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Arrêté - 99 AR 016 211600580 20240528 PC01605824W0002 AR 1
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Arrêté - 99 AR 016 211600580 20240226 DP1605824W0006 AR 1 1
Acte - 99 AR 016 211600580 20260512 DP1605823W0037M AR 1
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unknown - 99 AR 016 211600580 20260702 DP0160582600026 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (unknown - 99 AR 016 211600580 20260702 DP0160582600026 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
COM
DOSSIER
N° DP
16058 26 00026
Publié le ID : 016-211600580-20260702-DP0160582600026-AR
NON
OPPOSTTITIUIN
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA DEMANDE
référence dossier
Dossier
déposé
le 10/06/2026
- Complété
le 19/06/2026
N°
DP
16058
26
00026
Par
:
SASU
ECOSYSTEM
SOLAIRE
représentée
par
Monsieur
MAURICE
Cédric
Demeurant
à :
10 Avenue
Pythagore
GES
f
c
.
se
FARMER
4 é%e
n° PI
SR
0 SC
Pour
:
Installation
de
38
panneaux
photovoltaïques
sur toiture.
Dimensions
panneaux
: 1961mm
(hauteur)
x
1134mm
(largeur),
2.22nv
-
(surface),
x38.
Surface
totale
des
panneaux :
84.5m°.
Puissance
totale
: 19.0kWc
Sur
un
terrain
sis à :
20
Rue
de
Port Boutiers
Destination
: Local
professionnel
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Cadastré
: AO150,
AO283
Le
Maire
:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
et R420-1
et
suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril 2024,
modifié
le
10
décembre
2025,
et notamment
le règlement
de
la zone
N,
Vu
le Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la Charente
- Agglomération
de
Cognac
- approuvé
par
Arrêté
préfectoral
le 31
août
2000,
Vu
la
Révision
du
PPRI
de
la
Charente
sur
le
secteur
de
Triac-Lautrait
à
Saint-Laurent-de-Cognac,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2025,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
la
Charente
— Service
Biodiversité
- en
date
du
22 juin
2026,
dont
copie jointe
au
dossier,
Vu
les pièces
complémentaires
déposées
sur
le GNAU
le
19/06/2026,
See
ee
ee
ee
ee
ee
ee
eee
ee
eee
ee
et
ARR
ET
IE
#2
ee
ee
ee
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
Re
eee
eh
eee
eee
Re ee
ee
Re
ee
ee
eee
ee
ee
Re
ee
Conformément
à l’avis
de
la DDT
—
Service
Biodiversité
en
date
du
22/06/2026,
ci-annexé,
les
travaux
(y compris
le stockage
des
panneaux
et différents
matériaux)
ne
devront
pas
empiéter
sur
les
parcelles
en
site Natura
2000
à proximité,
ni à l’origine
d’une
pollution
des
cours
d’eau.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
DOSSIER
N° DP
16058
26 00026
Publié le
Z
LE
TS
=
n
-
ra
:D1E-
-
-DP0160582600026-AR
Le
terrain
étant
situé
dans
le
périmètre
de
servitude
aéronautique
lié
à la
Base
L!2:016211600880-20260702-DFO
des
panneaux
devra
obligatoirement
être
mat,
sans
brillance.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
0?
JUIL,
2026
Le
Maire,
Eric
MARQUET
fe
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité
et
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- Si
arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de manière
à être visible depuis
la voie publique.
11 doit indiquer
le nom,
la raison ou la dénomination
sociale
du bénéficiaire,
la date
et le numéro
du permis,
et s’il y a
lieu la superficie
du terrain,
la superficie
de plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par rapport
au sol naturel.
Il doit également
indiquer
l’adresse
de
la
mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette autorisation,
le recours
devra
être notifié
sous
peine d’irrecevabilité
à l’autorité qui
a délivré l'autorisation, ainsi
qu’à
son bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE
:L’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
êtr
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
;servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Article
R-600-12-2
- Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à l'encontre
d'une
décision
relative
à une
autorisation
d'urbanisme
est
d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Article
R.600-2
- Le
délai
de
recours
contentieux
à l'encontre
d'une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ou
d'un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
des
pièces
mentionnées
à l'article
R.
424-15,
L'auteur
du
recours
est
tenu,
à peine
d’irrecevabilité,
de
notifier
copie
de
celui-ci
à l’auteur
de
la
décision
et
au
titulaire
de
l'autorisation
(article
R.
600-1
du
code
de
l’urbanisme).
Page
2 sur
2