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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C043 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
C- 43-09-2021
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 2 223 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « MENDÈS-FRANCE » (NIORT) À L’ENTREPRISE GAILLARD AUTOMOBILES (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 NOVEMBRE 2020)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 43-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 2 223 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « MENDÈS-FRANCE » (NIORT) À L’ENTREPRISE GAILLARD AUTOMOBILES (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 NOVEMBRE 2020)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le courriel de confirmation d’intention d’achat en date du 3 juillet 2021,
Vu la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à l’entreprise GAILLARD AUTOMOBILES, représentée par Alexandre BODIN, un terrain de 2 223 m 2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Mendès-France" (Niort), au prix de 50,00 € HT/m 2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les 6 mois par la signature d’une promesse de vente,
Considérant que cette signature n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur (report d’investissement consécutif à crise sanitaire Covid),
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente à l’entreprise GAILLARD AUTOMOBILES, représentée par Alexandre BODIN, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 2 223 m 2 environ, situé à Niort, sur le Parc d’Activités "Mendès-France", selon les modalités de cession initiales :
Parcelle Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue
Prix
de vente
HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur la marge Prix de vente total TTC
Parcelle
ZX 156 2 223 m
2 4,03 € 8 958,69 € 50,00 € 111 150,00 € 102 191,31 € 20 438,26 € 131 588,26 €
- Prolonge le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 31 mars 2022, - Précise que les autres mentions de la délibération du 16 novembre 2020, non contraires, restent applicables, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué