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Arrêté - 2023 009 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand € En AL | B.P. 44 - 14123 IFS ESS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2023
MARCHE DEBUSSY - MONSIEUR ANDRE
Arrêté n°2023/009
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous. les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy à Ifs ;
VU la délibération n° 2022-095 du conseil municipal en date du 7 novembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur David ANDRE par courrier en date du 4 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que Monsieur David ANDRE souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y exercer son activité de vente de pizzas, galettes et crêpes, tous les mercredis matins à compter du 1‘ janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1% janvier au 31 décembre 2023, Monsieur David ANDRE est autorisé à occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de pizzas, galettes et crêpes sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place Debussy à Ifs.
Article 2 : Monsieur David ANDRE est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs ainsi que Parrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal, Monsieur David ANDRE sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Fait à Ifs, le 1er décembre 2022
Notifié le :
Signature :
En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement pourra, conformément au règlement général du marché de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre commerçant pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à la ville au plus tard le 3 novembre 2023.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ; - Monsieur David ANDRE.
Le Maire,
1 4 DEC. 2022