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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 119 composition clect tamponne
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 119 composition clect tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_119
OBJET :
Composition de la
CLECT
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléant présent : 0
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
A partir de la délibération
CC 2020 116
Titulaires présents : 42
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 16 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 9 juillet 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul
DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Marie ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Philippe DELCOURT
Absents excusés :
Sylvain BEAUVOIS, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 Juillet 2020
Délibération CC_2020_119
Définition de la composition de la CLECT
Le Conseil Communautaire,
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu'une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu'une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, quel que soit le montant des charges à transférer.
La composition de la CLECT est définie par l'organe délibérant de la Communauté, à la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.
Le président et le vice-président de la CLECT sont élus parmi ses membres.
La loi ne prévoit pas de modalités spécifiques concernant la désignation des membres de la CLECT.
Néanmoins, la jurisprudence a considéré que « les membres de la CLECT doivent obligatoirement être désignés par les conseils municipaux des communes membres, après que le conseil communautaire ait déterminé la composition de la commission. » (TA Orléans, 4 août 2011- Commune de GIENS)
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 50 VOTANTS)
> De définir la composition de la CLECT comme suit :
La CLECT est composée d'un représentant par commune, soit un total de 38 membres.
Ce représentant doit être conseiller communautaire titulaire ou suppléant.
Chaque commune désignera par une délibération du conseil municipal le nom de son représentant au sein de la CLECT.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.