Procès Verbal - séance du 19 octobre 2016

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Procès Verbal - séance du 19 octobre 2016 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 19 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU 19 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize et le quatorze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, Mrs FIORINA et THERME, adjoints, Mmes PEYRUSSE, DIEZ, Mrs AVERSENG, BOUDET, Mme DEBIAIS, Mr MIETTE, Mme GUESDON et M. ROQUES, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

Mme CLAU donne procuration à Mme FALGA

Mr NOGUES donne procuration à Mr PREVEDELLO

Mr ROQUES assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA

FUSION DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

DE2016_051

OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA FUSION, TERRES DES CONFLUENCES

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn-et-Garonne arrêté le 29 mars ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes Terres de Confluences et de la communauté de communes Sère Garonne Gimone ainsi que l’adjonction au périmètre de la fusion projetée des communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier actuellement membres de la communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-001 portant création de la communauté « Terres des Confluences » par fusion de la communauté de communes Terres de Confluences et de la communauté de communes Sère-Garonne-Gimone et extension du périmètre fusionné aux communes de Saint- Porquier et La Ville-Dieu-du-Temple ;

Monsieur le maire précise aux membres du conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion des communautés Terres de Confluences, Sère Garonne Gimone avec extension aux communes de La-Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.Cette composition peut être fixée selon les règles de droit commun (58 conseillers communautaires répartis de la façon suivantes : 18 pour Castelsarrasin, 16 pour Moissac, 4 pour La-Ville-Dieu-du- Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour les autres communes) ou selon un accord local.

Cet accord local doit respecter certaines règles strictes :

- La majoration du nombre total de sièges ne doit pas excéder 25% de celui qui serait attribué en application du droit commun ;

- La représentation d’une commune ne doit pas s’écarter en plus ou en moins de 20% de la part de sa population dans la population totale de la communauté ;

- Une commune doit disposer d’au moins 1 siège ;

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Pour qu’un accord local puisse s’appliquer, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté (ou selon la règle inverse) ; cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet par voie d’arrêté, ce dernier fixera la composition du conseil communautaire selon les règles de droit commun.

Un comité de pilotage a été instauré par les communautés et les communes amenées à fusionner.

Ce comité de pilotage élargi composé des 22 maires des communes membres s’est réuni le 20 septembre 2016 pour évoquer la future gouvernance de la communauté.

Les membres se sont mis d’accord sur une composition selon un accord local, fixant à 53 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : 15 pour Castelsarrasin, 15 pour Moissac, 3 pour La-Ville-Dieu-du-Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour les autres communes.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner son accord sur la proposition formulée par le comité de pilotage élargi telle que détaillée ci-dessous.

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le nombre de 53 sièges pour le futur conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, réparti comme suit :

COMMUNES NOMBRE de CONSEILLERS TITULAIRES

ANGEVILLE 1

BOUDOU 1

CASTELFERRUS 1

CASTELMAYRAN 1

CASTELSARRASIN 15

CAUMONT 1CORDES-TOLOSANES 1

COUTURES 1

DURFORT-LACAPELETTE 1

FAJOLLES 1

GARGANVILLAR 1

LABOURGADE 1

LAFITTE 1

LIZAC 1

MOISSAC 15

MONTAIN 1

MONTESQUIEU 1

SAINT-AIGNAN 1

SAINT-ARROUMEX 1

SAINT-NICOLAS-DE-LA-

GRAVE

2

SAINT-PORQUIER 1

LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 3

TOTAL 53

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE EN MATIERE FINANCIERE ET FISCALE DANS LE CADRE DE LA FUSION – EXTENSION

DE2016_052

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), les Communautés de

Communes Sère-Garonne-Gimone et Terres de Confluences vont fusionner à compter du 1er janvier

2017 ; les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier rejoindront également cette nouvelle

entité à compter de la même date.

Dans ce même temps, les Communautés de Communes voient leur champ de compétences évoluer de par

la loi NOTRe.

Dans ce contexte, cette nouvelle intercommunalité devra se doter de moyens et étudier l’impact sur la

fiscalité, les dotations et les finances.Les différentes collectivités concernées par cette fusion ont donc décidé de lancer une mission

d’assistance en matière financière et fiscale.

Pour cela, elles se sont rapprochées pour imaginer les conditions d’un groupement de commande, créé en

application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics fixant les

conditions de constitution des groupements de commande ;

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les différentes parties précisant

notamment :

- le coordonnateur du groupement ;

- les conditions de financement du marché d’étude objet du groupement ; - les obligations des différents membres.

Considérant que les différentes parties souhaitent également instaurer un comité de pilotage de

l’opération, le comité de pilotage restreint mis en place dans le cadre de la préparation de la fusion -

extension sera le comité de suivi de cette étude ;

Vu le projet de convention ci-annexé précisant les conditions de conclusion de ce groupement de

commande ;

DISPOSITIF DE LA DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

● d’approuver le principe de groupement de commande pour une mission d’assistance en matière

financière et fiscale dans le cadre de la fusion - extension par un bureau d’étude à l’échelle de la future

intercommunalité comprenant les Communautés de Communes Sère-Garonne-Gimone, Terres de

Confluences et les communes de La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier ;

● de décider d’adhérer au groupement sur ledit périmètre ;

● d’accepter que la Communauté de Communes Terres de Confluences soit le coordonnateur du

groupement de commande ;

● d’accepter les termes de la convention ;

● d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir ;

● d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépenses sur les prestations qui le concernent et à

exécuter le marché ;

● de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune de l’exercice en

cours ;

● de préciser que les frais de fonctionnement du groupement sont réglés par chaque membre du

groupement et répartis au prorata de la population entre les collectivités concernées ;

● de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce administrative et comptable.AVENANT TRIPARTITE DE CESSION DE CONTRAT DE MANDAT POUR LA

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE LA

SALLE POLYVALENTE

DE2016_053

Monsieur le Maire rappelle la convention de mandat n° MA 15.015 relative à La création de vestiaires

et mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente.

Il précise que, face aux difficultés financières rencontrées par la SEMATEG, la Société et le Département de TARN-ET-GARONNE, principal actionnaire et fondateur de cette dernière, ont prévu, dans le souci d’assurer la continuité des missions de la Société, de procéder à un transfert de l’activité de la SEMATEG au Département par le biais d’une cession volontaire des contrats de la Société.

Pour chacun des contrats concernés, cette cession volontaire nécessite que soit obtenu l’accord du Département, de la SEMATEG et de son cocontractant et que soit conclu un avenant de cession tripartite.

Cet avenant a pour unique objet d’opérer un transfert de contrat de la SEMATEG au Département, qui, purement et simplement substitué dans les droits et obligations prévus au contrat, sera tenu de l’exécuter dans les mêmes conditions que la Société. Cette dernière sera, quant à elle, déliée de l’ensemble des droits et obligations attachés au contrat.

Il est prévu que le Département délibère le 19 Octobre 2016 à la Décision Modificative. Il est prévu que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMATEG se déroule le 27 Octobre 2016.

Tel est l’objet du présent avenant.

Après avoir entendu ce qui précède, le conseil municipal décide :

-d’approuver la cession du mandat n° MA 15.015..relatif à La création de vestiaires et

mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente. au Département de Tarn et

Garonne

-d’autoriser le Maire à signer l’avenant tripartite de cession de contrat

-d’autoriser le Maire à signer tout document en conséquence des présentes

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME

CLASSE A TEMPS COMPLET

DE2016_054

Le Maire,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2017 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint technique

territorial

Adjoint technique principal

2ème classe

Temps complet

35 heures

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (25 HEURES 30)

DE2016_055

Le Maire,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2017 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint technique

territorial

Adjoint technique 2ème

classe

Temps non complet

25 heures 30

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.QUESTIONS DIVERSES

Contrat entretien éclairage public : Le contrat d’entretien d’éclairage public arrive à échéance le 31

octobre 2016. Le maire rappelle au conseil municipal, que dans sa séance du 29 juin, il avait été décidé de

demander au SDE de consulter les entreprises LANIES, CEPECA et COFFIGNAL. A ce jour, le SDE

nous a transmis les propositions de LANIES qui s’élève à 4342.46 € H.T. et de CEPECA à 4532 € H.T. Il

indique par ailleurs que l’entreprise COFFIGNAL n’a pas souhaité répondre à l’offre. Le conseil

municipal souhaite savoir et décide de reporter la décision à la prochaine réunion.

Stationnement le Clos St Porquier : Le maire donne lecture de la réponse à notre courrier concernant le

stationnement dangereux le long de la RD 813 à hauteur du Clos St Porquier. Il rappelle que la police de

stationnement est de la compétence communale en agglomération. Il conseille d’implanter des balisettes

afin d’interdire le stationnement. Ces balisettes ont été commandées par TP2C et seront installées dès

réception.

Giratoire RD813 / Chemin de Jouan Petit / Chemin de malpartit : par courrier du 10 octobre, le

conseil départemental demande que la commune délibère pour accorder une participation de 27 000 €

pour la réalisation du giratoire. Le maire indique que le courrier a été transmis à la CCTP2C qui prendra

sur son budget la participation demandée.

Lettre VEDIAUD Publicité : Le maire donne lecture d’un courrier du 6 octobre concernant le projet

d’implantation de mobilier urbain dans le cadre de la refonte du réseau de communication du conseil

départemental. Le conseil municipal donne son accord.

Lettre Vanessa BARTHE : Par courrier reçu ce jour, Mme BARTHE indique qu’elle est à la recherche

d’un local professionnel proche de la RD 813. Sa demande étant légitime, elle sera étudiée par la

commission des travaux.

Logement 1 Palulos 1 : Mr le maire indique au conseil municipal qu’il a reçu Mr BARTHE Vincent qui

occupe le logement 1 du Palulos 1 depuis le 21 octobre 2008. Ce logement nécessite des travaux

importants. Ces travaux ne pouvant pas être réalisés avec le logement occupé, il sera proposé à Mr

BARTHE de prendre le logement au 2ème étage qui vient d’être rénové et libre à la location.

Syndicat Départemental d’Energie _Travaux renforcement aux Guiralets : Le maire indique au

conseil municipal que le Syndicat Département d’Energie a étudié le renforcement du Poste 3 des

Guiralets. Notre commune ayant accepté de mutualiser les redevances France Télécom, une participation

aux travaux d’enfouissement de la commune s’élèvera à 10 799 €. Quant à l’éclairage public, une

demande de lanterne supplémentaire ayant été demandée, un avenant au contrat devra être signé, portant à

14 054 € le coût du projet au lieu de 10 500 €. Afin de pouvoir être subventionné à hauteur de 40 %, le

cumul de deux années sera demandé au SDE.

Devis BODET : Suite à la vérification annuelle des cloches par la Sté BODET, un devis a été proposé

pour la modification des fixations de l’électro tintement de la petite cloche pour un montant de 547,20 €

TTC. Le conseil donne son accord.

Clôture école : Le maire indique au conseil municipal qu’une expertise pour les grilles de l’école en

cours de fabrication par les services techniques, a été demandée à C.E.E.T. Les grilles étant conformes, il

a été demandé à l’ABF quelques renseignements complémentaires (teinte, etc..). Celle-ci nous a indiqué

qu’il était nécessaire de déposer une Déclaration Préalable pour pouvoir traiter le dossier.Conseil d’école : Le conseil d’école se tiendra vendredi 4 novembre 2016 à 18 heures. Karine FALGA et Henri-Jean ROQUE représenteront la mairie.

Elagage des arbres : Mr MIETTE indique qu’il a reçu plusieurs professionnels et que les devis sont en

cours. Il les présentera à la prochaine réunion du conseil municipal.

Commission des travaux : La commission des travaux s’est réunion le mercredi 5 octobre. Un compte

rendu a été envoyé à tous les élus. Elle souhaite que soit portée sur le registre la composition actuelle,

suite à l’intégration d’élus. Elle se compose de Christophe THERME, Michelle MOREL, Francine

DEBIAIS, Pierre MIETTE, Patrick AVERSENG, Martine DIEZ, Laurent NOGUES, Bernard BOUDET.

Cette commission a désigné des référents selon les travaux, à savoir :

Eclairage public : Michelle MOREL et Francine DEBIAIS

Sécurisation école : Pierre MIETTE et Patrick AVERSENG

Caméras : Pierre MIETTE, Patrick AVERSENG et Laurent NOGUES

Multi-sports : Christophe THERME, Martine DIEZ et Bernard BOUDET

Palulos : Michelle MOREL et Pierre MIETTE

Elagage : Pierre MIETTE et Michelle MOREL

Trottoir : ensemble de la commission

Vestiaires : ensemble de la commission

Travaux vestiaires salle polyvalente : L’appel d’offres concernant les travaux de vestiaires à la salle

polyvalente a été fait par la SEMATEG. Monsieur COLOME de la Semateg et Mr ZAIBAK , l’architecte

proposent de venir présenter l’analyse des offres. La date est arrêtée au mercredi 9 novembre à 19 heures.

Cérémonie du 11 Novembre : Elle aura lieu vendredi 11 novembre à 9 heures 30.

Téléthon : Michelle MOREL indique qu’il est organisé conjointement avec La Ville Dieu du Temple.

Les activités à Saint-Porquier sont avancées au samedi 19 novembre en raison de l’occupation de la salle

polyvalente les 25 – 26 et 27 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 22 heures 50 minutes.