Conseil Municipal - 7+ +Compte+rendu+du+CM+du+3+juin+

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Conseil Municipal - 7+ +Compte+rendu+du+CM+du+3+juin+ Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7+ +Compte+rendu+du+CM+du+3+juin+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 3 juin 2013

Convocation du : 27 / 03 / 2013

Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, D. BRUNET, J. MARCHAS, C.

PELLEGRINI, F. RONDOT, C. ROLLET

Excusée : L. DOLIQUE

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MR LE MAIRE

1°) Ventes de bois 2013

La parcelle n°1 est mise en vente. L’ONF doit fixer le prix de retrait.

La parcelle n°17 sera présentée à la vente à l’automne.

Une réunion portant sur l’aménagement de la forêt pour les 20 prochaines années aura lieu le 13 juin.

Les essences envisagées pour repeupler la forêt communale sont le sapin (60%) et l’érable (40%). Une

décision définitive sera prise après concertation avec M. LEROUX, de l’ONF.

2°) Cérémonie du 14 juillet

Ce repas sera à nouveau organisé cette année. Le menu sera semblable à celui de l’an dernier, et le prix

sera de 11 €. Une réflexion sera menée pour proposer d’autres activités que le concours de pétanque,

notamment pour les enfants.

3°) Courrier d’un administré

M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. Christian JACQUEMIN, adressée au Conseil municipal.

M. JACQUEMIN se plaint d’attaques qui, selon lui, sont adressées par l’équipe municipale actuelle contre

l’ancienne, par l’intermédiaire du bulletin municipal. Il regrette par ailleurs que le Conseil municipal ne lui

accorde pas le crédit d’avoir initié et suivi les travaux de modernisation de l’éclairage public sur la

commune.

Enfin, M. JACQUEMIN se plaint d’avoir eu à payer cette année deux taxes, la taxe d’assainissement et la CFE

(Contribution Foncière des Entreprises, qui a remplacé la Taxe professionnelle), aux motifs suivants :

- La Taxe d’assainissement est payée par les seuls habitants du Tremblay. Cela montre, selon M.

JACQUEMIN, que les habitants du Tremblay sont les seuls à avoir financé les travaux d’assainissement

de leur hameau, alors qu’ils devront aussi financer la construction du réseau d’assainissement du reste

du village.

- M. JACQUEMIN a dû payer la CFE cette année, au titre de l’activité exercée par son épouse, alors qu’il ne

la payait pas jusqu’à présent. Il en rend responsable l’équipe municipale actuelle.

M. le Maire va répondre par courrier à M. JACQUEMIN, en précisant les points suivants :- Les investissements concernant l’éclairage public ont effectivement été engagés il y a deux ans, et M.

JACQUEMIN a alors assuré le suivi des travaux ; jamais il n’a été prétendu le contraire. En revanche, le

Conseil municipal dans son ensemble ne comprend pas ce qui, dans le dernier bulletin municipal ou les

précédents, peut être assimilé à des attaques contre l’ancienne équipe.

- La taxe d’assainissement n’est payée que par les habitants du Tremblay car ce sont les seuls à être

raccordés au réseau d’assainissement collectif ; les autres habitants payeront cette taxe une fois qu’eux

aussi seront raccordés. Et, bien entendu, les habitants du Tremblay ne payeront pas la taxe de

raccordement une seconde fois, car ils l’ont déjà payée. Le montant de cette taxe sera de 2 000 € pour

les nouvelles constructions et de 1 000 € pour les anciennes.

Cette taxe d’assainissement doit obligatoirement être mise en place dans les communes disposant d’un

assainissement collectif : si la commune s’y était refusée, elle n’aurait plus eu droit à aucune aide

financière pour l’entretien et le développement de ses réseaux d’eau et d’assainissement.

Enfin, l’amortissement du réseau d’assainissement du Tremblay est payé par le Budget Général : ce

réseau a donc été payé par tous les habitants de la commune.

- La CFE a été créée en 2010. Sa base de calcul a été établie par l’État, et non par le Conseil Municipal.

Pour les entreprises du type de celle de Mme JACQUEMIN, l’exonération de 2 ans est arrivée à

échéance cette année : cela explique pourquoi M. JACQUEMIN a dû s’acquitter de la taxe cette année,

alors qu’il en avait été exonéré jusqu’alors. Là encore, le Conseil municipal n’en est en rien responsable.

En revanche, le Conseil municipal rappelle qu’il a délibéré en 2012 pour accorder une réduction de

50% de la base de cette taxe aux entreprises situées sur la commune (481 € au lieu de 962 €). C’est la

réduction maximale autorisée par la loi, et M. JACQUEMIN pourra en bénéficier.

4°) Plan Local d’Urbanisme

Le cahier des charges du PLU est en ligne depuis deux semaines, et peut être consulté par les cabinets

d’étude. Plusieurs cabinets ont déjà entamé des démarches en vue d’obtenir le marché ; ils ont jusqu’à la

fin du mois de juin pour faire parvenir leur devis à la commune.

5°) Garderie / Cantine

Suite à des réclamations de parents d’élèves, la commune d’Outriaz propose d’adopter, pour la

garderie/cantine, des tarifs moins élevés que ceux initialement décidés. Une réunion des trois conseils de

Lantenay, Outriaz et Izenave va être organisée afin de trancher la question.

Il est rappelé que les trois communes devront assumer des charges en personnel (salaires + charges

patronales) se montant à 17 000 €.

Or, en adoptant une hypothèse de fréquentation basse, les recettes de la garderie/cantine s’élèveraient à

environ 6 300 € par an avec les tarifs initialement prévus, et à 4 300 € avec les tarifs proposés par Outriaz :

resteraient donc à la charge des communes 10 700 € dans le premier cas, et 12 700€ dans le second.

À titre de comparaison, les trois communes versaient jusqu’alors 5000 € par an à l’association Les p’tits

loups.

6°) Courrier de la société CELTIQUE ENERGIE

M. Marc FEUGERE, représentant de la société CELTIQUE ENERGIE, demande par courrier à rencontrer le

Conseil municipal, pour lui présenter la police d’assurance que CELTIQUE a contracté afin de couvrir les

risques liés à son projet de forage. Par courrier, M. le Maire va le remercier, et lui faire savoir que le Conseil

Municipal le contactera éventuellement s’il a des renseignements à lui demander.M. le Maire rapporte le compte rendu qui lui a été fait de la réunion qui s’est tenue à Nantua entre M.

FEUGERE et quelques élus, dont M. CARMINATTI, Maire de Nantua. Les élus n’ont non seulement pas été

convaincus, mais en sont ressort renforcés dans leurs convictions.

- Montage financier : il paraît très fragile, et n’a pas rassuré les élus. La demande de permis a été transférée sur une société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), dotée d’un capital de 100 000 €, et le financement implique plusieurs sociétés de droit anglais et un fond de pension américain situé aux iles CAIMMAN.

- Emploi : Au plus 10 emplois seraient créés pendant 6 mois, dont 2 seulement pérennes. Quoiqu’appréciables, ils ne bouleverseraient pas la situation de l’emploi dans le bassin. M. CARMINATTI a par ailleurs rappelé que le Haut Bugey s’est engagé dans la voie de la création d’emplois à travers le tourisme vert, les AOC, l’amélioration de la qualité de vie, et que ces projets de forage lui paraissent aller à l’encontre de cette démarche.

- Redevances : Au total, elles se monteraient à 300 000 € par an, et devraient être partagées

entre l’État et les différentes collectivités. Les communes, par exemple, toucheraient environ

20 000 € par an, dans le meilleur des cas.

7°) Travaux communaux

- Réparation des cloches de l’église : le devis a été accepté, et la société a été contactée afin qu’elle

débute les travaux

- Fontaine du four : La société PESENTI a été contactée. Les travaux débuteront fin septembre – début

octobre.

- Zinguerie de la maison forestière et du hangar : La société TOURNIER a été retenue pour ce chantier.

- Logement de La Poste : Après visite, il apparaît que les solives sont en bon état, et que seul le plancher

a besoin d’être changé.

- Sentier botanique : Par délibération, le Conseil municipal se prononce pour la création d’un sentier

botanique. Une demande de subvention va être déposée auprès du CDDRA du Haut Bugey, pour un

montant de 1 171 €, représentant 30 % du montant HT du projet (3 781 € HT).

8°) Questions diverses

- Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 91 657,27 €.

- SIVU des collèges : M. le Préfet a dissout le SIVU au 01/06.

- M. Gérard PELISSON demande des informations sur l’avancement du projet de fusion des CPI. Le

Conseil municipal d’Outriaz devant rencontrer les pompiers de sa commune avant de prendre une

décision, ce projet n’est pas encore finalisé.

- École : Un inventaire sera réalisé cet été.

- En réaction à la parution de LANTENAY INFO, M. Mathieu SAVEY fait savoir qu’il n’a garé que trois fois

son camion devant les containers de tri, à chaque fois parce qu’il n’avait pas d’autre possibilité.

9°) Compte-rendu de diverses réunions Communauté de communes :

- La société LARÇON va acheter 7 000 m² de terrain dans la zone des Brous, à 12 € le m².

- Analyse des ordures ménagères : Un fort taux de déchets compostables apparaît dans les déchets. Il est

rappelé qu’une amélioration du tri se traduit par des économies pour la communauté de communes ?

ce qui a déjà permis de ne pas augmenter la redevance.

Fin de la réunion à 22 h 30.

Prochaine réunion le vendredi 5 juillet.