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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C040 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
C- 40-09-2021
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 10 639 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « LE LUC – LES CARREAUX » (ECHIRÉ) À LA SOCIÉTÉ GONNIN-DURIS (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 NOVEMBRE 2020)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 40-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 10 639 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « LE LUC – LES CARREAUX » (ECHIRÉ) À LA SOCIÉTÉ GONNIN-DURIS (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 NOVEMBRE 2020)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le courrier de demande de prorogation en date du 15 juillet 2021,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la Société GONNIN-DURIS, représentée par M. Cyril MOREAU, un terrain de 10 639 m 2 environ, situé sur le PA "Le Luc – Les Carreaux" (ECHIRE/SAINT-GELAIS), au prix de 20,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature d’une promesse de vente,
Vu la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de confirmer la vente selon les modalités initiales et de proroger le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 30 juin 2021,
Considérant que cette signature n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur (report d’investissement consécutif à crise sanitaire Covid),
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente à la Société GONNIN-DURIS, représentée par M. Cyril MOREAU, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 10 639 m2 environ, situé sur le PA "Le Luc – Les Carreaux" (Echiré/Saint-Gelais), selon les modalités de cession initiales :
Parcelle Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue
Prix
de
vente
HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la
surface vendue
Marge TVA sur la marge
Prix de
vente
total TTC
N219 10 639 m2 2,07 € 22 022,73 € 20,00 € 212 780,00 € 190 757,27 € 38 151,45 € 250 931,45 €
- Prolonge le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 31 décembre 2021, - Précise que les autres mentions des délibérations des 16 décembre 2019 et 16 novembre 2020, non contraires, restent applicables, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué