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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT DE LA ZAC DES PIERRAILLEUSES AVENANT 3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Jean- Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C73-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 73-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT DE LA ZAC DES PIERRAILLEUSES AVENANT 3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La poursuite de l’aménagement du Parc d’Activités « Les Pierrailleuses », sis sur les communes de GRANZAY-GRIPT et ST SYMPHORIEN, nécessite la mise à jour du marché de maîtrise d’œuvre engagé en 2001 par l’ex-Communauté de Communes Plaine de Courance et interrompu pour motif environnemental depuis 2012.
Le titulaire de ce marché est le groupement SAFEGE (mandataire) et ENON (cotraitant paysagiste).
Pour mémoire, les travaux pourront reprendre lorsque la CAN disposera de l’arrêté préfectoral de DEROGATION A LA DESTRUCTION DES HABITATS ET DES ESPECES PROTEGEES (article L.411-2-4e du Code de l’Environnement) pour lequel un dossier a été déposé en avril 2018 avec un ensemble de mesures compensatoires, le Parc d’Activités étant situé au sein de la zone Natura 2000 n°FR 5412007 - Zone de Protection Spéciale « Plaine de Niort Sud-Est ».
Compte tenu de l’ancienneté du marché de base, des contraintes environnementales nouvelles à intégrer, de la réadaptation technique indispensable du projet au contexte actuel des demandes d’implantation, de la reprise des consultations concessionnaires et ajustement du marché de travaux en cours, et toutes autres sujétions, la conclusion d’un avenant est rendue nécessaire pour un montant de 23 530.43 € HT, portant le montant global du marché de 321 258.71 € HT à 344 789.14 € HT (413 746.97 € TTC).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la signature de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C73-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018