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Arrêté - Arrete lieu et dates depot candidatures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete lieu et dates depot candidatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
En
Directiondes
collectivités,
PRÉFÈTE
:
£
égalité
DE
LA
LOIRE
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Léberre Fratersité Affaire
suivie
par
: A.
RIVOIRON
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
Tél. :
04
77
48
47
60
Courriel
: pref-elections@loire.gouv.fr
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15
ET
22
MARS
2026
ARRÊTÉ
E-03/2026
FIXANT
LES
LIEUX
ET
PÉRIODES
DE
DÉPÔT
DES
CANDIDATURES
La
préfète
de
la
Loire
VU
le
code
électoral
;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs; SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la préfecture; ARRÊTE :
ARTICLE
1 -
La
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
les
candidats
dans
toutes
les
communes
du
département
de
la
Loire
pour
chaque
tour
de
scrutin.
ARTICLE
2 - Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature
n'est
admis.
Les
déclarations
de
candidature
devront
obligatoirement
être
rédigées
sur
les
imprimés
Cerfa
prévus
à
cet
effet,
et
déposées
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
code
électoral.
ARTICLE
3 - Pour
le
premier
tour,
les
déclarations
de
candidature
doivent
être
déposées
:
- du
mardi
10
février
2026
au
mercredi
25
février
2026,
du
lundi
au
vendredi,
de
9h00
à
12h30
et
de
13h30
à 17h00,
- le jeudi
26
février
2026,
de
9h00
à 12h30
et
de
13h30
à 18h00.
Pour
le
second
tour,
les
déclarations
de
candidature
doivent
être
déposées :
- le
lundi
16
mars
2026
de
10h00
à 12h30
et
de
13h30
à 18h00,
- le
mardi
17
mars
2026,
de
9h00
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
1/2 Les
lieux
de
dépôt
de
déclarations
de
candidature
sont,
pour
les
communes
de
l'arrondissement
de :
- Montbrison,
en
sous-préfecture
de
Montbrison,
salle
Napoléon,
rez
de
chaussée
;
-
Roanne,
en
sous-préfecture
de
Roanne,
salle
Erignac,
accès
par
la
rue
Déchelette,
entrée
du
public
(grand
portail
bleu);
-
Saint-Étienne,
en
préfecture,
aile
de
la salle
des
fêtes,
2ème
étage.
Afin
de
faciliter
leur
accueil,
les
candidats
sont
invités
à
prendre
rendez-vous,
par
téléphone
uniquement
aux
numéros
suivants
:
- pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Roanne
: 04
77
23
85
53,
- pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Montbrison
: 04
77
96
37
16,
- pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Saint-Étienne
: 04
77
48
45
01
ou
04
77
48
47
64.
ARTICLE
4 - Un
tirage
au
sort
sera
effectué
le vendredi
27
février
2026
à 9h00
pour
déterminer
l’ordre
des
candidats
de
chaque
commune
sur
les
panneaux
d'affichage.
Le
tirage
au
sort
se
déroulera
pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
:
- Montbrison,
en
sous-préfecture
de
Montbrison,
salle
des
fêtes
;
-
Roanne,
en
sous-préfecture
de
Roanne,
salle
Erignac,
accès
par
la
rue
Déchelette,
entrée
du
public
(grand
portail
bleu);
-
Saint-Étienne,
en
préfecture,
aile
de
la
salle
des
fêtes,
2ème
étage.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
publication,
- soit
par
voie
postale
: Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03
;
- soit
par
voie
dématérialisée,
via
l'application
Télérecours
Citoyen
:
ARTICLE
6
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Roanne
et
de
Montbrison
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
communes.
À
Saint-Étienne,
le
27-04.
257
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
la
Pan»
adjointe
x
À
Nathalie
PROUHÈZE
2/2