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Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 16.02.
Arrêté - 2026 499 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation le 1er juin 2026 Livraison
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 499 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation le 1er juin 2026 Livraison)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-499-PM
Objet
: Restriction
de
la circulation
rue
Saunerie,
le lundi
1er juin
2026
- Livraison
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
26
mai
2026
formulée
par madame
LESPRILLIER
-GARDAN
Marion,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le
demandeur
est autorisé
à fermer
la rue
Saunerie
à la circulation
et à occuper
le domaine
public
au
droit
du
N°57
rue
Saunerie
le LUNDI
1e
JUIN
2026
ENTRE
8H00
ET
13H00
le temps
d'une
livraison
qui
n'excédera
pas
une
durée
maximum
de
une
heure.
ARTICLE
2 — Le demandeur
est charger
de
barrer la rue
Droite
Basse
et la rue Mercerie
uniquement
à l'arrivée du véhicule
et dans
le temps
de
l'article
1. À cet
effet,
il mettra
en
place
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Droite
Basse
et de
la rue
Mercerie
afin d'interdire
la circulation
dans
ces
rues.
ARTICLE
3 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
toute
la signalisation
nécessaire.
Il devra
garantir
la libre
circulation
des
piétons.
ARTICLE
4 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.