Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 076 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 076 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 7 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 076 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-076

PUBLIÉ LE 7 MAI 2019Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-05-03-002 - ARRÊTÉ N° 2019-09Règlementant la circulation pendant la 1ère

campagne 2019d’entretien des diffuseurs de St-Maurice-de-Beynost, La

Boisse-Montluel,Balan et Pérouges sur A42 (3 pages) Page 3

01-2019-05-07-002 - ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur l'autoroute

A404 Viaduc de Brion (4 pages) Page 7

01-2019-05-07-003 - ARRÊTÉ N° 2019-13Réglementant la circulation sur l’autoroute

A40 pendant les travauxde mise à niveau d'ouvrages d'artPI 115+340 / PS 134+294 / PI

134+864 (4 pages) Page 12

01-2019-05-07-001 - Avis de séance CDAC 24 mai 2019 (1 page) Page 17

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-05-03-001 - Arrêté abrogation PSS (2 pages) Page 19

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-05-03-002

ARRÊTÉ N° 2019-09

Règlementant la circulation pendant la 1ère campagne

2019

d’entretien des diffuseurs de St-Maurice-de-Beynost, La

Boisse-Montluel,

Balan et Pérouges sur A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-03-002 - ARRÊTÉ N° 2019-09 Règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2019 3Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ N° 2019-09

Règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2019

d’entretien des diffuseurs de St-Maurice-de-Beynost, La Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur A42

Le Préfet de l’Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2019,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu l’arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la Note technique du 14 avril 2016,

Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires,

Vu l’arrêté du 25 février 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ces derniers dans l’application « OPTIC »,

PRÉFET DE L'AIN

Direction

Unité gestion de crise et transport

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-03-002 - ARRÊTÉ N° 2019-09 Règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2019 4Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 10 avril 2019,

Vu l'avis favorable de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 30 avril 2019,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 23 avril 2019,

Vu l’avis favorable du président du Conseil départemental de l’Ain du 16 avril 2019,

Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon, PC de Genas du 10 avril 2019,

Vu l’avis favorable de la commune de Béligneux du 15 avril 2019,

Vu l’avis favorable de la commune de Meximieux du 11 avril 2019,

Vu l’avis réputé favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,

Vu les avis réputés favorables des communes de St-Maurice-de-Beynost, Miribel, Neyron, La Boisse, Montluel, Dagneux, Balan, Pérouges,St-Denis-en-Bugey et Ambérieu-en-Bugey

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

ARTICLE 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur A42 :

Fermetures nocturnes des diffuseurs en semaine 20, selon le planning suivant :

▪ ST-MAURICE-DE-BEYNOST (n°5 au PR 9+100) : la nuit du lundi 13 au mardi 14 mai de 21h à 6h, ▪ LA BOISSE-MONTLUEL (n°5.1 au PR14+200) : la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mai de 21h à 6h.

▪ BALAN (n°6 au PR 18+500) : la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 mai de 21h à 6h.

▪ PEROUGES (n°7 au PR 25+100) : la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mai de 21h à 6h. Les clients (PL et VL) concernés par ces fermetures seront contraints d’utiliser les diffuseurs amont et aval.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale du diffuseur pourra être anticipée.

ARTICLE 2

En dérogation à l’arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l’intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur : - la RD 1084,

- la RD 61a sur la commune de La Boisse.

ARTICLE 3

▪ En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-03-002 - ARRÊTÉ N° 2019-09 Règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2019 5▪ Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des ralentissements de circulation, réalisés sous protection des forces de l’ordre, seront nécessaires de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage. Les Forces de l’Ordre seront obligatoirement présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture (sortie de diffuseur).

Les Forces de l’Ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.

ARTICLE 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 8

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,

Le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain,

Le Commandant de la CRS ARAA,

La Colonelle, commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le Directeur Régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :

au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé, au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

au président du conseil départemental de l’Ain,

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, aux maires des communes concernées.

A Bourg en Bresse, le 3 mai 2019

SIGNE

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef d'unité gestion de crise et transport

Georges WACRENIER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-03-002 - ARRÊTÉ N° 2019-09 Règlementant la circulation pendant la 1ère campagne 2019 601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-05-07-002

ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur

l'autoroute A404 Viaduc de Brion

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-002 - ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur l'autoroute A404 Viaduc de Brion 7Direction départementale des territoires de l’Ain

Direction

Unité gestion de crise et transport

---------

ARRÊTÉ N° 2019-12

Réglementant la circulation sur l'autoroute A404

Viaduc de Brion

LE PRÉFET DE L’AIN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983,

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par APRR,

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain,

VU l’arrêté du 25 février 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales,

VU l’avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau Autoroutier concédé du 16 avril 2019,

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 26 avril 2019,

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ain du 29 avril 2019 ,

VU l’avis réputé favorable de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-002 - ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur l'autoroute A404 Viaduc de Brion 8VU l’avis favorable de la commune de Saint-Germain-de-Joux du 16 avril 2019,

VU l'avis favorable de la commune de Valserhône du 16 avril 2019,

VU l’avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 19 avril 2019,

VU les avis réputés favorables des communes de Montréal-la-Cluse, Nantua, Port et des Neyrolles,

Considérant que pendant les travaux à réaliser au niveau du viaduc de Brion sur l’autoroute A404, dans les 2 sens de circulation il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain

A R R ÊT E

ARTICLE 1 :

Pendant l'exécution des travaux phase 1 du lundi 13 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019, les dispositions suivantes seront prises :

Dans le sens Mâcon ou Genève en direction d’Oyonnax :

• La circulation se fera sur une voie de largeur normale entre les PR 2+650 et PR 6+450. • La vitesse sera limitée à 90 km/h sauf lors du franchissement des interruptions de terre-plein central où elle sera progressivement limitée à 50 km/h.

• Le dépassement sera interdit à tous les véhicules.

Dans le sens Oyonnax vers Mâcon ou Genève :

• La circulation se fera sur une voie de largeur normale entre les PR 6+600 et PR 3+000, • La vitesse sera limitée à 90 km/h, voire à 70 km/h au niveau de la bretelle d’insertion du diffuseur n° 9. • Le dépassement sera interdit à tous les véhicules.

• La bretelle d’accès depuis le diffuseur N°9 Montréal la Cluse en direction d’Oyonnax sera réduite en largeur et limitée à 50 km/h.

• La sortie au diffuseur n°9 « Montréal-la-Cluse » sera maintenue par une ITPC provisoire dans le sens Mâcon ou Genève en direction d’Oyonnax sous réduction de la vitesse à 50 km/h

ARTICLE 2 :

Pendant l'exécution des travaux phase 2 du mercredi 5 juin 2019 au vendredi 28 juin 2019, les dispositions suivantes seront prises:

• Dans le sens Mâcon ou Genève en direction d’Oyonnax, la circulation se fera sur une voie de largeur normale entre les PR 2+650 et PR 6+300. Le dépassement sera interdit à tous les véhicules ; la vitesse sera limitée à 90 km/h et à 70 km/h au niveau de la bretelle d’insertion du diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse ». • Dans le sens Oyonnax en direction de Mâcon ou Genève, la circulation se fera sur une voie de largeur normale, le dépassement sera interdit à tous les véhicules ; la vitesse sera limitée à 90 km/h et à 50 km/h lors du franchissement des interruptions de terre-plein central aux PR 3+210 et PR 6+080. • L’accès à l’A404 au diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse » en direction de Mâcon ou Genève sera fermé durant toute la période des travaux phase 2.

ARTICLE 3 :

Pendant l'exécution des travaux phase 3 du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 9 août 2019, les dispositions suivantes seront prises:

Dans le sens Mâcon ou Genève vers Oyonnax, la circulation se fera sur la seule voie de droite du PR 2+650 au PR 5+950

2/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-002 - ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur l'autoroute A404 Viaduc de Brion 9Dans le sens Oyonnax vers Mâcon ou Genève, la circulation se fera sur la seule voie de droite: du PR 6+600 au PR 4+800

• La vitesse sera limitée à 90 km/h et à 70 km/h au droit du diffuseur N°9; le dépassement sera interdit à tous les véhicules.

• Les bretelles d’entrée du diffuseur 9 seront fermées les nuits des 10 et 11 juillet de 21h à 5h30

ARTICLE 4 :

Dispositions particulières ou dérogatoires à l'arrêté permanent du 25 janvier 2019.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions

complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

b) Le phasage décrit dans les articles 1 et 2 est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié

en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent N°2019-01 du 25 janvier 2019, le trafic pourra

être détourné sur le réseau secondaire lors de la fermeture des bretelles du diffuseur n°9 d'A404.

d) En dérogation à l’article 4 de l’arrêté permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019, il pourra y avoir

réduction de la capacité pendant les jours dits « hors chantier » au titre de la circulaire inter

ministérielle 2016.

e) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent n° n° 2019-01 du 25 janvier 2019, la distance

entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance

réglementaire toute n restant supérieur ou égale à 2 km.

f) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place des basculements de chaussée et

des dé-basculements sous ralentissement de la circulation, des fermetures des bretelles du diffuseur

n° 9. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture de ces mêmes bretelles. Les forces de

gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les

nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

g) Pour des opérations de maintenance de la signalisation et des balisages en place, des opérations

ponctuelles de ralentissement de la circulation pourront être organisées. Ces ralentissements

pourront être réalisés sans la présence des forces de l’ordre.

h) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être réalisées avant les

horaires prévus.

i) Lors de la fermeture des semaines 21 et 26 de l’autoroute A40 entre les sorties N° 8 Hauteville et

la sortie N°10 Bellegarde :

• Le trafic provenant de Macon/Lyon ou Oyonnax sera dévié au niveau de la gare de Hauteville et suivra l’itinéraire S22 avec reprise de l’autoroute à Bellegarde.

• Le trafic en provenance de Genève sera dévié sur A40 au niveau de la gare de péage de Bellegarde et suivra l’itinéraire S7 avec reprise de l'autoroute à Hauteville.

ARTICLE 5 :

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA, précisé par le dossier d'exploitation sous chantier présenté par APRR.

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-002 - ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur l'autoroute A404 Viaduc de Brion 10ARTICLE 6 :

La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

ARTICLE 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

ARTICLE 9 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 11 :

- Le secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,

- Le directeur Départemental des Territoires de l’Ain,

- Le directeur régional Rhône des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,

- La colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

- Le président du Conseil départemental de l'Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :

- au directeur de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, - au président du Conseil départemental de l’Ain,

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - aux maires des communes concernées,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 mai 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Le chef d'unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-002 - ARRÊTÉ N° 2019-12 Réglementant la circulation sur l'autoroute A404 Viaduc de Brion 1101_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-05-07-003

ARRÊTÉ N° 2019-13

Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant

les travaux

de mise à niveau d'ouvrages d'art

PI 115+340 / PS 134+294 / PI 134+864

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-003 - ARRÊTÉ N° 2019-13 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 12Direction départementale des territoires de l’Ain

Direction

Unité gestion de crise et transport

---------

ARRÊTÉ N° 2019-13

Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux

de mise à niveau d'ouvrages d'art

PI 115+340 / PS 134+294 / PI 134+864

LE PRÉFET DE L’AIN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983,

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2019,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par APRR,

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain,

VU l’arrêté du 25 février 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales,

VU l’avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau Autoroutier concédé du 16 avril 2019,

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 25 avril 2019,

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ain du 2 mai 2019,

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-003 - ARRÊTÉ N° 2019-13 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 13VU l’avis réputé favorable de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

VU l’avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 19 avril 2019,

VU les avis réputés favorables des communes de Nantua, Montréal-la-Cluse, Port, des Neyrolles, Saint- Germain-de-Joux, Valserhône et Saint-Alban,

Considérant que pendant les travaux de réparation des ouvrages PI 115+340 / PS 134+294 / PI 134+864 sur l’autoroute A40 dans les 2 sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

A R R ÊT E

ARTICLE 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent :

• la section courante de l’autoroute A40 comprise entre les PR 132 et 136+200 dans les deux sens de circulation, • le diffuseur de Sylans n°9 – PR 115+900 sur A40,

et s’appliqueront du lundi 13 mai 2019 au jeudi 27 juin 2019, avec report possible sur aléas jusqu’au 04 juillet 2019.

ARTICLE 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

PS du PR 134+294 / PI du PR 134+864 :

Les travaux seront réalisés sous neutralisation de voie par balisage traditionnel, renforcé par la mise en place de SMV ponctuellement au droit des ouvrages.

Ces 2 ouvrages seront traités en continuité, dans un même balisage et selon le phasage suivant :

• Phase 1 - S20 à S24 (du 13/05/19 au 14/06/19 - y compris WE, jours fériés et jours hors chantiers) Neutralisation des VSVL dans les deux sens de circulation.

• Phase 2 - S25 (du 17/06/19 au 21/06/19)

Neutralisation des Voies de Gauche dans les deux sens de circulation.

PI du PR 115+340 :

S21 à S26 (du 21/05/19 au 27/06 /19- y compris WE, jours fériés et jours hors chantiers). Les travaux seront réalisés sous neutralisation de la Bande Dérasée de Droite ou de Gauche, avec ripage des 2 voies de circulation côté opposé et réduction de la largeur des voies (3,20m mini). La séparation entre le chantier et les voies circulées sera assurée par la mise en place de SMV.

ARTICLE 3 : Autres dispositions

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de l’Ordre, sous réserve de la politique interne APRR. • En particulier, le ripage (changement de côté des travaux) du balisage au droit du PI du PR 115+340 nécessite la fermeture de la voie d'accès à l'autoroute A40 (direction Genève et Paris/Lyon) depuis le

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-003 - ARRÊTÉ N° 2019-13 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 14diffuseur de Sylans le mardi 11/06 entre 9h et 16h (S24).

Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale du diffuseur pourra être anticipée.

Depuis Sylans, les clients seront contraints de rejoindre l’autoroute A40 via les itinéraires S4 et S5.

• le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

• l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

• les restrictions ci-dessus seront maintenues les jours hors chantier de la période considérée.

• sous l’ouvrage du PR 115+340, la circulation se fera sur voies dévoyées et de largeur réduite (3.20m mini).

• en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de trafic pourront être mises en œuvre localement par APRR et pourront être renforcée par celles du plan PALOMAR RAA, en accord avec les Préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires de voirie compétents.

ARTICLE 4 :

Les mesures de Police suivantes seront prises :

En section courante de l’autoroute A40 :

• Phase 1 - S20 à S24 (du 13/05/19 au 14/0619 - y compris WE, jours fériés et jours hors chantiers) - Neutralisation des VSVL :

Dans le sens 1 Genève vers Mâcon :

Limitation à 90km/h et interdiction de doubler aux PL du PR 131+600 au PR 135+400.

Dans le sens 2 Mâcon vers Genève :

Limitation à 110km/h et interdiction de doubler aux PL du PR 135+670 au PR 133+950.

• Phase 2 - S25 (du 17/06 au 21/06) - Neutralisation des Voies de Gauche Dans le sens 1 Genève vers Mâcon :

Limitation à 90km/h et interdiction de doubler aux PL du PR 132+800 au PR 135+400.

Dans le sens 2 Mâcon vers Genève :

Limitation à 110km/h et interdiction de doubler aux PL du PR 136+600 au PR 132+900.

Sous l’ouvrage du PR 115+340 :

Limitation à 30km/h dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 5 :

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA, précisé par le dossier d'exploitation sous chantier présenté par APRR.

ARTICLE 6 :

La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-003 - ARRÊTÉ N° 2019-13 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 15ARTICLE 9 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 11 :

- Le secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,

- Le directeur Départemental des Territoires de l’Ain,

- Le directeur régional Rhône des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,

- La colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :

- au directeur de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, - au président du Conseil départemental de l’Ain,

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - aux maires des communes concernées,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 mai 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Le chef d'unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-003 - ARRÊTÉ N° 2019-13 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 1601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-05-07-001

Avis de séance CDAC 24 mai 2019

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-001 - Avis de séance CDAC 24 mai 2019 17PREFECTURE DE L'AIN

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AVIS

DE SEANCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

le 24 mai 2019

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Le 24 mai 2019, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain se réunira pour l'examen des projets suivants :

14h00 : projet présenté par la société Alta Ferney Voltaire concernant la création d’un ensemble commercial de 28 000 m² de surface de vente, sur la commune de Ferney-Voltaire,

15h30 : projet présenté par la SCI Pépinière Gessienne concernant la création d’un ensemble commercial par la création d’un magasin à l’enseigne « Espace montagne » de 600 m² de surface de vente, sur la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Direction départementale des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ddt-cdac@ain.gouv.fr

tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-05-07-001 - Avis de séance CDAC 24 mai 2019 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-05-03-001

Arrêté abrogation PSS

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-03-001 - Arrêté abrogation PSS 19PRÉFET DE L’AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant abrogation de deux dispositifs de gestion de crise

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Considérant que les plans de secours spécialisés « tunnels » et « autoroutes » du département de l’Ain sont anciens et n’ont pas été révisés depuis leurs approbations respectives ;

Considérant que chacun des ouvrages concernés par le plan fait l’objet d’un plan d’intervention et de sécurité ou de secours propre à l’exploitant, permettant une prise en compte de ses risques, enjeux et d’assurer une gestion de l’évènement en cas d’accident ;

Considérant que le département de l’Ain dispose d’un mode d’action de l’organisation de la réponse de la sécurité civile (ORSEC) dédié à la gestion d’accidents ayant engendrés de nombreuses victimes, y compris pour les espaces concernés par les deux plans.

Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

ARRÊTE :

Article 1 : L’arrêté du 8 février 1999 portant approbation du plan de secours spécialisé «autoroutes » est abrogé.

Article 2 : L’arrêté du 22 février 2000 portant approbation du plan de secours spécialisé «tunnel» est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-03-001 - Arrêté abrogation PSS 20Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, les chefs des services déconcentrés, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bourg-en-Bresse, le 3 mai 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

Signé : Etienne de la FOUCHARDIERE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-03-001 - Arrêté abrogation PSS 21