Procès Verbal - Séance du 11 mai 2016

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Procès Verbal - Séance du 11 mai 2016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Investissement et développement économique, SEANCE DU 11 MAI 2016

L’an deux mille seize et le onze mai à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, FIORINA, THERME, adjoints, Mmes CLAU, PEYRUSSE, DIEZ, MM. AVERSENG, BOUDET, NOGUES, Mme DEBIAIS, M. MIETTE, Mme GUESDON, conseillers municipaux.

Etait absente non excusée : KOWALCZYK Jessica.

Mme GUESDON assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES TERRES DE CONFULENCES ET SERE-GARONNE-GIMONE AVEC ADJONCTION DES COMMUNES DE SAINT PORQUIER ET LA VILLE DIEU DU TEMPLE DE2016_025

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du projet d’arrêté préfectoral n° 82-2016-04-18- 005 relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Tarn-et-Garonne qui prévoit notamment la fusion de la communauté de Communes Terres de Confluences et de la communauté de communes Sère-Garonne-Gimone ainsi que de l’adjonction au périmètre de la fusion projetée des communes de Saint Porquier et la Ville dieu du Temple actuellement membres de la Communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• APPROUVE le projet d’élaboration du nouveau périmètre de la communauté de communes Terres de Confluences avec adjonction de la commune de Saint Porquier.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES

MARCHES PUBLICS

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ELABORATION DU PLUI-H

DE2016_026

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), à compter du 1er janvier 2017 la commune de Saint Porquier va adhérer à la future fusion des communautés de Communes Sère-Garonne-Gimone et Communauté des communes Terres de Confluences et qu’à ce titre, une convention constitutive d’un groupement de commande pour l’élaboration du PLUI-H doit être signée entre toutes les parties.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :• APPROUVE le principe de l’élaboration du PLUI-H à l’échelle de la future intercommunalité comprenant les communautés de communes Sère-Garonne-Gimone, Terres de Confluences et les communes de Saint Porquier et la Ville Dieu du Temple,

• ACCEPTE les termes de la convention,

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’élaboration du PLUI-H.

COMMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES MARCHES PUBLICS

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEEMNT DE COMMANDE POUR L’ELABORATION d’UN SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE2016_027

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SCDI), les communautés de communes Sère-Gimone et Terres de Confluences vont fusionner à compter du 1er janvier 2017. Les communes de Saint Porquier et La Ville dieu du Temple rejoindront également cette nouvelle entité à compter de la même date.

Dans ce même temps, les communautés de communes voient leur champ de compétences évoluer de par la loi Notre, notamment en matière de développement économique. Dans ce contexte, cette nouvelle intercommunalité devra se doter de moyens et d’outils afin de développer cette compétence sur son territoire.

Monsieur le maire donne lecture de la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Economique

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• APPROUVE le principe de réalisation d’un Schéma de Développement Economique à l’échelle de la future intercommunalité comprenant les communautés de communes Sère- Garonne-Gimone, Terres de Confluences et les communes de Saint Porquier et la Ville Dieu du Temple,

• ACCEPTE les termes de la convention,

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Economique.

DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT

AU SYNDICAT MIXTE DES TROIS PROVINCES.

DE2016_028

Par délibération N° 2016_002, le conseil municipal, dans sa séance du 3 février 2016, a procédé à la désignation de monsieur Pierre MIETTE, délégué suppléant au Syndicat Mixte des Trois Provinces en remplacement de monsieur André LABORIE, démissionnaire. Or, étant donné que la commune n’est pas membre direct de ce syndicat, elle est représentée par la communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ; il y a donc lieu d’annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• DECIDE d’annuler la délibération n° 2016_002 prise en séance du 3 février 2016, relative à la désignation du délégué suppléant au Syndicat Mixte des Trois Provinces.TRAVAUX TOITURE EGLISE - DEMANDE DETR

DE2016_29

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier diagnostic réalisé par l’Agence Thouin Architecture pour la restauration des charpentes et couvertures de l’église. Le coût des travaux est estimé à 284 597,98 € HT soit 21 081,33 € HT honoraires de maîtrise d’œuvre compris.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’état dans le cadre de la DETR 2016

Le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait être le suivant :

DEPENSES

Montant travaux 263 516,65 €

Honoraires architectes 21 081,33 €

Total 284 597,98 €

RECETTES

Conseil Général (contrat d’équipement) 36 000,00 €

Etat - DETR 113 839,19 €

Ministère de la Culture 37 500,00 €

Commune 97 258,79 €

Total 284 597,98 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le programme des travaux, son coût de 284 597,98 € HT et le plan de financement prévisionnel,

- sollicite auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 une subvention au taux le plus élevé possible,

- sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision approuvant l’attribution des subventions,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes conséquence des présentes.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DESIGNATION DES REPRESENTANTS

TITULAIRES ET SUPPLEANTS

DE2016_030

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale (SDCI), à compter du 1er janvier 2017 la commune de Saint Porquierva adhérer à la future fusion des communautés de Communes Sère-Garonne-Gimone et

Communauté des communes Terres de Confluences et qu’à ce titre, une commission d’appel

d’offres doit être créée pour le groupement de commandes pour l’élaboration du PLUI-H et pour

l’élaboration du Schéma de Développement Economique. Elle sera constituée d’un représentant

titulaire et d’un représentant suppléant par membre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la création d’une commission d’appel d’offres pour le groupement de

commandes pour l’élaboration du PLUI-H et pour l’élaboration du Schéma de Développement

Economique;

DESIGNE pour la commune de Saint Porquier les représentants suivants :

• pour le PLUI-H :

Mme MOREL Michelle, titulaire

M. PREVEDELLO Xavier, suppléant

• Pour le Schéma de Développement Economique :

Mme DIEZ Martine, titulaire

M. PREVEDELLO Xavier, suppléant

ACCEPTE les termes de la convention,

AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions constitutives d’un groupement de

commande pour l’élaboration du PLUI-H. et l’élaboration du Schéma de Développement

Economique.

DECLARATION D’INTENTION d’ALIENER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue

de :

Maître Anne GIROT, Notaire à Auvillar pour l’immeuble appartenant à Monsieur

LAVERGNE René, cadastré E 531, E 857, E 532p, E 855p, d’une superficie totale de 84 a

97ca, situé 18, route départementale 813 de Toulouse, pour vente à Monsieur DILTOER

Patrick et DILTOER Marine, domiciliés 1745, route de Capdeville à Saint Porquier.

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.QUESTIONS DIVERSES

COURT DE TENNIS :

Monsieur le maire présente les devis de trois sociétés concernant un projet de transformation d’un

court de tennis en béton poreux selon procédé béton poreux et transformation en plateau sportif :

• Sarl Société de Promotion des Techniques et Matériaux de 44 128.80 € TTC

• SofbTennis de 51 146.40 € TTC

• Les tennis Daniel Roux de 47 698.37 € TTC.

Le conseil municipal décide de retenir la société de Promotion des Techniques et matériaux pour

un montant TTC de 44 128.80 €.

AIRE DE JEUX PLACE EPERON et VIDEO SURVEILLANCE :

Monsieur le maire présente plusieurs devis de la société Sud environnement pour installation de

jeux place Eperon, et un devis de la société Castel métal pour fournitures d’acier pour faire une

clôture autour de la place Eperon. Après discussion, vu le vandalisme dans le village, le conseil

municipal ajourne ce projet et décide de demander des devis à des sociétés de vidéosurveillance

afin d’installer des caméras dans les lieux publics (Salle polyvalente, place Eperon, place Poste,

Mairie, Ecole, Court de tennis). Cet achat est subventionné une seule fois par le Conseil

Départemental. A étudier avec des professionnels.

BALAYEUSE :

Par courrier du 6 avril 2016, BRYN SAS de Bouloc nous fait parvenir un devis rectifié pour la

réparation de la balayeuse de 746.90 € HT au lieu de 1240.42 € HT pour le devis précédent. Le

conseil municipal n’est pas d’accord et monsieur FIORINA va proposer un courrier.

ECOLE :

Par mail du 9 mai 2016, la directrice du groupe scolaire demande un poste d’ATSEM à temps

plein pour la troisième classe de maternelle. Le conseil municipal refuse et décide également qu’à

la rentrée 2016, il ne sera pas pris de TPS.

SUBVENTION DEMANDEE A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL :

Suite à la demande de subvention pour les vestiaires à la Fédération Française de Football, un

refus nous a été donné car les crédits sont épuisés.

AD’AP :

Un rendez-vous est demandé à Mme Nastassia POPOV du bureau VERITAS le 3 juin au matin

pour une réunion concernant l’AD’AP.PROJET DE LOCATION DU LAC DE L’HERMITAGE :

Suite à une réunion au mois de mars avec les membres de l’ACCA et de l’APPAMA, il en résulte,

concernant le projet de location du lac de l’Hermitage, que l’association de chasse ne se prononce

pas et que pour l’association de pêche 12 personnes sont pour et 11 contre. Le conseil municipal

est d’accord pour louer le lac de l’Hermitage ; le notaire établira un acte de droit privé qui sera

proposé au conseil municipal.

DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT :

Le conseil municipal accepte que le maire contacte le Centre Départemental de Gestion pour

recruter un agent administratif à mi-temps pour surcroît de travail et départ à la retraite de madame

DELONCLE, au 1er août 2018 et celui de madame MAMELI, par la suite.

SITE INTERNET :

Afin de faire vivre le site internet de la commune, une commission sera créée.

DEMANDE INSTALLATION PANNEAU LIMITATION DE VITESSE ROUTE DES

GUIRALETS :

Monsieur Averseng demande, route des Guiralets, la mise en place de panneau de limitation de

vitesse à 50 km/h ou vitesse à 30 km/h ou ralentisseurs ou coussins berlinois. Sa demande sera

étudiée.

ETUDE CCI :

La présentation de l’étude sera faite mercredi 18 mai à 18h30 en mairie par monsieur ALBERT

Mathieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 30.