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Arrêté - 2024 448 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2026 198 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circulation le 1er juin 2025 Déménagement
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circulation le 1er juin 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-487-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°29
rue
Saunerie,
le dimanche
1° juin
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
26
mai
2025
formulée
par mademoiselle
Thaïs
COMBES,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
véhicule
du
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°58
rue
Saunerie
le
DIMANCHE
1e JUIN
2025
ENTRE
09H00
ET
18H00
dans
le temps
strictement
nécessaire
pour
permettre
les opérations
de déménagement.
Le demandeur
devra
réouvrir la rue à
la circulation
entre
chaque
voyage
de son
véhicule
cas
échéant.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est autorisé
à barrer
la rue
Droite
Basse
et la rue
Mercerie
dans
le temps
de
l'article
1. À cet
effet,
il mettra
en
place
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Droite
Basse
et de
la rue
Mercerie
afin
d'empêcher
les véhicules
de s'engager
dans
cette
rue.
ARTICLE
3
- Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire.
Il devra
garantir
la
libre
circulation
des
piétons.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le Maire,
le
181 Adjoint
délégué
aux
finances
JeansPierro
TEMPLIER
26
MAI
2075