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Arrêté - Arrêté fixant les dates et lieux de déclaration de candidatures
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h22 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fixant les dates et lieux de déclaration de candidatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
E
=
Secrétariat
général
PRÉFET
Direction de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
DE
L'ORNE
Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
Liberté
et des
missions
de
proximité
Égalité Fraternité
Arrêté
n°1113-2025-0131
fixant
les
dates
et
lieux
de
déclaration
de
candidature
(dépôt
de
liste)
en
vue
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
préfet
de
l'Orne,
|
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L.
255-2
et
suivants
et
R.
127-2
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
21211
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Yohan
BLONDEL,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
En
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
le
1°
tour
de
scrutin
dans
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population.
Les
déclarations
de
candidature
devront
être
déposées
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
code
électoral.
Le
mémento
aux
candidats,
consultable
sur
le site
internet
de
la
préfecture,
est
une
aide
à
la
bonne
constitution
de
son
dossier.
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
chaque
tour
de
scrutin.
ARTICLE
2 :
Les
déclarations
de
candidature
(dépôt
des
listes)
seront
reçues
à
Alençon,
à
la
préfecture
de
département
de
l'Orne,
39
rue
Saint-Blaise,
du
lundi
9
février
au
jeudi
26
février
2026
à
18h00
pour
le
premier
tour
de
scrutin
et
les
16
et
17
mars
2026
pour
le second
tour.
AUX
jours
et
heures fixés dans
le tableau
ci-après
:
s°
L?
1/2 1°" tour
de
scrutin
24
tour
de
scrutin
Dates
Lundi
9 février
au jeudi
26
février
Lundi
16
mars
et
mardi
17
mars
2026.
2026
y compris
les
samedis
14
et
21
février
2026.
Heures
Du
lundi
9 février
au
mercredi
25
Lundi
16
mars
2026
de
10h00
à 12h00
février 2026 de 9h00 à 12h00 et de
et de 13h00
à 17h00.
13h00
à
17h00;
Mardi
17
mars
2026
de
9h00
à
12h00
Jeudi
26
février
de
9h00
à 12h00
et
et
de
13h00
à 18h00.
de
13h00
à
18h00 ;
Samedis
14
février
et
21
février
de
9h00
à
13h00.
Lieu
Préfecture
de
l'Orne
Préfecture
de
l'Orne
39,
rue
Saint-Blaise
61000
ALENÇON |
39,
rue
Saint-Blaise
61000
ALENÇON
ARTICLE
3:
les
candidats
devront
prendre
rendez-vous
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Orne
(/'applicatif dédié
sera
mis
à disposition
ultérieurement,
via
le site
internet
de
la préfecture
: www.orne.gouv.fr).
ARTICLE
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
de
l'Orne
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. ARTICLE 5 : Cette
décision
peut
faire
l’objet
des
voies
de
recours
suivantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
— Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services
;
-
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
;
- Un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente,
Tribunal
Administratif
de
Caen
- 3
rue
Arthur
Le
Duc
- 14000
CAEN.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
sihoyen
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitelerecours.fr.
Alençon,
le
8
DEC.
2095
Pour
le
préfet,
e
sous-préfet,
2/2