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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-204
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023 Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2023-11-02-00003 - Tarifs des instituts de formation 2023 (3 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-11-25-00078 - Arrêté n° 22-24 portant renouvellement
d’agrément d'un organisme de services à la personne ADMR Service
aide aux familles (2 pages) Page 7
42-2022-11-25-00079 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776288342 ADMR Balbigny Service personnes
âgées (2 pages) Page 10
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2023-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 419 -DDPP-23 attribuant
l'habilitation sanitaire à Franck CHANTERANNE (2 pages) Page 13
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-11-14-00003 - AP0045-2023 - réglementation permanente de la
circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de
NOIRÉTABLE (3 pages) Page 16
42-2023-11-14-00004 - AP0046-2023 - réglementation permanente de la
circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de
CERVIERES (3 pages) Page 20
42-2023-11-14-00005 - AP0049-2023 - réglementation permanente de la
circulation (STOP) à intersection RD 1089 et VC route des gorges de
corbillon - commune de CHAMPOLY (3 pages) Page 24
42-2023-11-14-00002 - Arrêté n° DT-23-0863 autorisant des battues
administratives de destruction de chevreuils sur les communes de Cellieu et
de la Grand Croix (3 pages) Page 28
42-2023-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0879 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains
véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne (3 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2023-11-09-00003 - Arrêté n° 2023-137 autorisant la surveillance sur la
voie publique du 17 au 19 novembre 2023 à St Just-St Rambert à l’occasion
du salon « c’est tout chocolat (2 pages) Page 36
2 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2023-11-02-00003
Tarifs des instituts de formation 2023
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2023-11-02-00003 - Tarifs des instituts de formation 2023 3 Page 1 sur 3
DECISION
Date 2 novembre 2023
N° de la décision 2023-68
Objet Tarifs des instituts de formation 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
• Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ; • Vu l’arrêté 2021-17-0439 portant désignation de M. Edmond MACKOWIAK en tant que directeur du Centre Hospitalier du Forez à compter du 2 Novembre 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à partir du 28 août 2023.
Tarifs 2022 de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Frais de scolarité année scolaire 2023-2024
Droits d’inscription aux épreuves de sélection pour les candidats
relevant de la formation professionnelle continue (tarif
regroupement IFSI UJM)
100 €
Droits d’inscription universitaire (tarif fixé par décret publié en
juillet 2023)
Sont exonérés les étudiants relevant d’un OPCO ou pris en charge
par un employeur
170 €
Contribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC) Le tarif 2023-
2024 sera publié en juin 2023
Sont exonérés les étudiants relevant d’un OPCO ou pris en charge
par un employeur
95 €
Frais de scolarité annuels pour les étudiants relevant d’un OPCO ou
pris en charge par un employeur 7350 €
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2023-11-02-00003 - Tarifs des instituts de formation 2023 4 Page 2 sur 3
Tarifs 2023-2024 de l’Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS)
Frais de scolarité année scolaire 2023-2024
Frais de dossier pour les candidats admis 75 €
Frais de scolarité parcours complet 7850 €
Tarif pour les parcours modulaires :
Taux horaire 10 € x par le nombre d’heures du ou des module(s)
Tarifs 2023-2024 de l’Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS) Apprentissage Frais de scolarité année scolaire 2024-2025 (15 mois)
Frais de dossier pour les candidats admis 75 €
Frais de scolarité parcours complet 10.500 €
Tarif 2023 – 2024 - Formation continue IFAS - IFSI
Action de formation par stagiaire Selon convention
Tarif 2023 – 2024 des intervenants à l’IFSI - IFAS
Intervenant habilité par l’Université Jean MONNET (UJM) de
Saint-Etienne 35,68 € /heure brut Intervenant non habilité par l’UJM de Saint-Etienne : table ronde
à plusieurs intervenants : paiement d’une heure/intervenant quel
que soit le nombre d’heures
24,70 €/heure brut
Intervenant non habilité par l’UJM de Saint-Etienne (2
intervenants pour une même prestation) : Paiement d’un seul
intervenant
24,70 €/heure brut
Intervenant non habilité par l’UJM de Saint-Etienne 24,70 €/heure brut
Tarif 2023 – 2024 de locations de salles à l’IFSI - IFAS
Salles 103, 203, 304 : 60 places – Journée (supérieur à 4
heures) 100 € Salles 103, 203, 304 : 60 places – ½ Journée (4 heures et
moins) 50 €
Tarif 2023 – 2024 Divers
Carte copieur (200 copies) avec fourniture du papier par
l’apprenant 10 €
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2023-11-02-00003 - Tarifs des instituts de formation 2023 5 Page 3 sur 3
ARTICLE 2
Le Directeur est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2023-11-02-00003 - Tarifs des instituts de formation 2023 6 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00078
Arrêté n° 22-24 portant renouvellement
d’agrément
d'un organisme de services à la personne
ADMR Service aide aux familles
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00078 - Arrêté n° 22-24 portant renouvellement d’agrément 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Arrêté n° 22-24 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP776288342
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR BALBIGNY SERVICE PERSONNES AGEES,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Madame Nicole PONCET en qualité de Présidente,
Vu le certificat délivré le 2 septembre 2021 par AFNOR Certification,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR BALBIGNY SERVICE PERSONNES AGEES, dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – 34, Route de Roanne– 42510 BALBIGNY, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00078 - Arrêté n° 22-24 portant renouvellement d’agrément 8 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00078 - Arrêté n° 22-24 portant renouvellement d’agrément 9 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-25-00079
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP776288342
ADMR Balbigny Service personnes âgées
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00079 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776288342 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776288342
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Madame Nicole PONCET, en qualité de Présidente, pour l’organisme ADMR BALBIGNY SERVICE PERSONNES AGEES dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – 34, Route de Roanne – 42510 BALBIGNY et enregistrée sous le n° SAP776288342 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00079 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776288342 11 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 25 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00079 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776288342 12 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2023-11-08-00003
Arrêté préfectoral n° 419 -DDPP-23
attribuant l'habilitation sanitaire à Franck
CHANTERANNE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 419 -DDPP-23 13 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard – CS 40272 − 42014 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
Pour tout litige de consommation, composez le 0 809 540 550 (service RéponseConso − n° d’appel non surtaxé)
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
ARRETE n° 419 -DDPP-23
attribuant l'habilitation sanitaire à Franck CHANTERANNE
Le préfet de la Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 11 avril 2022, nommant M. Pierre CABRIDENC, Directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire à compter du 21 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-261 du 21 septembre 2023 portant nomination du directeur départemental par intérim de la direction départementale de la protection des populations de la Loire;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-262 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-263 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire;
Vu l’arrêté préfectoral n° 376-DDPP-23 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Franck CHANTERANNE domicilié administrativement 131 allée du clos des capucins 42155 LENTIGNY ;
Considérant que Monsieur Franck CHANTERANNE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 419 -DDPP-23 14 Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire par interim ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Franck CHANTERANNE, docteur vétérinaire, administrativement domicilié :
131 allée des capucins
42155 LENTIGNY
pour les départements de la Loire (42) et du Rhône (69)
pour une activité : Mixte
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l’activité exercée) du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Franck CHANTERANNE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Franck CHANTERANNE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations par interim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 08/11/2023
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental par intérim
de la protection des populations,
l’adjointe à la cheffe de service Santé et
Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 419 -DDPP-23 15 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-11-14-00003
AP0045-2023 - réglementation permanente de la
circulation (STOP) à plusieurs intersections RD
1089 et VC - commune de NOIRÉTABLE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00003 - AP0045-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de NOIRÉTABLE 16 Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0045-2023 du 14/11/2023 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD1089 au PR 56+0438 et du carrefour vers la
Chabrotie
à l'intersection de la RD1089 au PR 57+0155 et de l'accès à la déchetterie
à l'intersection de la RD1089 au PR 59+0674 et du carrefour vers la Gibernie
à l'intersection de la RD1089 au PR 60+0797 et du carrefour vers Magnol
à l'intersection de la RD1089 au PR 61+0474 et du chemin vers la rivière La
Durolle
à l'intersection de la RD1089 au PR 61+0532 et du carrefour vers Fougerolles
à l'intersection de la RD1089 au PR 61+0589 et du carrefour vers l'Aire
à l'intersection de la RD1089 au PR 62+0220 et du carrefour vers La Faye
Commune de NOIRETABLE
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l’arrêté de subdélégation n° DT-2023-0755 du 19/10/2023 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00003 - AP0045-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de NOIRÉTABLE 17 Vu l’arrêté N°AR-2023-07-177 du 23/08/2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT que la RD 1089, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son
intersection avec les autres voies ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes – Octobre 2018 » du CEREMA
« Aménagements des routes principales » (CEREMA – Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 1089, il convient d’instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 1089, sur la commune de Noirétable, en lien avec ces recommandations nationales ;
ARRETENT
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
à l'intersection de la RD1089 au PR 56+0438 et du carrefour vers la Chabrotie à l'intersection de la RD1089 au PR 57+0155 et de l'accès à la déchetterie à l'intersection de la RD1089 au PR 59+0674 et du carrefour vers la Gibernie à l'intersection de la RD1089 au PR 60+0797 et du carrefour vers Magnol à l'intersection de la RD1089 au PR 61+0474 et du chemin vers la rivière La Durolle à l'intersection de la RD1089 au PR 61+0532 et du carrefour vers Fougerolles à l'intersection de la RD1089 au PR 61+0589 et du carrefour vers l'Aire à l'intersection de la RD1089 au PR 62+0220 et du carrefour vers La Faye
Les conducteurs circulant sur les voies communales adjacentes à la RD 1089 sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD1089, et
de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l’article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00003 - AP0045-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de NOIRÉTABLE 18 Article 4 - EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de NOIRÉTABLE, Monsieur le Directeur général des services du
Département et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement
durable sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le 13 novembre 2023
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 7 novembre 2023
Le Maire de NOIRÉTABLE
Signé : Julien Degout
Le 14 novembre 2023
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
COPIES ADRESSÉES À
Le Service départemental d’incendie et de secours
Le SAMU 42
Service transport de la Région (service des transports Région Auvergne Rhône Alpes) Le Recueil des actes administratifs départemental
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de NOIRETABLE
Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire) Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00003 - AP0045-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de NOIRÉTABLE 19 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-11-14-00004
AP0046-2023 - réglementation permanente de la
circulation (STOP) à plusieurs intersections RD
1089 et VC - commune de CERVIERES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00004 - AP0046-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de CERVIERES 20 Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0046-2023 du 14/11/2023 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD1089 au PR 63+0201 et du carrefour vers Le Pont
d'Ambert
à l'intersection de la RD1089 au PR 63+0384 et du carrefour Le Chambon
Commune de CERVIERES
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de CERVIERES
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l’arrêté de subdélégation n° DT-2023-0755 du 19/10/2023 ;
Vu l’arrêté N°AR-2023-07-177 du 23/08/2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00004 - AP0046-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de CERVIERES 21 CONSIDÉRANT que la RD 1089, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son
intersection avec les autres voies ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes – Octobre 2018 » du CEREMA
« Aménagements des routes principales » (CEREMA – Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 1089, il convient d’instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 1089, sur la commune de Cervières, en lien avec ces recommandations nationales ;
ARRETENT
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
à l'intersection de la RD1089 au PR 63+0201 et du carrefour vers Le Pont d'Ambert à l'intersection de la RD1089 au PR 63+0384 et du carrefour Le Chambon
Les conducteurs circulant sur les voies communales adjacentes à la RD 1089 sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD1089, et
de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l’article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - EXÉCUTION
Madame le Maire de la commune de CERVIERES, Monsieur le Directeur général des services du
Département et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement
durable sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le 13 novembre 2023
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 10 novembre 2023
Le Maire de CERVIERES
Signé : Frédérique Seret
Le 14 novembre 2023
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00004 - AP0046-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de CERVIERES 22 COPIES ADRESSÉES À
Le Service départemental d’incendie et de secours
Le SAMU 42
Service transport de la Région (service des transports Région Auvergne Rhône Alpes) Le Recueil des actes administratifs départemental
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Madame le Maire de CERVIERES
Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire) Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00004 - AP0046-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à plusieurs intersections RD 1089 et VC - commune de CERVIERES 23 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-11-14-00005
AP0049-2023 - réglementation permanente de la
circulation (STOP) à intersection RD 1089 et VC
route des gorges de corbillon - commune de
CHAMPOLY
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00005 - AP0049-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à intersection RD 1089 et VC route des gorges de corbillon - commune de CHAMPOLY 24 Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0049-2023 du 14/11/2023 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD1089 au PR 49+0246 et de la route des gorges de
Corbillon
Commune de CHAMPOLY
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de CHAMPOLY
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l’arrêté de subdélégation n° DT-2023-0755 du 19/10/2023 ;
Vu l’arrêté N°AR-2023-07-177 du 23/08/2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00005 - AP0049-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à intersection RD 1089 et VC route des gorges de corbillon - commune de CHAMPOLY 25 CONSIDÉRANT que la RD 1089, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son
intersection avec les autres voies ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes – Octobre 2018 » du CEREMA
« Aménagements des routes principales » (CEREMA – Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 1089, il convient d’instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 1089, sur la commune de Champoly, en lien avec ces recommandations nationales ;
ARRETENT
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
à l'intersection de la RD1089 au PR 49+0246 et de la route des gorges de Corbillon
Les conducteurs circulant sur la route des gorges de Corbillon sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en
limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 1089, et de ne s'y
engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l’article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - EXÉCUTION
Madame le Maire de la commune de CHAMPOLY, Monsieur le Directeur général des services du
Département et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement
durable sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le 13 novembre 2023
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 6 novembre 2023
Le Maire de CHAMPOLY
Signé : Ingrid MEUNIER
Le 14 novembre 2023
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00005 - AP0049-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à intersection RD 1089 et VC route des gorges de corbillon - commune de CHAMPOLY 26 COPIES ADRESSÉES À
Le Service départemental d’incendie et de secours
Le SAMU 42
Service transport de la Région (service des transports Région Auvergne Rhône Alpes) Le Recueil des actes administratifs départemental
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Madame le Maire de CHAMPOLY
Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire) Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00005 - AP0049-2023 - réglementation permanente de la circulation (STOP) à intersection RD 1089 et VC route des gorges de corbillon - commune de CHAMPOLY 27 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-11-14-00002
Arrêté n° DT-23-0863 autorisant des battues
administratives de destruction de chevreuils sur
les communes de Cellieu et de la Grand Croix
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00002 - Arrêté n° DT-23-0863 autorisant des battues administratives de destruction de chevreuils sur les communes de Cellieu et de la Grand Croix 28
Arrêté n° DT-23-0863
Autorisant des battues administratives de destruction de chevreuils sur les communes de Cellieu et de la Grand Croix
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l’Environnement et notamment l’article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22-0289 du 16 mai 2022 fixant un plan de chasse triennal pour les espèces chevreuil, daim et mouflon pour les campagnes cynégétiques 2022-2025.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024.
Vu les signalements d’agriculteurs faisant état de dégâts importants sur des plantations arboricoles fruitières sur les communes de Grand Croix et Cellieu.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 19 octobre 2023 relevant des dégâts persistants sur des arbres fruitiers et faisant ressortir la présence importante d’animaux cantonnés.
Vu l’avis favorable de la directrice dé
partementale des territoires.
Vu l’absence d’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs.
Considérant la nécessité de préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d’animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant la nécessité de préserver la sécurité publique en neutralisant les chevreuils qui circulent aux abords des voiries occasionnant un risque de collision avec les usagers de la route
Considérant que dans l’exercice de leurs fonctions, les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00002 - Arrêté n° DT-23-0863 autorisant des battues administratives de destruction de chevreuils sur les communes de Cellieu et de la Grand Croix 29 ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives et des chasses particulières visant la destruction de chevreuils sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces actions administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de deux mois sur le territoire des communes de Cellieu et de la Grand Croix.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes voisines.
Ces opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs d’approche ou d’affût, selon l’expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les lieutenants de louveterie pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.
Le lieutenant de louveterie désigné sur la circonscription et responsable de la mission peut si nécessaire être assisté par tout autre lieutenant de louveterie en exercice dans le département de la Loire.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les chevreuils à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de leurs choix et leurs chiens pour l’accompagner. Ils peuvent s’adjoindre également d’autres lieutenants de louveterie.
Pour les chasses particulières réalisées à l’approche ou à l’affût, le lieutenant de louveterie pourra s'adjoindre l’appui de personnes qu’il aura nommément désignées afin de l’assister dans les différentes opérations nécessaires à son intervention. Il pourra s’agir principalement de gens de son équipage ou du propriétaire des lieux. En revanche, la participation d’auxiliaires extérieurs tels que traqueurs ou rabatteurs est proscrite lors des chasses particulières, car elles ne sont pas des actions collectives.
L’utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de l’OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les chevreuils à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de louveterie.
La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00002 - Arrêté n° DT-23-0863 autorisant des battues administratives de destruction de chevreuils sur les communes de Cellieu et de la Grand Croix 30 À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d’équarrissage. Les bons d’équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de destruction la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l’office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Madame la directrice départementale des territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 14 novembre 2023
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-14-00002 - Arrêté n° DT-23-0863 autorisant des battues administratives de destruction de chevreuils sur les communes de Cellieu et de la Grand Croix 31 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-11-13-00001
Arrêté préfectoral n° DT-23-0879 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à
crampons par certains véhicules dédiés au
service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0879 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de 32
Saint-Etienne, le 13 novembre 2023
Arrêté préfectoral n° DT-23-0879
portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons
par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale
de la ville de Saint-Étienne
Le préfet de la Loire
VU le code de la route, notamment l'article R314-3 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques, notamment son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires de la Loire, et l’arrêté de subdélégation n° DT-2023-0755 du 19/10/2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DT-23-0680 du 29 août 2023;
VU la demande en date du 16 octobre 2023 formulée par la commune de Saint-Étienne.
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité routière d'autoriser, en cas de besoin et si les conditions atmosphériques l'exigent, la ville de Saint-Étienne à utiliser des dispositifs antidérapants inamovibles sur certains de ses véhicules terrestres dédiés au service de la viabilité hivernale, pour la période allant du 30 octobre 2023 au dimanche 28 avril 2024.
A R R Ê T E
Article 1er :
Cet arrêté complète les dispositions de l’arrêté n° DT-23-0680 du 29 août 2023.
Article 2 :
La ville de Saint-Étienne est autorisée à utiliser des pneumatiques à crampons sur certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques.
Article 3 :
La liste des véhicules terrestres faisant l'objet de l'autorisation administrative visée à l'article 2 est jointe en annexe du présent arrêté préfectoral.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0879 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de 33 Article 4 :
Les véhicules autorisés équipés de pneumatiques à crampons pourront circuler à partir du 30 octobre 2023 et jusqu’au dimanche 28 avril 2024 inclus.
Article 5 :
La vitesse maximale autorisée des véhicules visés à l'article 1er est fixée à 60 km/heure.
Article 6 :
Chaque véhicule devra porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme à celui visé en annexe de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Étienne.
Le 13 novembre 2023
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr"
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0879 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de 34 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0879 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de 35 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-11-09-00003
Arrêté n° 2023-137 autorisant la surveillance sur
la voie publique du 17 au 19 novembre 2023 à St
Just-St Rambert à l’occasion du salon « c’est
tout chocolat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00003 - Arrêté n° 2023-137 autorisant la surveillance sur la voie publique du 17 au 19 novembre 2023 à St Just-St Rambert à l’occasion du salon « c’est tout chocolat 36 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2023-137 autorisant la surveillance sur la voie publique du 17 au 19 novembre 2023 à St Just-St Rambert
à l’occasion du salon « c’est tout chocolat »
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-069-2112-11-05-20130355675 délivrée le 6 novembre 2013 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la Société "STAFF SÉCURITÉ", siret n° 48824675200015, dont le siège social est situé 320 avenue Berthelot 69008 LYON ;
Vu l’agrément n° AGD-SE1-2023-03-16-A-00024774 délivré le 16 mars 2023 pour une durée de 5 ans à M. Jean-Christophe BEL, gérant de la Société "STAFF SÉCURITÉ", l’autorisant à diriger une entreprise de gardiennage ou de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, de transport de fonds, de protection physique de personnes sous réserve notamment des dispositions de l'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande présentée le 2 novembre 2023 par M. Jean-Christophe BEL, gérant de la Société "STAFF SÉCURITÉ" en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer à St Just-St Rambert, du 17 au 19 novembre 2023, la surveillance sur la voie publique à l'occasion du salon « c’est tout chocolat » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la Société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00003 - Arrêté n° 2023-137 autorisant la surveillance sur la voie publique du 17 au 19 novembre 2023 à St Just-St Rambert à l’occasion du salon « c’est tout chocolat 37 Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 11 agents de la Société "STAFF SÉCURITÉ", est autorisée à St Just-St Rambert l'occasion du salon « c’est tout chocolat » :
- du vendredi 17 à 13h au dimanche 19 novembre 2023 à 18h
• de jour et de nuit
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la connaissance du Maire de St Just-St Rambert et de la Gendarmerie.
Article 3 : M. le Sous-Préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. Jean-Christophe BEL, gérant de la Société "STAFF SÉCURITÉ" - M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison - M. le Maire de St Just-St Rambert
- Mme Annick FLANDIN, présidente de l’association « c’est tout chocolat »
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 9 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00003 - Arrêté n° 2023-137 autorisant la surveillance sur la voie publique du 17 au 19 novembre 2023 à St Just-St Rambert à l’occasion du salon « c’est tout chocolat 38