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Document publié le Lundi 24 juin 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
à Reçu en préfecture || 06); me
ge Res su à D MN AE LOS L] ID : 086-248600413-20240624-CC_20240624_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAODT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-006
du 24 juin 2024 n°006 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, F. CHÂTELLERAULT melauoND, L RABUSSIER, JM MEUNIER, F BRAUD, M. FRESNEAU, in DROIN AE BOURAT, P COMMUNAUTÉ CANTINOLLE, F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-
D'AGGLOMÉRATION NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant P. BARBOT), A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. BERNARD.
: J. BOISSON donne pouvoir à JP. ABELIN
D. CATHELIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
F. SOURIAU donne pouvoir à P. ROCHER
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à M. LAVRARD
E. AZIHARI donne pouvoir à Y. ERGÜL
H. PREHER donne pouvoir à T. BAUDIN
G. PRINCET donne pouvoir à J. MELQUIOND
. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
- MESSAOUDENE donne pouvoir à F, BRAUD
MARECOT donne pouvoir à M. FRESNEAU
A. PICHON donne pouvoir à H. COLIN
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. CIBERT donne pouvoir à M. DROIN
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
c>mo
EXCUSES (16 ) : C. FARINEAU, S. GUEGUEN. I. MIGUET, A. NOËL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, T. PRIEUR, P. LECLERC, C. PEPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) - Mise à jour de l'autorisation de programme
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault gère la compétence collecte et traitement des déchets sur 38 communes (78 962 habitants en 2022).
Afin d'infléchir plus significativement la production de déchets et donc de maîtriser les coûts de gestion de déchets, la Communauté d'Agglomération a mené depuis 2021 une réflexion relative au financement et à l'optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD). Le choix du scénario à mettre en œuvre sur le territoire de Grand Châtellerault a été validé en Réunion de Travail de Bureau du 12 décembre 2022. La statégie déchets de la Communauté d'Agglomération a été adoptée en Conseil d'Agglomération du 3 juillet 2023.
La collectivité souhaite donner priorité à la collecte en porte en porte. Tous les usagers qui le pourront seront équipés de conteneurs individuels pour les ordures ménagères, les emballages ménagers et le carton (pour les producteurs non ménagers).
Un marché de conteneurisation a été lancé le 1° septembre 2023. Il comprend une enquête en porte à porte qui permettra précisemement d'identifier le besoin en conteneurs de chaque ménage et producteur non ménager. Cette enquête se déroule d'avril à juillet 2024. L'équipement en bacs individuels est prévu de septembre à décembre 2024. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
ss nu * $ Publié le 27 JUN 04 LO ID : 086-248600413-20240624-CC_20240624_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240624-006
du 24 juin 2024 n°006 page 2/3
Les usagers qui ne pourront stocker des conteneurs individuels seront desservis en points de collecte avec abris conteneurs. Le marché concernant l'achat des abris conteneurs sera lancé en mai 2024 pour une installation en deux phases (octobre 2024 et mars 2025).
Il est proposé d'actualiser l'autorisation de programme afin de tenir compte de la décision de modification du planning et de mise en oeuvre des nouveaux circuits de collecte des déchets à partir du 1° avril 2025 et impliquant l'anticipation de l'investissement.
Une enveloppe de 915 000 € TTC a été ajoutée afin de tenir compte des premiers résultats de l'enquête de dotation en bacs et afin de prévoir des abris bacs pour les usagers qui ne peuvent stocker de bacs individuels (centres villes et centres bourgs).
Il faut souligner qu'une recette globale de 2,5 ME est attendue sur les quatre prochaines années, 2 ME au titre d'une subvention de l'ADEME et 0,5 M€ de CITEO.
Délibération n°14 du conseil communautaire du 4 avril 2024 :
En €TTC 2024 2025 2026 TOTAL
uête 366 841
i 542 645
1 516 088
Puces 63 179
ème d'identification 170 522
is bacs 1 500 000
1 529 380 2 565 986 31 954 4 159 274
Dotation initiale
Renouvellement
La nouvelle répartition des crédits est proposée comme suit :
En €TTC 2024 2025 2026 TOTAL
uête BE 484 207
a [é - 542 645
2 333 320
Puces Rs : 82 320
ème d'identification ï Fe 170 522
bacs 3 267 000
5 964 106 883 954 6 880 014
Dotation initiale
Renouvellement
Ces estimations devront être revues à l'issue de l'enquête de dotation en bacs qui déterminera : - le besoin réel en bacs ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL.
Délibération du conseil communautaire
du 24 juin 2024 n°006
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en FT AU 20
Publié le 4 G
ID : 086-248600413-20240624-CC_ 20240624 006-DE
ERAULT
ACTE N° CC-20240624-006
page 3/3
- les capacités de stockage des bacs et donc, en cas d'impossibilité, les abris bacs qu'il est nécessaire d'ifnstaller sur le territoire.
RERKX
VU l'article 3 alinéa 1-7 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation de la stratégie déchets 2023 à 2030.
VU la délibération n°14 du conseil communautaire du 4 avril 2024 relative à l'opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) — Mise à jour de l'autorisation de programme.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d’abroger la délibération n°14 du 4 avril 2024 relative à l'opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) — Mise à jour de l'autorisation de programme,
- de valider la mise à jour de l'autorisation de programme relative à la conteneurisation sur les années 2024 à 2027, comme suit :
En €TTC 2024 2025
e
ème d'identification
is bacs
5 964 106 883 954
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 60
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5 F. MÉRY (+1 pouvoir), F. LE MEUR, B. BIET, D. SIMON NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dotation initiale
Renouvellement
TOTAL
484 207
542 645
2 333 320
82 320
170 522
3 267 000
6 880 014
2026
31 954
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NIC vs 1