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Arrêté - 2023 013 MARCHE DEBUSSY M. PELTIER
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 013 MARCHE DEBUSSY M. PELTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e Wie d' CALVADOS ie d B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 san Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2023
MARCHÉ DEBUSSY - MONSIEUR PELTIER
Arrêté n°2023/013
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du
marché hebdomadaire tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy
à Ifs ;
VU la délibération n° 2022-095 du conseil municipal en date du 7 novembre 2022 fixant les
tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment les tarifs des droits de place et de
participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur Jean-Luc PELTIER par courrier en date du 5 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Luc PELTIER souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y
exercer son activité de vente de fromages et crémerie, tous les mercredis matins à compter du
1* janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2023, Monsieur Jean-Luc PELTIER est autorisé à
occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de fromages et
crémerie sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place Debussy
à Ifs.
Article 2 : Monsieur Jean-Luc PELTIER est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs
ainsi que l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le
stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Monsieur Jean-Luc PELTIER sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur
municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre
linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et
journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Fait à Ifs, le 1er décembre 2022
Notifié le : 4 & DEC, 2022
Signature :
En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement pourra, conformément au
règlement général du marché de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre
commerçant pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à
la ville au plus tard le 3 novembre 2022.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Jean-Luc PELTIER.
Le Maire,
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