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Procès Verbal - pv reunion du 29 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belgeard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 29 septembre)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
BELGEARD
COMMUNE
DE
BELGEARD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2023
AH
HE HA HONEACE
PROCÈS-VERBAL
DE
REUNION
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
10
Quorum
6
Affiché
le
: 09/10/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
BELGEARD,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
LELIEVRE,
maire
Présents
:
LELIEVRE
Jean-Pier
HAMOND
Gaëlle,
CAILLEAU
Lud
THOMAS
Alain
Absents
excusés
: BOUDONNET
re,
BEAUDET
Julie,
BEAUDOIN
Fabienne,
SZCZESNY
Ludovic,
ovic,
FROMENTIN
Jérôme,
Gilbert
POULEYN,
PROVOST
Audrey
et
Fabrice,
GOUGEON
Sandrine,
GUIHERY
Jérôme
Absents
: LE
GOFF
Patrick
et
BROCHARD
Bernard
Secrétaire
de
séance :
Gilbert
POULEYN
Le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
29/08/2023
n'amène
aucune
observation,
il
est
adopté
à
l'unanimité
Ordre
du
iour
:
Suivi
des
interventions
et
visite
sécurité
de
la
salle
des
fêtes
Fin
travaux
logement
au
26
rue
du
Muguet
et
location
. Projet
pylône
ATC
pour
déploiement
réseaux
télécommunication
L 2: 3.
Investigation
pannes
électriques
de
l’Orée
du
Bois
4.
Encadrement
agent
technique
5.
Wifi
mairie
6.
Devis
tables
de
ping-pong
7.
Plantations
école
8.
Référent
déontologue
9.
Décisions
modificatives
budget
assainissement
10 11.
Lotissement
12
Bazoge-Montpinçon .Questions
diverses
:cours
Yoga,
réunion
participation
citoyenne,
centre
de
loisirs
de
La
1)
Suivi
des
interventions
et visite
sécurité
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
POULEYN
explique
au
conseil
que
la
visite
sécurité
du
12
août
dernier
dite
RVRAT
statuant
sur
la
conformité
des
rapport
positif.
Il a été
diffusé
à
travaux
effectués
dans
la
salle
communale
s’est
soldée
par
un
la
commission
de
sécurité
du
SDIS.
Une
seule
non-conformité
est
à
traiter
:
pose
d’un
système
automatique
de
porte
type
«
groom
»
sur
le
bloc
coupe-feu
de
la
salle
de
stockage
du
gros
matéri el 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Fin
des
travaux
au
logement
26
rue
du
Muguet
et
location
Les
derniers
travaux
sont
terminés
(nouveau
chauffe-eau,
démontage
urinoir,
nettoyage
des
cuvettes
de
toilettes
et
pose
des
abattants).
L'état
des
lieux
a
été
fait
avec
le
nouveau
locataire.
Il
manque
encore
quelques
ampoules
et
la
poignée
de
la
porte
d'entrée
est
à
changer.
L'entreprise
LC
menuiserie
est
sollicitée
pour
poser
le
groom
du
81
et
changer
le
mécanisme
complet
d'ouverture
de
cette
porte.
Investigation
pannes
électriques
de
l'Orée
du
Bois
La
situation
est
stabilisée.
Il
n’y
a
plus
de
problèmes
constatés
depuis
l'installation
du
nouveau
chauffe-eau
dans
le
logement.
Encadrement
agent
technique
La
discussion
a
porté
sur
la
mise
en
place
d’un
calendrier
des
travaux
récurrents
à
faire
en
cours
d'année
pour
aider
à
la
planification
des
travaux
hebdomadaires.
Il
faut
trouver
une
solution
d'aide
pour
faire
face
au
pic
d'activités
de
printemps
lorsque
la
pousse
des
végétaux
est
à
son
maximum Wifi
mairie
l'est
souhaitable
d'améliorer
la
couverture
WIFI
sur
la
mairie
et
la
salle
des
fêtes
pour
permettre
de
travailler
plus
efficacement
et
permettre
le
contrôle
à
distance
de
la
pompe
à
chaleur.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
la
poursuite
des
études
pour
apporter
une
solution
technique
appropriée.
(Routeur,
prise
CPL,
autres
possibilités
…
]
La
mise
à
niveau
des
équipements
informatiques
(ordinateur
+
vidéoprojecteur)
est
également
acceptée
par
le
conseil
pour
un
prévisionnel
sur
le
budget
2024.
Monsieur
POULEYN
est
en
charge
de
ce
dossier.
Devis
tables
de
ping-pong
Madame
PROVOST
fait
part
au
conseil
d’un
devis
de
l’ordre
de
4000
€
euros
pour
remettre
une
table
de
ping-pong
sur
la
plaine
de
jeu.
Cette
idée
de
changement
à
l'identique
pose
question.
Elle
ne
semble
pas
pertinente
car
il
a
été
constaté
que
cet
équipement
était
sous-employé
ou
détourné
de
sa
fonction
initiale.
Un
sondage
sera
fait
auprès
des
jeunes
utilisateurs
pour
voir
quel
autre
aménagement
public
pourrait
être
placé
à
cet
endroit.
Plantations
école
Intervention
de
Madame
Delphine
OUVRARD
en
tant
que
chargée
de
mission
espaces
verts,
biodéchets
et
nature
en
ville
du
CPIE
Mayenne
—
Bas
Maine
pour
présenter
leur
contribution
possible
dans
la
réflexion
sur
la végétalisation
de
la
cour
de
l’école.
Cette
mission
est
prise
en
charge
à
80
%
par
l’Agence
Régionale
de
Santé.
Les
20
%
restant
sont
à
charge
de
la
municipalité
soit
la
somme
de
600
€.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
cette
mission,
si
elle
est
soutenue
par
les
différents
acteurs
impliqués
(municipalité,
enseignants,
enfants,
parents)
et
cette
dépense
budgétaire.
Référent
déontologue
Monsieur
le
maire
expose
que
par
arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
chaque
conseil
municipal
doit
désigner
un
référent
déontologue.
2 9)
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
chaque
et
au
vu
des
propositions
faites
par
l'AMF,
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Emilie
MOYSAN-JEANNARD
comme
référente
déontologue
pour
la
commune
de
Belgeard,
chargée
d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Chaque
mission
est
indemnisée
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
80
€
par
dossier
plus
les
frais
annexes
(déplacement...)
Décision
modificative
budget
assainissement
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
de
modifications
à
apporter
au
budget
assainissement
2023
suite
à
un
amortissement
non
réalisé
et
une
prévision
insuffisante.
D6817
-
92,00€
D6811-042
=
232,74€
DO23
=
-232,74€
R7581
=
92,00€
R28188-040
-
232,74€
RO21
=
- 232,74€
Le
conseil
à
l'unanimité,
valide
les
modifications
budgétaires
présentées.
10)
Projet
pylône
ATC
pour
déploiement
réseaux
télécommunication
La
municipalité
a
accepté
la
demande
de
Mr
Renaud,
opérateur
Orange,
pour
d'effectuer
des
photos
avec
un
drone
sur
la
parcelle
n°
826
pressentie
pour
l'installation
d’un
pylône
relais
pour
améliorer
la
couverture
locale
en
4
et
5G
11)
Lotissement Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
à
un
problème
de
bornage
qui
impacte
5
parcelles
et
compte
tenu
du
délai
de
recours
pour
modifier
le
zonage
du
PLUI,
une
réflexion
portée
sur
la
modification
de
la
distribution
des
parcelles
du
lotissement
nécessitant
un
modificatif
du
permis
d'aménager. Monsieur
le
maire
a
repris
contact
avec
le
géomètre,
Monsieur
MAILLARD.
Celui-ci
propose
de
gérer
la
vente
des
parcelles,
lot
par
lot.
Ceci
évite
une
refonte
complète
du
dossier
de
permis
d'aménager. Le
Conseil
valide
l’idée
avancée
par
M
MAILLARD,
en
l'attente
de
modification
demandée
du
PLUi.
12)
Questions
diverses
:
e
Cours
Yoga
Madame
MARTINEAU
Lise
ne
donnera
plus
de
cours
de
yoga
sur
la
commune.
Suite
à
un
changement
de
créneau,
il
y
a
très
peu
de
participants
Belgeardais.
Son
cours
est
délocalisé
sur
Aron. e
Réunion
participation
citoyenne
Le
conseil
ayant
validé
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
avec
la
gendarmerie,
la
réunion
publique
est
planifiée
le
25
octobre
2023
à
20h00
à
la
salle
des
fêtes
communale.
Des
flyers
vont
être
distribués.
e
Centre
de
loisirs
de
La
Bazoge-Montpinçon
Suite
à
une
demande
d’un
parent
élève,
il est
précisé
que
le
prix
majoré
de
15
%
pour
tout
enfant
de
Belgeard
inscrit
à
cet
accueil
de
loisirs
est
justifié
par
les
coûts
d'encadrement
et
l’absence
de
convention
intercommunale.
e
Financement
des
travaux
sur
les
cloches
de
Belgeard
Monsieur
POULEYN
précise
que
l’église
n’étant
pas
classée
aux
monuments
historiques,
il
n’est
pas
possible
de
prétendre
à
un
financement
des
travaux
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
L'entretien
et
la
restauration
des
cloches
revient
au
propriétaire
du
bâtiment
car
elles
sont
souvent
considérées
comme
biens
immeubles
par
destination.
Il
est
envisageable
de
solliciter
une
souscription
ou
de
mettre
sur
pied
une
manifestation
dont
le
bénéfice
serait
versé
pour
participer
au
financement
des
travaux.
Alain
Thomas
travaille
dans
ce
sens
avec
des
artistes
locaux.
e _
Demande
d'informations
complémentaires
après
dépôt
du
dossier
assainissement
Suite
à
la
transmission
du
dossier
loi
sur
l’eau
à
la
DDT,
des
demandes
de
compléments
d'informations
ont
été
formulées.
Elles
portent
à
la
fois
sur
la
forme
et
sur
le
fond.
Des
compléments
techniques
sur
les
modalités
de
traitement
des
eaux,
leur
épuration
et
leur
décharge
dans
le
milieu
naturel
sont
à
apporter.
Les
réponses
doivent
être
faites
pour
le
28
décembre
2023
au
plus
tard.
Un
contact
est
pris
avec
le
cabinet
M'EAU
Conseil
(M
LOUVEL)
responsable
de
l’étude.
Une
prorogation
d’un
an
de
l'accord
de
subvention
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
jusqu’au
25/11/2024
a
été
également
actée.
La
séance
est
levée
à
22
h
30
après
avoir
traité
l’ensemble
des
points
à
l’ordre
du
jour
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilbert
POULEYN
Jean-Pierre
LELIEVRE