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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE BRETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 06 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, et le six février, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 31 janvier 2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes GALLAIS Magali, FRABOULET Josiane, M.CONNAN François

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Loïc ROSCOUËT

Délibération n°1

EFFACEMENTS DE RÉSEAUX AU BOURG

Le maire présente au conseil municipal le projet d’effacement des réseaux à réaliser depuis l’entrée d’agglomération route d’Uzel jusqu’à l’embranchement des RD 76 et RD 53, dans le cadre du programme d’aménagement général du Centre-Bourg .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’engager le projet d’effacement des réseaux ci-après « Bourg route d’Uzel »

- APPROUVE les modalités de financement suivantes, sur la base des estimations sommaires réalisées par le SDE22, maître d’ouvrage :

 Le projet d’effacement des réseaux basse tension, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 93 300 € HT.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 30%, conformément au règlement financier du SDE22 , calculée sur le montant HT du coût réel des travaux.

 Le projet d’aménagement de l’éclairage public, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 42 500 € HT (coût des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre)

« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage éclairage public au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

 Le projet d’enfouissement coordonné des infrastructures de communications électroniques , présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif 46 000 € TTC.« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux d’infrastructures de communications électroniques au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 100 % conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat d’Energie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Délibération n°2

SUCCESSION DE MADAME LE GOFF

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier qu’il a reçu de CNP Assurances l’informant que la commune est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dont était titulaire Mme Christiane LE GOFF, décédée le 20 décembre 2018. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation de ce legs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’accepter le legs et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès CNP assurances en charge du règlement du contrat et à signer tous les pièces afférentes à l’acceptation de ce legs.

Délibération n°3

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les subventions à allouer en 2019. Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2018 et des demandes transmises pour 2019, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2019 :

ASSOCIATIONS VOTE ASSOCIATIONS VOTE A.F.N. 150 € Amicale pompiers UZEL 80 € ADAPEI 50 € Pompiers de Mur 80 € Paralysés de France 20 € Comice agricole 341 € Entretien butte rouge 50 € J’Anime 22 (organisation terre attitude) 200 €

FSE collège de MUR 430 € Croix d’Or LOUDEAC 30 € La Rondes des Vallées 50 € Société hippique Loudéac 30 € Ligue contre le Cancer 77 € Restos du Cœur 60 € Rayon de Soleil 50 € BATIMENT CFA 22 50 € AAPMA 100 € (dont

rappel 50 €

2018)

Certaines décisions restent en suspens dans l’attente de précisions à solliciter auprès des associations sur leurs besoins ou/et leur bilan financier.Délibération n°4

RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2019. La cotisation annuelle est de 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le renouvellement pour 2019 de l’adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine.

Délibération n°5

CESSION DE PORTION DE VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur Benoit LE HELLOCO d’acquérir la partie de la VC n°40 enclavée dans sa parcelle cadastrée section ZA n°8 sise à Le Vaugaillard.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Considérant que la partie de la VC n°40 concernée par la demande de cession ne Dessert que la parcelle propriété du demandeur,

 autorise la cession à Monsieur Benoit LE HELLOCO de la partie de la VC n°40 enclavée dans sa parcelle jusqu’au croisement avec la VC n°42 pour la somme de 1€ le m².  Donne pouvoirs à Monsieur le Maire de signer l’acte et tous documents relatifs à cette cession.

 Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur.

Délibération n°6

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les offres qu’il a reçues concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie plafonnée à 70.000 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions suivantes :

 Durée : 1 an

 Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ non flooré

 Marge : 1.10 %

 Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne

- autorise le maire à signer les pièces se rapportant au contrat.

Délibération n°7

TRAVAUX CENTRE BOURG – REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 12 avril 2018 par délibération n°120420180016 concernant le projet d'aménagement du centre-bourg, le conseil municipal autorisait le Maire à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d’un co-financeur public, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions dans le respectdes règles d’attribution du Contrat de partenariat et dans la limite du plafond des dépenses éligibles.

Il demande donc au conseil municipal de valider le nouveau plan de financement suite aux différentes réunions avec les partenaires du projet.

1. Plan de financement

Intitulé des dépenses Montant

H.T.

Origine des

financements

Montant H.T Taux

Maîtrise d'oeuvre 16 902 € Etat – DETR

(dépenses éligibles : -€)

103 832 € 18.86%

Réfection réseaux eaux pluviales 183 990 € Etat – Amendes de police

30 000 € 5.45 %

Travaux terrassement 98 945 € Département – Contrat de territoire

48 000 € 8.72 %

Travaux voirie 197 718 € Région – Contrat de partenariat

(demande en cours)

79 500 € 14.44%

Aménagements, espaces verts,

mobilier

52 980 € AUTOFINANCEMENT 289 203 € 52.53%

Total 550 535 € Total 550 535 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le plan de financement ci-dessus.

Délibération n°8

TARIFS PONT BASCULE

Le Maire signale au conseil municipal que le pont bascule est à nouveau opérationnel. Il signale cependant qu’il n’est possible de programmer que 5 plages tarifaires au lieu de 6 auparavant. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

décide de fixer les tarifs de la façon suivante à compter de la remise en service du pont bascule :

- moins de 5T : 1.50 €

- de 5 à 10 T : 2.50 €

- de 10 à 20T : 3.00 €

- de 20 à 30T : 4.00 €

- plus de 30T : 5.00 €

Délibération n°9

TRAVAUX AUX VESTIAIRES DOUCHES

Le Maire signale que la robinetterie des douches aux vestiaires du terrain des sports est à remplacer. Il présente le devis qu’il a reçu pour ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition de l’entreprise Marc LE VERGER d’UZEL pour le remplacement de la robinetterie de 6 douches pour 1665.47 € HT.N° ordre

Délibération n°1 EFFACEMENTS DE RÉSEAUX AU BOURG

Délibération n°2 SUCCESSION DE MADAME LE GOFF

Délibération n°3 VOTE DES SUBVENTIONS

Délibération n°4 RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Délibération n°5 CESSION DE PORTION DE VOIE COMMUNALE

Délibération n°6 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Délibération n°7 TRAVAUX CENTRE BOURG – REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n°8 TARIFS PONT BASCULE

Délibération n°9 TRAVAUX AUX VESTIAIRES DOUCHES