Procès Verbal - PV 2025 05 11 25

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Procès Verbal - PV 2025 05 11 25 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Belgeard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 11 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE BELGEARD

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 novembre 2025

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PROCÈS-VERBAL DE REUNION

1

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 10

Quorum 8

L'an deux mil vingt-cinq, le 5 novembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de BELGEARD, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de

M. Jean-Pierre LELIEVRE, maire. Affiché le :

Etaient présents : PROVOST Audrey, BOUDONNET Fabrice, BEAUDET Julie, POULEYN Gilbert,

FROMENTIN Jérôme, LELIEVRE Jean-Pierre, THOMAS Alain, CAILLEAU Ludovic, Gaëlle HAMOND,

GOUGEON Sandrine

Absents excusés : BEAUDOIN Fabienne, SZCZESNY Ludovic

Absents : GUIHERY Jérôme, BROCHARD Bernard

Secrétaire de séance : POULEYN Gilbert

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 17 septembre 2025 juillet n'amène aucune observation, il est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) Travaux assainissement

Le plan de financement des travaux d’assainissement du Bourg se construit par demande de subventions et recherche d’un prêt à long terme pour le reste à payer par la commune

Monsieur le Maire et Monsieur POULEYN détaillent les actions en cours pour le financement de ce projet.COMMUNE DE BELGEARD

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PROCÈS-VERBAL DE REUNION

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o Fonds de concours Mayenne Communauté :

VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021- 2026,

VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,

VU l’enveloppe de fonds de concours « classiques » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,

Considérant les travaux prévus par la Commune pour son projet de végétalisation de la cour de l’école et d’assainissement, il est proposé aux membres de solliciter auprès de Mayenne Communauté le fonds de concours « classique » d’un montant de 49 314€,

Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le conseil municipal :

- Sollicite le fonds de concours de 49 314 € auprès de Mayenne Communauté au titre des travaux d’assainissement et de la végétalisation de la cour, dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours avec Mayenne Communauté.

o DETR 2026

Le projet serait éligible au titre du chapitre de la transition écologique / équipements communaux de mise en conformité des infrastructures et ouvrages de traitement des eaux usées. Une demande sera déposée pour la partie réseaux et pour la création de la station auprès de la préfecture avant le 27/12/2025.

o Prêt par la banque des territoires

Début novembre, la commission finances a rencontré Madame Marion RAGUIN, représentante de la banque des territoires.

La Caisse des dépôts est un financeur de long terme sur ressource Fond d’épargne livret A.

Le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts centralise et sécurise une large part de l’épargne populaire et en transforme une partie en prêts long terme (de 25 à 50 ans). Ces prêts sont distribués par la Banque des Territoires et destinés à financer, au meilleur coût et sans discrimination, des projets d’intérêt général désignés comme prioritaires.COMMUNE DE BELGEARD

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PROCÈS-VERBAL DE REUNION

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Pour la rénovation des réseaux d’eaux usées, la commune se voit proposer un prêt à taux variable, indexé sur le taux de rémunération du livret A sur une durée pouvant aller de 25 à 40 ans. Les projections montrent une somme de 650 000 € empruntée au taux de 2.2 % sur une durée de 30 ans, engendre des remboursements de 7396 € sur 120 trimestres.

Le conseil municipal décide d’attendre avant de contractualiser ce type de prêt car cela impose, compte-tenu des délais d’instruction et de la date butoir des prochaines élections municipales :

- de valider les subventions possibles avec les différents organismes sollicités - de lancer rapidement les appels d’offres avec le cabinet SOGETI

- d’établir au plus tôt le budget primitif 2026 à voter avant la fin février.

L’emprunt devra donc être contractualisé courant mars 2026.

2) Ecole : subvention pour le voyage scolaire 2026

Madame Beaudet présente le budget prévisionnel du séjour scolaire planifié à PLOUGASNOU pour environ 55 enfants sur la période du 4 au 7 mai 2026. Le devis initial pour l’hébergement et les activités est d’environ 23 000 €. L’école participera sur ses fonds propres à hauteur de 1 000 € et l’APE pour 9 000 €. Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 3 500 € soit une contribution d’environ 65 € par enfant.

3) Devis passerelles école

Madame Provost et Monsieur le Maire présentent le devis reçu par la société Goupil de 2826 € HT pour les deux rampes de 3 mètres d’accès aux classes en aluminium avec partie anti-dérapante et rappellent les deux propositions, évoquées au précédent conseil, de la SMD DEROUET et de Louifi Métal. Madame Provost demande de bien vérifier que dans la conception de l’ouvrage, les écoulements d’eaux n’engendreront pas de flaques en cas de précipitations importantes. Sous réserve de levée de cette vérification le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’achat de cet équipement auprès de la Sarl Goupil.

4 ) Demandes de subvention

a. APE

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 750 € à l’APE pour l’exercice 2025.

b. Foot La Bazoge/Belgeard

Le Conseil Municipal valide, à la majorité, abstention de Monsieur Boudonnet en tant que membre de l’association, l’attribution d’une subvention de 750 € à l’association du Foot de La Bazoge/Belgeard pour la saison 2025.COMMUNE DE BELGEARD

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PROCÈS-VERBAL DE REUNION

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5 ) Convention CITEO

Contexte

En application de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits dans des emballages peuvent transférer leurs obligations de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l’État.

CITEO, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers et papiers, assure le financement partiel des actions des collectivités territoriales en matière de nettoiement et de réduction des déchets abandonnés diffus.

Depuis la modification du cahier des charges de CITEO en décembre 2024, les communes de moins de 1 500 habitants ne peuvent plus contractualiser directement avec CITEO. Elles doivent désormais intégrer un groupement pour bénéficier des soutiens à compter de 2026.

Sur le territoire, Mayenne Communauté propose de porter ce groupement afin de :

 permettre aux communes concernées de continuer à bénéficier des financements CITEO,

 mutualiser la gestion administrative et financière,

Ce groupement pourra, à terme, être élargi à d’autres éco-organismes agréés proposant des soutiens similaires dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés (par exemple ALCOME pour les mégots).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

VU l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

VU la délibération du conseil communautaire de Mayenne Communauté en date du 16 octobre 2025 validant le portage du groupement CITEO.COMMUNE DE BELGEARD

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PROCÈS-VERBAL DE REUNION

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Considérant :

Que la commune de BELGEARD est concernée par ce dispositif,

Que l’adhésion au groupement permet à la commune de bénéficier des financements CITEO via Mayenne Communauté, sans transfert de compétence,

Que la commune reste responsable de la salubrité publique sur son territoire,

Que la convention de groupement prévoit la possibilité d’étendre le partenariat à d’autres filières REP,

Que la convention prévoit la possibilité d’intégrer de nouvelles communes ou pour les communes membres de quitter la convention par simple délibération,

Délibère :

Article 1 :

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Belgeard au groupement porté par Mayenne Communauté.

Article 2 :

Le conseil municipal approuve l’ensemble des dispositions de la convention de groupement.

Article 3 :

Le conseil municipal autorise le président de Mayenne Communauté, Jean-Pierre Le Scornet, en tant que Mandataire, à signer tout document, courrier ou avenant relatif à cette adhésion, ainsi que les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention avec les éco-organisme.

6) Lotissement communal

A la demande de Monsieur le maire, une rencontre avec COOP LOGIS pour la gestion et la vente de parcelles a eu lieu. Cet organisme serait partant de proposer à ses clients des parcelles du lotissement « Les trois chênes IV ». La proposition est à l’étude. La priorité pour démarrer toute activité sur ce projet est de valider l’assainissement du réseau. Il est donc dépendant du point 1) discuté en début de réunion.

7) Voirie : interventions diverses

Monsieur le Maire commente le planning des différentes interventions de voirie prévues sur la commune avec le service prestation :

- Au Clos des Ramiers - Inondations - Placette : pose d’un double caniveau - Chemin de Randonnée de la Rogardière : reprofilage et compactage

- Parking face au cimetière - Tas de Gravier : enlèvement

- Orée du Bois - Réfection de trottoir suite dépose citerne : reprise du remblais et nouvel enrobé à chaud

- Orée du Bois - Escalier vétuste et projet de rampe PMR : création d’une rampe PMR en terrassement avec talutageCOMMUNE DE BELGEARD

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8) Tarifs balayage voirie 2026

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs de prestation de l’entreprise SAS Peslier

- Nettoyage Voirie : 38.80 € HT/ km

- Balayage des caniveaux : 41.67 € HT / km pour un passage régulier tous les 2 mois avec nettoyage des angles de rue (soufflage et balai).

9) DIA 56 rue du Muguet

Le Conseil Municipal renonce au droit de préemption sur la vente de la propriété située 56 rue du Muguet

10) Travaux façade église

Le Conseil Municipal valide à la majorité (abstention de Madame HAMOND) le devis de l’entreprise LENAIN pour 25 341,55 € HT pour la réfection de la façade. Les subventions obtenues sont de :

- 7000 € au titre de la DETR

- 2892.93 € par le Conseil Départemental

Le reste à charge pour la commune est de 15 448,20 €.

Monsieur le maire précise que des devis vont être demandés pour le colmatage de différents trous au niveau du plafond de l’église.

11) Bulletin Municipal

Madame Provost fait un point d’avancement sur l’édition du prochain bulletin municipal. Tout est quasiment bouclé. Le tirage sera légèrement inférieur en nombre à celui de 2024. Devis de LEB reçu pour 260 bulletins : 681 € HT. Voir pour baisse du tarif si moins de bulletin.

11) Questions Diverses

 Attribution Indemnité gardiennage église pour l’année 2025 à Madame PILON Hélène : 160 € accordés pour l’année 2025. Mesdames HAMOND et PROVOST s’abstiennent.

 Avis favorable du CST pour participation de la collectivité à la complémentaire santé 15 €/agent au 01/01/2026 pour tout contrat mutuelle santé individuel labellisé : validé à l’unanimité

 Installation déco de Noël

Il est décidé de mettre en place une décoration minimaliste (sapin et crosses) le 6 décembre en matinée, en raison de la baisse des effectifs pour l’installation, de l’obsolescence desCOMMUNE DE BELGEARD

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décorations actuelles et de la sécurité des opérations de pose. L’achat de décorations plus moderne est envisagé pour les années à venir.

 Cérémonie du 11 novembre : Remise de la gerbe au cimetière avec la classe des grands de l’école le lundi 10/11 à 14h30 en présence du maire honoraire, Michel Laumonier et de l’ancien 1er adjoint, Octave Mézière

 Prochaine réunion de conseil : la réunion fixée le 22/11/2025 est reportée au mercredi 10 décembre à 19h00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15

Le secrétaire, Le maire,

Gilbert POULEYN Jean-Pierre LELIEVRE