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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110222 RAA special sommaire
Document publié le Dimanche 29 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110222 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Sociétal,
Recueil des actes administraiifs n°spécial
du 22 février 201]
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE L'OISE
CABINET DU
PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES
>
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2011
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
S'APPLIQUE
L'OBLIGATION
D'INFORMER LES ACQUEREURS
ET LES
LOCATAIRES
DE
BIENS
IMMOBILIERS SUR LES RISQUES
NATURELS,
TECHNOLOGIQUES
ET
SISMIQUES
AINSI
QUE
LA
LISTE
DES
RISQUES
EF
DES
DOCUMENTS A
PRENDRE
EN
COMPTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
>
ARRETE DU 16 FEVRIER 2011 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Alexandre MARTINET, DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE 8UDGET DE L'ETAT
II
DIRECTIONS INTERREGIONALES,
REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DU NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
HAUTE NORMANDIE
:
MAISON
D'ARRET DE COMPIEGNE
>
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
31
JANVIER
2011
RELATIVE
A
LA
FICHE
DE
SUIVI
D'UNE
EXTRACTION
MEDICALE
>
DECISION
DU
2
FEVRIER 2011
DONNANT DELEGATION
PERMANENTE DE SIGNATURE
>
DECISION
OU 4
FEVRIER 2011
DONNANT DELEGATION
PERMANENTE DE SIGNATURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
>
ARRETE
DU
8
NOVEMBRE 2010
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS EN PICARDIE {HOPITAL Paul DOUMER — HOPITAUX DE PARIS à LIANCOURT)
>
ARRÊTÉ
DU
24
NOVEMBRE 2010
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'ACTIVITE
DE
SOINS EN
PICARDIE (CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS)
>
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2011
FORTANT
NOMINATION
D'UN
DIRECTEUR
PAR
INTERIM
A
L'
INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL PUBLIC DE RIBECOURT
NS de page 10 11
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 22 février 2011
>
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2011
FIXANT
LA
PRIME
DE
FONCTION
DE
M,
Jean-Luc
DARGUESSE,
DIRECTEUR
D'ETABLISSEMENT SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
>
ARRETE
DU
16
FEVRIER 20i1
RELATIF À
LA COMPOSITION
DE LA CONFERENCE
DE TERRITOIRE
OISE
EST
>
ARRETE
OÙ
16
FEVRIER
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE TERRITOIRE OISE OUEST
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT DE PICARDIE
DIRECTION REGIONALE, DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2011
MODIFIANT
L'ARRETE
INITIAL
DU
31
DECEMBRE
2008
PORTANT
AGREEMENT QUALITÉ
D'UN
ORGANISME
DE SERVICES À
LA PERSONNE
MODIFIE
PAR ARRETE
DU
18 SEPTEMBRE 2009 : SARL "ALLO HIBOU SERVICES" - FAMILY SPHERE à SENLIS
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
L'ENTREPRISE "MOUH-SATTLER Sybille" à MORTEFONTAINE EN THELLE
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
: "PATIN Jessica” à GODENVILLERS
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE LA SARL “PENSEZ À VOUS" à MONTAGNY EN VEXIN DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
>
ARRETE DU 27 JANVIER 2011
PORTANT AGREMENT MINISTERIEL DE L'ASSOCIATION VAUMOISE
CLUB PHYSIQUE
POUR
LA PRATIQUE
DES ACTIVITES PHYSIQUE
ET SPORTIVES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
>
DECISIONS
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALÉE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIES EE 27 JANVIER 2011
SERVICE EAU
ENVIRONNEMENT FORET
>
ARRETE
DU
3
FEVRIER 2011
PORTANT AUTORISATION AU TITRE
DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
REALISATION
D'UN
CENTRE
D'ENTRETIEN
ET
D'INTERVENTION DES ROUTES NATIONALES
- RN 31 à BREUIL LE SEC
>
ARRETE
DU
16
FEVRIER
2011
PORTANT
AGREMENT
DE
LEA
SOCIETE
DUBOURGET
SERVICE
AGENCE
DE
BALAGNY
SUR
THERAIN
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF SERVICE
ECONOMIE AGRICOLE
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2011
AUTORISANT
M.
Luc LARUE à
COIVREL A
EXPLOITER
3
ha
73
DE
TERRES
SITUEES
à
CONCHY
LES
POTS
EN
COMPLEMENT
DES ‘182
ha
DE
TERRES
QU'IL
MET
ACTUELLEMENT EN VALEUR
>
ARRETE DU ? FEVRIER 2011 AUTORISANT LE GAEC BAILLON à CONCHY LES POTS
A
EXPLOITER
3
ha
73
DE TERRES
SITUEES
à
CONCHY
LES
POTS
EN
COMPLEMENT
DES
173
ha
DE TERRES
QU'IL MET ACTUELLEMENT EN VALEUR
>
ARRETE
OÙ
7
FEVRIER 201:
AUTORISANT
M.Olivier
DELAVACQUERIE à
CONCHY
LES
POTS
A
EXPLOITER 3 hä 73 DE TERRES SITUEES à CONCHY LES POTS EN COMPLEMENT DES 74 ha
DE
TERRES
QU'IL
MET
ACTUELLEMENT
EN
VALEUR
12 13 17 21 25 27 29 31 33 35 36 46 50 52 S4 Recueil des
actes administratifs
n°spécia!
du 22
février
2011
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2011
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CONSOMMATION
ET
DE
LA
COMMERCIALISATION DE POISSONS DE L'ESCHES, DE L'OISE, DU THERAIN ET DE L'AISNE
ADDITIF
DIRECTIONS
INTERREGIONALES,
REGIONALES ET DEPARTEMENTAEES
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
>
ARRETE
DECLARATIF
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
14
FEVRIER
201
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RECONSTRUCTION
DES
LIGNES
63
KV
COMPIEGNE-NOYON-CHANTEREINE-RIBECHIM
EN
TECHNIQUE SOUTERRAINE 60/90 KV SUR EE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAMBRONNE-LES- RISECOURT,
CHIRY-OURSCAMP,
CLAIROIX,
JANVILLE,
LONGUEIL-ANNEL,
NOYON,
PASSEL,
PIMPREZ,
PONT-L'EVEQUE,
RIBECOURT-DRESLINCOURT et THOUROTTE
>
ARRETE DU
14 FEVRIER 2011 AUTORISANT LA DEVIATION DE LA-CANALISATION DE TRANSPORT
DE GAZ COMBUSTIBLE MAREST-DAMPCOURT-JAUX à PIMPREZ
56 58 60