiche
n°17), la rénovation du théâtre (fiche n°3.5) et la
création d'un théâtre de verdure et d'un jardin
panoramique (fiche n°6.5).
ans
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé.
81
ANNEXES - Page 97 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 135 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimée Non estimée Non estimé
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme 2023 : Réflexion sur le projet en lien avec la rénovation de l'ancienne école privée
Indicateurs de suivi et d'évaluation : ?
en es d’autres Critère Indicateur Seuil de succès | Échéance dispositifs
Définition et Validation de Projet défini et 2023
validation du l'option validé, maîtrise
projet d'aménagement et | d'ouvrage
” du portage de récisée Documents annexés l'action di
à cette fiche Augmentation | m: d'espaces A la livraison des espaces publics aménagés des travaux publics
ANNEXES - Page 98 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 136 +99
Action N° 5.9
3ème pilier : Ville durable
Commune : Saint-Just-la-Pendue
Amélioration de la place de la
chapelle
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
et ni
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description Objectifs
La place de la chapelle marque l'entrée sud du Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
centre-bourg de la commune. Il s'agit d'un lieu de | visant les objectifs suivants :
convivialité très animé qui accueille le marché.
La chapelle, son jardin et le square plus au nord, font
de cet endroit un site patrimonial majeur à préserver
et mettre en valeur. L'alignement bâti, qui encadre la
place, contribue également à la qualité urbaine de ce
lieu unique.
L'objectif est de renforcer encore l'attractivité de cet
espace en améliorant sa fonctionnalité : traitement
du parvis avec l'implantation de mobilier urbain,
réorganisation des stationnements au nord...) et en
le végétalisant davantage.
+ Améliorer la qualité du cadre de vie des habitants
grâce à la mise en mise en valeur des places
structurantes du bourg :
+ Renforcer les fonctions d'aménité du vaste parvis
ouest, grâce : à la réorganisation du
stationnement sur la partie nord, au traitement des
rues périphériques en zone 30, et à
l'aménagement de mobilier urbain ;
‘+ Végétaliser le parvis actuellement très minéral.
83
ANNEXES - Page 99 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 137 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé sur cette action.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Recettes
Non estimée
Type de dépenses
Non estimé
Dépenses
Non estimée
Reste à charge
Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme
2031 : Lancement des travaux
2033 : Livraison des travaux
Lien avec d’autres de: et d'évaluation dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Échéance Définitionet | Définitionet Projet défini et | 2030 validation du validation du validé projet parti-pris
Documents annexés | Eee" | x : Augmentation | m°d'espaces A la livraison à cette fiche desespaces | publics des travaux
publics aménagés aménagés
84
ANNEXES - Page 100 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 138 Action N° 5.10
3°me pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
à
Maître d'ouvrage :
,
Symphorien-de-Lay
Description
ommune de Saint
Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
FORT
our le
(St-Domineuc-35)
Objectifs
Recomposition de la place de
Verdun (place du marché)
mt fat
La place de Verdun, ancien champ de foire, a vocation
à rester un espace permettant l'accueil du marché et
d’autres événements et manifestations.
La programmation d'ensemble sur cet espace
comprend :
l'implantation d'une halle pour le marché avec
installation de panneaux photovoltaïques,
le maintien, la recomposition et le paysagement du
stationnement (13 places à l'ouest, 11 à l'est, et 50
places au centre),
le réaménagement de la placette à l'ouest devant
les commerces rue de l'ancienne poste,
le confortement des squares arborés et du terrain
de pétanque à l'est,
le traitement des voies circulées en espace mixte
piéton/voiture avec des revêtements qualitatifs.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Maintenir et intensifier la vocation d'espace de
rassemblement de cette place centrale pour le
marché et d'autres évènement animant le
centre-bourg :
+ Soutenir la dynamique commerciale, confortée
par la création de la halle pour le marché et de
l'espace public qualitatif devant les commerces à
l'ouest ;
«+ Végétaliser les espaces publics ;
+ _ Optimiser le stationnement existant et le partage
de l'espace facilité entre les différents usages et
modes de circulation.
ANNEXES - Page 101 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 139 Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé sur cette
action. Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat.
Un travail sera engagé avec les commerçants et artisans du secteur, les commerçants non-sédentaires et les
producteurs locaux. . . ,
Estimatif des dépenses
RE
Valeur juin 2022 - Les dépenses estimées ne prennent pas en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Enfouissement réseaux secs 30 000€
Réfection de sols (placette circulée à l'ouest) 25 500€
Traitement mixte piéton/voiture - avec traitement de sol qualitatif 400 200€
Aménagement du terrain de pétanque (non sophistiqué) 3 600€
Reprise des trottoirs - Cheminement piéton imperméable le long du 3 685€ parking à l'ouest
Cheminement piéton perméable le long du terrain de pétanque 17 500€
Aménagement paysager (bosquet proche du terrain de pétanque) 250€
Stationnement enherbé (structure existante) 48 600€
Création d'une ombrière bois 64 500€
Abattage d'arbres 450€
Plantation d'arbres 3 600€
Mobilier (plots/potelets/bornes) 27 000€
Total travaux estimé 624 885€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 718 618€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux place de 718 618€ Non estimées 718618€
Verdun
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2025 : Lancement d'une étude globale de programmation pour la requalification de la place de Verdun,
comprenant une étude d'opportunité concernant l'emplacement des ombrières photovoltaïques.
2027 : Lancement des travaux.
Horizon 2031 : Livraison de l'aménagement global de la place.
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance Définition et Définition et validation | Projet défini et 2027 Documents validation du | du parti-pris validé, site
ET projet d'aménagement d'implantation annexes à cette (suite à l'étude des halles
fiche programmée) validé
Capacité et Nombre de places de A la
taux stationnement et livraison
d'occupation nombre de places des travaux
du occupées
stationnement 86
ANNEXES - Page 102 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 140
Action N° 5.11
3ème pilier : Ville durable
Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Traitement de la place de
l’église
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
D à
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint
Symphorien-de-Lay
venelie pietonne
Références pour le projet
dVerpillière(38) Acigné (35)
Description Objectifs
Il s'agit à terme d'affirmer cette place comme un | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
véritable espace public de centre-bourg, tout en | visant les objectifs suivants :
maintenant du stationnement pour desservir les
logements du secteur ainsi que léglise. Pour
permettre de libérer de la place pour des usages
conviviaux (sortie d'église, espace de déambulation,
de halte..), la réorganisation du stationnement sur
une partie de la place peut être envisagée. Le
stationnement existant rue de Saint-Just-la-Pendue
peut être étoffé par ailleurs.
L'aménagement pourra être complété par l'ouverture
d'une venelle piétonne, donnant la possibilité de faire
le tour de l'église.
*_ Aménager un espace public de qualité tout autour
de l'église, permettant de valoriser l'édifice et de
contribuer à la qualité de vie des habitants ;:
+ Végétaliser les espaces publics ;
+ Améliorer la perméabilité piétonne est/ouest dans
la continuité des accès au tour de bourg piéton
débouchant sur la place.
87
ANNEXES - Page 103 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 141 Partenai res à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement.
Une réflexion sera à mener avec la maison de retraite concernant la venelle à ouvrir.
Estimati
Non estimé.
f des dépenses
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme 2029 : Lancement des travaux 2031 : Livraison des travaux
Lien avec d’autres Indicateurs de suivi et d'évaluation dispositifs
Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Documents Définition et Définition et Projet défini et | 2027 rt validation du validation du parti- | validé
annexes a cette projet pris fiche d'aménagement
Satisfaction des | Retours qualitatifs 1 an après
usagers et des (questionnaires, la livraison
commerçants enquêtes.) des travaux
88
ANNEXES - Page 104 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 142 Des jardins partagés et
des squares végétalisés
pour des logements
attractifs et de la
fraicheur en centre bourg
ANNEXES - Page 105 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 143 ANNEXES - Page 106 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 144 Commune : Neulise
Action N° 6.1 K Aménagement de jardins
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
à |
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Description
partagés derrière la place du
Objectifs
La frange est du centre-bourg de Neulise se
caractérise par la présence d'espaces agri-naturels de
grande valeur.
Il s'agit d'aménager des jardins partagés à mettre à
disposition, notamment, des résidents ne bénéficiant
pas d'extérieurs.
Cet aménagement viendra parachever la
restructuration envisagée à l'arrière de l'ilot situé en
front de rue place de Flandre.
ll n'est pas prioritaire. || sera réalisé par la collectivité
au fur et à mesure des opportunités qui se
présenteront à elle.
Partenaires à mobiliser
EEE
Cette action concourt à valoriser le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Renforcer l'attractivité des logements grâce à la
mise à disposition de jardins partagés permettant
le jardinage, notamment pour les résidents privés
d'extérieurs ;
+ Rendre le centre-bourg attractif grâce à la mise en
œuvre d'espaces de convivialité diversifiés.
Elle s'articule avec les projets de la recomposition de
l'offre de stationnement place du Beaujolais (fiche
n°8.1) et du traitement qualitatf des venelles
piétonnes depuis la place de Flandre (fiche n°9 1).
Les habitants du centre-bourg, et notamment ceux du secteur de la place de Flandre, seront à solliciter pour concrétiser le projet.
De plus, les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être mobilisés.
93
ANNEXES - Page 107 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 145 Estimatif des dépenses
Travaux et aménagements : 50 000€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux et aménagements | 50 000€ Non estimées 50 000€
Calendrier prévisionnel
La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités d'action de la
commune.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de Echéance
dispositifs Augmentation m* d'espaces de A la livraison des espaces pleine terre mis des travaux verts de pleine à disposition terre accessibles
z aux habitants Documents annexés
= : Augmentation de | Nombre de Suite au
à cette fiche l'offre en jardins | parcelles traitement des partagés ettaux | attribuées (dont demandes en d'occupation parcelles mairie attribuées à des
habitants "sans
jardin")
92
ANNEXES - Page 108 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 146 Commune : Neulise
Action N° 6.2 KAménagement d’un jardin
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
+ à Op ||
Maître d'ouvrage
Commune de Neulise
Description
public clos
Objectifs
Situé face à l'église, cet espace correspond aux
anciens jardins de la cure. Sa structure particulière
(espace clos de murs) et son lieu d'implantation, en
font un des éléments de patrimoine majeur
caractérisant cette place la plus ancienne de la
commune.
Il s'agit de le valoriser en le réhabilitant pour un
usage de square pour les habitants. Pour ce faire, il
est envisagé une réhabilitation soignée, consistant
notamment à arraser le mur d'enceinte.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer la partie sud du
centre-bourg en visant les objectifs suivants :
+ Aménager un espace de convivialité autour de
l'église ;
+ Préserver et mettre en valeur des éléments de
patrimoine marqueurs de l'identité du lieu.
La mise en valeur de cet espace accompagnera la
restructuration de la place de l'église (fiche n°5 1).
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé, ainsi que
les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER.
93
ANNEXES - Page 109 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 147 Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux
(H.T.)
Défrichage et recomposition pour jardin (maintien de la perméabilité des 20 400€
sols)
Plantation d'arbres 450€
Arasement et réfection soignée du mur de clôture (enduit qualitatif) + 77 000€
maintien des ouvertures existantes
Jeux d'enfants 7 000€
Mobilier (banc/poubelles) 4 000€
Total travaux estimé 108 850€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 125 178€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Aménagements 125 178€ Non estimées 125 178€
Calendrier prévisionnel
Court Terme IMOSEMEEEN Lons Terme
La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités d'action de la
commune.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres
dispositifs
Augmentation | m° d'espaces A la livraison des
des espaces de pleine travaux : verts de pleine | terre mis à
Documents annexes terre disposition =. - accessibles à cette fiche A habiante
34
ANNEXES - Page 110 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 148 &o
Action N° 6.3
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En proiet
Niveau de priorité :
À à
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
Commune : Régny
Mise à disposition des jardins
du flanc est pour les habitants
Jardin en friche existant au
premier plan
Objectifs
Ce projet concerne la remise en état des jardins situés
en contrebas du bourg.
Sont envisagés à ce titre :
- le défrichement des jardins,
- le nettoyage et la réfection au besoin des murs,
clôtures et portails d'accès à ces jardins.
Par ailleurs, le projet pourra concerner tout ou partie
des actions suivantes :
- la plantation d'arbres et arbustes,
- la mise en place d'un point d'eau,
- l'aménagement d'abris de jardins,
- la mise à disposition de composteurs et de
récupérateurs d'eau de pluie.
Une dimension collaborative avec les habitants (co-
construction, gestion, animation des jardins) peut être
investie.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Créer des aménités pour les logements et
l'amélioration de la qualité paysagère de la lisière
est du centre-bourg ;
+ _ Contribuer à la transition écologique à travers un
projet intégrant la biodiversité et l'agriculture
urbaine :
+ Développer le lien social à travers ces espaces
communs propices aux échanges et aux partages
de pratiques.
Elle s'articule aux projets de réhabilitation des riotons
(fiche n°96) et de création d'un cheminement piéton
le long des berges du Rhins jusqu'au site Jalla (fiche
n°9.7).
95
ANNEXES - Page 111 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 149 Partenaires à mobiliser
Les habitants du centre-bourg seront à solliciter pour concrétiser ce projet.
Le Conseil Départemental pourra être mobilisé au titre de l'ACI, s'il s'agit de jardins partagés plutôt que de
jardins ouvriers.
De plus, les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être associés.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de à x dépénies Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Lancement de la démarche
Horizon 2026 : Jardins mis à disposition
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de Echéance
di itif Gun “su Augmentation | m? d'espaces de pleine A la
desespaces | terre mis à disposition livraison
verts de des travaux pleine terre
Documents annexés accessibles = : aux habitants à cette fiche — Utilisation et Nombre et variété des Tous les
appropriation | utilisateurs (dont ans à partir
des jardins habitants "sans de la mise à
parles jardin"), nombre disposition habitants d'événements organisés des jardins (si jardins partagés)
96
ANNEXES - Page 112 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 150 &o
Action N° 6.4
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Cd à à
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
Commune : Régny
Création d’un jardin public en
contrebas de l’église
Site pour le jardin en
position de belvédère
sur le Rhins
Objectifs
Il s'agit de rendre accessible et d'aménager en parc
urbain la terrasse enherbée existante à proximité de
l'église. Le terrain est d'ores et déjà propriété de la
commune. L'esplanade de la cure sera ouverte au
public.
Le projet pourra concerner tout ou partie des actions
suivantes
- le nettoyage et la réfection au besoin des murs,
clôtures et la mise en sécurité du site,
- la plantation d'arbres et arbustes,
-_ l'aménagement d'une allée piétonne,
- l'implantation de mobilier et de jeux pour enfants.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Créer un espace vert récréatif accessible pour les
habitants du centre-bourg ;
+ _ Améliorer la qualité paysagère de la lisière est du
centre-bourg avec la mise en scène des vues sur
le Rhins et sur le site Jalla.
Elle s'articule aux projets de création d'une MAM
(fiche n°33), de réhabilitation des riotons (fiche
n°9.6) et de création d'un cheminement piéton le long
des berges du Rhins jusqu'au site Jalla (fiche n°97)
Les habitants du centre-bourg seront à solliciter pour concrétiser ce projet.
De plus, les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être mobilisés.
97
ANNEXES - Page 113 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 151 Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Estimatif des dépenses
Type de “ : dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme 2023 : Lancement des travaux Horizon 2026 : Achèvement des travaux
' Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Augmentation | m°d'espaces de A la livraison des
des espaces pleine terre mis à travaux
Documents annexés Hs pleine | disposition
à cette fiche accessibles
aux habitants
58
ANNEXES - Page 114 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 152 Commune : Saint-Just-la-pendue
Action N° 6.5 ECréation d’un théâtre de verdure
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la
Pendue
et d’un jardin panoramique
Description Objectifs
Situé en contrebas de la place de l'église, ce | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
tènement correspond aux anciens jardins de la cure. visant les objectifs suivants :
On y accède par une traboule en partie basse, et par
la rue qui offre, à cet endroit, un point de vue
remarquable sur l'horizon.
L'objectif est de réaliser des espaces publics et de
jeux en lien avec la cure.
Il s'agit également de préserver et mettre en valeur
une partie du mur de clôture, en maintenant les
ouvertures existantes comme accès principaux.
Enfin, il s'agit de réaliser des accès en gradins
permettant de prolonger le belvédère depuis la place
de l'église.
Partenaires à mobiliser
+ Offrir de nouveaux espaces publics et récréatifs en
continuité de la cure ;
+ Renforcer le réseau d'espaces publics autour de
l'église.
Elle s'articule avec la rénovation de l'ancienne école
privée pour du logement (fiche n°16), la rénovation
du théâtre (fiche n°3.5) et l'aménagement des abords
de l'église (fiche n°5.8).
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être sollicités.
99
ANNEXES - Page 115 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 153 Estimatif des dépenses
Travaux : 20 000€ (garde-corps côté sud, démolition de la moitié du mur et pose de couvertine, insertion
paysagère, jeux pour enfants).
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux 20 000€ Non estimées 20 000€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023 : Choxx de l'aménagement pour le jardin panoramique (définitions des espaces et des essences)
2024 : Livraison des travaux
— ? Lien avec d’autres Critère PRE RE ER
dispositifs succès
Augmentation m* d'espaces de A la livraison des espaces pleine terre des travaux
Documents annexés verts accessibles | créés/ | : aux habitants d'espaces à cette fiche publics aménagés
100
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 154 JO> Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 6.6 KE Réaménagement des jardins
3%» pilier : Ville durable de la cité Combier devant les
logements
Qi Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
+ à Op ||
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description Objectifs
La cité Combier forme un ensemble de maisons en | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
bande face à l'ancienne usine textile reconvertie en | visant les objectifs suivants :
brasserie. + Rattacher les jardins privatifs aux logements
grâce au déplacement de la voie d'accès dans la
Aujourd'hui vieillissantes, ces maisons locatives perspective ;
disposent de jardins désolidarisés des logements par | + Renforcer la valeur locative des habitations ;
le passage d'une voie de desserte. + _ Valoriser les logements de la cité ouvrière.
L'objectif de cette action vise à revaloriser les
logements en proposant de déplacer l'accès à l'est de
manière à rattacher les jardins directement aux
logements.
Partenaires à mobiliser
La mairie sera facilitatrice sur ce dossier.
L'idée est de voir ce qu'il est possible de faire avec les propriétaires des jardins et des bâtiments.
107
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 155 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
| Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme
2024-2026 : Négociation avec les propriétaires
Lien avec d’autres
dispositifs
Documents annexés
a cette fiche
Critère Indicateur Seuil de Échéance succès
Définition et | Réflexion avec les Solution 2026 validation propriétaires retenue du projet aboutissant à une
solution à mettre en
œuvre
Gain Nombre de logements Bilan annuel d'attractivité | vacants (>2 ans),
des | nombre de
logements | réhabilitation
102
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 156 +99
Action N° 6.7 Aménagement de vergers à
3èw pilier : Ville durable E l’ouest du bourg
Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
et |
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint
Symphorien-de-Lay
Description Objectifs
Il s'agit d'aménager les espaces non bâtis situés à
l'ouest au contact du centre-bourg en espaces verts
récréatifs et productifs (vergers, maraïîchage, jardins
partagés).
Le projet pourra intégrer à titre d'exemple :
la restauration d'un point d'eau et du petit bâti
| accompagnant le mur, - la création d'un jardin pour les enfants pour le
centre de loisirs et les écoles,
- la plantation de haies,
- la plantation de fruitiers pour la commune,
- la construction de cabanes pour les adolescents
(projet pouvant être mené avec l'ASAJ).
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Créer des espaces verts récréatifs accessibles
pour les habitants du centre-bourg :
* Traiter qualitativement la lisière ouest du centre-
bourg (transition soignée avec le grand paysage,
mise en valeur du petit patrimoine bâti) :
+ _ Contribuer à la transition écologique à travers un
projet intégrant la biodiversité et l'agriculture
urbaine.
Elle s'articule au projet d'aménagement du chemin
de ronde (fiche n°9 11).
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être sollicités.
Les habitants, les écoles ainsi que l'ASAJ pourraient être associés à la démarche.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 157 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités d'action de la
commune.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de Echéance
dispositifs
Augmentation des |m° d'espaces de Ala
espaces verts de |pleine terre mis à livraison
pleine terre disposition des travaux . accessibles aux
Documents annexés habitants
à cette fiche Utilisation et Nombre etvariété des Tous les appropriation des |utilisateurs, ans après jardins par les nombre d'événements la livraison habitants organisés des travaux
104
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 158 Des voies à requalifier
ou à créer pour des
centres bourgs pacifiés
et attractifs pour les
riverains
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 159 ANNEXES - Page 122 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 160 Commune : Neulise
Action N° 7.1 KRequalification de la rue de
3ème pilier : Ville durable l’église
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Frontage végétalisé (La Ref
Description
Aménagements
[TT] Tratement mixte piéton / voiture
Rue partagée (Le poët LAN}
Objectifs
Les rues de l'église et des artisans permettent de
connecter la place de l'église à la place de Flandre. II
s'agit de deux des plus anciennes voies de Neulise.
A cetitre, elles ont un gabarit très étroit.
La rue de l'église, est la RD38, située sur l'axe
Pinay/Roanne, elle supporte un trafic d'environ une
dizaine de poids lourds par jour.
Aussi, il s'agit de requalifier ces rues en espace mixte
piéton/voiture afin d'améliorer la qualité de vie des
riverains et d'inciter à la réhabilitation et à la mise en
valeur du bâti ancien.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants -
+ Apaiser la circulation automobile ;
+ Améliorer la qualité de vie pour les riverains au
cœur du centre historique grâce : à la mise à
niveau des trottoirs, à la végétalisation des pieds
de façade, au traitement mixte piéton/voiture du
tronçon sud prolongeant la place de l'église ;
«+ Mettre en valeur le patrimoine bâti de Neulise.
107
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 161 Partenaires à mobiliser
Les discussions ont été engagées avec le Conseil Départemental, caril s'agit d'une voirie départementale.
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Reprise des réseaux 79 200€
Réfection revêtement chaussée et reprise des trottoirs 110 700€
Végétalisation des pieds de façade 11 625€
Traitement mixte piéton/voiture (traitement de sol qualitatif et mise à 80 000€
niveau des trottoirs avec la chaussée)
Total travaux estimé 281 525€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 323 754€
Plan de financement prévisionnel
menÀ
pe de Dépenses Recettes Reste à charge épenses Prise en charge à 100% de l'enrobé classique par
le Conseil Départemental.
Travaux 323 754€ Maximum 30% de financement de la part du 323 754€
Conseil Départemental (voirie et vélos).
Aucune confirmation des financements
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Lancement de l'étude technique pour requalifier la voie
| 7 Indicateurs de suivi et d'évaluation
ER es autres Critère Indicateur Seuil de Échéance dispositifs succès
Sécurisation de la Finalisation du Partenariat et 2023
démarche partenariat financements
technique et confirmés
financier
Réduction de la Nombre de Un an après
4 fréquentation de la | véhicules à livraison des
Docs a en ORNE rue parles moteur et nombre travaux à cette fiche véhicules à moteur | de PL
et notamment les (comptages)
PL
Satisfaction des Retours qualitatifs Un an après
résidents de la rue | (questionnaires, livraison des
enquêtes. ) travaux
ANNEXES - Page 124 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 162 Commune : Régny
Action N° 7.2 FRequalification de la rue
3ème pilier : Ville durable Georges Fouilland
Aménagements projetés
Statut de l’action : CL rrohomeot méte ho /véae |
Validé
Niveau de priorité :
Ti
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs La traversée de bourg par la rue Georges Fouilland | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en /RD9 pose aujourd'hui des problèmes : ambiance | visant les objectifs suivants : routière, vitesse des véhicules, voirie peu partagée et | « Apaiser la circulation automobile en cœur de cohabitation piétons, cyclistes et voitures parfois bourg ;: dangereuse ... * Améliorer les modes doux pour un confort d'accès aux commerces, équipements et logements ; Il s'agit de requalifier cette voie en espace mixte | « Végétaliser les espaces publics et les abords de la piéton/voiture, par une réfection qualitative de la voirie ; chaussée avec mise à niveau des trottoirs. Cet | - Traiter cet axe routier en voirie de centre-ville, aménagement comprend le reprofilage de la rue participant à la qualité de vie et au dynamisme de Georges Fouilland (rectification du virage) suite à la ce linéaire commercial. démolition du bâti place de trêve et la mise aux normes du trottoir sur sa partie nord. 109
ANNEXES - Page 125 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 163 Partenaires à mobiliser
Les discussions ont été engagées avec le Conseil Départemental, car il s'agit d'une voirie
départementale. : à
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Démolition (muret et escalier) 1 000€
Reprise des réseaux d'assainissement (EU/EP) 71 500€
Traitement mixte piéton/voiture - avec traitement de sol qualitatif 276 000€
Reprise des trottoirs - Cheminement piéton imperméable 37 200€
Aménagement paysager (bosquet avec arbuste) 375€
Mobilier (plots/potelets/bornes) 12 600€
Total travaux estimé 398 675€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 458 476€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses | Dépenses Recettes Reste à charge
Prise en charge à 100% de l'enrobé classique
par le Conseil Départemental.
Travaux 458 476€ Maximum 30% de financement de la part du 458 476€
Conseil Départemental (voirie et vélos).
Aucune confirmation des financements.
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2024 : Lancement des travaux. La requalification de la voie sera à mener de façon concomitante avec les
travaux de réfection des réseaux rue Georges Fouilland, programmés en 2023 - 2024.
Horizon 2026 : Achèvement des aménagements
Éénavec d'autre. Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance Sécurisation de la | Finaïisationau | Partenariatet | 2022 démarche partenariat financements
Documents confirmés
annexés à cette
f I C h & renforcement du commerce, voir également les indicateurs de la fiche n°42 La rue Georges Fouilland comespondant à un secteur ciblé pour le
ANNEXES - Page 126 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 164 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Requalification de la rue du
commerce
Action N° 7.3
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
Validée
Niveau de priorité :
a |
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
4
à
|
$
À A
Frontage végétalisé (La Re Genilac (42)
Description
Aménagements
projetés
RES Trakement mixte piéton { voïtun
— _ Végtisisaton des pieds do tnçace
Æ
;
1r
Rue partagée (Le poët Lave
Objectifs
La rue du commerce est la RD5 3. C'est l'axe central
de la commune permettant de relier la place de l'église
au nord, à la place de la chapelle au sud. Elle est
bordée par un bâti caractéristique constitué de
maisons de villes sur un parcellaire étroit, avec jardins
clos de murs à l'arrière.
ll s'agit de requalifier cette rue étroite en espace mixte
piéton/voiture afin de redonner la priorité aux piétons
et riverains et inciter à la réhabilitation et la mise en
valeur du bâti d'intérêt patrimonial.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
* Transformer la rue en zone partagée, suite au
report des stationnements à l'ouest et à l'est le
long de l'avenue des saignes :
Offrir de nouveaux espaces d'aménité aux
riverains grâce notamment, à la mise à niveau des
trottoirs, et à la végétalisation des pieds de
façade :
+ Mettre en valeur le bâti.
ANNEXES - Page 127 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 165 Partenaires à mobiliser
Les discussions ont été engagées avec le Conseil Départemental, car il s'agit d'une voirie départementale.
Une subvention a déjà été accordée.
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être associés.
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Traitement mixte piéton/voiture avec traitement de sol qualitatif dont 253 200€
mise à niveau des trottoirs avec la chaussée
Végétalisation des pieds de façade ou bac planté 4 500€
Total travaux estimé 257 700€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 296 355€
Plan de financement prévisionnel
Me a Dépenses Recettes Reste à charge épenses _ Travaux 296 355€ 42 000€ de subvention accordée par le Conseil 254 356€ Département
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Lancement de l'étude technique
Indicateurs de suivi et d'évaluation
d cod NUITS Sécurisation de |Finalisation du Partenariat et 2022 la démarche partenariat technique! financements
et financier confirmés
; Paysagement et |m° d'espaces de A la livraison
Documents annexés végétalisation | pleine terre créés et des travaux = = végétalisés à cette fiche =
Satisfaction des |Retours qualitatifs A la livraison
résidents de la (questionnaires, des travaux
rue enquêtes...)
ANNEXES - Page 128 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 166 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 7.4 ECréation d’une nouvelle voie à
give pilier : Ville durable Él’arrière de la rue du commerce
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
EE )
FORT EN PHASE 1
a D
FAIBLE EN PHASES 2 ET 3
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
à 5 Démolition
phase 3
Objectifs
Le secteur situé à l'ouest de la rue du commerce est
fortement déqualifié : locaux sous occupés, bâti
dégradé, impasse.
Par ailleurs, l'accès permettant de desservir l'ouest
du centre-bourg depuis la rue du commerce est
particulièrement étroit.
ll s'agit de requalifier cet espace de manière à
fluidifier la circulation du centre-bourg, améliorer
l'offre en stationnement et offrir de nouveaux lieux de
convivialité de type placette à l'articulation entre la
rue du commerce et l'avenue granges blanches qui
est la RDS.
Ces aménagements seront réalisés par phase, au
fur et à mesure des opportunités foncières.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Reconquérir un foncier délaissé pour offrir de
nouveaux espaces d'aménité aux habitants
(square végétalisé, placette .) et ainsi étoffer le
centre-bourg ;
+ Réaliser une nouvelle voie permettant de
renforcer le centre-bourg et ainsi de fluidifier la
circulation grâce à un nouveau maillage plus
urbain ;
+ Offrir de nouveaux stationnements paysagers
pour délester la rue du commerce et la
transformer en zone partagée.
ANNEXES - Page 129 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 167 Partenaires à mobiliser
EPORA pourra être sollicité dans le cadre du portage foncier prenant en compte les démolitions envisagées.
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être mobilisés.
Estimatif des dépenses
EE ...... _ _ _ ""”"”.”.”............... À)
Valeur juin 2022. Les estimations ne prennent pas en compte en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Démolition et reprise des pignons - phase 1 99 650€
Création voirie, trottoirs et chemins piétons - phase 1 45 300€
Reprise des réseaux - phase 1 15 400€
Réalisation stationnements en herbe - phase 1 31 500€
Aménagement paysagé dont plantation d'arbres - phase 1 3 950€
Total travaux estimé phase 1 155 800€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers phase 1 (15%) 179 170€
Réalisation d'une nouvelle voie - phase 2 8 000€
Réalisation d'une placette - phase 2 16 000€
Stationnement en herbe - phase 2 6 300€
Total travaux estimé phase 2 30 300€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers phase 2 (15%) 34 845€
Démolition et reprise des pignons - phase 3 67 650€
Aménagement paysager - phase 3 2775
Total travaux estimé phase 3 70 425€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers phase 3 (15%) 80 989€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Création nouvelle voie (phases 1. 2 et 3) 295 004€ Non estimées 295 004€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme
2024 : Lancement des travaux La démarche pourra être réalisée au fil de
2026 : Livraison des travaux l'eau en fonction des opportunités et des
capacités d'action de la commune.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de | Échéance
dispositifs Réalisation de la |Aménagement de la Livraison 2026 phase 1 première partie du parking |phase 1 et de la voie de desserte
7 Capacité et taux |Nombre de places de Tous les 2 ans à
Documents annexés d'occupation du {stationnement et nombre partir de la à cette fiche stationnement de places occupées EE des
Augmentation des | m° d'espaces publics A la livraison des
espaces publics {aménagés travaux
aménagés
ANNEXES - Page 130 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 168 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Traitement de l’avenue des
saignes (dont stationnement et
chicane)
Action N° 7.5
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
a à |
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
tatio nf" | mer e£
Description Objectifs
L'avenue des saignes est un des axes d'entrée dans
le centre de Saint-Just-la-Pendue. A ce titre, son
gabarit important favorise la vitesse à l'approche de
l'école. Il parait indispensable de sécuriser cet axe
très fréquenté.
L'objectif est d'apaiser la circulation grâce à la
réalisation d'une chicane, et de profiter de la largeur
de la voie pour y aménager des espaces dédiés aux
piétons et cycles, ainsi que des stationnements qui
permettront de désencombrer la rue du commerce à
renforcer pour une vocation résidentielle.
Une venelle relie efficacement les deux rues. Il
s'agira de la valoriser.
Cette action concourt à renforcer l'attractivité du
centre-bourg en visant les objectifs suivants :
+ Ralentir la circulation à l'approche de l'école grâce à
la réalisation d'une chicane à l'entrée du bourg et à
l'aménagement d'une zone mixte piéton/voiture ainsi
que d'une piste cyclable au nord ;
+ Apaiser la rue du commerce grâce au report des
stationnements sur une partie de l'avenue :
+ Epaissr la limite végétale grâce à la réalisation de
stationnements paysagés sur bande enherbée.
ANNEXES - Page 131 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 169 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité.
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Traitement mixte piéton/voiture 157 200€
Réfection revêtement chaussée 24 000€
Reprise des trottoirs 14 400€
Réalisation d'une écluse y compris signalisation 1 500€
Stationnement enherbé sur structure de voirie existante 19 350€
Total travaux estimé 216 450€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 248 917€
Plan de financement prévisionnel
EEE 2
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux avenue des saignes (|248 917€ Non estimées | 248 917€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2025 : Démarrage souhaité de la phase opérationnelle
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de Échéance dispositifs mis Sécurisation Finalisation du Partenariatet | 2024 de la partenariat financements
démarche technique et confirmés
D t >: financier |
2 A FRERES Capacité et Nombre de Tous les 2 ans à cette fiche taux places de à partir de la d'occupation stationnement livraison des
du etnombre de travaux
stationnement | places
occupées
ANNEXES - Page 132 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 170 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 7.6 ERequalification de la RN7
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
D
FORT Avant projet (aménagement central) - 25/01/2022 (étude Oxyria) LR 72 LL! ? PTT: d
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint
Symphorien-de-La
EM] Enrobe - Gravions ciars BORDURES ET CANVEAUX UMR Ervobé genaié Bordure de type T2 Grantée
CZ Béton désactivé Bordure de type P1 Béton —+ Acc03 phéion Bordure franchiessble de type 12 Béton + Accès Véhicutés DIM Parterros wobtabeos — Canireeu de typo CC1 pranité
».' PR
LAS
Description Objectifs
Le projet de requalification de la RN7 comprend : Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
-_ l'aménagement de l'entrée ouest (dont rond-point), | visant les objectifs suivants : | | - l'aménagement de l'entrée est avec une | * Améliorer et apaiser la circulation automobile et
végétalisation du terre-plein et des bas-côtés pour | intégrer des modes doux figurer un rétrécissement de la chaussée, + Renforcer les perméabilités nord/sud ; . - la création de deux plateaux piétonniers (zone 30) : | * Optimiser le stationnement (149 places projetées place de l'Europe (gare routière des) et en face de contre 131 actuellement); limpasse de l'amicale (accès à la maison|* Védgétaliser les espaces publics et les abords de
médicale), voiries , - l'aménagement d'un cheminement piéton/vélo au | * Améliorer l'attractivité des logements. niveau des entrée de bourg, permettant notamment — | la connexion à l'ouest avec la ZA Lafayette, La mise en valeur du bâti patrimonial existant est - la restructuration/paysagement des stationnements. également visée. 117
ANNEXES - Page 133 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 171 Partenaires à mobiliser
La DIRCE est le principal interlocuteur et partenaires lors des aménagements de RN.
Le Conseil départemental a validé une subvention pour la création des deux nouveaux plateaux.
Les Préfets de Région et de Département pourront aussi être sollicités.
Estimatif des dépenses
EEE
Concernant l'aménagement complet du centre-bourg, le coût total des travaux est estimé à environ 1 020 000 €.
Les travaux sur les réseaux sont à ajouter en parallèle de cet aménagement soit 734 000 €
Les honoraires du maître d'œuvre sont fixés à 105 240 €.
Les tests pour détecter la présence d'amiante et HAP sur la RN7 sont fixés à environ 7 000 €.
Le montant total de l'opération est donc d'environ 1 866 240 €.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
100% de financement de la
bande de roulement par la
Travaux pour la DIRCE
traversée du bourg 1 020 000€ Aide de 7 000 € validée par le 1 020 000€ Conseil départemental pour
les 2 plateaux surélevés
Travaux de réseaux 734 000€ Non estimées 734 000€
RRAREERENS 105 240€ Non estimées 105 240€ d'œuvre Test amiante et HAP 7 000€ Non estimées 7 000€ Total 1 866 240€ 1 866 240€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 (1% tranche) : Reprise des réseaux
2023 - 2026 (2ème tranche): Travaux voiries
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d’autres Critère Indicateur Seuil de Echéance
dispositifs Sécurisation de |Finalisation du Partenariatet |2022 la démarche partenariat technique et |financement
financier confirmés
£ Réalisation de la |Réalisation des travaux |Reprise des 2022 Documents annexés 1e tranche de reprise des réseaux |réseaux
à cette fiche EE Paysagement et |m2 d'espaces de pleine A la livraison végétalisation terre créés et des travaux
végétalisés
Gain d'attractivité |Nombre de logements Tous les ans
des logements |vacants >2ans (source : depuis la
LOVAC), nombre de livraison des
transactions travaux immobilières (source
DVF)
Co
ANNEXES - Page 134 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 172 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 7.7 ETraitement de la rue de Saint-
3% pilier : Ville durable EJuyst-la-Pendue et de la rue des
écoles
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
D
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-
Symphorien-de-Lay
Rue partagée (Le Poët LENS
Description Objectifs
Il s'agit de requalifier ces rues en espace mixte
piéton/voiture et d'instaurer un sens unique de
circulation, afin de redonner la priorité aux piétons
{notamment écoliers) et aux riverains. En complément,
un élargissement du trottoir devant l'école est prévu.
Le plan de circulation envisagé pour ce secteur prévoit
la mise en place :
- d'un sens unique descendant sur la rue de la Tête
Noire et la rue de Saint-Just-la-Pendue,
- d'un sens unique montant rue des écoles jusqu'à la
place de Verdun (double sens par la suite),
- d'un sens unique est-ouest rue du marché.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
* Apaiser la circulation automobile et sécuriser les
abords des écoles (école privée Notre Dame et
école primaire publique) et de l'EHPAD :
+ _ Compléter le stationnement existant le long de la
rue de Saint-Just-la-Pendue pour délester en
partie la place de l'église (15 places projetées
contre 9 actuellement).
Cette action s'articulera à terme avec le traitement
de la place de l'église (fiche n°5.11).
119
ANNEXES - Page 135 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 173 Partenaires à mobiliser
Les écoles ainsi que l'EHPAD seront informés prioritairement de ces modifications.
Estimatif des dépenses
Signalétique : panneaux et supports : 1 200 €
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge Phase 1 - Signalétique 1 200€ Non estimées 1 200€
de 2 — Réfection Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Lancement des travaux
Phase 1 : Changement du sens de circulation — signalétique
Phase 2 : Travaux de réfection de la voirie
- Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d’autres
dispositifs Réalisation de | Finalisation du 2023 la phase 1 partenariat
technique et
. financier
Documents annexés ; = - j i Satisfaction du | Retours qualitatifs 2023
à cette fiche personnelet | (questionnaires, des usagers enquêtes...)
des écoles et
de l'EHPAD
ANNEXES - Page 136 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 174 Une offre de
stationnement
desservant commerces et
logements tout en
délestant les centralités
ANNEXES - Page 137 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 175 ANNEXES - Page 138 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 176 Commune : Neulise
Action N° 8.1
3ème pilier : Ville durable
Recomposition et développement
de l’offre de stationnement pour
délester les centralités de Neulise
Statut de l’action :
En projet - validé
Niveau de priorité :
2m or EE
FAIBLE MOYEN FORT
(n°4,5) (n°2,3,6) (n°1)
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Références pour le projet
5
ne.
PEUT OU: m0
ut
/
À
y
à
4
ps
Le
Description Objectifs
Aujourd'hui, les espaces centraux de la commune | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en sont encombrés par le stationnement, ce qui ne | visant les objectifs suivants : favorise pas l'appropriation de l'espace public par les
piétons.
L'objectif de cette action vise à structurer l'offre de
stationnement en prévoyant la réalisation de poches
de stationnements à proximité immédiate de chacune
des deux polarités (nord et sud).
NW s'agira également, de profiter de ces
aménagements pour végétaliser Neulise (arbres,
bosquets....).
+ Réorganiser le stationnement en 7 poches
réparties tout autour de l'espace central nord et
sud ;
+ _ Verdir (sol enherbé et/ou plantations d'arbres) par
souci environnemental et pour un plus grand
confort des automobilistes :
+ Apaiser le centre pour les résidents et faciliter les
circulations douces.
Cette action s'articule avec les projets de
requalification de la rue de l'église (fiche n°5 1), de la
place de l'église (fiche n°7 1), et de création d'une
placette avec du stationnement à proximité de la
supérette (fiche n°82). 123
ANNEXES - Page 139 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 177 Partenaires à mobiliser RE
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être mobilisés.
Estimatif des dépenses
Valeur juin 2022. Les estimations ne prennent pas en compte les estimations foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Stationnement n°3/ partie haute de la rue de l'église :
Démolition de bâtiments et reprise pignons 36 120€
Aménagement des stationnements, verdissement et chemin 13 850€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 57 466€
Stationnement n°2/ rue de l'église :
Voirie perméable (structuration d'un accès) 45 000€
Aménagement des stationnements avec traitement paysagé 76 000€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 139 150€
Stationnement n°5/ rue du chapitre
Aménagement des stationnements avec traitement paysagé, sol 123 250€
perméable et restructuration du terrain de pétanque en limite est
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 141 736€
Stationnement n°6
Se reporter à la fiche n° 5.1
(aménagements indissociables de ceux prévus place de l'église)
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Poches de Stationnement 338 352€ Non estimées 338 352€ secteur de l'église
Calendrier prévisionnel
L'espace de stationnement n°2 est envisagé à l'arrière d'une parcelle privée en cours de restructuration pour
du logement. La temporalité d'aménagement de cet espace sera fonction des opportunités de libération de ce
foncier.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
di tif Réalisation de Aménagement du |Parking aménagé |2024
Ispositifs l'action prioritaire | stationnement sur (parking des le parking des
Verchères) Verchères
Documents Sécurisation de |Maîtrise foncière [Acquisitions 2024 annexés a cette la démarche foncières finalisées
fi c h e Capacité et taux |Nombre de places Tous les 2
d'occupation du |de stationnement et ans après
stationnement nombre de places livraison des
occupées travaux
ANNEXES - Page 140 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 178 Commune : Neulise
Action N° 8.2 ECréation d’une placette avec
3e pilier : Ville durable EE du stationnement à proximité
de la supérette
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
mm à à |
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Description Objectifs
La supérette marque l'entrée nord du centre de | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
Neulise, où le stationnement généré gagnerait à être | visant les objectifs suivants :
développé et optimisé. Il est proposé de réaliser des | + Réorganiser le stationnement à l'entrée nord du
aménagements plus qualitatifs et structurés avec la centre-bourg (gain d'environ 22 places);
réalisation d'un parking paysager dans la cour | - Mettre en valeur la supérette :
intérieure et le long de la rue de la Loire (RD 26) + Requalifier les espaces publics aux abords de la
rue de la Loire au profit des habitants et des
Cette action nécessite la démolition de bâtiments commerces ;
anciens et en mauvais état (atelier rue de la Loire et | - Végétaliser les espaces publics :
ancienne boucherie de l'autre côté), ainsi que le | + Supprimer un habitat indigne :
réaménagement de jardins entre les parties haute et | « Réaliser une nouvelle liaison piétonne.
basse de la parcelle.
Cette action permettra également de renforcer l'accès
au commerce depuis la rue de l'église.
Partenaires à mobiliser ——
Aucun partenaire n'a été sollicité actuellement mais le Conseil Départemental pourrait être mobilisé.
De plus, EPORA pourra être associé dans le cadre des démolitions et du portage foncier de l'opération.
Des aides complémentaires pourraient être demandées auprès de l'Etat.
ANNEXES - Page 141 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 179 Estimatif des dépenses
EE
Valeur juin 2022. Les estimations ne prennent pas en compte les estimations foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Démolition de bâtiments et déconstruction 53 270€
Reprise des pignons après démolition y compris confortement et 29 600€
traitement des façades
Déconnexion de réseaux existants 4 000€
Aménagement d'espaces publics 50 500€
Remodelage terrain et stationnements imperméables 11 200€
Cheminement piéton et aménagement paysager 9 000€
Total travaux estimé 205 430€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 236 244€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Création placette 236 244€ Non estimées 236 244€
Calendrier prévisionnel
Le planning de ce projet est dépendant de l'échéance d'acquisition des bâtiments dont il prévoit la démolition.
ln aver d'asrtres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur seuil de Échéance succès
Sécurisation de | Maîtrise foncière | Acquisitions 2024
la démarche foncières
Documents finalisées
annexes à cette Capacité et Nombre de Tous les 2 fch taux places de ans après icne d'occupation du | stationnement et livraison stationnement | nombre de des places occupées travaux (enquête terrain)
ANNEXES - Page 142 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 180 Commune : Régny
Aménagement de
stationnements en face de la
Action N° 8.3
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
el
FORT
Maître d'ouvrage :
> " D "
Commune de Régny
Description
supérette
»r
LA
[_] Trakement mède piéton / voiture
PA M
Objectifs
Pour permettre un report du stationnement qui s'opère
aujourd'hui de façon désorganisée devant la supérette,
la création d'un parking paysager est envisagée de
l'autre côté de la rue. L'emprise correspond aux
parcelles cadastrales 99 et 100.
Les aménagements envisagés concernent :
- le traitement en espace mixte piéton/voitures,
- la reprise du mur de soutènement (arasement de la
partie haute au nord),
- le traitement paysager du parking.
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Réorganiser le stationnement en entrée de bourg
pour desservir les commerces et le futur CLSH
{environ 19 places) ;
+ _ Végétaliser les espaces publics ;
+ Requalifier qualitativement les espaces publics
aux abords de la RDS (rue Georges Fouilland).
Elle s'articule aux projets de création d'une placette
devant la supérette (fiche n°52), d'implantation du
CLSH dans lancienne école (fiche n°34) et de
requalification de la rue Georges Fouilland (fiche
n°7.2).
Aucun partenaire n'a été sollicité. L'aménagement devra se faire en lien avec l'aménagement devant la
superette. |! faudra donc aussi associer les commerçants du secteur.
ANNEXES - Page 143 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 181 Estimatif des dépenses
| si
Valeur juin 2022 - Les dépenses ont été estimées pour le seul secteur précisé au verso sur le plan des
aménagements.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Traitement mixte piéton/voiture - avec traitement de sol qualitatif 16 800€
Remodelage terrain pour stationnements imperméables 3 600€
Aménagement paysager (bosquet avec arbuste) 1 500€
Arasement et réfection soignée du mur de soutènement existant 6 600€
Total travaux estimé 28 500€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 32 775€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Aménagements stationnements | 32 775€ Non estimées 32 775€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023 : Négociation avec les partenaires
2024 : Lancement des travaux
2025 : Livraison des travaux
lion avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur | Seuil de Echéance succès
Capacité et Nombre de Tous les 2 ans
taux places de après la livraison
Documents d'occupation stationnement des travaux
Se du etnombre de annexes à cette stationnement | places
occupées
fic h e (enquête terrain)
ANNEXES - Page 144 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 182 eh Commune : Régny
Action N° 8.4 EAménagement de
Spiler:Vile surble E'stationnements place de
Statut de l’action :
€ +
En prolet
Niveau de priorité :
à
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Regny
Description Objectifs
La place de l'Europe, espace non qualifié, est
aujourd'hui peu valorisée.
I s'agit d'aménager un parking paysager marquant
l'entrée dans le centre-bourg.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Réorganiser le stationnement en entrée de bourg
afin de délester le centre ancien traité par ailleurs
en plateau piétonnier ;
+ Mettre en valeur l'entrée de bourg sud par un
traitement paysager.
Elle s'articule autour des projets d'aménagement
d'un cheminement doux le long des berges du Rhins
(fiche n°97) et de la réhabilitation de l'ancienne
usine rue du pont en tiers lieu (fiche n°41).
ANNEXES - Page 145 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 183 Partenaires à mobiliser
EPORA pourra être sollicité dans le cadre des démolitions et du portage foncier de l'opération.
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être mobilisés.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme 2028 : Lancement des travaux 2031 : Livraison des travaux
Lion avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Capacité et Nombre de place de Tous les 2
taux stationnement et ans après la Documents d'occupation | nombre de place livraison des - du occupée (enquête travaux annexes à cette stationnement | terrain)
fiche
ANNEXES - Page 146 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 184 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 8.5 Aménagement de
3e pilier : Ville durable Éstationnements le long de
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
Lea
tn à peu
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Saimnt-lust-la
Pendue
Description Objectifs
L'avenue du 8 mai marque l'entrée est de la commune. | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
de visant les objectifs suivants : Les abords de cet axe sont utilisés actuellement pour |, nn des ‘stationnements ‘en entrée de
du stationnement non-aménagé. Ils pourraient être bourg permettant de délester l'offre dans le
aisément restructurés pour recevoir une offre de : ; k centre-bourg ;
DRE 60 CORRER PEROU & HR espaces d'aménité dédiés au piéton Chapeie voie. ne sur la place de la chapelle : Cet aménagement permettrait, ainsi, de renforcer les |, Renforcer le traitement paysager de l'avenue du 8
aménagements piétons sur la place de la chapelle. mai tout en améliorant la facilité d'entretien par L'objectif de cette action est également de préserver les services. les arbres structurants tout au long de l'avenue et de | | : oo renforcer cette structure végétale avec le paysagement | Cette action s'articule avec le projet d'amélioration des nouveaux stationnements (traitement de sol | de la place de la chapelle (fiche n°5.9). enherbé, plantation d'arbres supplémentaires. ). psLeo]rs
ANNEXES - Page 147 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 185 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité.
Estimatif des dépenses
Phase 1 : Aménagements paysagers : 25 000€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
ARPAURRIÈNE 25 000€ Non estimées 25 000€ paysagers
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme 2030 : Lancement des travaux
2032 : Livraison des travaux
Li LA
on avec d'aitres Indicateurs de suivi et d'évaluation
F 1#1 Critère Indicateur Seuil de Echéance dispositifs
Capacité et taux | Nombre de places Tous les 2
d'occupation du | de stationnement ans après la
stationnement et nombre de livraison des Documents places occupées travaux
annexes à cette (enquête terrain)
fiche
ANNEXES - Page 148 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 186 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Réaménagement de
stationnements à l’ouest de la
rue du commerce
Action N° 8.6
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
Valide
Niveau de priorité :
à
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-1a
Pendue
Hat onnemen paysager-Dieulefit(26)}
Description Objectifs
Un des axes majeurs de revitalisation du centre de
Saint-Just-la-Pendue est de requalifier la rue du
commerce en espace mixte piéton/voiture afin de
valoriser l'habitat.
Pour cela, il est nécessaire d'aménager de nouveaux
espaces de stationnement pour les riverains.
Le secteur situé à l'ouest de la rue du commerce est
actuellement très déqualifié. Il s'agit de le réaménager
pour fluidifier la circulation globalement dans le centre-
bourg et favoriser la réalisation de stationnements
paysagers. Cet aménagement est envisagé en
plusieurs phases d'interventions dont une à court
terme au nord sur un foncier public. Ces
aménagements seront réalisés par phases.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
«+ Apaiser la circulation automobile dans la rue du
commerce ;
*_ Affirmer la vocation habitat de la rue ;
+ Végétaliser les espaces publics :
+ _ Améliorer le cadre de vie pour les résidents.
ANNEXES - Page 149 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 187 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité.
Les paysagistes conseils de la DDT, du Département et/ou de la CoPLER pourraient être mobilisés.
Estimatif des dépenses
Valeur Juin 2022. Seules dépenses inhérentes à la phase n°1 ont fait l'objet de pré-chiffrage d'aménagement.
Les dépenses ne prennent pas en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Stationnement enherbé en phase 1 31 500€
Aménagements paysagers (bosquet avec arbuste) en phase 1 1 250€
Total travaux estimé en phase 1 32 750€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) en 37 662€
phase 1
Les travaux de la phase 2 seront à estimer ultérieurement, lorsque le projet aura été précisé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Phase 1 - Aménagements 37 662€ Non estimées 37 662€ stationnements
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme
2024 : Lancement des travaux La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en
2026 : Livraison des travaux fonction des opportunités et des capacités d'action de
la commune.
HR svocd'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuilde | Echéance succès
Capacité et Nombre de places Tous les 2 ans
taux de stationnement et après la
Documents d'occupation du | nombre de places livraison des
UE stationnement | occupées (enquête travaux annexes a cette terrain)
fiche
ANNEXES - Page 150 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 188 Des liaisons cycles et
piétonnes à renforcer ou
à créer pour faciliter le
recours aux modes doux
ANNEXES - Page 151 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 189 ANNEXES - Page 152 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 190 3ème pilier : Ville durable
0
Action N° 9.1
Flandre
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
EL
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
|_ 1 D: «;
Description
|?
Commune : Neulise
Traitement qualitatif des
venelles piétonnes place de
v'ÆZ
»*
Objectifs
La place de Flandre est le secteur central de la
commune autour duquel sont regroupés les
commerces. || s'agit d'un espace très structuré,
encadré de façades qualitatives d'intérêt patrimonial.
En revanche, lorsque l'on emprunte les venelles pour
traverser l'ilot à l'est, le paysage est tout d'un coup
déstructuré.
L'objectif de cette action est de restructurer la tranche
est de cet ilot de manière à renforcer la qualité du
cadre de vie des habitants.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Renforcer la place des Flandre grâce au
traitement qualitatif de venelles conduisant à la
place du Beaujolais et à de nouveaux espaces
d'aménité à destination des habitants (jardins
partagés et stationnements ;
+ Végétaliser les espaces publics ;
+ Renforcer la qualité du cadre de vie en limite est
du centre.
ANNEXES - Page 153 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 191 Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités d'action de la commune.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres Critère Indicateur Seuil de Echéance
dispositifs Auris Amélioration Nombre de km de Ala de l'offre cheminements livraison Documents requalifiés des travaux
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 154 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 192 Commune : Neulise
Action N° 9.2
3ème pilier : Ville durable
Création d’une liaison
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
La]
| .
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Description
piétonne entre le secteur de
l’église et la rue de
Objectifs
Actuellement, en-dehors des trottoirs très étroits en
bordure de voies, il n'y a pas de chemins piétons
permettant de relier directement le secteur de l'église
aux écoles situées au nord de la rue de la poste.
Ainsi, l'accès aux infrastructures sportives depuis les
écoles est difficile et peu sécurisé.
Cette action vise à réaliser un cheminement piéton
sécurisé et plus direct entre les différents secteurs
d'équipement de la commune (gymnase, théâtre. ).
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Sécuriser les parcours piétons en général et ceux
des scolaires en particulier ;
+ Créer des modes doux pour
déplacements automobiles.
limiter les
Le propriétaire privé de la parcelle concernée ainsi que le propriétaire de la maison ayant le passage seront les
deux partenaires au projet.
ANNEXES - Page 155 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 193 Estimatif des dépenses
LS |
Valeur juin 2022. Les estimations ne prennent pas en compte les acquisitions foncières.
Poste de dépenses Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Démolition d'un bâtiment y compris désamiantage (ouverture sur la 31 960€
rue de la poste) et reprise des pignons
Réalisation d'un cheminement piéton avec forme de pente au niveau 44 000€
de la rue de la poste
Total travaux estimé 75 960€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 87 354€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
ATDÉNAUEMENS 87 354€ Non estimées | 87 354€ stationnements
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités d'action de la commune.
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Extension de Nombre de km de A la
l'offre cheminements livraison
Documents créés des travaux
annexés à cette
fiche
30
ANNEXES - Page 156 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 194 0
Action N° 9.3
3ème pilier : Ville durable
Commune : Neulise
Création d’une liaison entre le
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
RE
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Neulise
Description
centre-bourg et la ZA les
Jacquins
Objectifs
L'orientation d'aménagement et de programmation du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CoPLER
(PLUI) prévoit la création d'une liaison modes doux
permettant de rejoindre la zone d'activités Les
Jacquins depuis le centre-bourg de Neulise.
L'emprise de la RD 282 (rue de la Poste puis route du
Forez) est suffisamment importante pour accueillir cet
aménagement qui permettra également, de valoriser
les abords de l'infrastructure.
Cette liaison pourra prendre la forme d'un
cheminement mixte piéton/vélo dans la partie centrale
et d'une piste cyclable en site propre entre le bourg et
la zone d'activité située plus au sud.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Multiplier les liaisons modes doux entre les
principaux pôles d'emploi et le centre ;
* inciter à limiter l'usage de la voiture particulière
pour une meilleure prise en compte de
l'environnement.
Partenaires à mobiliser EEE
Le Conseil Départemental a été sollicité. Un retour de leur part est attendu pour la création de bandes cyclables
le long de la RD.
141
ANNEXES - Page 157 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 195 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme 2023 : Discussion avec le Conseil Départemental (tracé et faisabilité) 2024 : Début de l'aménagement
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres Critère Indicateur Seuil de Echéance - er succès dispositifs :
- Schéma vélo Départemental EE RE MODES PRE - _ l'offre liaison douce créée livraison des travaux
Documents
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 158 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 196 JO> Commune : Régny
Action N° 9.4 ECréation d’un plateau
3%» pilier : Ville durable E piétonnier dans le centre
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
Ê
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
Les rues du centre ancien sont étroites, avec des | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
trottoirs peu présents. Les accroches avec la rue | visant les objectifs suivants :
Georges Fouilland au nord ont été identifiées comme | + Apaiser la circulation automobile et améliorer la
des carrefours dangereux. cohabitation piéton/voiture en cœur de bourg ;
ll s'agit de créer un plateau piétonnier en relevant le | + Améliorer les modes doux pour un confort d'accès
niveau de la chaussée à hauteur des trottoirs. Le aux commerces, équipements et logements.
nouveau revêtement créera une continuité visuelle
pour un rendu qualitatif et homogène sur l'ensemble
du centre ancien. Un soin particulier sera apporté au
traitement des seuils publics/privés, qui pourront être
marqués par du petit mobilier ou de la végétation
justement dimensionnée.
La vitesse sera limitée à 20 km/h avec une priorité
donnée aux piétons et cyclistes. 143
ANNEXES - Page 159 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 197 Partenaires à mobiliser
ré...
Aucun partenaire n'a été sollicité.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme LongTerme 2026 : Lancement des travaux 2029 : Livraison des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d'autres
€ 1° Critère Indicateur Seuil de Echéance dispositifs 2e
Extension de Nombre de km de A la
l'offre plateau piétonnier livraison
créé des travaux Documents
annexes à cette
fiche
ANNEXES - Page 160 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 198 0
Action N° 9.5
3ème pilier : Ville durable
Commune : Régny
Création d’une liaison piétonne entre la
route de Roanne et la place du 14 juillet
à travers le bâtiment de l’ancien EHPAD
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
a D
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
Le déménagement de l'EHPAD au nord du bourg et la
réhabilitation du bâtiment en logements pour
personnes âgées sont prévus.
Dans ce contexte, le projet porte sur la création d'une
perméabilité piétonne entre la route de Roanne et la
place du 14 juillet, à travers la parcelle cadastrale 269
correspondant au bâtiment de l'actuel EHPAD et à
son parc attenant. Le cheminement traversera le parc
qui sera ouvert au public.
Deux options peuvent être étudiées :
- la création d'une percée par la démolition d'une
partie du bâtiment de l'ancien EHPAD),
- l'aménagement d'un porche et d'une traboule à
travers le bâtiment conservé.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Mettre à disposition un espace récréatif arboré
pour améliorer le cadre de vue des habitants et
apporter de la valeur aux logements envisagés
dans l'ancien EHPAD :
+ Sécuriser le parcours des collégiens entre le
collège et le centre-bourg.
Elle s'articule aux projets de réhabilitation de l'ancien
lEHPAD pour du logement ffiche n°15) et
d'agrandissement de l'espace public place du 14
juillet (fiche n°5 5)
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 199 Partenaires à mobiliser
Le propriétaire de l'ancien EHPAD sera le principal partenaire de cette opération.
EPORA pourra être sollicité dans le cadre des démolitions et du portage foncier de l'opération.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme
2022-2026 : lancement d'une étude de faisabilité, acquisition par DUP de l'immeuble et de la parcelle.
2026 : Lancement des démolitions (le cas échéant) et travaux
Horizon 2031 : Achèvement des travaux
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
D l'offre cheminement doux livraison
ocuments créé des travaux annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 162 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 200 Commune : Régny
Action N° 9.6 ERéhabilitation des riotons
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
ee ni © |
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
A l'est du centre-bourg, un réseau de murs dessine | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
une des venelles étroites et piétonnes, ou | visant les objectifs suivants :
riotons, s'étendant depuis l'arrière de l'église | + Renforcer les liaisons piétonnes entre le centre
jusqu'aux abords de la mairie et descendant jusqu'au très minéral et les espaces naturels et de jardins à
Rhins. l'est ;
+ Réhabiliter et mettre en valeur ces éléments
Ces venelles sont très empruntées, mais peu visibles patrimoniaux.
et peu entretenues (usure du revêtement, discontinuité
de certains escaliers et mains courantes en contrebas | Elle s'articule aux projets d'aménagement d'un
de l'église). cheminement piéton le long des berges du Rhins
vers le site Jalla (fiche n°9.7) de et au projet de mise
Cette action vise à requalifier, sécuriser et mettre en | à disposition des jardins du flanc pour les habitants
visibilité les riotons. Elle pourra s'accompagner de la | (fiche n°6.3).
mise en place d'une signalétique dédiée.
Partenaires à mobiliser ELLE
Un chantier d'insertion ou une association de jeune type chantier participatif pourra être mobilisé sur ce projet.
ANNEXES - Page 163 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 201 Estimatif des dépenses
EL|
Les dépenses sont estimées uniquement pour la séquence entre l'arrière de l'église et la rue des remparts.
Poste de dépenses Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Réfection du revêtement 27 000€
Réfection escaliers y compris mise aux normes accessibilité 52 500€
(dépose et reconstruction d’'escaliers)
Total travaux estimé 79 500€
Total travaux estimé dont honoraires et frais divers (15%) 91 425€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Travaux 91 425€ Non estimées 91 425€
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2026 : Lancement des travaux 2027 : Livraison des travaux
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
d IS positifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Extension de Nombre de km de Ala
D t l'offre cheminement livraison
ocuments requalifié des travaux
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 164 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 202 0
Action N° 9.7
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
ET D
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description
Commune : Régny
Aménagement d’un cheminement
piéton le long des berges du
Rhins vers le site Jalla
Objectifs
Un projet associant travaux hydrauliques et
confortement du cheminement le long des berges du
Rhins est à l'étude en lien avec la Roannaise de l'Eau.
Sont envisagées :
- la reprise et le confortement des berges (dont
suppression du mur existant),
- la reprise du cheminement piéton et de l'accès aux
abords du site Jalla (passage aujourd'hui
interrompu en contrebas de l'église).
Partenaires à mobiliser
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Articuler un parcours piéton du centre-bourg, de la
gare, des berges du Rhins, du site Jalla et à
terme, de l'étang de Chavenan :
+ Mettre en valeur la rivière et ses abords pour offrir
des espaces récréatifs aux habitants :
+ Contribuer à la transition écologique
en améliorant la qualité et la fonctionnalité du
cours d'eau.
L'aménagement s'articule autour des projets de
réhabilitation des riotons (fiche n°9.6) et de mise à
disposition des jardins du flanc pour les habitants
(fiche n°63).
La Roannaise de l'eau, dans le cadre de la requalification des berges du Rhins, sera le principal
partenaire.
149
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 203 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme Long Terme 2026 : Lancement des travaux 2029 : Livraison des travaux
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs Critère Hdicateur Seuil de Echéance succès
Extension de Nombre de km de A la
offre cheminement doux livraison
Documents créé/requalifié des travaux
annexes à cette
fiche
ANNEXES - Page 166 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 204 0
Action N° 9.8
3ème pilier : Ville durable
Commune : Saint-Just-la-Pendue
Affirmation de la venelle et de la liaison
piétonne entre la rue du commerce,
l’avenue des saignes et la rue des écoles
Statut de l'action :
En projet
Niveau de priorité :
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-
Just-la-Pendue
Description
m, À
Objectifs
La rue du commerce et l'avenue des saignes vont
faire l'objet de restructurations destinées à renforcer
l'attractivité du centre-bourg notamment pour les
riverains.
Ces aménagements seront l'occasion de développer
de nouveaux lieux d'aménité grâce notamment au
report de stationnements de délestage sur l'avenue
des saignes.
Pour être pleinement efficace, il est envisagé de
mettre en valeur les traditionnelles «traboules»
(haisons piétonnes traversant les îlots bâtis), et
notamment celles permettant de relier les
stationnements envisagés le long de l'avenue des
saignes à la rue du commerce.
Ce nouvel itinéraire piéton sera complété par une
liaison à l'est, en direction des logements ouvriers,
suite à la création d'une bande de propreté aux abords
de la prairie.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Multiplier les liaisons piétonnes entre les quartiers
d'habitat, les principaux secteurs d'équipement et
l'espace central ;
+ Mettre en valeur du patrimoine bâti (ouverture et
mise en exergue des traboules).
Cette action s'articule avec les projets de
réaménagement des jardins de la cité
Combier (fiche n°6 6), de requalification de la rue du
commerce (fiche n°7.3), et de traitement de l'avenue
des saignes (fiche n°7.5).
Partenaires à mobiliser
Aucun partenaire n'a été sollicité. Par ailleurs, les habitants du secteur seront partie intégrante au projet. Aussi,
le propriétaire de la venelle sera sollicité.
ANNEXES - Page 167 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 205 Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités de la
commune.
Une discussion est a engager rapidement avec le propriétaire de la venelle.
Indicateurs de suivi et d'évaluation Lien avec d'autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Amélioration Nombre de km de Ala de l'offre cheminement livraison
Documents créé/requalifié des travaux
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 168 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 206 3ème pilier : Ville durable
0
Action N° 9.9
Commune : Saint-Just-la-Pendue
Mise en place d’un itinéraire mode doux reliant
le complexe sportif à l'imprimerie Chirat et la
place de la chapelle à la place de l’église
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
mnt 5 à à
FORT
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-Just-
la-Pendue
Description Objectifs
Le stade municipal à l'entrée de la commune et le
centre hospitalier F. Merlin en limite est du centre-
bourg, et le site économique de l'entreprise Chirat
situé à l’autre extrémité, sont les 2 pôles générateurs
de flux les plus importants de la commune.
Actuellement, ces sites sont uniquement desservis par
la route départementale, qui n'offre aucun espace
sécurisé pour les piétons et vélos.
L'objectif de cette action vise à aménager des
itinéraires modes doux confortables entre le centre-
bourg et ces deux secteurs d'activité, de manière à
inciter la population à se déplacer sans voiture.
Certains tronçons seront aménagés en « zone 30 »
(espace mixte piétons/voitures) dans le centre-bourg
(rue du commerce principalement), tandis que d'autres
feront l'objet d'un aménagement spécifique le long des
voies à restructurer (avenue du 8 mai et des saignes
notamment).
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Multiplier les liaisons modes doux entre les
quartiers d'habitat, les principaux pôles d'emploi
et l'espace central :
+ Limiter l'usage de la voiture particulière pour le
bien-être des habitants.
Cette action s'articule avec les projets de rénovation
du centre hospitalier (fiche n°39), d'aménagement
des abords de l'église (fiche n°58), d'amélioration de
la place de la chapelle fiche n°59), de
requalification de la rue du commerce (fiche n°73),
et de traitement de l'avenue des saignes (fiche
n°7.5), de rénovation du chalet Merlin (fiche n°113)
et de la création d'un complexe sportif multisport
(fiche n°114).
ANNEXES - Page 169 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 207 Partenaires à mobiliser
PRESS
Le Conseil Départemental a été sollicité. Un retour de leur part est attendu sur la réalisation d'une partie des
travaux.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé Non estimées Non estimées Non estimé
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023 : Lancement des discussions avec le Conseil Départemental (tracé et faisabilité)
2024 : Début des aménagements
lon avec d'acte Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs : Critère Indicateur Seuil de Echéance - Schéma vélo Départemental succès
Extension de Nombre de km de Ala
l'offre voirie aménagée livraison
D t pour les modes des travaux
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 170 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 208 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 9.104 Piétonnisation de la rue de
3ème pilier : Ville durable Rég ny
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
a D à
FAIBLE
Entreprise
Favrichon
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-
Symphorien-de-Lay
Description Objectifs
ll est envisagé de réserver la route de Régny, rue | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
étroite située dans le prolongement de la rue de | visant les objectifs suivants :
l'ancienne Poste, à la circulation piétonne. + Apaiser la circulation automobile et améliorer la
cohabitation piétons/voitures en cœur de bourg :
En effet, les logements ainsi que l'usine Favrichon | + Améliorer les modes doux pour un confort d'accès
(fabrication de produits céréaliers) disposent d'une aux commerces, équipements et logements.
autre desserte à proximité immédiate, et dont le
gabarit est davantage adapté à la circulation
automobile.
Partenaires à mobiliser
FER |
Aucun partenaire ne sera sollicité.
155
ANNEXES - Page 171 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 209 Estimatif des dépenses
ré...
Panneaux de signalisation : 450€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Signalétique 450€ Non estimées 450€
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme
La démarche pourra être réalisée au fil de l'eau en fonction des opportunités et des capacités d'action de la
commune.
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
d isposi tifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Extension de Nombre de km de Ala
l'offre voie piétonne créé livraison
Documents des travaux
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 172 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 210 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 9.118 Aménagement du chemin de
3ème pilier : Ville durable ronde piéton
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
à à ||
FAIBLE
Maître d'ouvrage :
Commune de Saint-
Symphorien-de-Lay
Description
sens Projet de promenade
«chemin de rondes
Objectifs
Le projet de « chemin de ronde » correspond à une promenade circulaire autour du bourg, d'environ 1h30 à pied.
Un ensemble de séquences est envisagé :
- la création d'espaces de jeux en entrée de bourg Srpes parc, cabanes, jardins partagé...),
ouverture d'un chemin le long du mur des jardins à
l'ouest jusqu'à la salle d'œuvre, à proximité de laquelle un parking paysager est à aménager, - Ë passage par le lotissement et la zone humide du avoir,
-_ la traversée d'une zone de maraîchage et de verger communal jusqu'à l'étang de la Copinet,
- le cheminement à travers un parc à aménager derrière l'entreprise Favrichon en lisière du quartier du tanneur, puis un second parc en entrée de bourg
sur le flanc nord.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Articuler les différents quartiers du centre-bourg,
des espaces à vocation agricole et des espaces
«naturels» de découverte des milieux (zone
humide) :
+ Mettre en scène des perspectives nouvelles sur la
campagne environnante et sur le bourg :
*_ Ouvrir un accès pompier à la salle d'œuvre.
Elle s'articule au projet d'aménagement de vergers à
l'ouest du centre-bourg (fiche n°67), ainsi qu'avec la
requalification de la RN7 (fiche n°76).
ANNEXES - Page 173 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 211 Partenaires à mobiliser
_
Aucun partenaire n'a été sollicité.
Estimatif des dépenses
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Clôture agricole 15 960€
Barrière rondins 13 300€
Palissade 5 000€
Mobilier 5 250€
Panneaux 10 000€
Plaquettes 1 100€
Ponton zone humide 32 000€
Signalétique 3 500€
Acquisition foncière 12 400€
TOTAL 98 510€
Plan de financement prévisionnel
ELLE s À
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
Non estimé 98 510€ Non estimées 98 510€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme
2023 - 2024 : Recherche de financement
2026 : Lancement d'une étude de foncière
Lien avec d'autres
Long Terme
Indicateurs de suivi et d'évaluation
d ispositifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Extension de | Nombre de km de Ala
l'offre cheminement doux livraison
créé des travaux Documents
annexés à cette
fiche
œ
ANNEXES - Page 174 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 212 4 communes PVD
Action N° 9.12
3ème pilier : Ville durable
Connexions cyclables entre les
communes
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
CEE die à à |
MOYEN
Maître d'ouvrage :
Conseil Départemental de
la Loire, CoPLER et
communes concernées (en
fonction des projets)
Description Objectifs
Les communes PVD, souhaitent se connecter via des
bandes et pistes cyclables.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Donner la possibilité aux habitants de se rendre
dans les zones d'emplois en vélo (ZA Les
Jacquins, ZA Lafayette, EHPAD et centre
Deux projets qui créent une connexion globale :
- les communes de Neulise, Saint-Just-la-Pendue,
Vendranges, Croizet-sur-Gand et Saint-Marcel-de-
Félines souhaitent être reliées par des bandes
cyclables le long de la voirie départementale. Des
communes PVD et non-PVD, ainsi que des
communes en dehors de la CoPLER souhaitent
utiliser la voirie départementale suffisamment large
pour créer des bandes cyclables.
- les quatre communes PVD peuvent être
connectées par la voirie départementale (très
vallonnée) ou par l'ancienne ligne de Chemin de
Fer du Tacot.
hospitalier...) et développer des activités de loisirs
dans les communes autour du vélo ;
+ _ Diminuer le nombre de petits trajets en voiture au
profit du vélo ;
* _ Connecter les communes avec un mode doux ;
+ Connecter les communes PVD à la halte
ferroviaire de Régny.
Cette action est à articuler avec la rénovation du centre hospitalier et des EHPAD fiche n°39), la
requalification des abords de la gare de Régny (fiche n°56), la requalification des rues principales des 4
communes (fiches n°7.1, n°72, n°73 et °7.6), la liaison du centre-bourg de Neulise vers la ZA Les Jacquins
(fiche n°93), la mise en place d'un itinéraire mode doux sur la commune de Saint-Just-la-Pendue (fiche
n°9 9). SES
159
ANNEXES - Page 175 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 213 Partenaires à mobiliser
sn
Une discussion est en cours avec Conseil Départemental au travers de son schéma vélo pour la connexion des
communes via la voirie départementale.
Des échanges ont aussi lieu avec la Région, afin de conforter la halte ferroviaire comme hub de multimodalité,
dans le cadre de l'aménagement de l'ancienne voie du Tacot.
Estimatif des dépenses
Le coût de l'étude pour la voie verte du Tacot est de : 70 000 €HT
- Environ 30 000€ pour |’ état des lieux et opportunité ;
- Environ 40 000€ pour la faisabilité.
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
35 000€ de la
Région Auvergne-
Etude 70 00€ Rhône-Alpes 35 000€
(demande réalisée
mais non validée)
Calendrier prévisionnel
2022 : Echange avec le Département de la Loire 2023 : Lancement de l'étude foncière et de
2023 : Lancement du schéma vélo du Département faisabilité pour la réouverture de l'ancienne voie du
de la Loire et des financements liés Tacot.
2026 : Achèvement des aménagements sur la
voirie départementale
e Ü . CR] 27 .
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
dispositifs : Critère Indicateur Seuil de succès | Échéance - Schéma vélo départemental = Convention de coopération Extension Nombre en matière de mobilité de PS d'utilisateurs (Région RAURA) l'offre/Créati | des bandes on d'une cyclables
nouvelle
Documents offre Sue cyclable
annexes à cette Nombre de km
fiche de voies cyclables
créées
ANNEXES - Page 176 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 214 LV bi LUME Communication et concertation
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 215 ANNEXES - Page 178 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 216 4 communes PVD
Action N° 10.1
3ème pilier : Ville durable
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Maître d'ouvrage : 4
Communes PVD
Description
Démarche avec la population
image : Freepik.com®
Objectifs
La démarche Petites Villes de Demain n'a pas fait
l'objet d'une concertation. Elle est le résultat des
projets de mandat des équipes municipales en place.
A ce titre, il convient de partager les ambitions avec la
population à différents niveaux :
- l'information (a minima),
- la consultation (a minima),
- la concertation (en fonction des dossiers),
- la co-construction (sila démarche fonctionne).
En fonction des projets et de l'implication des citoyens,
différentes instances seront mises en place.
Afin d'accompagner les communes, le Cerema va
faire bénéficier de son retour d'expérience de la
commune de Régny aux trois autres communes
lauréates PVD.
Cette action renforce le lien entre le centre-bourg et
ses habitants en visant les objectifs suivants :
+ Informer régulièrement les usagers (CoPLER
Mag, bulletins municipaux, site internet, réseaux
sociaux...) et les autres élus de la CoPLER (Flash
actions notamment) pour que la réalisation du
programme se déroule en toute transparence :
+ Communiquer largement sur les effets de l'ORT
notamment le Denormmandie dans l'ancien auprès
de la population (propriétaires bailleurs et
investisseurs) et des partenaires (agents
immobiliers, banques...) ;
+ _ Prendre en compte l'avis des usagers, notamment
au travers de réunions publiques, pour les projets
d'aménagements ayant un impact sur la vie des
usagers/résidents.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 217 Partenaires à mobiliser
La Banque des territoires pourrait être sollicitée afin de financer 50% de l'ingénierie de projet nécessaire à la
réalisation de cette action (via un bureau spécialisé extérieur).
Estimatif des dépenses
Poste de dépense Coût prévisionnel
Bureau d'étude spécialiste de la participation citoyenne 9 600€
Support de communication 4 000€
TOTAL 13 600€
Plan de financement prévisionnel
Communes Dépenses Recettes Reste à charge
Neulise 3 400 € 1 200 € 2 200 €
Régny 3 400 € 4 800 € soit 50% de 1 200 € 2 200 €
3 400 € la Banque des Territoires HONTE 5900 €
Saint-Just-la-Pendue sur la partie ingénierie Aucune confirmation de
Saint-Symphorien-de- | 3 400 € l'aide 1 200 € 2 200 € Lay
Total 13 600 € se 4 800 € 8 800 €
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Lancement de la démarche de résilience entre le Cerema et Régny
2023 : Retour d'expériences pour les 3 autres communes lauréates PVD de la CoPLER
2023-2026 : Lancement de la démarche de participation citoyenne en fonction de l'avancée des projets
Indicateur ivi ‘évaluation Lien avec d'autres Critère | Indicateur Seuil de succès Échéance
dispositifs Nombre d'articles | A minima 1 par parus en lien avec trimestre/par
PVD commune
Documents Nombre de En fonction des FN réunions publiques | projets — 20 annexes à cette + nombre de personnes fiche participants participantes
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 218 Commune : Régny
Action N° 10.2 E Elaboration d’un projet de
3ème pilier : Ville durable territoire résilient et
participatif
| Périmètre |
Statut de l’action :
En cours
Niveau de priorité :
nl di à |
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
La commune de Régny a souhaité élaborer et mettre | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
en œuvre un projet de territoire résilient associant | visant les objectifs suivants :
l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, | + Etre accompagné pour créer un projet de territoire
entreprises, associations locales .....). Cette démarche à résilient et partagé avec les habitants :
l'échelle de l'ensemble de la commune fait l'objet d'un | + Faire bénéficier de l'expérience de Régny aux
accompagnement du Cerema par le biais de l'ANCT. trois autres communes PVD de la CoPLER ;
+ Faire une restitution lors du Club ligérien PVD
Le dispositif décline à travers une série d'ateliers pour faire bénéficier de cette expérience aux
organisés en deux phases : autres PVD de la Loire.
- phase 1 : Apports d'éléments méthodologiques,
d'éclairages et d'outils aux participants (découverte
des concepts et partage de points de vue sur la
résilience et les transitions),
- phase 2 : Construction du projet de territoire
résilient pour Régny (diagnostic partagé,
cartographie des enjeux, analyse AFOM, partage
de retours d'expérience, élaboration de scenarios
prospectifs et de pistes d'action).
ANNEXES - Page 181 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 219 Partenaires à mobiliser
Les partenaires au projet sont l'ANCT et le CEREMA.
Les habitants et les acteurs locaux seront au cœur de cette fiche action.
Estimatif des dépenses
Dépenses Cerema : 60 100€
Plan de financement prévisionnel
Type de dépenses Dépenses Recettes Reste à charge
30 050€ soit 50% de recette de
Etude 60 100€ l'ANCT + 30 050€ 50% du (0,3
CEREMA
Calendrier prévisionnel
CourtTerme Moyen Terme Long Terme Août 2022 : Lancement de la démarche Décembre 2023 : Clôture de la démarche
Le dispositif se déroulera en amont des travaux d'aménagements impactant pour les usagers du centre-bourg.
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
d IS positifs Critère Indicateur Seuil de Echéance succès
Mobilisation des | Nombre de Tout au long de
D acteurs et participant(e)s la démarche ocuments habitants du lors des réunions ann exés à cette territoire et ateliers
fiche
ANNEXES - Page 182 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 220 Fiches action hors
périmètre ORT
ANNEXES - Page 183 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 221 ANNEXES - Page 184 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 222 SO> Commune : Neulise
Action N° 11.1 Transformation d’une école
2ème pilier : Commerces, en groupe scolaire
services et équipements
. Périmètre
Statut de l’action :
En projet #
Ca
$
Niveau de priorité : ë
A
nl à à |
FORT +
Maître d'ouvrage : &
Commune de Neulise # +
Ÿ
Description
Route du Beay;,,
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L2 E
Objectifs
La position stratégique de Neulise, couplée à la
potentielle fermeture de classes dans les communes
environnantes, va augmenter le nombre d'élèves
présents sur les établissements scolaires de la
commune.
ll s'agit de créer un groupe scolaire afin d'absorber les
effectifs qui vont augmenter dans les prochaines
années.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ _ Renforcer le rôle de centralité pour la commune,
+ Accueillir les élèves dans de bonnes conditions,
+ Augmenter les effectifs déjà présents sur site,
+ _ Pouvoir bénéficier des services d'une centralité au
niveau scolaire (médiathèques municipale et
départementale, cantine scolaire... ).
Dans un temps long, le groupe scolaire pourrait
pallier les fermetures de classes dans les communes
environnantes.
ANNEXES - Page 185 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 223 Partenaires à mobiliser
L'Etat sera sollicité pour être partenaire de ce projet.
Estimatif des dépenses
Non estimé.
Plan de financement prévisionnel
Non estimé.
Calendrier prévisionnel
Court Terme Moyen Terme
2023-2026 : Réflexion sur le projet
Lien avec d’autres
dispositifs
Documents
annexés à cette
fiche
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Nombre
d'élèves
supplémentaires
Part des élèves
de Neulise /
autres
communes
ANNEXES - Page 186 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 224 Commune : Régny
Création d’une Micro-Folie
dans l’enceinte du collège
Action N° 11.2
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action :
Validé
Niveau de priorité :
Q
CE di à à
Maître d'ouvrage :
Commune de Régny
Description Objectifs
L'ouverture de l'ancien EHPAD et de son parc va
permettre de connecter plus facilement le centre-
bourg et le collège.
L'installation de la Micro-Folie, véritable plateforme
culturelle de proximité et modulable en fonction du lieu
d'accueil, dans l'enceinte du collège pourra bénéficier
aux scolaires du secteur, mais aussi aux collégiens et
à tous ceux qui souhaiteront se rendre dans cet
espace.
Aussi, tous les équipements, notamment ceux qui
nécessitent de l'espace ne peuvent pas être implantés
dans le périmètre de l'ORT. Par ailleurs, ils sont
directement liés à la redynamisation du centre-bourg.
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Renforcer l'attractivité du collège (pour les
collégiens actuels et pour les futurs collégiens),
+ Développer une nouvelle offre culturelle
accessible à tous et entièrement gratuite pour les
habitants.
Elle s'articule aux projets de création d'une liaison
piétonne entre la route de Roanne et la place du 14
juillet (fiche n°95), qui permet de facilite et de
sécuriser le trajet en le centre-bourg et le collège.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 225 Partenaires à mobiliser
La Villette au travers du réseau des Micro-Folie, accompagne la commune dans la concrétisation du projet
(liste de matériels, formations ).
L'Etat, au travers de l'Appel à projet Micro-Folie, est le principal financeur de l'opération (via le FNADT).
Estimatif des dépenses
Equipements et travaux pour la Micro-Folie : 40 000€
Plan de financement prévisionnel
Commune Dépenses Recettes Reste à charge
; 32 000€ du FNADT
Régny 40 00€ (dossier validé) 8 000€
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2022 : Dépôt de dossier
Juillet 2022 : Acceptation du dossier
2023 : Owerture de la Micro-Folie
Lien avec d'autres Indicateurs de suivi et d'évaluation
d ISPOS itifs Critère Indicateur Seuil de succès Echéance - Appel à projet Micro-Folie . Nombre de 30 visiteurs / visiteurs mois
Documents Type de visiteurs : collèges, scolaires,
habitants. annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 188 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 226 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 11.3
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
Q
Et di à à |
MOYEN
Maître d'ouvrage
Commune de Saint-Just-la-
Pendue
Description
Rénovation du Chalet Merlin
Objectifs
Fernand Merlin a cédé à l'Hôpital son chalet, appelé
aujourd'hui Chalet Merlin, pour qu'il soit utilisé au
niveau social.
Le rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que son parc
extérieur sont actuellement loués de manière
ponctuelle au public les week-ends et jours fériés. Le
bâtiment est de plus en plus vétuste. Pour des raisons
de sécurité, l'étage du bâtiment n'est plus accessible
par le public.
Tous les équipements, notamment
nécessitent de l'espace, ne peuvent
implantés dans le périmètre de l'ORT.
ceux qui
pas être
Il s'agit d'un équipement à vocation touristique et
d'animation avec une offre en hébergement et une
salle de réception, ainsi qu'un parc (arboré et
paysager) pouvant bénéficier aux habitants de la
commune à diverses occasions.
Le chalet merlin sera sur l'itinéraire mode doux reliant
le complexe sportif à l'imprimerie Chirat et la place de
la chapelle à la place de l'église cyclable et piéton
développé par la commune (fiche n°99).
Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
visant les objectifs suivants :
+ Développer une offre qualitative pour les résidents
de la commune en lien avec les équipements
présents (salle polyvalente) :
+ Créer un vrai parc paysager (d'un hectare)
pouvant permettre une offre complémentaire de
l'offre en intérieur proposé ;
Le rez-de-chaussée est loué aux associations et aux
particuliers, l'objectif est d'aménager cet équipement
avec la mise aux normes ERP qui permettra la
création d'un espace de couchage à l'étage.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 227 Partenaires à mobiliser
Le Conseil Départemental, le SIEL ainsi que l'Etat pourraient être sollicités afin de trouver des solutions de
financement pour les travaux d'aménagement du parc et du bâtiment.
La Banque des Territoires pourrait intervenir sur le financement de l'étude.
Estimatif des dépenses
Etude d'aménagements du bâtiment et du parc : 9 595€
Plan de financement prévisionnel
Commune Dépenses Recettes Reste à
charge
4 797,50€ soit 50% d'aide de la
Saint-Just-la-Pendue 9 595€ Banque des Territoires (aide 4 797,50€
envisagée)
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023 : Lancement des études
Horizon 2026 : Achèvement des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres à à tif Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
ISPOSITIFTS Réalisation de | Déclenchement
l'étude des travaux
Documents
annexés à cette
fiche
ANNEXES - Page 190 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 228 Commune : Saint-Just-la-Pendue
Action N° 11.4
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action :
En projet
Niveau de priorité :
A
nl à à |
Création d’un complexe sportif
multisport
. Î Maître d'ouvrage : À LT
Commune de Saint-Just-la- co or ‘ Pendue À ésihere $ : Vus
+
Description Objectifs
Tous les équipements, notamment ceux qui | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
nécessitent de l'espace ne peuvent pas être implantés
dans le périmètre de l'ORT. Il n'est pas non plus
possible de déplacer certains équipements.
Le stade municipal, à l'extérieur du centre-bourg de la
commune, est actuellement sous-exploité car
inutilisable lors de la période hivernale.
Il s'agit de l'aménagement d'un complexe sportif
regroupant à proximité du stade municipal actuel, un
terrain synthétique, un terrain multisport (basket
extérieur, volley, badminton) et une aire de
stationnements.
L'association intercommunale Goalfoot, est le premier
utilisateur de l'équipement. Une section féminine sera
prochainement créée.
Grâce à une aire de retournement pour les bus, ce
complexe multisport pourra accueillir des
manifestations sportives mais également les
rencontres extra-scolaires.
visant les objectifs suivants :
+ Utiliser de manière optimisée le terrain (possibilité
de jouer toute l'année) :
+ Gérer de façon simplifiée cet équipement (pas
d'arrosage) ;
+ Développer une nouvelle offre sportive avec un
terrain multisport pouvant bénéficier aux
associations et scolaires de la commune et des
communes environnantes.
Le stade en synthétique sera connecter par un
itinéraire mode doux reliant le complexe sportif à
l'imprimerie Chirat et la place de la chapelle à la
place de l'église (fiche n°9 9).
ANNEXES - Page 191 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 229 Partenaires à mobiliser
Le projet étant pluricommunal, les communes liées au Goalfoot ainsi que les associations Goalfoot et ASAJ,
seront des partenaires au projet. Le Département, la Région et l'Etat (Agence Nationale du Sport) pourraient
aussi être sollicités.
Estimatif des dépenses
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Travaux pour le stade en synthétique 492 000€
Revêtement synthétique, aire de jeux et équipements sportifs 511 520
Total 1 003 520€
Plan de financement prévisionnel
Commune Dépenses Recettes Reste à
charge
300 000€ du Conseil
Départemental
Saint-Just-la-Pendue 1 003 520€ DA RER 203 520€ du Sport
{financements à solliciter, non
validés)
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023 : Lancement des travaux
Horizon 2026 : Achèvement des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres
d I s pos itifs Critère Indicateur Seuil de succès Echéance
Nombre
d'utilisateurs
Documents différents
PRE (scolaires,
annexes à cette associations.)
fiche Nombre de jours
d'utilisation
ANNEXES - Page 192 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 230 Commune : Saint-Symphorien-de-Lay
Action N° 11.5 E Rénovation de la salle d’œuvre
2ème pilier : Commerces,
services et équipements
Statut de l’action : Périmètre .
En projet 5
. - - A Route 4 Niveau de priorité : P } Ron ë
2 TA LL a oc * <
Maître d'ouvrage : æ SO ÿ
Commune de Saint- | RS | Mate Symphorien-de-Lay N) ANT: DC
Description Objectifs
Tous les équipements, notamment ceux qui | Cette action concourt à renforcer le centre-bourg en
nécessitent de l'espace ne peuvent pas être dans le | visant les objectifs suivants :
périmètre restreint de l'ORT. Il n'est pas non plus | + Mettre en sécurité et réaliser une rénovation
possible de déplacer certains équipements. énergétique du bâtiment,
+ Développer une nouvelle offre culturelle.
La salle d'œuvre est à l'extérieur du périmètre et à
proximité immédiate de celui-ci et du centre-bourg de
la commune. Cet équipement est actuellement
inutilisé.
La salle d'œuvre est un bâtiment mis à disposition de
la mairie par une association qui souhaite que
l'équipement ait une vocation culturelle.
Le projet de rénovation de la salle d'œuvre est en lien
avec le chemin de ronde (fiche n°911) et le projet de
traitement de la rue de Saint-Just-la-Pendue et la rue
des écoles (fiche n°77).
ANNEXES - Page 193 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 231 Partenaires à mobiliser
Les partenaires restent à identifier
Estimatif des dépenses
Poste de dépense Coût prévisionnel travaux (H.T.)
Gros œuvre 19 518€
Charpente couverture et zinguerie 27 300€
Menuiseries 46 950€
Plomberie et chauffage 80 000€
Electricité 70 000€
Plafond, plâtrerie et peintures 39 366€
Sols 127 795€
Sous-total 410 929€
Total avec les honoraires (9%) 447 913€
Plan de financement prévisionnel
Commune Dépenses Recettes Reste à charge
Ja 447 913 € Non estimées 447 913 €
Calendrier prévisionnel
Moyen Terme Long Terme
2023 : Début des travaux
Horizon 2026 : Achèvement des travaux
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Lien avec d'autres
dispositifs Critère Indicateur Seuil de succès | Echéance Nombre
d'utilisateurs
différents (scolaires,
Docu ments associations.) annexes à cette Nombre de jours fiche
d'utilisation
ANNEXES - Page 194 sur 197
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 232 ANNEXES - Page 195 sur 197
ANNEXE 5 BIS – ACTIONS EN MATURATION Les actions en maturation sont les suivantes :
N° Nom de l’action Communes
1.5 Réhabilitation de l’ancien EHPAD pour du logement adapté aux personnes âgées
Régny
1.6 Réhabilitation de l’ancien centre de loisirs pour du logement Saint-Just-la-Pendue
1.9 Création de logements communaux à Régny et Saint-Just-la- Pendue
2 communes
1.10 Appui à l’accès à la propriété pour les ménages en difficulté (BRS et PSLA)
4 communes
3.7 Réhabilitation du bâtiment du CIS pour un équipement en lien avec le pôle éducation/enfance/scolaire
Saint-Just-la-Pendue
3.9 Rénovation du centre hospitalier et de l'EHPAD de Neulise + Rénovation de l’EHPAD de Saint-Symphorien-de-Lay et création
d’un nouvel EHPAD à Régny
4 communes
5.5 Agrandissement de l’espace public place du 14 juillet Régny
5.6 Requalification du site de la gare et de ses abords Régny
5.8 Aménagement qualitatif des abords de l’église Saint-Just-la-Pendue
5.9 Amélioration de la place de la chapelle Saint-Just-la-Pendue
5.11 Traitement de la place de l’église Saint-Symphorien-de-Lay
6.3 Mise à disposition des jardins du flanc est pour les habitants Régny
6.4 Création d’un jardin public en contrebas de l’église Régny
6.6 Réaménagement des jardins de la cité Combier Saint-Just-la-Pendue
6.7 Aménagement de vergers à l’ouest du bourg Saint-Symphorien-de-Lay
8.4 Aménagement de stationnements place de l’Europe Régny
9.1 Traitement qualitatif des venelles piétonnes sur la place de Flandre
Neulise
9.3 Création d’une liaison entre le centre-bourg et ZA les Jacquins Neulise
9.4 Création d’un plateau piétonnier dans le centre historique Régny
9.5 Création d’une liaison piétonne entre la route de Roanne et la place du 14 juillet à travers le bâtiment de l’ancien EHPAD
Régny
9.7 Aménagement d’un cheminement piéton le long des berges du Rhins vers Jalla
Saint-Just-la-Pendue
9.8 Affirmation de la venelle et de la liaison piétonne entre la rue du commerce, l’avenue des saignes et la rue des écoles
Saint-Just-la-Pendue
9.9 Mise en place d’un itinéraire mode doux reliant le complexe sportif à l’imprimerie Chirat et de la place de la chapelle à la place
de l’église
Saint-Just-la-Pendue
10.1 Démarche avec la population 4 communes
10.2 Elaboration d’un projet de territoire résilient et participatif Régny
11.1 Transformation d’une école en groupe scolaire Neulise
Les actions en maturation sont identifiables dans le plan d’actions via le pictogramme suivant :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 233 Le coût forfaitaire de la mission d'appui du Cerema est de 60 100 € HT pour un total de 60 jours de
travail.
Le Cerema et l'ANCT supporteront chacun 50 % de ce coût à savoir 30 050 € HT.
L'ANCT procède au versement de son cofinancement de la mission, sur présentation d'un appel de
fonds du Cerema et de la convention signée par les parties, de la façon suivante :
+ Une avance de 50% de ce montant, soit 15 025 € HT et 18 030 € TTC est versée au Cerema
par l'ANCT à la signature de la convention.
+ Le solde de 50%, soit 15 025 € HT et 18 030 € TTC est versé par l'ANCT sur présentation
de la demande de règlement émise par le Cerema.
ANNEXES - Page 196 sur 197
ANNEXE 6 – CONTRIBUTION SPECIFIQUE
A LA CONVENTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET
OPERATEURS
La commune de Régny bénéficie d’un accompagnement spécifique du CEREMA et de l’ANCT dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire participatif de la commune de Régny (Cf. fiche n°10.2).
La contribution spécifique de l’ANCT et du CEREMA est la suivante :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 234 Fr =
RÉPUBLIQUE an agence nationale FRANÇAISE de la cohésion
Liberté des territoires
Égalité C C & Æ Fraternité
H H 8595 84590 Petites villes :-: # Q R:232 C:2 R:24 Cc:99 de demain V:89 M:77 V:69 M:78 B:87 J:59 B:144 J:2 N:0 N:0
LS
AR Petites villes = Petites villes de demain ets de demain COULEURS SECONDAIRES
ES FER. #194d7a #e57640 #9cb94d Pe*:ces villes R:73 C:81 R:229 C:6 R:156 C:47 s : V:77 M7 V:125 M:60 V:185 M:9
- “de demain" "5 8:122 ]:27 8:64 J:79 B:77 J:83 - N:12 N:0 N:0 ...
ANNEXES - Page 197 sur 197
ANNEXE 7 – CHARTE GRAPHIQUE
UTILISATION DU LOGO DE L'ANCT
L'utilisation du logo est strictement réservée aux structures et aux projets qui ont reçu le soutien ou sont en
partenariat avec l'ANCT.
Pour toute utilisation, il convient d’adresser
un justificatif à l'adresse suivante
: info@anct.gouv.fr
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de-lanct-63
UTILISATION DU LOGO PETITES VILLES DE DEMAIN
L’utilisation du logo est strictement
réservée aux structures et projets qui ont
reçu le soutien ou sont en partenariat avec
le programme Petites villes de demain. Ce
logo ne peut être utilisé seul. Il doit être
utilisé avec celui de l'ANCT.
Le lien de téléchargement est le suivant :
https://agence-cohesion-
territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-
09/PVD_Kit%20Logo.zip
UTILISATION DES LOGOS DES AUTRES PARTENAIRES AU PROGRAMME
Il convient d’utiliser les logos des autres partenaires au programme Petites Villes de Demain en fonction des recommandations de chacun. L’ensemble des logos sont disponibles auprès du chef de projet PVD de la
CoPLER.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-16-00005 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 235 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-06-08-00002
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_01 du 8 juin
2023
portant attribution du diplôme d’honneur de
porte-drapeau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_01 du 8 juin 2023 portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau 236 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental de la Loire
de l’office national des combattants
et des victimes de guerre
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_01 du 8 juin 2023
portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau
Le préfet de la Loire,
Vu l’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 2022 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation,
Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau,
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation du 8 juin 2022 portant désignation des membres de la commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau,
Vu l’avis émis par ledit conseil ou ladite commission réuni(e) le 27 avril 2023.
Arrête
Article 1 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à :
- M. DOS SANTOS Carlos, porte-drapeau de l’Union départementale des sous-officiers en retraite ; - M. DIRE Frédéric, porte-drapeau de l’Union départementale des sous-officiers en retraite ; - Mme LASSAIGNE Marie-Thérèse, porte-drapeau de l’Amicale des anciens combattants de Moulins-Cherier ;
- M. BONNARD Corentin, porte-drapeau de l’Association des anciens combattants de Saint-Romain-en-Jarez ;
- M. ARNOUD Bertrand, porte-drapeau de la Section Laurent Jacquet de l’Union nationale parachutiste ;
- M. MORETON Claude, porte-drapeau de l’Association des anciens combattants de La Fouillouse ; - M. GUIGUET Maurice, porte-drapeau du Comité de Vougy de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- M. CHOUVY René, porte-drapeau de la Section de Jonzieux de l’Association des anciens combattants prisonniers de guerre combattants d’Algérie-Tunisie-Maroc ; - M. JOURGET Michel, porte-drapeau de la Section départementale de la Loire de l’Association nationale des membres de l’ordre national du mérite ;
- M. LEBUY Patrick, porte-drapeau de la Section départementale de la Loire de l’Association nationale des membres de l’ordre national du mérite ;
- M. FURCY Roger, porte-drapeau de la Section départementale de la Loire de l’Association nationale des membres de l’ordre national du mérite ;
- M. POYET Roger, porte-drapeau de la Section de Notre-Dame-de-Boisset de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; - M. MOUNIER René, de la Section de Saint-Sauveur-en-Rue de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- M. SEIVE Robert, porte-drapeau de la Section de Notre-Dame-de-Boisset de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; - M. POCHELON Lucien, porte-drapeau de la Section de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_01 du 8 juin 2023 portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau 237 Article 2 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans à :
- M. PENEL Jean, de la Section de Notre-Dame-de-Boisset de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- M. MANGEOT Frédéric, porte-drapeau de l’Union départementale des sous-officiers en retraite ; - M. BOUDON Francisque, porte-drapeau de la Section du Chambon-Feugerolles de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; - M. MEALONIER Camille, porte-drapeau de la Section de Planfoy de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- M. PERRIER Jean, de la section de Noailly de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Article 3 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans à :
- M. CHAMOUX Christian, porte-drapeau de la section de Doizieux la Terrasse sur Dorlay de l’Association des combattants de l’union française ;
- M. CHAUDIER Jacques Firmin, porte-drapeau de la Section de Jonzieux de l’Association des anciens combattants prisonniers de guerre combattants d’Algérie-Tunisie-Maroc ; - M. BALOGE Jean-Benoît, porte-drapeau de la Section de Sorbiers de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Article 4 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans à :
- M. BIFFAUD Pierre, porte-drapeau du Comité de Saint-Étienne du Souvenir Français.
Article 5 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 40 ans à :
- M. CLAIRE Robert, porte-drapeau de la Section de Sorbiers du de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- M. BONNARD Raymond, porte-drapeau de l’Association des anciens combattants de Saint- Romain-en-Jarez.
Article 6 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 50 ans à :
- M. AUDOUARD Bernard, porte-drapeau de la section de Sorbiers de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Article 7 : Le directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 8 juin 2023
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_01 du 8 juin 2023 portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau 238 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-06-14-00001
Arrêté n°2023-170 portant délégation de
signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du
Service des Migrations et de l'Intégration de la
préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux
chef(fe)s de pôles et à certains agents de ce
service.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains 239 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l’Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains agents de ce service
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu la décision du 1er septembre 2022 nommant Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations et de l’Intégration de la préfecture de la Loire ;
Vu le nouvel organigramme de la préfecture de la Loire à compter du 1er Septembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Nathalie ROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l’Intégration de la préfecture de la Loire, à l’effet de signer tous les documents administratifs, établis par son service :
• 1 - les correspondances courantes, les réquisitions des services de polices et de gendarmerie
nationale et tous documents à l’exclusion des arrêtés préfectoraux ;
• 2 - les décisions relatives à la délivrance et au renouvellement d’un titre de séjour, d’un
récépissé de carte de séjour, d’une autorisation provisoire de séjour.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains 240 Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, en qualité de responsable d’unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider des dépenses, saisir la demande d’engagement juridique, constater le service fait et demander l’émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur 303 - immigration et asile Préfecture Cheffe du Service de l’Immigration et de l’Intégration
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie ROLLIN, délégation de signature est donnée à Mme Leilia DUVAL et à Mme Eloïne HIDALGO, ses adjointes, pour tous les documents établis par le Service des Migrations et de l’Intégration dans les conditions prévues à l’article 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée pour signer les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature des correspondances courantes, des récépissés et des autorisations provisoires de séjour, aux agents suivants :
Mme Denise CHAREYRE, cheffe de pôle éloignement,
Mme Nadine GOUTTEFANGEAS-PERRET, cheffe de pôle asile-AES-regroupement familial,
Mme Sylvaine LAURENT, adjointe au chef de pôle séjour,
M. Andy CHAOUI, secrétaire administratif,
Mme Naouel CHAABANE, secrétaire administrative,
M. Jonel CHATELOT, adjoint administratif,
Mme Catherine ALEXANDRE, adjointe administrative,
M. Leon Laurent HOAREAU, adjoint administratif,
Mme Cyrielle MASSON, adjointe administrative,
M. Fabien ROLIN, adjoint administratif,
Mme Cécile WACH, adjointe administrative,
Mme Fanny CHINARRO, adjointe administrative.
→ Délégation est donnée à :
Mme Nadine GOUTTEFANGEAS-PERRET, cheffe de pôle asile-AES-regroupement familial, pour
valider les décisions des demandes de titres de séjour asile et d’admission exceptionnelle au séjour, Mme Sylvaine LAURENT, adjointe au chef de pôle séjour, pour valider les décisions de premières demandes de titres de séjour, les décisions de renouvellement de titres de séjour, M. Fabien ROLIN, adjoint administratif, pour valider les décisions de renouvellement de titres de séjour,
M. Andy CHAOUI, secrétaire administratif, pour valider les décisions de renouvellement de
titres de séjour,
M. Jonel CHATELOT, adjoint administratif, pour valider les décisions de demandes de titres
relative à l’admission pour soins et les décisions de renouvellement de titres de séjour, Mme Fanny CHINARRO, adjointe administrative, pour valider les décisions de demandes de titres relative à l’admission pour soins et les décisions de renouvellement de titres de séjour, Mme Naouel CHAABANE, secrétaire administrative, pour valider les décisions de premières demandes de titres de séjour relatives aux mineurs non accompagnés et les décisions de renouvellement de titres de séjour,
Mme Catherine ALEXANDRE, adjointe administrative, pour valider les décisions de
renouvellement de titres de séjour,
M. Leon Laurent HOAREAU, adjoint administratif, pour valider les décisions de renouvellement
de titres de séjour,
Mme Cyrielle MASSON, adjointe administrative, pour valider les décisions de renouvellement
de titres de séjour,
Mme Cécile WACH, adjointe administrative, pour valider les décisions de renouvellement de
titres de séjour.
2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains 241 → Pour le pôle asile, délégation est donnée pour signer les attestations temporaires de demande d’asile (ATDA) et les récépissés des demandes de titres de séjour aux agents instructeurs mentionnés à l’annexe 1 du présent arrêté.
→ Pour le pôle éloignement, délégation est donnée pour signer les courriers de correspondances courantes et les laissez-passer consulaires européens (LPE), aux agents mentionnés à l’annexe 2 du présent arrêté.
→ Délégation est donnée à M. Jonel CHATELOT pour la signature des APS Parents d’Enfants Malades.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 14 juin 2023
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains 242 ANNEXE 1 à l’arrêté n° 2023-170
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
Cheffe du Service des Migrations et de l’Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôle et à certains agents de ce service
4/5
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
GUIRONNET Béatrice Adjointe administrative Asile/AES/RF
MONTELIMAR Véronique Adjointe administrative Asile/AES/RF
KAID Nacéra Secrétaire administrative Asile/AES/RF
SOUVIGNET Claire-Lise Adjointe administrative Asile/AES/RF
PEYRARD Pascale Secrétaire administrative Asile/AES/RF
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES A SIGNER
LES ATDA ET LES RECEPISSES DES DEMANDES DE TITRE DE SEJOUR
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains 243 ANNEXE 2 à l’arrêté n° 2023-170
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
Cheffe du Service des Migrations et de l’Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôle et à certains agents de ce service
5/5
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
NUNEZ Maud Secrétaire administrative Eloignement
LATOUR Chrystelle Secrétaire administrative Eloignement
AFONSECA Gaëlle Secrétaire administrative Eloignement
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES A SIGNER
LES COURRIERS DE CORRESPONDANCES COURANTES ET LES LPE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-170 portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses adjoint(e)s, aux chef(fe)s de pôles et à certains 244