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Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1+ +Compte+rendu+du+CM+du+7+janvier+)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Éducation,
Mairie de lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 JANVIER 2013
Convocation du : 31 / 12 / 2012
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, L. DOLIQUE, J. MARCHAS, F. RONDOT
Excusés : J.P. BALLAND, D. BRUNET, C. PELLEGRINI, C. ROLLET
SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE
1°) SIVU des collèges Nantua-Montréal la Cluse
Dans les statuts du SIVU des collèges, datant de sa création, figurent en effet la construction et le
fonctionnement des collèges, qui sont de la compétence du Conseil Général depuis longtemps déjà. Il est donc
sans raison d’être.
Par courrier, M. le Préfet affirme sa volonté de dissoudre le SIVU des collèges d’ici un an.
Toujours par courrier, le SIVU des collèges propose sa propre dissolution. Cela induirait une charge financière
de 597,87 € pour la commune, en raison du remboursement anticipé de divers emprunts.
Le Conseil se montre favorable à la dissolution.
2°) Fusion des intercommunalités – Arrêté préfectoral
Par arrêté, M. le Préfet fixe le périmètre de la future communauté de communes : elle regroupera les quatre
communautés de communes actuelles d’Oyonnax, du lac de Nantua, des monts du Berthiand, et de la Combe
du Val-Brénod. Ce regroupement prendra effet au 01/01/2014.
D’ici cette date, les communes devront s’entendre sur les compétences qu’elles souhaitent voir prendre par la
future communauté de communes, en plus de ses compétences obligatoires. 3°) Bilan communal 2012
Les dépenses engagées et payées par la commune en 2012 sont :
Nature de la dépense Montant
Acquisition d’une parcelle de bois (la Covette) 2 500 € Travaux ONF 2 000 € Réparations de fuites sur le réseau d’eau 6 164 € Rond point de l’école 1 950 € Achat d’une cuve a fuel pour le tracteur communal 1 300 € Isolation de la maison forestière 1 600 € Travaux rue de la Longeraie / chemin du Montant 13 400 € Remplacement des extincteurs 800 € Achat et installation d’un compteur énergie 1 200 € Toit de la mairie 14 400 € Toit de la fromagerie 4 000 € École (*) 11 500 € Bornage du terrain situé Chemin de la Béchée 1 700 € Réparation des cloches de l’église 800 € Curage de fossés 400 € Manœuvres des pompiers (**) 1 500 € Point à temps manuel 4 500 € SDIS 3 300 € Remboursement de la ligne de trésorerie 30 000 € Total des dépenses : 103 014 €
(*) Pour information, les recettes pour l’école se montent à 33 438 €, pour 17 élèves scolarisés à Lantenay,
soit 1 966,94 € par élève.
(**) La totalité de cette somme est versée à l’amicale des sapeurs pompiers. M. le Maire va demander une
feuille de présence pour le versement de ces indemnités en 2013.
4°) Questions diverses
- Situation de trésorerie : la commune dispose à ce jour de 42 883. 46 €
- M. Cédric DEBACHY et Mme Eva BALAN signalent que des baisses de tension sur le réseau ERDF ont
vraisemblablement causé la défaillance de leur pompe à chaleur, occasionnant un départ de feu.
- SIEA : La commune devra numériser le tracé de ses réseaux ; un outil est pour cela mis à sa disposition sur
le site du guichet unique du SIEA. Pour éviter une dépense importante, la commune ne fera pas appel à un
prestataire extérieur, car la carte de ses réseaux devra de toute façon être mise à jour à l’issue des travaux
d’assainissement à venir.
5°) Compte rendu de diverses réunions
- SIABVA (contrôle des assainissements non collectifs): Il a été évoqué la prise de compétence par le SIABVA
des contrôles en cas de travaux de rénovation.
Clôture de la réunion à 22h.
Prochaine réunion le lundi 4 février.