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Arrêté - n°271 Arrete portant ODP debit de boissons STEKIP rallye du mont blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°271 Arrete portant ODP debit de boissons STEKIP rallye du mont blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ts
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
271/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
+
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
du
commerce;
VU
le
Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
réglementant
les
zones
protégées
pour
les
débits
de
boissons
et
les
débits
de
tabac;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
3°"
adjointe
au
Maire
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
2
septembre
2025
par
l'association
STEKIP
représentée
par
M.
BRAULT
Olivier,
président,
sollicitant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l’occasion
du
Rallye
du
Mont-Blanc,
sur
la
place
de
l’église
à
Morillon
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
installer
un
stand
de
buvette
et
de
petite
restauration,
dans
le cadre
du
Rallye
du
Mont-Blanc,
sur
la place
de
l’église
(comme
indiqué
en
vert
sur
le
plan
ci-dessous).
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
:
“
le samedi
6 septembre
2025
de
10h
à
minuit.
Article
3
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce
titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Arrêté
municipal
n°271/2025
Page
1 sur
2 Article
4
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
susvisé.
Article
5
:
A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
6 :
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
7
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le fournir
à toute
personne
lui
en
faisant
la demande.
Article
8 :
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
9 :
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
10
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Article
11 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
12
:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
>
L'association
STEKIP,
À
La
présidente
du
comité
d'organisation
du
Rallye
du
Mont-Blanc,
À
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
>
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le 3 septembre
2025
Par
délégation
du
maire,
La 3î"e
adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
dù
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peutexercer,
pour
sin
rmations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°271/2025
Page
2 sur 2