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Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA18 06 Direction Regionale de L'ENVIRONNEMENT, DE L'Amenagement et du Logement Grand EST
Document publié le Mercredi 14 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA18 06 Direction Regionale de L'ENVIRONNEMENT, DE L'Amenagement et du Logement Grand EST)
Thèmes du document : Armement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EE = Liberié + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Direction régionale de l'Environnement, Metz, le 14 février 2018
de l'Aménagement et du Logement
du Grand Est
Service Prévention des Risques
Pôle Risques Miniers
Affaire suivie par : Stéphanie DUMONT
ie.dumont@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 03 87 56 42 53 - Fax : 03 87 76 97 19
www. grand-est developpement-durable.gouv.fr
INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES MINES
DECISION D'HABILITATION N°18-001
LA DIRECTRICE REGIONALE
VU l'article R.8111-8 du code du travail,
VU la note DTSS n°00192 relative à l'habilitation des inspecteurs du travail dans les mines et
carrières,
VU le dossier d'habilitation de M. Jean-Raymond PHILIPOT,
VU les bilans d'activité 2017 des inspecteurs habilités,
CONSIDERANT que M. Jean-Raymond PHILIPOT présente les conditions pour être habilité
inspecteur du travail dans les mines
CONSIDERANT que Messieurs Gilbert WOLF, Xavier ARNOULT et Benjamin BENOIT répondent
aux conditions de maintien d’habilitation
CONSIDERANT que les décisions antérieurement publiées pour les régions Alsace et Lorraine
sont devenues caduques du fait de la fusion des régions précédemment citées
Horaires d'ouverture : 9h30-11h30 / 14h00-16h00
Standard : Tél. : 33 (0) 3 87 62 B1 00 — fax : 33 (0) 3 87 62 81 99
Slège : CS 95038 - 2 rue Augustin Fresnel
57071 Metz cedex 03 DECIDE :
Article 1°:
Les agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du GRAND-Est dont le nom figure ci-dessous sont habilités à exercer, sur l'ensemble du territoire de la région GRAND-Est, des missions d'inspection du travail dans les mines et leurs dépendances :
Monsieur Jean-Raymond PHILIPOT, en poste au pôle Risques Miniers - site de METZ Monsieur Gilbert WOLF, en poste au pôle Risques Miniers - site de STRASBOURG Monsieur Xavier ARNOULT, en poste au pôle Risques Miniers - site de STRASBOURG Monsieur Benjamin BENOIT, en poste au pôle Risques Miniers - site de STRASBOURG.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs, son remplacement est assuré par l'un ou l'autre d'entre eux.
Article 3 :
La présente décision est prononcée pour l'année 2018, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve du respect des critères fixés pour le maintien de lhabilitation.
Article 4 :
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Grand-Est est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Grand-Est
Original à : Secrétaire général de la DREAL Grand-Est et ses adjoints
Copies à: Chef du service « Prévention des Risques Anthropiques »
Chef du Pôle Risques Miniers
L'agent de la DREAL concemé