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Déliberation - DE 2026 06 01 Delib Tarifs Hebergements Touristiques avec Annexes Annee 2027
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 06 01 Delib Tarifs Hebergements Touristiques avec Annexes Annee 2027)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
06-01 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-06-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Tarifs des hébergements touristiques de Plateau d’Hauteville – Année 2027
Séance du 24 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit juin deux
mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Sandra
CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Bernard
MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie
PERNOD, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Gérard CHAPUIS pouvoir à Nicole ROSIER
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 26 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu la délibération n°2025-06-02 du 25 juin 2025 fixant les tarifs des hébergements touristiques de la commune
de Plateau d’Hauteville pour l’année 2026.
Vu la demande du prestataire des gîtes de France afin que la commune enregistre les tarifs 2027 sur le site de
réservation des Gîtes de France.
Conformément à l’avis de la Commission Finances du 15 juin 2026, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée
de maintenir les tarifs existants des hébergements touristiques de la commune de Plateau d’Hauteville pour
l’année 2027 :
- des gîtes de la Cure et du gîte du groupe de Thézillieu,
- du gîte de la fromagerie de Cormaranche-en-Bugey,
- des gîtes de la commune de Plateau d’Hauteville pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs
accompagnants sur présentation de la carte militaire dans un partenariat Commune/Militaires,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 06-01 2
- des gîtes de la commune de Plateau d’Hauteville pour les groupes d’étudiants de moins de 28 ans, les
internes en médecine, les titulaires du pass activités départemental,
- du gîte de la fromagerie de Cormaranche-en-Bugey pour les jeunes de la Maison Familiale Rurale dans
un partenariat Commune/MFR,
selon les tableaux annexés à la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération antérieure.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE de reconduire pour l’année 2027 les tarifs de location des gîtes de la Cure et du gîte de groupe
de Thézillieu, selon le tableau annexé à la présente délibération,
- DECIDE de reconduire pour l’année 2027 les tarifs de location du gîte de la fromagerie de
Cormaranche-en-Bugey avec ou sans hébergement, selon les tableaux annexés à la présente
délibération,
- DECIDE de reconduire pour l’année 2027 le tarif existant de location du gîte de la fromagerie de
Cormaranche-en-Bugey pour les jeunes de la Maison Familiale Rurale dans un
partenariat Commune/MFR, selon le tableau annexé à la présente délibération,
- DECIDE de reconduire pour l’année 2027 les tarifs de location des gîtes de la commune de Plateau
d’Hauteville pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs accompagnants sur présentation de
la carte militaire dans un partenariat Commune/Militaires, selon le tableau annexé à la présente
délibération,
- DECIDE de reconduire pour l’année 2027 les tarifs de location des gîtes de la commune de Plateau
d’Hauteville pour les groupes d’étudiants (- de 28 ans), les internes en médecine et les titulaires du
pass activités départemental,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026 Réservation uniquement sur le site
www.gites-de-france.com 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end
D - Basse Saison
Du 02/01/2027 au 05/02/2027
Du 06/03/2027 au 02/04/2027
Du 18/09/2027 au 15/10/2027
Du 30/10/2027 au 17/12/2027
Du 01/01/2028 au 07/01/2028
C - Vacances
Du 06/02/2027 au 05/03/2027
Du 03/04/2027 au 30/04/2027
Du 16/10/2027 au 29/10/2027
Du 18/12/2027 au 31/12/2027
F - Moyenne Saison
Du 01/05/2027 au 09/07/2027
Du 21/08/2027 au 17/09/2027
K - Eté
Du 10/07/2027 au 20/08/2027 175 € 220 € 265 € 300 € 330 € 330 € 65 € 175 €
- Caution : 200 €
- La location du gîte comprend : la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie) pour le nombre de couchages et les charges d'électricité, d'eau et de chauffage.
(1) Taxe de séjour non comprise.
250 € 220 € 195 €
330 € 65 € 175 € 220 € 265 € 300 € 330 €
165 € 135 €
135 € 135 € 165 € 195 € 220 € 250 €
175 €
135 € 50 € 250 €
250 € 50 €
TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de THEZILLIEU
Gîte de la Cure - n° 102 (1)
2 personnes - 30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre, salle d'eau
Année 2027
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 1/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de THEZILLIEU
Année 2027
Réservation uniquement sur le site
www.gites-de-france.com 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end
D - Basse Saison
Du 02/01/2027 au 05/02/2027
Du 06/03/2027 au 02/04/2027
Du 18/09/2027 au 15/10/2027
Du 30/10/2027 au 17/12/2027
Du 01/01/2028 au 07/01/2028
C - Vacances
Du 06/02/2027 au 05/03/2027
Du 03/04/2027 au 30/04/2027
Du 16/10/2027 au 29/10/2027
Du 18/12/2027 au 31/12/2027
F - Moyenne Saison
Du 01/05/2027 au 09/07/2027
Du 21/08/2027 au 17/09/2027
K - Eté
Du 10/07/2027 au 20/08/2027 250 € 315 € 380 € 435 € 480 € 480 € 85 € 250 €
- Caution : 200 €
- La location du gîte comprend : la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie) pour le nombre de couchages et les charges d'électricité, d'eau et de chauffage.
(1) Taxe de séjour non comprise.
360 € 315 € 280 €
190 €
360 € 315 € 280 €
Gîte de la Cure - n°101 (1)
6 personnes - 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau
360 € 65 €
235 €
315 €
235 € 190 €
360 €
190 € 65 € 360 €
190 € 65 € 360 €
190 €
190 € 235 € 280 €
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 2/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de THEZILLIEU
Année 2027
Réservation uniquement sur le site
www.gites-de-france.com 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end
D - Basse Saison
Du 02/01/2027 au 05/02/2027
Du 06/03/2027 au 02/04/2027
Du 18/09/2027 au 15/10/2027
Du 30/10/2027 au 17/12/2027
Du 01/01/2028 au 07/01/2028
C - Vacances
Du 06/02/2027 au 05/03/2027
Du 03/04/2027 au 30/04/2027
Du 16/10/2027 au 29/10/2027
Du 18/12/2027 au 31/12/2027
F - Moyenne Saison
Du 01/05/2027 au 09/07/2027
Du 21/08/2027 au 17/09/2027
K - Eté
Du 10/07/2027 au 20/08/2027 250 € 315 € 380 € 435 € 480 € 480 € 85 € 250 €
- Caution : 200 €
- La location du gîte comprend : la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie) pour le nombre de couchages et les charges d'électricité, d'eau et de chauffage.
(1) Taxe de séjour non comprise.
190 €
360 € 65 € 190 €
360 € 65 € 190 € 235 € 280 € 315 € 360 €
190 € 235 € 280 € 315 € 360 €
360 € 315 € 280 €
Gîte de la Cure - n°103 (1)
6 personnes - 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau
235 € 190 € 190 € 65 € 360 €
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 3/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de THEZILLIEU
Année 2027
Réservation uniquement sur le site www.gites-de-france.com
Gîte de groupe (1)
7 personnes - grand gîte équipé
- Caution : 200 €
- La location du gîte comprend : la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie) pour le nombre de couchages et les charges d'électricité, d'eau et de chauffage.
(1) Taxe de séjour non comprise.
188 € par nuit Tarif
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 4/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 2 nuits 600 € **
Nuit supplémentaire 265 €
Semaine 1 600 € ***
Caution 500 €
- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie + housse de couette) pour le nombre de couchages. ** sauf pour le partenariat Commune/Militaire de la Valbonne dont les tarifs sont fixés sur une autre annexe. *** sauf pour le partenariat Commune/MFR et Commune/Militaire de la Valbonne dont les tarifs sont fixés sur une autre annexe. (1) Taxe de séjour non comprise.
TARIFS DE LOCATION des HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY
Année 2027
Gîte la Fromagerie (1)
(15 personnes)
Réservation uniquement sur le site
www.gites-de-france.com
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 5/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 - La location du gîte ne comprend pas les draps
(1) Pas de taxe de séjour
TARIFS DE LOCATION des HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY
Gîte la Fromagerie (1)
(de 1 à 15 personnes)
Partenariat
Année 2027
Tarif 9 € par nuit et par personne
entre l'ex Commune de Cormaranche-en-Bugey
et la Maison Familiale Rurale de Cormaranche-en-Bugey
Période de location - du lundi soir au vendredi matin - pendant les semaines de cours
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 6/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Semaine Week-end
n° 102 2 personnes 235 € 80 €
n° 103
n° 101
7 personnes
Semaine Week-end
15 personnes 1 070 € 399 €
- Tarifs pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs accompagnants sur présentation de la carte militaire, - La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie + housse de couette) pour le nombre de couchages. (1) Taxe de séjour non comprise.
- Tarifs pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs accompagnants sur présentation de la carte militaire, - La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie) pour le nombre de couchages et les charges d'électricité, d'eau et de chauffage.
(1) Taxe de séjour non comprise.
6 personnes 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau 300 €
Gîte la Fromagerie grand gîte équipé
Gîte de la Commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY (1)
100 €
Réservation uniquement sur le site www.gites-de-france.com
TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de THEZILLIEU et de CORMARANCHE-EN-BUGEY
Année 2027
Gîtes de
la Cure
Gîte de Groupe
30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre, salle d'eau
140 € par nuit grand gîte équipé
Réservation uniquement sur le site www.gites-de-france.com
Gîtes de la Commune déléguée de THEZILLIEU (1)
Partenariat
entre la Commune de Plateau d'Hauteville
et les militaires du Camp de la Valbonne
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 7/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Semaine Week-end
n° 102 2 personnes 117,50 € 40 €
n° 103
n° 101
7 personnes
Semaine Week-end
15 personnes 535 € 199,50 €
entre la Commune de Plateau d'Hauteville
TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES
de la commune déléguée de THEZILLIEU et de CORMARANCHE-EN-BUGEY
Année 2027
Partenariat
et les groupes d'étudiants (- de 28 ans), les internes en médecine et les titulaires du pass activités départemental
Gîtes de la Commune déléguée de THEZILLIEU (1)
Réservation uniquement sur le site www.gites-de-france.com
Gîtes de
la Cure
30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre, salle d'eau
6 personnes 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau 150 € 50 €
Gîte la Fromagerie grand gîte équipé
- Tarifs pour les groupes d'étudiants de moins de 28 ans, les internes en médecine, les titulaires du pass activités départemental - La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie + housse de couette) pour le nombre de couchages. (1) Taxe de séjour non comprise.
Gîte de Groupe grand gîte équipé 70 € par nuit - Tarifs pour les groupes d'étudiants de moins de 28 ans, les internes en médecine, les titulaires du pass activités départemental - La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge de lit (drap + taie) pour le nombre de couchages et les charges d'électricité, d'eau et de chauffage. (1)
Taxe de séjour non comprise.
Gîte de la Commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY (1)
Réservation uniquement sur le site www.gites-de-france.com
Annexe à la délibération n°2026-06-01 du 24 juin 2026 Page 8/8 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260624-DE-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026