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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160728 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160728 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sociétal, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Liborté »
Égalié
» Pratoratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 juillet 2016 Recueil des actes administratifs n° Spécial
du 28
juillet 2018
SOMMAIRE
PREF
L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 25
JUILLET 2016
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M.
Frédéric PIGEON, DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
27
JUILLET
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Paul
COULON,
SOUS-PREFET
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
27
JUILLET
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Ghyslain
CHATEL,
SOUS-
PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
ARRETE DU 27 JUILLET 2016 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Francis CLORIS, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT
DE SENLIS:
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE
DU
11
JUILLET 2016
PORTANT MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À
VOCATION MULTIPLE DE
LABRUYERE-ROSOY-VERDERONNE
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
DU
27
JUILLET
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU,
ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE
DU
8
JUIN
2016
PORTANT
DECLATION
D'INTERET
GENERAL
ET
AUTORISATION
AU
TITRE
DES
Articles
L211-7,
L'214-1
à
L
2146
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
SCHEMA
DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL SUR LA COMMUNE DE BERTHECOURT ARRETE INTER PREFECTORAL DU
28 JUIN 2016 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214
3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
EN
VUE
DE
LA
DECONSTRUCTION
DES
ANCIENS
BARRAGES ET
LA
RECONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
NOUVEAUX
BARRAGES
DE
VAUXROT,
FONTENOY
et
VIC-
SUR-AISNE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'AISNE
ET
DES
BARRAGES
DE
COULOISY,
HERANT
ET
CARANDEAU
DARS
LE
DEPARTEMENT DE
L'OISE
ARRETE DU
7 JUILLET 2016 PORTANT ABROGATION
DU
REGLEMENT D'EAU ATTACHE AU MOULIN SITUE
2,
rue
de
la
Lalterie
à
SONGEONS
ET
PRESCRIVANT
LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE ECOLOGIQUE ARRETE
DU
7
JUILLET
2016
PORTANT
ABROGATION
DU
REGLEMENT
D'EAU
ATTACHE
AU
MOULIN
DIT
« MOULIN
DE
LA
SAR
»
ET
PRESCRIVANT
LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE ARRETE
DU
12 JUILLET 2016
METTANT EN
DEMEURE M,
Bcuno
WEISS
DE RESPECTER LES
DISPOSITIONS
DES
ARTCILES
1
à
5
DE
L'ARRETE
OÙ
9
FEVRIER
2016
POUR
L'INSATALLATION
DE
TRANSIT,
DE
REGROUPEMENT
OÙ
TRI
DE
DECHETS
DANGEREUX
OÙ
DE
DÉCHETS
CONTENANT
LES
SUBSTANCES
DANGEREUSES
OÙ
PREPARATIONS
DANGEREUSES
QU'IL
EXPLOITE
SUR
LA
PENICHE
« LA
TOISON
D'OR
» à
THOUROTTE
N°
de
page 16 23 25 2 35 1 64 67
Recueil des actes administratife
n° Spécial du 28
juillet 2016
ARRETE DU
29 JUILLET 2016 ABROGEANT L'ARRETE
DE
MISE
EN
DEMEURE DU
11
MARS
2016
DELIVRE À
LA
SOCIETE
ADDIVANT
France
SAS
POUR
SES
INSTALLATIONS
SITUEES
Chemin
du
Trou
Bleuet
à
CATENOY
SERVICE
ECONOMIE AGRICOLE
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AVANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
À
L'EXPIRATION
DU DELA DES 4 MOIS (Article L.331-2 et R.331-6 du code rural)»
COOA DU 28 JUIN 2016
ARRETE DU 11 JUILLET 2016 N'AUTORISANT PAS MM. DUPILLE et la SCEA DES FERMES DU PARC ET DES TOURNELLES à NANTEUIL LE HAUDOUIN À EXPLOITER 20 ha 41 à 90 ca DE TERRES ARRETE
DU
20
JUILLET
2016
FIXANT
LA
SURFACE
MINIMALE
D'ASSUJETTISSEMENT
POUR
LE
DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DU NORD - PAS-DE-CALAIS -
PICARDIE
DECISION
N°
2016-TO
2
DU
27
JUILLET
2016
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-
François
BENEVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DÙ TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
NORD
-
PAS-DF-CALAIS —
PICARDIE
DANS
LE CADRE
DE COMPETENCES
PROPRES
DETERMINEES
PAR
DES
DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU
CODE DU
TRAVAIL.
Er
DU
CODE
RURAL
ET
DE
LA
PECHE
MARITIME
à
M,
Jean-Claude
VERSTRAET,
RESPONSABLE
PAR
INTERIM DE L'UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'OISE DECISION
Ne
2016-TO
3
DU
27
JUILLET
2016
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-
François
BENEVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE DANS LE CADRE
DE COMPÉTENCES
PROPRES
DETERMINEE
PAR DES
DISPOSITIONS SPECIFIQUES OU
CODE DU TRAVAIL.
à M. Jean-Ciaude VERSTRAET, RESPONSABLE PAR INTERIM DE L'UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'OISE DECISION
W°
2016-04
DU
27
JUILLET
2016
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-
François
BENEVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTTREPAISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD -
PAS-DE-CALAIS - PICARDIE DANS LE CADRE
DES
ATTRIBUTIONS
ET
COMPÉTENCES
DE
M.
Didier
MARTIN,
PRÉFET
DE
L'OISE,
à
M.
Jean-Claude
VERSTRAET,
RESPONSABLE
PAR INTERIM
DE
L'UNITE DÉPARTEMENTALE DE
L'OISE
7 72 76 82