Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°36 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT FEU DE S
Arrêté - N°26 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT FEU DE S
Arrêté - N°36 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT FEU DE S
Arrêté - N°38 2024 REGLEMENT DE STATIONNEMENT PLACE DU MARE
Arrêté - N°51 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT FORUM DE
Arrêté - N°56 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU C
Arrêté - N°62 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DEFILE
Arrêté - N°68 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DEFILE
Arrêté - N°37 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°45 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT FORUM DE
Arrêté - N°33 2024 Reglementation de Stationnement FEU de Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°33 2024 Reglementation de Stationnement FEU de Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
N°933/PM/2024
OBJET
:
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
-
PLACE
DU
MARECHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
FEU
DE
SAINT
JEAN
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 25 juin
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
des
Fêtes
(88290
Saulxure-sur-Moselotte)
représentée
par
Mr
Fabrice
ABEL,
président
de
l’association
organisatrice
du
feu
de
Saint
Jean
le samedi
29 juin
2024
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
manifestation,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1
: La
société
des
Fêtes
de
Saulxures
sur
Moselotte
est
autorisée
à organiser
le feu
de
la Saint
Jean
de
samedi
29 juin
2024
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
du
samedi
29 juin
2024
8h00
au
dimanche
30 juin
2024
2h00
ARTICLE
3
: Un
périmètre
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
autour
du
feu à
l’aide
de
barrières
métalliques.
Les
organisateurs
seront
chargées
de
la mise
en place,
de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD