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Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA18 01 Direction Regionale de L'ENVIRONNEMENT, DE L'Amenagement et du Logement Grand EST
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 19h51
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA18 01 Direction Regionale de L'ENVIRONNEMENT, DE L'Amenagement et du Logement Grand EST)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Animaux,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
VOSGES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté
DREAL-SG-2018-34
du
13
juillet
2018
portant
subdélégation
de
signature
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Grand
Est
en
date
4
janvier
2016
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est,
Vu
l'arrêté
n°
371/18
du
2
juillet
2018 du
Préfet
des
Vosges
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
Vanlaer,
directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
Grand
Est,
Arrête
:
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
=
M.
Jean-Marc
Picard,
directeur
régional
adjoint,
M. Laurent
Darley,
directeur régional
adjoint,
M.
Renaud
Laheurte,
directeur régional
adjoint,
Mme
Mireille
Maestri,
directrice
régionale
adjointe,
M.
Jean-Philippe
Torterotot,
directeur
régional
adjoint
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
n°
371/18
du
2
juillet
2018.
Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
n°
371/18
du
2
juillet
2018,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau, biodiversité, paysages EBP
1
Accusés
de
réception,
récépissé
de demande, de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence du service Protection
des
espèces
EBP2 EBP3 EBP 4 EBP5
Décisions
relatives
à
la
mise en
œuvre des
dispositions du
règlement
CE
n°
338/97
:
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés, Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés, Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L
411-1
et
L
411-2
du
code
de
l'environnement
Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article L.411-1 À du code de l'environnement Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1et L411-2 du code de l'environnement,
relatives aux espèces de faune et de flore
sauvages
protégées
:
2) décisions relatives à la capture,
la destruction, l'enlèvement, la mutlation, la
perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ; b) décisions relatives à la destruction, l'atération ou la dégradation des sites de reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
sur
les
partie
du
territoire
métropolitain
où
l'espèce
est
présente
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des noyaux
de
populations
existants
;
©)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces
protégées
Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causer
des
afleintes
graves
à
la
sécurité
aérienne dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément
à
l'article
R.
427-5
du
code
de
l'environnement
Protection des monuments naturels et des sites EBP6 EBP7 EBP 8 EBP9
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et
des
sites
Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur
des
hypothèques
et
aux
propriétaires
concemés
Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui accompagnent les décisions de classement
26 EBP 10
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 11
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents
EBP
1
EBP2
ERP
S
EBP4
EBPS
M. C. Vergobbi
.
.
.
.
.
Mme M-P. Laigre
.
.
.
.
.
M. G. Choumert
.
.
.
.
.
M. A. Lercher
.
.
.
.
.
Mme M. Robin
.
.
.
.
.
M.R. Saintier
.
.
.
.
.
Mme A. Weisse
.
1
M.B. Plels
.
.
.
.
.
Mme D. Orth
.
.
.
.
.
M.R: Stocky
.
.
.
.
.
Mme
D.
Pesenti
.
agents
EBP6
|
EBP7
|
EBPS8
|
EBP9
| EBP10
| EBP11
M. C. Vergobbi
.
.
.
.
.
.
Mme M-P. Laigre
.
.
.
.
.
.
M. G. Choumert
.
.
.
.
.
.
M. A. Lercher
.
.
.
.
.
.
Mme M. Robin
.
.
.
.
.
.
M.R. Saintier
.
.
.
.
.
.
Mme À. Welsse
.
.
.
.
.
.
M.B.
Pleis
Mme D. Orth M. R. Stocky
Mme D, Pesenti
.
.
.
.
.
.
Prévention des risques
anthropiques
Gestion du sol et du sous-sol PRA 1
Décisions
relatives
à
la
recherche et à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains
PRA2
Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières:
PRA3
Décisions
relatives
à
la
gestion
technique
de
l'après
mines,
y
compris
les
conventions
avec des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales PRA 4
Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des collectivités locales
Environnement
industriel
PRAS
validation
des déclarations des émissions annuelles de
CO2 déclarées dans
le
cadre du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre
PRA 6
‘demandes de compléments relatives aux dossiers de demandes d'autorisation ou d'enregistrement présentés au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Equipements sous pression PRA7
Reconnaissance des
services
d'inspection
PRA8
Transmission des rapport d'enquête sur accident
PRA9
Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
ns
actes
ago
PRA 1
PRA2
PRA 3
FRA 4
MF.
Villerez
.
.
.
.
Mme
C.
Teyssier
.
.
.
.
M. T. Dehan
.
.
.
.
Mme
P.
Hanocq
.
.
.
.
M.
J.
Mole
M. C. Droit
M.
C.
Tejedo-Cruz
.
.
.
.
ts
actes
muse
PRA 5
PRAG
M.F. Villerez
.
.
Mme
C.
Teyssier
.
.
M. T. Dehan
.
.
Mme P. Hanocq
M. J. Mole
.
.
M. C. Droit
M. C. Tejedo-Cruz
.
.
ts
actes
agen
PRA9
PRA
10
PRATT
MF. Villerez
.
.
.
Mme C. Teyssier
.
.
.
M.
T.
Dehan
.
.
.
Mme P. Hanocq
46 M. J. Mole
.
.
.
M. C. Droit
.
.
.
M. C. Tejedo-Cruz
.
.
.
Transports TRA
1
Réceptions
des
véhicules
et
des
citernes,
identifications
des
véhicules
:
1)
identiications,
réceptions
individuelles
et
à
titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2)
;
2)
réceptions
de
type
et
agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères, réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA2
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et
des
petits
trains
routiers
touristiques
TRA3
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrôleurs
y
intervenant
TRA4
Surveillance
des
organismes
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses
TRA5
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites séries (NKS)
TRA6
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules d'intervention
TRA7
Agrément
et
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
pour
les
véhicules
lourds
et
légers
agents
TRA
1 |
TRA2
| TRAS
| TRA4
| TRAS
| TRA6
| TRA7
M.G. Treffot
.
.
.
.
.
.
.
M.E.
Hit
Q
Q
e.
.
0
e
0
M.M. Vermuse
.
.
.
.
.
.
.
Mme C. Defarcy
.
.
.
.
.
.
.
M.F. Joguet-Recordon
.
.
.
.
.
.
.
M.F. Codet
.
.
.
.
.
.
.
Aménagement,
énergies renouvelables
AER
1
‘Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER2
Actes
relatifs
à
l'utilisation
et
la
maîtrise
de
l'énergie AER3 AER 4 AER 5
Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz Actes relatifs à la fourniture de gaz Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
actes
agents
AERT | AER2 | AER3 | AER4 | AËRS
M.P-A. Morand
.
.
.
.
Mme
À
Berthelemy
.
.
.
.
M.
J-J.
Forquin
.
.
.
.
.
Mme
Corinne
Helfer
.
.
.
.
.
M.
Yves
Meslard
.
.
.
.
.
Risques naturels et hydrauliques RNH1
contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des arrêtés
relevant
du
régime
de
l'autorisation
RNH2
actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au tire du Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs
RNH3
arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs
RNH4
actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
ts
actes
gen
FRA 1
PRA2
PRA3
PRA 4
M.
N.
Ponchon
.
.
.
.
MR.
Victoire
.
.
.
.
M.P.
Garnier
.
.
.
.
Mme
M.
Mastrilli
e
.
.
E
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le
directeur
régional
Uloalu H. VANLAER