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Document publié le Lundi 24 juin 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
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ID : 086-248600413-20240624-CC_20240624 013-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-013
du 24 juin 2024 n°013 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, F. À BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGÜL, T. BAUDIN, J. CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, P. MONA CANTINOLLE, F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, H, MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-
DAG Er MMEINAUTÉ NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H, COLIN, L. RABUSSIER, J. SABOURIN {suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, L. BARBOTTIN, C. PIAULET. V.
LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant P. BARBOT), A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. BERNARD.
: J. BOISSON donne pouvoir à JP. ABELIN
D. CATHELIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
F. SOURIAU donne pouvoir à P. ROCHER
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à M. LAVRARD
E. AZIHARI donne pouvoir à Y. ERGÜL
H. PREHER donne pouvoirà T. BAUDIN
G. PRINCET donne pouvoir à J. MELQUIOND
S. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
A. MESSAOUDENE donne pouvoir à F, BRAUD
J. MARECOT donne pouvoir à M. FRESNEAU
A. PICHON donne pouvoir à H. COLIN
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. CIBERT donne pouvoir à M. DROIN
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
EXCUSES (16 ) : C. FARINEAU, S. GUEGUEN. I. MIGUET, A. NOËL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, T. PRIEUR, P. LECLERC, C. PEPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Hindeley MATTARD
OBJET : Participation financière au syndicat mixte intermodal Région Nouvelle Aquitaine.
Lors du conseil communautaire du 19 novembre 2018, l'agglomération a décidé d’adhérer. au syndicat mixte intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine (NAM) dans l'objectif d'harmoniser les offres de mobilités.
Rappel des compétences obligatoires :
Le Syndicat Mixte, conformément à son objet, exerce obligatoirement les compétences suivantes :
* coordonner les services de transports de voyageurs organisés par les autorités organisatrices membres,
+ __ mettre en place un système d'information multimodal,
* mettre en place une tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transports.
Lors du comité syndical du 24 février 2023, il a été présenté à la commune, pour validation, le budget 2024, en ce qui concerne la participation financière annuelle de la communauté d'agglomération, à un montant identique à celui de 2023 soit 40 500 €.
HAE X Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en TT NA 0
Publié le 7 pi} L
ID : 086-248600413-20240624-CC_20240624_013-DE
t + F 4 à: lt 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-013
du 24 juin 2024 n°013 page 2/2
VU les statuts de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et notamment l'article 3 alinéa I. 2.4 relatif à l'organisation de la Mobilité,
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 19 novembre 2018 de la
communauté d'agglomération de Grand Châtellerault relative à l'adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine,
VU la délibération n° 13 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2023 de la Communauté
d'Agglomération de Grand Châtellerault relative à la participation financière au Syndicat Mixte Intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de développer, de faciliter et de promouvoir la mobilité sur le territoire,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'approuver la participation financière de Grand Châtellerault de 40.500 € au syndicat mixte intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine, au titre de l'année 2024,
_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NIGOUD
S
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site