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Arrêté - N°56 2024 Reglementation de Stationnement RUE du College
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°56 2024 Reglementation de Stationnement RUE du College)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n ° 56/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTTATION
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
COLLEGE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
septembre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1
.et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
LEDRAPPIER,
demeurant
à VENTRON
(88310)
Considérant
que
les
travaux
de
réfection
des
toitures
de
garages
nécessitent
une
règlementation
de
stationnement
Rue
du
Collège.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mardi
2
octobre
2024
et pour
toute
la durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Collège
afin
de
permettre
la livraison
des
matériaux.
ARTICLE
2
: La
bénéficiaire
s'assure
de
la
signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la pré
signalisation.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXEFAIRE / 1j